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Arrêté n° 2025- 2642/SG/SCOPP/BCPE du 12 décembre 2025portant renouvellement de l'agrémentau titre de la protection de l'environnementde l'association « Groupe Chiroptéres Océan Indien »
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L141-1 et suivants, R1411 etsuivants;
Vu le décret n°2011-832 du 12juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de laprotection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismeset fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet,en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en tantque préfet de la région Réunion, Préfet de La Réunion;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demanded'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellementde l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020- 3588/SG/DRECV du 14 décembre 2020 portantagrément au titre de la protection de l'environnement de l'association «GroupeChiroptéres Océan Indien» au titre de la protection de la nature et de l'environnementet de l'amélioration du cadre de vie;
Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE,secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément au niveau départemental et régionalprésentée par l'association « Groupe Chiroptères Océan Indien » en date du 12 juin2025;
Vu l'avis favorable de la procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis endate du 23juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logementen date du 11 décembre 2025 ;

Considérant que l'association « Groupe Chiroptéres Océan Indien » a démontré unecompétence reconnue dans le domaine de la protection de l'environnement,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : L'agrément de l'association « Groupe Chiroptéres Océan Indien » sise 180chemin de Ligne - 97422 La Saline, est renouvelé au niveau départemental et régional,au titre des articles L.141-1 et suivants et R141-1 et suivants du code de l'environnement,pour une durée de cing ans a compter de la date du présent arrété.
Article 2 : L'association adressera chaque année au préfet les documents énoncés àl'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé et comprennant notamment lerapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l'association et leursannexes, qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion et sur le site internet des services de l'État.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressé au président du tribunal judiciaireconcerné.
Voies et délais de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de La Réunion et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réuniondans le délai de deux mois à compter de sa publication.