CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-170
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2024-08-19-00003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
SARL ADEMEN
N°
SAP848909115 (2 pages) Page 3
17-2024-08-20-00002 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne
EI ISABELLE CELINE
N° SAP929782159 (2
pages) Page 6
17-2024-08-19-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne
PELLETIER MENAGE
N° SAP981241292 (2
pages) Page 9
17-2024-08-19-00002 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne
SARL ADEMEN
N° SAP848909115 (2 pages) Page 12
17-2024-08-09-00015 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme
de services à lapersonne
GUIL'HOME
N° SAP914708003 (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-08-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 autorisant,
à titre exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la
voie publique à l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25
août 2024 à La Jarrie (4 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-08-21-00001 - ORDRE DU JOUR de la CDAC du 30 SEPTEMBRE 2024
(1 page) Page 23
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-08-19-00003
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne
SARL ADEMEN
N° SAP848909115
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-19-00003 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne
SARL ADEMEN
N° SAP848909115
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DIRECTION DEPARTEMENTALEB X DE L'EMPLOI, DU TRAVAILEs o4PREFET ET DES SOLIDARITESDE LACHIARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP848909115
LE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R,7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 23/06/24 par Monsieur TAVERNIERNicolas en qualité de dirigeant ;
Arrête :Articie 1€L'agrément de l'organisme SARL ADEMEN , SAP848909115 dont l'établissement principal est situé18 Rue Georges Claude 17640 VAUX SUR MER est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 19/08/24.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
< — Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(mode d'intervention Prestataire) - (17) '« _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Mode d'intervention Prestataire) - (17)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-19-00003 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne
SARL ADEMEN
N° SAP848909115
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé, -- ne transmet pas au préfet-compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification; faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDIRECCTE - unité départementale de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS..En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de déux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Rochelle, le 19 août 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle
William VITEK
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
EI ISABELLE CELINE
N° SAP929782159
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d'un organisme de services à la personne
EI ISABELLE CELINE
N° SAP929782159
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EU DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET | DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP929782159
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 02/08/2024 par Mme ISABELLE Céline en qualité cedirigeant(e), pour l'organisme El CELINE ISABELLE dont l'établissement principal est situé 38 Chemin dela Laiterie 17220 CLAVETTE et enregistré sous le N° SAP929782159 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 20 août 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
il 0547.5986 78
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d'un organisme de services à la personne
EI ISABELLE CELINE
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. ' . _En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
#*,T
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EI ISABELLE CELINE
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
PELLETIER MENAGE
N° SAP981241292
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PELLETIER MENAGE
N° SAP981241292
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E. DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLO!, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°sap981241292
Vu le-code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D 7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; -Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 02/08/2024 par Mme PELLETIER Laétitia en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme PELLETIER MENAGE dont l'établissement principal est situé 8 Rue du SaintChristophe 17460 RETAUD et enregistré sous le N° SAP981241292 pour les activités suivantesActivité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail:Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 19 août 2024Pour ie Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
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d'un organisme de services à la personne
PELLETIER MENAGE
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut -également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-08-19-00004 - Récépissé d'une déclaration
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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& . DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA | ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
- Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP848909115
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet.de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartemantale de Charente-Maritime, le 23/06/24 par Mr TAVERNIER Nicolas en qualité de dirigeant(e),pour 'organisme SARL ADEMEN dont l'établissement principal est situé 18 Rue Georges Claude 17640VAUX SUR MER et enregistré sous le N° SAP848909115 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déciaration :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Activités relevant uniquement de l'agrément :» Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (17)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (17)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable..Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du depot de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 19 août 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. :En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
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& x DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELiberesEgalityFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP914708003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 03/08/24 par Mr GIBILISCO Guillaume en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme GUIL'HOME dont l'établissement principal est situé 4 Rue des Fruitiers 17430 MURON etenregistré sous le N° SAP914708003 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent 'récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. -Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 09 août 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
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d'un organisme de services à lapersonne
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La présente décision peut, à compter de sa pubiication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction gérérale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS. _Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. - _En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet. '
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d'un organisme de services à lapersonne
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-08-22-00002
Arrêté préfectoral du 22 août 2024 autorisant, à
titre exceptionnel, des agents de sécurité privée
à exercer sur la voie publique à l'occasion du
Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 août
2024 à La Jarrie
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 août 2024 à La
Jarrie
