2206 8370
ExPREFECTURE /ap CABINET DU PREFETDE POLICE sLiberté X=
Fraternité
Paris, le 27 JUIN 2022
ARRETEN°® 2022-00713
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnementdans plusieurs voies à Paris 16*TM du 28 au 29 juin 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17juin 2022 ;
Considérant que le tournage de la série télévisée « THE NEW LOOK » se dérouleradu 28 juin 2022 au 29 juin 2022 dans plusieurs voies à Paris 16°TM;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convientde modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies, à Paris 16°me ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1°°
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 28 juin 2022 à 06h00 au 29 juin2022 à 01h00 dans les voies suivantes à Paris 16ê° :
« avenue Kléber entre le n° 18 et le n° 26;
« avenue des Portugais au droit du n° 2 ;
« rue La Pérouse entre le n° 27 et le n° 35 et entre le n° 21 et le n° 25 ;
« rue Dumont d'Urville au droit du n° 41 ;
« rue de l'Amiral d'Estaing entre le n° 21 et le n° 25 ;
« avenue Foch entre le n° 7 et le n° 9 et entre le n° 13 et le n° 17B;
* place des Etats-Unis entre le n° 6 et le n° 14 et face au n° 14 ;
» place des Etats-Unis entre le n° 14 et le n° 17.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 28 juin 2022 à 06h00 au 29 juin2022 à 01h00 dans les voies suivantes à Paris 162 :
« place des Etats-Unis au droit du n° 14 jusqu'au n° 17 ;
« avenue Kléber dans la contre-allée au droit du n° 17.
Article3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de I'agglomération parisienne de la Préfecture de Police ainsi que le directeurde la police municipale et de la prévention et la directrice de la voirie et desdéplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur lesite internet de la Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de laPréfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Cesmesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante. Pour lé Préfet de PoliceLa sous-préfète, A ;directrice adjointe du cablnefOUT le préfet de police,
=1
Elise LAVIELLE;
2022-00713

Annexe à l'arrêté n°2022— 007 sdu 27 JUIN 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais- 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votrerecours par l'administration, votre demande devra être considérée commerejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.