MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-033
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest /
50-2026-02-04-00004 - Arrêté du 04 février 2026 portant
délégation de signature à Madame Sophie RUEL (DUPRAT)
en
qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de
CHERBOURG
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50-2026-02-04-00005 - Arrêté du 04 février 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS
en
qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de
COUTANCES
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50-2026-02-04-00003 - Arrêté du 04 février 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Loïc KAPINSKI
en qualité de
Directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de
probation de la MANCHE
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Grand Ouest
50-2026-02-04-00004
Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de
signature à Madame Sophie RUEL (DUPRAT)
en qualité de cheffe d'établissement de la
maison d'arrêt de CHERBOURG
Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest - 50-2026-02-04-00004 - Arrêté du 04 février 2026 portant délégation
de signature à Madame Sophie RUEL (DUPRAT)
en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)

Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Madame Sophie RUEL (DUPRAT)
en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 juillet 2025 portant mutation de Madame Sophie RUEL
(DUPRAT) à compter du 1er septembre 2025 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 décembre 2024 portant mutation de Monsieur Philippe
JARZYNKA à compter du 1er janvier 2025 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 13 septembre 2024 portant mutation de Monsieur Bertrand
COUPEAU à compter du 1er septembre 2024 en qualité d'officier de la maison d'arrêt de Cherbourg ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur Jérôme
CHAMBRILLON à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg ;



Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Madame Sophie RUEL (DUPRAT), cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, pour tout acte ou décision relatifs
à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la
gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication
développées à la maison d'arrêt de Cherbourg, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au directeur
interrégional.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie RUEL (DUPRAT) , délégation de signature est donnée à Monsieur
Philippe JARZYNKA, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à
Monsieur Bertrand COUPEAU, officier de la maison d'arrêt de Cherbourg , délégation de signature est donnée à Monsieur
Jérôme CHAMBRILLON, adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.

Fait à Rennes, le 04 février 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de la Loire)

SIGNE


Pascal VION
Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest - 50-2026-02-04-00004 - Arrêté du 04 février 2026 portant délégation
de signature à Madame Sophie RUEL (DUPRAT)
en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de CHERBOURG
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Grand Ouest
50-2026-02-04-00005
Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS
en qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt de COUTANCES
Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest - 50-2026-02-04-00005 - Arrêté du 04 février 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de COUTANCES
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)


Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de COUTANCES


Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Lionel LE FRANÇOIS
à compter du 1er janvier 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Coutances ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 août 2023 portant mutation de Madame Murielle MEDOC ELMA à
compter du 1er octobre 2023 en qualité d'adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Coutances ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 février 2022 de mutation de Monsieur Mikael BIHAN à compter du
1er avril 2022 en qualité de lieutenant et capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Coutances ;

Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Monsieur Lionel LE FRANÇOIS, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Coutances, pour tout acte ou décision relatifs à la
gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la
gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Coutances, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication
développées à la maison d'arrêt de Coutances, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur
Interrégional.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel LE FRANÇOIS , délégation de signature est donnée à Madame
Murielle MEDOC ELMA, adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Coutances, délégation de signature est
donnée à Monsieur Mikael BIHAN, lieutenant et capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Coutances.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.


Fait à Rennes, le 04 février 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)


SIGNE

Pascal VION
Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest - 50-2026-02-04-00005 - Arrêté du 04 février 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Lionel LE FRANÇOIS
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de COUTANCES
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires Grand Ouest
50-2026-02-04-00003
Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Loïc KAPINSKI
en qualité de Directeur fonctionnel du service
pénitentiaire d'insertion et de probation de la
MANCHE
Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest - 50-2026-02-04-00003 - Arrêté du 04 février 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Loïc KAPINSKI
en qualité de Directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la MANCHE
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire



DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)

Arrêté du 04 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Loïc KAPINSKI
en qualité de Directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la MANCHE


Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest,

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 septembre 2025 portant nomination dans le cadre d'un
détachement de Monsieur Loïc KAPINSKI à compter du 1 er décembre 2025 en qualité de Directeur fonctionnel du service
pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 21 août 2024 de mutation de Monsieur Christophe PAYEN à compter
du 1 er septembre 2024 en qualité d'adjoint au Directeur fonctionnel d u service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
Manche ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 novembre 2022 portant titularisation à compter du 28 septembre
2022 de Madame Maïlyss CAZER Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de
probation de la Manche ;

Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 août 2020 portant mutation à compter du 1
septembre 2020 de Madame Emilie DELAUNAY Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire
d'insertion et de probation de la Manche ;

Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Monsieur Loïc KAPINSKI, Directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, pour tout acte
ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et
ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche,
ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
Manche, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc KAPINSKI, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe
PAYEN adjoint au Directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, à Madame Emilie
DELAUNAY Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche,
délégation de signature est donnée à Madame Maïlyss CAZER Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.

Fait à Rennes, le 04 février 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)


SIGNE

Pascal VION
Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest - 50-2026-02-04-00003 - Arrêté du 04 février 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Loïc KAPINSKI
en qualité de Directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la MANCHE
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