PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-056-2026-01
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-01-26-00022 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/05 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2026-01-26-00023 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/06 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 6
IDF-2026-01-26-00024 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/07 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 9
IDF-2026-01-28-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/08 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 11
IDF-2026-01-28-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/09 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 14
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-01-27-00022 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 /
592
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
commun du Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est sis
10 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL
(3 pages) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-01-29-00002 - Décision n° 2026-014 du 29 janvier
2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (6 pages) Page 20
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections du mécénat et de la réglémentation économique
IDF-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant n°
IDF-2025-01-22-00002 portant renouvellement de la composition CCA de
Créteil (3 pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-26-00022
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/05 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-26-00022 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/05 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/05 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 03 avril 1944, portant octroi de la licence n°93#000406 à l'officine de pharmacie sise 21 avenue
Jean-Jaurès à Gagny (93220) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-75 en date du 16 juillet 2025 ayant autorisé le regroupement de deux officines de
pharmacie et octroyant la licence n° 93#002581 à l'officine de pharmacie issue du regroupement sise 4 avenue
Henri Barbusse à Gagny (93220) ;

VU

la déclaration en date du 09 décembre 2025 par laquelle Monsieur Jean NEIL informe l'Agence régionale de
santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 4 avenue Henri Barbusse à Gagny (93220) suite au
regroupement et restitue la licence n° 93#000406 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 16 juillet 2025
susvisé, sise 4 avenue Henri Barbusse à Gagny (93220) et exploitée sous la licence
n°93#002581, est effectivement ouverte au public à compter du 16 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 93#002581 entraîne la
caducité de la licence n°93#000406 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 16 octobre 2025 , la caducité de la licence n° 93#000406,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 93#002581, de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 4 avenue Henri
Barbusse à Gagny (93220).




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-26-00022 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/05 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 4


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 26 janvier 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-26-00022 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/05 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-26-00023
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/06 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-26-00023 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/06 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 6
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/06 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 17 juin 1991, portant octroi de la licence n°77#000478 à l'officine de pharmacie sise 10 Grande
Rue à Torcy (77200) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024-114 en date du 29 octobre 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine de
pharmacie du 10 Grande Rue à Magny -le-Hongre (77700) vers l a ZAC du Courtalin, à l'angle de la rue de
l'Epinette et de la rue des Grouettes à Magny-le-Hongre (77700) et octroyant la licence n°77#000627 à l'officine
de pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 19 décembre 2025 par laquelle Monsieur Jean-Luc GENIN informe l'Agence régionale
de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise ZAC du Courtalin, à l'angle de la rue de
l'Epinette et de la rue des Grouettes à Magny -le-Hongre (77700) suite à transfert et restitue la licence
n° 77#000478 ;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 29 octobre 2024 susvisé , sise
ZAC du Courtalin, à l'angle de la rue de l'Epinette et de la rue des Grouettes à Magny -le-Hongre
(77700) et exploitée sous la licence n°77#000627, est effectivement ouverte au public à compter du
01 janvier 2026 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n°77#000627 entraîne la caducité de
la licence n°77#000478 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 janvier 2026, la caducité de la licence n° 77#000478, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n° 77#000627, de l'officine de pharmacie issue du
transfert vers le local sis la ZAC du Courtalin, à l'angle de la rue de l'Epinette et de la rue des
Grouettes à Magny-le-Hongre (77700).


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-26-00023 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/06 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 7

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France.
Fait à Saint-Denis, le 26 janvier 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-26-00023 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/06 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-26-00024
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/07 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-26-00024 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/07 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 9
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/07 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 11 novembre 1942 portant octroi de la licence n°75#000229 à l'officine de pharmacie
sise 12 rue Emilio Castellar à Paris (75012) ;

VU l'avis favorable du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 12 juin
2025 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein du
12ème arrondissement de Paris (75012) ;

VU la déclaration en date du 19 décembre 2025 par l aquelle Monsieur Eric BODINET informe de la
cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 12 rue Emilio Castellar à Paris (75012)
dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du
31 décembre 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 31 décembre 2025 de l'officine de pharmacie
exploitée par Monsieur Eric BODINET sise 12 rue Emilio Castellar à Paris (75012) est constatée.

