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DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liberté Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-673
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA LEO DE SALAZIE ( avec 2 associés exploitants:
TECHER Olivier Daniel et TECHER Christian Philippe)
Demeurant 10 Chemin Fanny Mouta - 97412 BRAS PANON
pour un terrain d'une superficie de 21110 ha
Références cadastrales 21BN0015 sur la commune de SALAZIE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du-Pôlé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
PA
ef qu'il a été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous fin
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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4 chemin de Ilrat DECISION N° 2026-AE-682
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. 'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d 'exploiter est accordée à Madame BOYER-ITEMA Claudie Emmeline
Demeurant 2 rue Edouard Bienvenu - 97431 LA PLAINE DES PALMISTES
pour un terrain d'une superficie de 4,4371 ha
Références cadastrales 10BY0177 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Ce =Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
os GENTIL
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suive option si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du O5 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROBERT Alexandre
Demeurant 17 Ter rue des Fougères - 97412 BRAS PANON
pour un terrain d'une superficie de 0,3000 ha
Références cadastrales 02AC0220 en partie (0,3 ha / 5,3330 ha) sur la commune de BRAS PANON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation ::
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d 'exploiter est accordée à Monsieur ROYER Thomas Joseph Adrien
Demeurant 15 Chemin de Bellevue - 97412 BRAS PANON
pour un terrain d'une superficie de 4,4277 ha
Références cadastrales O2AD0634 ; 02AD1078 sur la commune de BRAS PANON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef-du Pole Installation, Contrôle des Structures, Emploi
| pean Taos-GENTHt—~
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent AsÉcransed estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestatiof--——
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROYER Thomas Joseph Adrien
Demeurant 15 Chemin de Bellevue - 97412 BRAS PANON
pour un terrain d'une superficie de 01359 ha
Références cadastrales O6AT0346 sur la commune de LA PLAINE DES PALMISTES
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
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Le Chef du Pé (Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous est anor Guill a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
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ARTICLET |aytorisation d'exploiter est accordée à Madame LEBEAU Victorine Marie Sarah
Demeurant 65 Impasse Mottagan - 97435 SAINT GILLES LES HAUTS
pour un terrain d'une superficie de 2,5960 ha
Références cadastrales 15DR0239 ; 15DRO241 ; 15DRO293 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
ne et par délégation,
Le hetreliaPôle. Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatiorr-si-vOus estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au. Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
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ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame TARISTAS Marie Elisabeth
Demeurant 77, chemin des bambous - 97423 LE GUILLAUME - SAINT PAUL
pour un terrain d'une superficie de 0,8160 ha
Références cadastrales 15CH2256 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Péche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
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Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
7. €t par délégation,
Le Chéf du-Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Le As, Tads GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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PRÉFET — ?
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-688
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Henri Pascal
Demeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 0,7926 ha
Références cadastrales 10BH0659 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
TT. et par délégation,
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification sivous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGION | de l'agriculture et de la forêt
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1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-689
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Henri Pascal
Demeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 0,9876 ha
Références cadastrales 10BH0660 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Le et par délégation,
Le Chéf du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EH Direction de l'alimentation,
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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, .
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Henri Pascal
Demeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 0,8310 ha
Références cadastrales 10BH0661 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
—......, €t par délégation,
Le Chef'd.Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous Estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploïtations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
° l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Henri Pascal
Demeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 0,8357 ha
Références cadastrales 10BH0662 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par ornele e
Ted
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification à VOUS estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PREFET ~~ ?
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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, :
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Henri Pascal
Demeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 0,6040 ha
Références cadastrales 10BH0663 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
ns et par délégation,
ef duPôle Installation, Contrôle des Structures, EmploiLe CR
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique.et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Henri Pascal
Demeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 0,5892 ha
Références cadastrales 10BH0664 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
TT. et par délégation,
Le Chef du Pôle:installation, Contrôle des Structures, Emploi
#
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reer
*
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
- réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PRÉFET _ ?
