Recueil n°301 sp du 4 septembre 2024

Préfecture du Nord – 04 septembre 2024

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Nom Recueil n°301 sp du 4 septembre 2024
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 04 septembre 2024
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96835/689079/file/Recueil%20n%C2%B0301%20sp%20du%204%20septembre%202024.pdf
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Egalité
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-301
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-09-03-00005 - Arrêté temporaire T24-364N portant réglementation de la
circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 3
PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24 - 364N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation
Neutralisation de voies, basculement et fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°32
Travaux de réfection de joints de chaussée sur les ouvrages d'art n°1777 et n°1778
Commune de Lourches
LE PREFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord a ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des Territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative a l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable formulé le 03 septembre 2024 par le Chef d'AGR sur le dossier d'exploitation sous
chantier, par lequel madame la cheffe du district Amiens-Valenciennes de la DIR Nord fait connaître
les restrictions de circulation nécessaires aux travaux,
Vu la demande en date du 19 août 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait savoir qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans les deux sens de
circulation, pour permettre la réalisation de travaux de réfection de joints de chaussée sur Ouvrage
d'Art au PR 56+500,
Vu l'avis de la commune de Lourches, du 02 septembre 2024,
Vu l'avis de la commune de Denain, du 28 août 2024
Vu l'avis du conseil départemental 59, du 28 août 2024
Vu l'information au service de secours, du 29 août 2024
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir
les accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans les deux sens de
circulation, selon deux phases successives, du mercredi 04 septembre 2024 à 7h00 au vendredi 6
septembre 2024 à 18h00 puis du lundi 09 septembre 2024 à 7h00 au mercredi 11 septembre 2024 à
18h00, de jour comme de nuit, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir
la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur I'A21, dans les deux sens de circulation, consistent en :
PHASE 1 : Du mercredi 04/09/2024 à 07h00 au vendredi 06/09/2024 à 18h00, en continu de jour
comme de nuit
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette :
+ La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 57+350 au PR 56+550 ;
+ Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 57+350 au PR 55+700 ;
+ Lavoie rapide est neutralisée du PR 57+050 au PR 55+750 ;
+ Le basculement de la circulation du sens Valenciennes vers Aix-Noulette sur la voie rapide du
sens Aix-Noulette vers Valenciennes entre les ITPC des PR 56+700 et 56+000 ;

La vitesse est limitée a 70 km/h du PR 56+550 au PR 56+100 ;
La vitesse est limitée a 50 km/h du PR 56+100 au PR 55+700 ;
Fin de prescription au PR 55+700.
Une sortie de chantier (en fin de basculement) sera créée. Les engins de chantier sortant des accés de
chantier seront tenus de céder le passage aux usagers de la route. Cette indication sera portée a la
connaissance des chauffeurs par la pose d'un panneau de type AB3+M9c.
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes :
La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 54+300 au PR 54+500 ;
La vitesse est limitée a 70 km/h du PR 54+500 au PR 56+800 ;
Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 54+300 au PR 56+800 ;
La voie rapide est neutralisée du PR 54+700 au PR 56+750 ;
Fin de prescription au PR 56+800.
PHASE 2 : du lundi 09/09/2024 à 07 h00 au mercredi 11/09/2024 à 18 hO00, en continu de jour comme
de nuit :
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes :
La vitesse est limitée à 90 km/h du PR 54+300 au PR 54+500 ;
Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 54+300 au PR 56+800 ;
La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 54+500 au PR 55+900 ;
La voie rapide est neutralisée du PR 54+700 au PR 56+700 ;
La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 55+900 au PR 56+150 ;
Le basculement de la circulation du sens Aix-Noulette vers Valenciennes sur la voie rapide du
sens Valenciennes vers Aix-Noulette entre les ITPC des PR 56+000 et 56+700 ;
La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 56+150 au PR 56+600 ;
La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 56+600 au PR 56+800 ;
Fin de prescription au PR 56+800.
Une sortie de chantier (en fin de basculement) sera créée. Les engins de chantier sortant des accès
de chantier seront tenus de céder le passage aux usagers de la route. Cette indication sera portée
à la connaissance des chauffeurs par la pose d'un panneau de type AB3+M9c.
La fermeture de la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur n°32 :
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une déviation est mise en place et consiste,
* pour ceux venants de Denain à traverser Lourches, prendre à gauche vers Douchy-les-
Mines sur RD249, prendre la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur n°33 (Recydem)
pour récupérer l'itinéraire initial ;
* pour ceux venants de Lourches, à poursuivre sur la RD49, prendre la 3° sortie au
giratoire vers la RD645, prendre la 3° sortie au giratoire suivant pour prendre la
bretelle d'entrée de l'échangeur n°31 en direction de Valenciennes pour retrouver
l'itinéraire initial.
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette :
La vitesse est limitée a 50 km/h du PR 57+350 au PR 56+800 ;
La vitesse est limitée a 70 km/h du PR 56+800 au PR 55+700 ;

+ Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 57+350 au PR 55+700 ;
+ Lavoie rapide est neutralisée du PR 57+050 au PR 55+750 ;
+ Fin de prescription au PR 55+700.
ARTICLE 3:
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants OU non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes.
Les travaux sont réalisés par l'entreprise Freyssinet.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord, sous-préfète du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes — DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
. le Président du Conseil Départemental du Nord,
. le Maire de la commune de Lourches.
. le Maire de la commune de Denain. SS S388
A Lesquin, le 03/09/2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest