PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 159 – 28/08/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 28/08/2024 et le 28/08/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 28/08/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
En
PREFET
Sous-Préfecture de
Sarrebourg /Château-Salins
DE LA MOSELLE Antenne de Château-Salins
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°22/CS/2024
Du 26 août 2024
Portant convocation du collège électoral de la commune de BIONCOURT les 13 et 20 octobre 2024
pour procéder à l'élection d'un conseiller municipal et fixant les lieux, dates et heures limite de dé-
pôt des déclarations de candidature pour chaque tour de scrutin
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L.16, L.247, L.252, L.253, L.258 et R.26 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-3, L2122-8, L.2122-14 et
R.2121-1 ;
VU le décès de M. MICHEL Patrick, Maire de BIONCOURT survenu le 6 août 2024;
VU l'arrêté préfectoral SG 2016/ C-01 du 16 décembre 2016 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2024-A-40 du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Jacques
BANDERIER, Sous-préfet de I'arrondissement de SARREBOURG/CHATEAU-SALINS ;
Considérant que le nombre de conseillers municipaux de la commune de BIONCOURT se trouve réduit et qu'il
y a lieu d'organiser une élection partielle complémentaire en vue de compléter le conseil municipal ;
Article 1°':
Article 2 :
ARRETE
Le collège électoral de la commune de BIONCOURT est convoqué le dimanche 13 octobre 2024
afin de procéder à l'élection d'un conseiller municipal pour le premier tour et si nécessaire le di-
manche 20 octobre 2024 pour le second tour.
Une déclaration de candidature est obligatoire pour l'ensemble des candidats dans les communes
comptant moins de 1000 habitants, pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au
premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour
Sous-Préfecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS Antenne de CHATEAU-SALINS
6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS Téléphone 03 87 05 10 22 — Télécopie : 03 87 05 19 34
Mél sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle. gouv.fr

Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
5
Cependant, si le nombre de candidats présents au premier tour était inférieur au nombre de
sièges de conseillers municipaux à pourvoir, les candidats qui ne se sont pas présentés au premier
tour pourront déposer une déclaration de candidature au second tour de scrutin.
Les candidatures individuelles ou groupées seront préalablement déposées à l'antenne de
Château-Salins, soit par le candidat lui-même, soit par un mandataire qu'il aura désigné aux dates
et horaires suivants :
pour le premier tour :
- lundi 23 septembre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30,
— mardi 24 septembre de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30,
- jeudi 26 septembre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
pour le second tour :
— lundi 14 octobre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30,
— mardi 15 octobre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou
par messagerie électronique, n'est admis.
Chaque tour de scrutin se déroulera dans le bureau de vote établi à la mairie de la commune de
BIONCOURT institué par arrété préfectoral n° 2023-DCL/4-824 du 31 août 2023. Il ne durera
qu'un jour et sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement des votes suivra immé-
diatement le scrutin.
La liste électorale utilisée pour ce scrutin sera extraite du répertoire électoral unique, et à jour
des inscriptions intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant ce scrutin, soit le vendredi 6
septembre 2024.
Il conviendra d'utiliser des enveloppes de scrutin violettes pour les élections municipales
complémentaires.
Le procès-verbal constatant le résultat du scrutin sera adressé à l'antenne de Château-Salins,
après la clôture du scrutin et au plus tard le lendemain de l'élection.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 30 septembre 2024 et sera close le samedi 12
octobre 2024 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi
14 octobre 2024 et sera close le samedi 19 octobre 2024 à zéro heure.
Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins, et Monsieur le premier adjoint de la
commune de BIONCOURT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui devra être publié et affiché dans la commune concernée six semaines au moins avant
le jour de I'élection.
délégation,
e Spus-préfet
Pour le préfet et
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Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°23/CS/2024
Du 26 août 2024
Portant convocation du collége électoral de la commune de VAXY les 13 et 20 octobre 2024 pour
procéder à l'élection d'un conseiller municipal et fixant les lieux, dates et heures limite de dépôt
des déclarations de candidature pour chaque tour de scrutin
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L.16, L.247, L.252, L.253, L.258 et R.26;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-3, L2122-8, L.2122-14 et
R.2121-1 ;
VU le décès de M. LALLEMENT Claude, Maire de VAXY survenu le 11 août 2024;
VU l'arrêté préfectoral SG 2016/ C-01 du 16 décembre 2016 portant organisation des services de la préfecture
et des sous-préfectures de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2024-A-40 du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Jacques
BANDERIER, Sous-préfet de l'arrondissement de SARREBOURG/CHATEAU-SALINS ;
Considérant que le nombre de conseillers municipaux de la commune de VAXY se trouve réduit et qu'il y a
lieu d'organiser une élection partielle complémentaire en vue de compléter le conseil municipal;
Article 1°":
Article 2 :
ARRETE
Le collège électoral de la commune de VAXY est convoqué le dimanche 13 octobre 2024 afin de
procéder à l'élection d'un conseiller municipal pour le premier tour et si nécessaire le dimanche
20 octobre 2024 pour le second tour.
Une déclaration de candidature est obligatoire pour l'ensemble des candidats dans les communes
comptant moins de 1000 habitants, pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au
premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour
Sous-Préfecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS Antenne de CHATEAU-SALINS
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Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
%-
Cependant, si le nombre de candidats présents au premier tour était inférieur au nombre de
sièges de conseillers municipaux à pourvoir, les candidats qui ne se sont pas présentés au premier
tour pourront déposer une déclaration de candidature au second tour de scrutin.
Les candidatures individuelles ou groupées seront préalablement déposées à l'antenne de
Château-Salins, soit par le candidat lui-même, soit par un mandataire qu'il aura désigné aux dates
et horaires suivants :
pour le premier tour :
— lundi 23 septembre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30,
— mardi 24 septembre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30,
- jeudi 26 septembre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
pour le second tour :
— lundi 14 octobre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30,
— mardi 15 octobre 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou
par messagerie électronique, n'est admis.
Chaque tour de scrutin se déroulera dans le bureau de vote établi à la mairie de la commune de
VAXY institué par arrêté préfectoral n° 2023-DCL/4-824 du 31 août 2023. Il ne durera qu'un jour
et sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement des votes suivra immédiatement
le scrutin.
La liste électorale utilisée pour ce scrutin sera extraite du répertoire électoral unique, et à jour
des inscriptions intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant ce scrutin, soit le vendredi 6
septembre 2024.
Il conviendra d'utiliser des enveloppes de scrutin violettes pour les élections municipales
complémentaires.
Le procès-verbal constatant le résultat du scrutin sera adressé à l'antenne de Château-Salins,
après la clôture du scrutin et au plus tard le lendemain de l'élection.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 30 septembre 2024 et sera close le samedi 12
octobre 2024 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi
14 octobre 2024 et sera close le samedi 19 octobre 2024 à zéro heure.
Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins, et Monsieur le premier adjoint de la
commune de VAXY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui devra être publié et affiché dans la commune concernée six semaines au moins avant le jour
de l'élection.
Pour le préfet et délégation,
Jacques B DERIER
Sous-Préfecture de SARREBOURG-CHATEAU-SALINS Antenne de CHATEAU-SALINS
6 rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS Téléphone 03 87 05 10 22 — Télécopie : 03 87 05 19 34
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