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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Henri Pascal
Demeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 1,0806 ha
Références cadastrales 10BH0657 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
on. €t par délégation,
'Péle-Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PREFET os n
DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
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Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-695
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, |
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, Jes articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploïtations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Henri Pascal
Demeurant 44 Route Panoramique - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 0,7917 ha
Références cadastrales 10BH0658 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef dy féle.|nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
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réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-697
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SISAHAYE Jérémy
Demeurant 51 Ruelle Turpin - Bras Des Chevrettes 97440 SAINT ANDRE
pour un terrain d'une superficie de 0,4220 ha
Références cadastrales 21BP0078 sur la commune de SALAZIE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
LMP FEES
Le Chef du pafedniste ation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Née "qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL SOCIETE DU TAN ROUGE ( avec 1 seul associé
exploitant : BEGUE Jérémy)
Demeurant 170 Chemin Vaudeville - 97416 LA CHALOUPE SAINT LEU
pour un terrain d'une superficie de 31,5380 ha
Références cadastrales 15CE0119 en partie (31,5380 ha / 37,5080 ha) sur la commune de SAINT LEU
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
_ et par délégation,
Le Che sfarPSleInstallation, Contrôle des Structures, Emploi
TaoS GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification 'sh vous-estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015, :
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU Kévin Jean Bernard
Demeurant 115 route des Cryptomérias - La Chaloupe 97416 SAINT LEU
pour un terrain d'une superficie de 66,3616 ha
Références cadastrales 13AD0008 ; 13AD0009 ; 13AD0013 ; 13AD0111 sur la commune de SAINT LEU
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Péche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE.4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
tallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification"si-vous "estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-700
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
, 'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE T L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU Kévin Jean Bernard
Demeurant 115 route des Cryptomérias - La Chaloupe 97416 SAINT LEU
pour un terrain d'une superficie de 10,0000 ha
Références cadastrales 13AD0146 en partie (10 ha / 35,2145 ha) sur la commune de SAINT LEU
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Il'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
De et par délégation,
Le Chef-du Pôle nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants. ;
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PREFET ?
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA TURPIN (avec 2 associés exploitants: TURPIN
Erick François et TURPIN Jimmy)
Demeurant 38 rue de l'Église - Grand Ilet 97433 SALAZIE
pour un terrain d'une superficie de 0,5750 ha
Références cadastrales 21BM0333 ; 21BMN0334 sur la commune de SALAZIE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
tallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si LolE estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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1 chemin de l'Irat Accordant autorisation d'exploiter
97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL LE GILLOT (avec 1 seul associé exploitant:
BRUNEAU Nicolas Joseph Raymond)
Demeurant 29 Bis Route Emilie De La Giroday - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 21,5765 ha
Références cadastrales 18AX0050 ; 18AX0051 ; 18AX0063 ; 18AX0083 ; 18AX0084 ; 18AX0085 sur la
commune de SAINTE MARIE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
TITI. €t par délégation,
Lec Éfai-Péle ffétallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUSGS Estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,
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DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liberté Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-703
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RIVIERE Frédéric Léon
Demeurant 35 B Chemin Borcher - 97423 GUILLAUME SAINT PAUL
pour un terrain d'une superficie de 0,5290 ha
Références cadastrales 15DX0384 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
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Le Chef ve llatior Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filières
galité ;
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-704
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. 'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SADEYEN Christophe
Demeurant 51 Chemin Hibon - 97426 TROIS BASSINS
pour un terrain d'une superficie de 0,6000 ha
Références cadastrales 23AK0581 en partie (0,6 ha / 5,22 ha) sur la commune de TROIS BASSINS
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
____ et par délégation,
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous. estimez qu'il a été fait une application incorrecte de fa
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,
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DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filières
valité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-705
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VERBARD Cédrick Hervé
Demeurant 230 chemin Safer - 97411 SAINT PAUL
pour un terrain d'une superficie de 0,9350 ha
Références cadastrales 15BZ0307 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du-Péle installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification àvois:iy qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,
PREFET | _ k
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de I'Irat DECISION N° 2026-AE-706
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2077
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur THOMAS Serge Antoine Julian
Demeurant 194 Chemin Pavé Lougnon - 97460 SAINT PAUL
pour un terrain d'une superficie de 0,9830 ha
Références cadastrales 15EV0444 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Péche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
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réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PRÉFET a 1