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EnPREFET Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE- .MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant, à titre exceptionnel,des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publiqueà l'occasion du Festival de Musiques Actuellesdu 23 au 25 août 2024 à LA JARRIELe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L226-1, L611-1, L613-1 et R613-5 ;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu le devis signé le 31 juillet 2024, par la mairie de La Jarrie pour I'emploi de la société SECURITDOG MAN en vue d'assurer le gardiennage et la sécurisation du site du Festival de MusiquesActuelles, Place de la Mairie, du 23 au 25 août 2024 ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 20 août 2024 par la société SECURIT DOG MAN ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent étre autorisés, par le représentant de l'État dans le département à exercersur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « /a surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise àautorisation préalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de sonclient, par I'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que la posture Vigipirate est à son niveau le plus élevé ;Considérant que, depuis le 7 mai 2024, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur 'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance en 2024 :38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr: ; 1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 août 2024 à La
Jarrie
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Considérant que les installations du Festival de Musiques Actuelles, situées Place de la Mairie à LaJarrie, nécessitent une surveillance par des agents de sécurité privée du 23 au 25 août 2024 ;Considérant que les agents de sécurité privée peuvent étre autorisés a titre exceptionnel a surveiller,sur la voie publique, les biens, structures et équipements mis en place dans le cadre de cetévènement, et exposés à des risques de vols, des dégradations et des effractions ;Considérant que la société SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseilnational des activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest ; que Monsieur Michaël LAMBERT est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ;que les agents de sécurité mentionnés dans le présent arrêté disposent d'une carte professionnelleen cours de validité ;Considérant que la société SECURIT DOG MAN a sous-traité une partie de la prestation auxsociétés HOPONAN PREVENTION SECURITE et NK SECURITE ;Considérant que la société HOPONAN PREVENTION SECURITE dispose d'une autorisation validedu conseil national des activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément. et decontrôle Sud-Ouest ; que Monsieur Yegnam TOURE est titulaire d'un agrément dirigeant en cours devalidité ; que les agents de sécurité mentionnés dans le présent arrêté disposent d'une carteprofessionnelle en cours de validité ;Considérant que la société NK SECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil national desactivités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest ; queMonsieur Karamo NABE est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ;- que l'agent desécurité mentionné dans le présent arrêté dispose d'une carte professionnelle en cours de validité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ArrêteArticle 1°" — Est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cadre du Festival de Musiques Actuelles, lasurveillance nocturne contre les vols, dégradations et effractions, des installations et équipements,situés Place de la Mairie à La Jarrie et dont les agents de sécurité privée de la société SECURITDOG MAN et des sociétés sous-traitantes, agréés par le conseil national des activités privées desécurité mentionnés ci-après ont la garde, à I'exclusion de toute autre mission, du 23 au 25 août2024, dans les conditions suivantes :* du 23 août 2024 - 23h00 au 24 août 2024 - 08h00 :o DRAME Mamoudou, CAR-017-2027-07-15-20220580198» le 24 août 2024 de 18h00 à 22h00 :o HERVE Thierry, CAR-017-2028-11-28-20230010401- du 24 août 2024 — 18h00 au 25 août 2024 - 01h00 :BLANCHARD Mattéo, CAR-017-2027-11-30-20220822345BOSSON Aboh, CAR-017-2028-07-25-20230843268DIABY Bakary, CAR-017-2028-11-13-20230265927DURAND Justin, CAR-017-2026-12-01-20210695252DYKCZYK Vincent, CAR-017-2029-06-26-20240901967GLAIN Nadia, CAR-017-2029-05-31-20240878131KONE Daouda, CAR-017-2024-11-12-20190664741LOURIZ Oualid, CAR-017-2028-01-04-20220306172MARCHIVE Fabrice, CAR-024-2027-01-14-20220787793NABE Karamo, CAR-017-2025-07-06-20200176395NOURY Isabelle, CAR-972-2028-06-20-20230325660NOURY Ludovic, CAR-017-2029-04-05-20240012625o 0 0 00 0000 o o o
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 août 2024 à La
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NOURY Stéphane, CAR-085-2029-07-16-20240694278SANOGO Mamadou, CAR-093-2026-04-19-20210472274TOURE Yegnan, CAR-017-2028-04-05-20230292595VLEI Ange, CAR-017-2027-04-06-20220601398o O O OArticle 2 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque les intéressés auront été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du Code de la sécurité intérieure ou de la présente autorisation.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code du travail, Code civil, Code pénal...).Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 LaRochelle cedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (directiondes libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 Paris), soit par recourscontentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac — BP541 — 86020Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Charente-Maritime et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Charente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la Républiqueterritorialement compétent, à la mairie de La Jarrie et à la société SECURIT DOG MAN .A La Rochelle, le 2 2 ADUT 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,e = r'>>"'-—)Pierre-Louis SIRE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 août 2024 à La
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel,
des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 août 2024 à La
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-08-21-00001
ORDRE DU JOUR de la CDAC du 30 SEPTEMBRE
2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-21-00001 - ORDRE DU JOUR de la CDAC du 30 SEPTEMBRE 2024 23
PREFET Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyDE LA Commission départementale d'aménagement commercialÊËÊËËËE' de la Charente-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Ordre du jour de la CDAC du 30 septembre 2024
création DRIVE E. LECLERC à JONZACDemande d'avis concernant la demande d'exploitation commerciale présentée dans le cadre d'unpermis de construire déposé à la mairie de Jonzac et enregistré le 24 mai 2024 sous le n°01719724H0027 par la SCI STEVA, agissant en tant que future propriétaire du point de retrait,domiciliée Centre commercial E. LECLERC - Avenue Monseigneur Chauvin à Jonzac (17500),représentée par M. Sébastien BLOSSIER, son gérant, afin de créer un drive de 6 pistes deravitaillement, d'une emprise au sol de 382 m? à Jonzac (17500) 13 rue de la Garenne.
création ensemble commercial à ROYANDemande d'avis concernant la demande d'exploitation commerciale présentée dans le cadre d'unpermis de construire déposé à la mairie de Royan et enregistré le 30 juillet 2024 sous le n° 17306 2400078 par la S.A.S. ROYAN IMMOBILIER, agissant en tant que propriétaire du foncier, domiciliée 52rue Jacques-Yves Cousteau à La Roche sur Yon (85000) représentée par Mme Sophie PÉAN, saprésidente, afin de créer un ensemble commercial d'une surface de vente de 3 152,25 m? composéd'un magasin de secteur 2 d'une surface de vente de 2 430 m° à l'enseigne INTERSPORT et d'unmagasin de secteur 2 d'une surface de vente de 722,25 m° à l'enseigne BLACKSTORE à ROYAN(17200), 47 rue Ampère.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-21-00001 - ORDRE DU JOUR de la CDAC du 30 SEPTEMBRE 2024 24