PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-031
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2026-03-09-00002 - Arrêté préfectoral du 9 mars 2026 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d'azote dans le département du Morbihan (2 pages) Page 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-03-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 mars 2026
portant levée de l'interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la
distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves
fouisseurs - groupe 2 (coques, ...) en provenance de la zone de production conchylicole
n°
56.04.4 - Lorient - Petite Mer de Gâvres (4 pages) Page 5
2
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote
dans le département du Morbihan
Le préfet du Morbihan
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 à L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R632-1, R634-2 et R644-2 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses dispositions (articles L3611-1 et L3611-2) encadrant la vente et la consommation de
substances psychoactives ;
Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits
contenant uniquement du protoxyde d'azote ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet du
Morbihan ;
Vu l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu la nécessité de prévenir les troubles graves à l'ordre public et de protéger la santé et la sécurité des personnes ;
Considérant qu'en application des articles L.122-1 du code de la sécurité intérieure et du décret du 29 avril 2024, le préfet du Morbihan
a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est un gaz à usage courant dans les cartouches
pour siphon de chantilly, aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie, qui sont détournés de leurs
usages légaux et initiaux pour ses propriétés euphorisantes ;
Considérant que l'inhalation de protoxyde d'azote, détourné de son usage initial, entraîne des effets psychoactifs susceptibles de
provoquer des comportements dangereux pour les consommateurs eux-mêmes comme pour les tiers ; que les autorités sanitaires
alertent sur les dangers de cette pratique qui expose à deux types de risques : (1) des risques immédiats (asphyxie par manque
d'oxygène, perte de connaissance, brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, perte du réflexe de toux et risque de fausse
route, désorientation, vertiges, risque de chute) et (2) des risques en cas d'utilisation régulière et/ou à forte dose (atteinte de la moelle
épinière, carence en vitamine B12, anémie, troubles psychiques).
Considérant que cette pratique se développe massivement et régulièrement en divers lieux de l'espace public, multipliant les
comportements anormalement agités de certaines personnes et les risques associés des troubles à l'ordre public tels que les nuisances
sonores, troubles à la tranquillité publique, rixes ;
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote est un phénomène identifié depuis de nombreuses années, notamment dans
le milieu festif et qu'il connaît une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la
banalisation de son usage ; que l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote constitue désormais la troisième
substance la plus consommée alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par arrêté du 17
août 2001 ; et qu'est régulièrement constatée, à l'occasion des rassemblements festifs non autorisés à caractère musical tels que
teknival et rave-party, la consommation de protoxyde d'azote par les participants ainsi que l'abandon sauvage de contenants ;
Considérant que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollution environnementale récurrente, visible et incitative, qui
peut s'avérer dangereuse pour les usagers de la voie publique et notamment les piétons, au vu des dépôts sauvages de ballons de
baudruche servant au transfert du gaz et de cartouches de gaz usagées, jonchant le sol de l'espace public : plages, littoral, parcs et
jardins, et aux abords des établissements scolaires ;
Considérant que les services de police et de gendarmerie du Morbihan comme les élus et des associations signalent régulièrement
des faits liés à la vente et la consommation de protoxydes d'azote pour une utilisation détournée de son usage initial ;
Considérant qu'en application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait de provoquer un mineur à faire un usage
détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende ;
Considérant qu'en application de l'article R.634-2 du code pénal, le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser illégalement
des déchets, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet pour les catégories de déchets par l'autorité
administrative compétente, est passible d'une amende de troisième et quatrième classes ;
Considérant qu'il y a lieu, pour prévenir ces risques, d'interdire sur la voie publique la détention et la consommation de protoxyde
d'azote, et de permettre aux forces de l'ordre de verbaliser et de procéder à la confiscation des contenants correspondants ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-03-09-00002 - Arrêté préfectoral du 9 mars 2026 réglementant la détention et la consommation de
protoxyde d'azote dans le département du Morbihan 3
Considérant que le présent arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département du
Morbihan fera l'objet d'une information par plusieurs moyens ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la préfecture ; que ces moyens d'information sont
adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1 : La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelque forme que ce soit (cartouches, ballons,
bouteilles ou tout autre contenant), à des fins récréatives détournées, sont interdits sur l'ensemble des voies et espaces publics du
département du Morbihan.
Article 2 : Il est interdit de jeter ou d'abandonner dans l'espace public des cartouches ou tout autre récipient sous pression ayant
contenu du gaz protoxyde d'azote.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans l'ensemble des communes du Morbihan tous les jours de la
semaine sur la plage horaire suivante : 20 h à 6 h et s'appliqueront à compter de la date de publication de l'arrêté et jusqu'au 8 juin
2026.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Les forces
de l'ordre sont autorisées à verbaliser les contrevenants et à procéder à la saisie des contenants de protoxyde d'azote.
Article 5 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages professionnels ou médicaux dûment justifiés du protoxyde d'azote.
Article 6 : Le présent arrêté peut-être contesté selon les voies de recours suivantes :
• un recours gracieux adressé à la direction des sécurités de la préfecture du Morbihan ;
• un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ – Place Beauvau – 75 800 Paris cedex 08
• un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Rennes par saisine postale au 3 Contour de la
Motte – 35 044 Rennes ou de façon dématérialisée par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité
publique, la commandante du groupement de gendarmerie départementale ainsi que les maires des communes du département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et porté à la connaissance du public par voie d'affichage et de diffusion.
Le 9 mars 2025
Pour le préfet, par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Ronan LE PAGE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-03-09-00002 - Arrêté préfectoral du 9 mars 2026 réglementant la détention et la consommation de
protoxyde d'azote dans le département du Morbihan 4
PREFET Direction départementaleQU FMORSIHAN des territoires et de la merÉgalité Service mer et littoralFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 9 mars 2026portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du
Vu
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stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine desbivalves fouisseurs - groupe 2 (coques, ...) en provenance de la zone de production conchylicolen° 56.04.4 - Lorient -— Petite Mer de Gavres
LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Mérite
le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles :spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 9 mars 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des
bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques,...) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.04.4 - Lorient - Petite Mer de Gâvres
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions
générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et
fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19
(traçabilité, retrait et rappel) ;
Vu le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés
à la consommation humaine ;
Vu le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,
fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
Vu le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à
titre professionnel ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité
des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zones
de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 mars 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques, ...) en provenance de la zone de
production conchylicole
n° 56.04.4 - Lorient - Petite Mer de Gâvres
5
Morbihan ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 :Vu la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu les résultats des analyses effectuées par le Laboratoire INOVALYS les 2 et 9 mars 2026;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les coquesprélevées les 25 février et4 mars 2026 dans la zone de production conchylicole 56.04.4 -Lorient - Petite Mer de Gavres , classée B sur les coques (groupe 2) ont démontré un retour à lanormale;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;ARRÊTE :Article 1°: L'arrêté préfectoral du 21 janvier 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, duramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et dela mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques, ...) en provenance de lazone de production conchylicole 56.04.4 - Lorient — Petite Mer de Gâvresest abrogé.Article 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement etde la surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommationhumaine dans le département du Morbihan conformément à l'arrêté préfectoral du 18juillet 2023.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.
Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer
du Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 ;
Vu la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et
REPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le
Morbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;
Vu les résultats des analyses effectuées par le Laboratoire INOVALYS les 2 et 9 mars 2026 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les coques
prélevées les 25 février et 4 mars 2026 dans la zone de production conchylicole 56.04.4 -
Lorient - Petite Mer de Gâvres , classée B sur les coques (groupe 2) ont démontré un retour à la
normale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE:
Article Ier: L'arrêté préfectoral du 21 janvier 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, du
ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de
la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques, ...) en provenance de la
zone de production conchylicole 56.04.4 - Lorient - Petite Mer de Gâvres
est abrogé.
Article 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement et
de la surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation
humaine dans le département du Morbihan conformément à l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes
dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes
peut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture
Bretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan
par voie électronique.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 mars 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques, ...) en provenance de la zone de
production conchylicole
n° 56.04.4 - Lorient - Petite Mer de Gâvres
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Article 5: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 9 mars 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Lec rvice mer et littoral,
Article 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la
protection des populations et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
prefecture du Morbihan.
Vannes, le 9 mars 2026
Pour le préfet du Morbihan,
pour le directeur départemental
des territoires et de la mer du Morbihan,
Le çhe^-de-service mer et littoral,
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5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-09-00001 - Arrêté préfectoral du 9 mars 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques, ...) en provenance de la zone de
production conchylicole
n° 56.04.4 - Lorient - Petite Mer de Gâvres
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portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (coques, ...) en provenance de la zone de
production conchylicole
n° 56.04.4 - Lorient - Petite Mer de Gâvres
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