DE LA REGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liber Service économie agricole et filiéres
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de IIrat DECISION N° 2026-AE-707
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
° l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET J'autorisation d 'exploiter est accordée à Monsieur MOUTOUNAICK Yannick
Demeurant 604 Chemin Bel Ombre - 97440 SAINT ANDRE
pour un terrain d'une superficie de 3,4803 ha
Références cadastrales 02AC0371 sur la commune de BRAS PANON
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification SE estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGION | de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberié Service économie agricole et filières
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Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-708
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
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LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d 'exploiter est accordée à Monsieur MOUTOUNAICK Yannick
Demeurant 604 Chemin Bel Ombre - 97440 SAINT ANDRE
pour un terrain d'une superficie de 0,7017 ha
Références cadastrales 12AN0310 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le CHEfidu Sle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Los GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification''Sues «estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,
PREFET a 1
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Libert Service économie agricole et filières
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Fraternité
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1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-709
97410 Saint-Pierre | Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. 'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA CANNE MKL (avec1 seule associée exploitante :
TIBURCE ép. GANNE Marie Lolita)
_ Demeurant 912 Chemin Valentin - 97440 SAINT ANDRE
pour un terrain d'une superficie de 6,8469 ha
Références cadastrales 10BC0110 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
TT et par délégation,
Le-Gl j éf-du-Péle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
À
aos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,
PRÉFET is .
DE LA REGION | de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-710
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LEBEAU ép. SOMNICA Marie Martine
Demeurant 48 Bis Chemin de Ceinture - 97470 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 0,3406 ha
Références cadastrales 10BZ0410 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. |
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du'RÔ Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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(Se Pa ma
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification.
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants. |
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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us estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

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PRÉFET ?
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; LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, :
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LEBEAU ép. SOMNICA Marie Martine
| Demeurant 48 Bis Chemin de Ceinture - 97470 SAINT BENOIT
pour un terrain d'une superficie de 0,8178 ha
Références cadastrales 10B00244 ; 10B00247 sur la commune de SAINT BENOIT
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef du Pôlé'inställation, Contrôle des Structures, Emploi
Taés GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous éstiméz qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PREFET L
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
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1 chemin de l'Irat | DECISION N° 2026-AE-712
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
.
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du O5 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
° l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à l' EARL ZARLOR PEI (avec 1 seul associé exploitant:
LEOCADIE Harold Jean David)
Demeurant 93 Route de Beaumont - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 0,2000 ha
Références cadastrales 18AP3818 en partie (0,2 ha / 0,2856 ha) sur la commune de SAINTE MARIE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chef KrPôlE Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificationssi'vpustestimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : TT
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PRÉFET eo ?
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97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectorai n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
° l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à l' EARL ZARLOR PEI (avec 1 seul associé exploitant :
LEOCADIE Harold Jean David)
Demeurant 93 Route de Beaumont - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 0,2469 ha
Références cadastrales 18AP0851 en partie (0,2469 ha / 0,3014 ha) sur la commune de SAINTE MARIE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
_ et par délégation,
Le Chef at Pole Installation, Contrôle des Structures, Emploi
/
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Fe
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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LE PREFET DE LA REUNION
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modifiée, '
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du O5 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
° Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL ZARLOR PEÏ (avec 1 seul associé exploitant:
LEOCADIE Harold Jean David)
Demeurant 93 Route de Beaumont - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 0,3980 ha
Références cadastrales 18AP3819 en partie (0,3980 ha / 0,5180 ha) sur la commune de SAINTE MARIE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
eo et par délégation,
Le het Potentinstallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vousue qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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1 chemin de lIrat DECISION N° 2026-AE-715
97410 Saint-Pierre _ Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu F'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL ZARLOR PEI (avec 1 seul associé exploitant:
LEOCADIE Harold Jean David)
Demeurant 93 Route de Beaumont - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 0,4950 ha
Références cadastrales 18AP0849 sur la commune de SAINTE MARIE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Installation, Contrôle d es Structures, Emploi
=
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u'il a été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estinez'G
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PREFET ?