La licence n°75#000229 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 26 janvier 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-26-00024 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/07 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-28-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/08 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-28-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/08 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 11
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/08 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 29 mai 1968, portant octroi de la licence n°93#000212 à l'officine de pharmacie sise 4 avenue
Henri Barbusse A Gagny (93220) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/25-75 en date du 16 juillet 2025 ayant autorisé le regroupement de deux officines de
pharmacie et octroyant la licence n° 93#002581 à l'officine issue du regroupement sise 4 avenue Henri Barbusse
à Gagny (93220) ;

VU

la déclaration en date du 09 décembre 2025 par laquelle Madame Samah CHOAY, épouse SORIAL informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 4 avenue Henri Barbusse à Gagny
(93220) suite au regroupement et restitue la licence n° 93#000212 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 16 juillet 2025
susvisé, sise 4 avenue Henri Barbusse à Gagny (93220) et exploitée sous la licence
n°93#002581, est effectivement ouverte au public à compter du 16 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 93#002581 entraîne la
caducité de la licence n°93#000212 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 16 octobre 2025 , la caducité de la licence n° 93#000212,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 93#002581, de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 4 avenue Henri
Barbusse à Gagny (93220).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-28-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/08 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 12


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28 janvier 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-28-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/08 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-28-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/09 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-28-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/09 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 14
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/09 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 7 novembre 1963 portant octroi de la licence n°93#002117 à l'officine de pharmacie
sise 33 rue du Clos Français à Montreuil-sous-Bois (93100) ;

VU l'avis favorable d u Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
09 septembre 2025 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la
commune de Montreuil-sous-Bois (93100) ;

VU la déclaration en date du 19 décembre 2025 par laquelle Monsieur Pierre Jean Richard TSIBA informe
de la cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 33 rue du Clos Français à Montreuil-
sous-Bois (93100) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 19 décembre
2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 19 décembre 2025 de l'officine de pharmacie
exploitée par Monsieur Pierre TSIBA sise 33 rue du Clos Français à Montreuil-sous-Bois (93100)
est constatée.

La licence n°93#002117 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ïle-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 28 janvier 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-28-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/09 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-27-00022
Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 592
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale commun du Groupement
Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est sis
10 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-27-00022 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 592
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale commun du Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est
sis 10 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Acte de déclaration n° DOS – 2026 / 592
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale commun du Groupement
Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est sis 10 rue du Général Leclerc 93370
MONTFERMEIL


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS-2025/4010 en date du 17 octobre 2025 portant fusion-absorption du Centre
Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-
Montfermeil et du Centre Hospitalier André Grégoire, renommés Groupement Hospitalier de Territoire
Grand Paris Nord-Est (GHT GPNE), ensemble d'établissements publics de santé ;

CONSIDERANT

La demande déposée le 30 décembre 2025 et complétée le 12 janvier 2026 par Madame
Anne PONT, directrice des achats au sein du Groupement Hospitalier de Territoire Grand
Paris Nord-Est (GHT GPNE), sis 10 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL, afin
d'acter :

- La constitution d'un laboratoire de biologie médicale commun aux trois établissements de
santé membres du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT
GPNE), dans le cadre de la fusion-absorption du Centre Hospitalier Intercommunal Robert
Ballanger, du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du Centre
Hospitalier André Grégoire, à effet au 1er janvier 2026 ;


CONSIDERANT











CONSIDERANT
La réalisation de la fusion-absorption, à effet au 1er janvier 2026, des établissements
publics de santé suivants :
- Le Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger (n° FINESS EJ 93 011 006 9),
dont le siège social est situé Boulevard Robert Ballanger 93602 AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- Le Centre Hospitalier André Grégoire (n° FINESS EJ 93 011 003 6), dont le siège
social est situé 56 boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL ;
Par :
- Le Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil (n° FINESS EJ
93 002 148 0), dont le siège social est situé 10 rue Général Leclerc 93370
MONTFERMEIL ;

Qu'à l'issue de cette opération, la raison sociale de l'établissement unique résultant de la
fusion-absorption est le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord-Est (GHT
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-27-00022 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 592
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale commun du Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est
sis 10 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL
17
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Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
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GPNE), dont le siège social est 10 rue du Général Leclerc, 93370 MONTFERMEIL ; que
cet établissement conserve le numéro FINESS EJ du Groupe Hospitalier Intercommunal
Le Raincy-Montfermeil soit le n° 93 002 148 0 et que les numéros FINESS géographiques
des sites secondaires demeurent inchangés ;

CONSIDERANT

La liste de l'ensemble des biologistes médicaux et la liste des examens de biologie
médicale pratiqués sur les trois sites hospitaliers ;
CONSIDERANT La copie de l'attestation d'accréditation n° 8-4115 rév.9 délivrée par le COFRAC au
laboratoire de biologie médicale du GHI Le Raincy Montfermeil à MONTFERMEIL, ayant
pour date de prise d'effet le 1er juillet 2025 et pour date de fin de validité le 30 juin 2030 ;
CONSIDERANT La copie de l'attestation d'accréditation n° 8-3128 rév.12 délivrée par le COFRAC au
laboratoire de biologie médicale du CHI Robert Ballanger à AULNAY-SOUS-BOIS, ayant
pour date de prise d'effet le 25 juin 2024 et pour date de fin de validité le 31 août 2027 ;
CONSIDERANT La copie de l'attestation d'accréditation n° 8-3148 rév.10 délivrée par le COFRAC au
laboratoire de biologie médicale du GHI André Grégoire à MONTREUIL, ayant pour date
de prise d'effet le 12 mars 2025 et pour date de fin de validité le 29 février 2028 ;

PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale commun exploité par le Groupement Hospitalier de
Territoire Grand-Paris Nord-Est sis 10 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL et
enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le n° 93 002 148 0, fonctionne depuis le 1er janvier
2026 sur les trois sites ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
Site hospitalier Le Raincy Montfermeil à Montfermeil
10 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL
Site pré, analytique et post-analytique
Ouvert au public 24h/24
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, génétique
constitutionnelle), immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno-
hématologie) et microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie
infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 355 : 93 000 028 6

2. Site hospitalier André Grégoire à Montreuil
56, Boulevard de la Boissière 93100 MONTREUIL
Site pré, analytique et post-analytique
Ouvert au public 24h/24
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), immunologie-
hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno-hématologie) et microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 355 : 93 000 030 2

3. Site hospitalier Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois
Boulevard Robert Ballanger 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Site pré, analytique et post-analytique
Ouvert au public 24h/24
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), immunologie-
hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno-hématologie, allergie, auto-
immunité) et microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie
infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 355 : 93 000 033 6


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-27-00022 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 592
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale commun du Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est
sis 10 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL
18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Are > Agence Régionale de SantéÎle-de-France
3 / 3



La liste des biologistes médicaux est la suivante :

- Dr Marion CHALLIER, pharmacien, biologiste-responsable du laboratoire de biologie
médicale commun

Site hospitalier André Grégoire à Montreuil :
- Dr Marion CHALLIER, pharmacien biologiste, responsable du site
- Dr Raya HARICH, pharmacien biologiste
- Dr Nelly BEAUHAIRE, pharmacien biologiste
- Dr Hela FEKIH, médecin biologiste
- Dr Yohan HABABOU, pharmacien biologiste
- Dr Ahmed ASHRIN, pharmacien biologiste

Site hospitalier Le Raincy Montfermeil à Montfermeil :
- Dr Mounia SLAOUI, pharmacien biologiste, responsable du site
- Dr Nawel AIT AMMAR, médecin biologiste
- Dr Anne DELAVAL PETIT, pharmacien biologiste
- Dr Alain GRENIER, pharmacien biologiste
- Dr Caroline JOUBREL-GUYOT, pharmacien biologiste
- Dr Fela HABBAK, pharmacien biologiste

Site hospitalier Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois :
- Dr Lydia MAISONNEUVE, médecin biologiste, responsable du site
- Dr Angélique CHAUVINEAU-GRENIER, pharmacien biologiste
- Dr Elodie COLLIN, pharmacien biologiste
- Dr Cécile LEPRINCE, pharmacien biologiste
- Dr Angèle LI, pharmacien biologiste
- D Mourad MERZOUK, pharmacien biologiste
- Dr Huong Thi Ngoc PORCHERET, médecin biologiste


ARTICLE 2e :



Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le directeur du Pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte de déclaration qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 27 janvier 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience


Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-27-00022 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 592
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale commun du Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est
sis 10 rue du Général Leclerc 93370 MONTFERMEIL
19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-01-29-00002
Décision n° 2026-014 du 29 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-29-00002 - Décision n° 2026-014 du 29 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
20
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 6

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2026-014 du 29 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025-199 du 5 novembre 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts -de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail, par intérim.

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Samya KAMALI, directrice adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail, par intérim.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-29-00002 - Décision n° 2026-014 du 29 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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2 / 6

ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique
relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du
travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Monsieur Virigile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports
routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.

Section 2-5 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Monsieur William WYTS, Directeur adjoint du travail, par intérim.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2-9 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail.

Section 2-10 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-11 : Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, inspecteur du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-29-00002 - Décision n° 2026-014 du 29 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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3 / 6
Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Madame Ouarda SAOULA, inspectrice du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Monsieur Simon MAES , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, par intérim.

Section 3-11 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail, par intérim.

Section 3-12 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail, par intérim.

Section 4-2 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail, par intérim.

Section 4 -7 : Madame Anna TCHADJA -ADJE, inspect rice du travail . En cas d'empêchement, Monsieur
Simon MAUGER.

Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-29-00002 - Décision n° 2026-014 du 29 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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4 / 6

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Madame Anne BOULANGER, inspectrice du travail.

Section 5 -4 : Madame Alexia JOUZEL , inspectr ice du travail. En cas d'empêchement, Madame Camille
LARBANET MONTUSCLAT.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-6 : Monsieur David BLOYS contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Benoît CHOPPIN , inspecteur du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en
outre compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail.

Section 5-11 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail, par intérim.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-29-00002 - Décision n° 2026-014 du 29 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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5 / 6

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail

Section 6-5 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail. En cas d'empêchement, Monsieur Farid
OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Hubert GOURDET, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7-3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.

Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail
en application de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera
prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du
travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable
d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en application
de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-29-00002 - Décision n° 2026-014 du 29 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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6 / 6
- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un
contrôleur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail,
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont
confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les
sections d'inspection du travail en application de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné
à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1,
l'intérim est confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut
à Monsieur Jérôme SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles
1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'Unité départem entale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet à la date du 2 février 2026 et abroge la décision n° 2026-001 du 07 janvier
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.

ARTICLE 7

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 29 janvier 2026
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,


SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-01-29-00002 - Décision n° 2026-014 du 29 janvier 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
26
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-01-29-00001
Arrêté préfectoral modifiant n°
IDF-2025-01-22-00002 portant renouvellement
de la composition CCA de Créteil
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant n°
IDF-2025-01-22-00002 portant renouvellement de la composition CCA de Créteil 27
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté n° IDF-2025-01-22-00002 portant renouvellement de la composition de la
commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats
passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Créteil
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 442-10, L. 442-11 et R. 442-63 et
suivants,
Vu la circulaire du ministre de l'éducation nationa le et du ministre de l'intérieur et de la
décentralisation du 9 décembre 1985 relative à la m ise en place des commissions de
concertation,
Vu la circulaire interministérielle du 13 juillet 1990 relative au renouvellement des commissions
de concertation,
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 modifié, portant
renouvellement de la commission de concertation cha rgée de donner un avis sur les
questions relatives aux contrats passés avec les ét ablissements d'enseignement privés de
l'académie de Créteil,
Vu les propositions de la rectrice de l'académie de Créteil ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de
région d'île-de-France, préfecture de paris ;
courriel : préf-elections@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant n°
IDF-2025-01-22-00002 portant renouvellement de la composition CCA de Créteil 28
ARRETE :
Articler 1er
L'article 1 de l'arrêté n° IDF-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 est modifié comme suit :
I- AU TITRE DES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR L'ÉTAT
c) – Quatre représentants des services académiques
En qualité de titulaires
En qualité de suppléants
Monsieur Pascal FOURESTIER
Inspecteur d'académie – directeur académique
adjoint des services de l'éducation nationale
de Seine-Saint-Denis
Florent AUCOURIER
Inspecteur d'académie - directeur
académique adjoint des services de
l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Monsieur Benjamin ROYANNEZ
Inspecteur d'académie - directeur académique
adjoint des services de l'éducation nationale
de Seine-et-Marne
Madame Christele GUYONNET
Secrétaire Générale de la direction des
services départementaux de l'Éducation
nationale de Seine-et-Marne
d) – Trois personnalités qualifiées
En qualité de titulaires
En qualité de suppléants
Madame Cécile NICOL
Directrice régionale académique à la
Jeunesse, à l'engagement et aux sports
d'Ile de France
Madame Alexandra NOËL
Déléguée régionale académique adjointe à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports
Monsieur Jean PHALIAH
Coordinateur territorial de Seine-Saint-Denis
Madame Amandine OUDART
Directrice Régionale
courriel : préf-elections@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant n°
IDF-2025-01-22-00002 portant renouvellement de la composition CCA de Créteil 29
Article 2
L'article 2 de l'arrêté n° IDF-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 est modifié comme suit :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS
a)- Chefs d'établissement d'enseignement privé
En qualité de titulaires
En qualité de suppléants
Monsieur Jean-Marc FIZAINE
Représentant(e) des directeurs
Monsieur Marc DELASTRE
Représentant(e) des directeurs
Madame Marie-Georges ROCTON-SCHULTZ
Représentante des directeurs
Madame Pascaline LONGUET
Représentant(e) des directeurs
Le reste demeure sans changement.
Article 3
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et la
rectrice de l'académie de Créteil, sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le
Le préfet de Région Île-de-France,
Préfet de paris
Signé
Marc GUILLAUME
courriel : préf-elections@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral modifiant n°
IDF-2025-01-22-00002 portant renouvellement de la composition CCA de Créteil 30