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Litené Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'irat DECISION N° 2026-AE-716
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative a l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DELBLOND Maximin
Demeurant 9 Impasse des Romarins - 97426 TROIS BASSINS
pour un terrain d'une superficie de 31,2725 ha
Références cadastrales 15DK0631; 15DK0632; 15DK0633 en partie (5,5105 ha / 81855) sur la
commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
PRESS 214 .
ani /retpar délégation,
ARE ae à .
Le Chef d j'Pôlé Installation, Contrôle des Structures, Emploi
; / atie ty wey
'
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EH Direction de l'alimentation,
PRÉFET _ ?
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté | _ Service économie agricole et filières
galité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de IIrat DECISION N° 2026-AE-717
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, '
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE 7 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SOUPOU SIDAMBAROM Thirumal Christian
Léopold
Demeurant 1 A Rue Manicon Taïlama - 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 2,2647 ha
Références cadastrales 12BD0240 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Péche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
RE ~.et par délégation,
Le Chad pôle installation, Contréle ces Structures, Emploi
' Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,
PRÉFET ee R
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filières
galt
Fraternité
Antenne sud DECISION N° 2026-AE-718
1 chemin de l'Irat Accordant autorisation d'exploiter
97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
° Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SOUPOU SIDAMBAROM Thirumal Christian
Léopold
Demeurant 1 A Rue Manicon Taïlama - 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 1,4917 ha
Références cadastrales 0O5AH0189 ; OSAHO807 ; 05AH0808 ; 0O5AH0810 sur la commune de PETITE
ILE |
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
-suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur deAliméntation, de l'Agriculture et de la Forêt
(ice et par délégation,
Le Chef du P le instätlätion Contrôle des Structures, Emploi —
if
\ en oat CATS i
le BES 6S GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| Direction de l'alimentation,
PRÉFET aa ?
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
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Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-719
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL DE MONTEE SANO (avec 1 seul associé
exploitant : LEBON Yohan Raphaël)
Demeurant 78 Route de Bellevue Montée Sano - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 01850 ha
Références cadastrales 18BV0214 en partie (0850 ha / 0,3216 ha) sur la commune de SAINTE MARIE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par orale
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificationsSiNed estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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PRÉFET is R
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1 chemin de IIrat DECISION N° 2026-AE-720
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA AVICOLE DE BELLEVUE ( avec 1 seul associé
exploitant : LEBON Yohan Raphaël)
Demeurant 78 Route de Bellevue - 97438 SAINTE MARIE
pour un terrain d'une superficie de 0,5883 ha
Références cadastrales 18BV0324 ; 18BV0327 sur la commune de SAINTE MARIE
ARTICLE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
.... et par délégation,
: Installation, Contrôle des Structures, Emploi
a
ened
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification 3 vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| | Direction de l'alimentation,
PRÉFET __., k
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté Service économie agricole et filières
igalité
Fraternité
Antenne sud
1 chemin de l'Irat DECISION N° 2026-AE-721
97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ~
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu larrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La
Réunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 608 du 05 mai 2026 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08 septembre 2026
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DE BOISVILLIERS Anthony Martelly
Demeurant 120 B Chemin Crescence - 97435 SAINT GILLES LES HAUTS
pour un terrain d'une superficie de 1,3880 ha
Références cadastrales 15DY0016 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,
Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par délégation,
Le Chefdg-Pole'! nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
6s GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification "si Yous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la
réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.