VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-111
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-05-13-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
810898114 - LEA GARDE D'ENFANTS (3 pages) Page 3
86-2025-05-12-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 931783195 - SAS LES
ARANTELLES (2 pages) Page 7
86-2025-05-12-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 943053389 - LALEU
Alex (2 pages) Page 10
86-2025-05-12-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 943286195 -
CHEVALLIER Karine (2 pages) Page 13
86-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 943471284 - HOUDE
Florence (2 pages) Page 16
86-2025-05-13-00006 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
810898114 - EURL LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS (2 pages) Page 19
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai 2025 portant réquisition de
médecins (3 pages) Page 22
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-05-19-00009 - Arrêté portant dérogation de survol aéronef
télépiloté - vols de nuit - du 19 mai au 20 juillet 2025 - LPO (3 pages) Page 26
86-2025-05-19-00010 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans
le domaine funéraire - ROC ECLERC - Saint-Benoit (3 pages) Page 30
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-05-13-00005
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 810898114 - LEA GARDE
D'ENFANTS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-13-00005 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 810898114 - LEA GARDE D'ENFANTS 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 810898114
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges de l'agrément du 1er octobre 2018 prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organlsatlon de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrété portant renouvellement d'agrément de l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée(EURL) LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS (Nom commercial: LES ENFANTS D'ABORD) en date du 3 juin 2020prenant effetà compter du 8 juin 2020;Vu l'avenant n° 1 du 23 septembre 2024 à I'arrété précité, prenant acte d'une nouvelle domiciliation et d'unnouveau numéro siret à compter du 1°" août 2024 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 26 février 2025 et complétée le 3 avril 2025, parMonsieur DABILLY Edouard, gérant de I'EURL LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS (Nom commercial: LESENFANTS D'ABORD) ;Vu l'avis du Conseil Départemental de la Vienne reçu le 5 mai 2025 ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ;
Arrête :
Article 1er :Le renouvellement d'agrément de l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) LEA GARDED'ENFANTS POITIERS (Nom commercial: LES ENFANTS D'ABORD), siret 810898114 00022, dontl'établissement principal est situé 59 rue Carnot 86000 Poitiers est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 8 juin 2025.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-13-00005 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 810898114 - LEA GARDE D'ENFANTS 4
La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, auplus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon les modes d'intervention indiqués et est valable dans ledépartement de la Vienne :e Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situationde handicap : promenades, transports, acte de la vie couranteArticle 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel ilest agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.Article S :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-13-00005 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 810898114 - LEA GARDE D'ENFANTS 5
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline Ostermeyer -CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de I'Economie et desFinances — Direction Générale de Entreprises — Mission des services a la personne, 6 rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13. 'Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compter dela notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Poitiers, le 13 mai 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,La Cheffe du Pôle'îar és EmpO\nne DELAFOSSE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-05-12-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
931783195 - SAS LES ARANTELLES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-12-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 931783195 - SAS LES ARANTELLES 7
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 931783195Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 7 mai 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameBERTOUX Florence, responsable légale de la Sociéte par Actions Simplifiée (SAS) LES ARANTELLES, dontl'établissement principal est situé 17 rue de Lonsecq 86190 Villiers et enregistré sous le N° SAP 931783195pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Collecte et livraison de linge repassé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-12-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 931783195 - SAS LES ARANTELLES 8
- Livraison de courses a domicile- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 7 mai 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 12 mai 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Anne DE!.AFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-12-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 931783195 - SAS LES ARANTELLES 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-05-12-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
943053389 - LALEU Alex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-12-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943053389 - LALEU Alex 10
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE | du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 943053389Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale de'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 avril 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurLALEU Alex, responsable légal de la microentreprise LALEU Alex, dont l'établissement principal est situé 51rue Grand Rue 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 943053389 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-12-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943053389 - LALEU Alex 11
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 12 avril 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 12 mai 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-12-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943053389 - LALEU Alex 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-05-12-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
943286195 - CHEVALLIER Karine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-12-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943286195 - CHEVALLIER Karine 13
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 943286195Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16 avril 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameCHEVALLIER Karine, responsable légale de la microentreprise CHEVALLIER Karine (Nom commercial : CKService Propreté), dont l'établissement principal est situé 1 chemin de la Forge 86170 Vouzailles etenregistré sous le N° SAP 943286195 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emoloi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-12-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943286195 - CHEVALLIER Karine 14
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 16 avril 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 12 mai 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertiopy Solidarité Emplon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-12-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943286195 - CHEVALLIER Karine 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-05-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
943471284 - HOUDE Florence
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943471284 - HOUDE Florence 16
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,Lliberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 943471284Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispenseà la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination dé Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deFemploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; 'Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18 avril 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameHOUDE Florence, responsable légale de la microentreprise HOUDE Florence, (Nom commercial : HOUDEMENAGE), dont l'établissement principal est situé 2 rue Pierre Corneille, appartement 274, 86000 Poitierset enregistré sous le N° SAP 943471284 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943471284 - HOUDE Florence 17
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 18 avril 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 mai 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943471284 - HOUDE Florence 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-05-13-00006
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 810898114 - EURL LEA GARDE
D'ENFANTS POITIERS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-05-13-00006 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 810898114 - EURL LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS 19
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 810898114
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément de I'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée(EURL) LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS (Nom commercial : LES ENFANTS D'ABORD) en date du 3 juin 2020prenant effet à compter du 8 juin 2020 ;Vu le récépissé de déclaration modificative du 3 juin 2020 suite à l'arrêté précité ;Vu l'avenant n° 1 du 23 septembre 2024 à l'arrêté précité, prenant acte d'une nouvelle domiciliation et d'unnouveau numéro siret à compter du 1er août 2024 ;Vu le récépissé de déclaration modificative du 23 septembre 2024 suite à l'avenant précité ;Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément du 13 mai 2025 de l'Entreprise unipersonnelle àresponsabilité limitée (EURL) LEA GARDE D'ENFANTS POITIERS (Nom commercial : LES ENFANTS D'ABORD),siret 810898114 00022, dont l'établissement principal est situé 59 rue Carnot 86000 Poitiers ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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Constate- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services a la personne relevant du dispositif de« déclaration », ainsi que de la procédure d'agrément ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicileActivités soumises à agrément de l'État dans le département de la Vienne (86) :- Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap : promenades, transports, acte de la vie couranteToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 8 juin 2025. -Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 mai 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités,
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-05-23-00001
Arrêté du 23 mai 2025 portant réquisition de
médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-23-00001 - Arrêté du 23 mai 2025 portant réquisition de médecins 22
EZx Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePDIÈELFAE-{II ENNE Délégation départementale de la VienneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 23 mai 2025portant réquisition de médecinsLe préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l''Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrété relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 22/05/2025 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève de médecins participant à la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie surl''ensemble des secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence dessoins de médecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceRégionale de Santé doit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'ilprive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situationsurgentes;CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature àcréer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;
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CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la réponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour l''administration, de faire face à cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris enrégulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de lagrève, en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparait, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l''Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE
Article 1° . Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnésdans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant surleur numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut étre saisi par requéteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers, le 23 mai 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinetu. QonCorinne BORB—>
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JAubinnoy)
uaduiJU3IUIAINIZHOLg5-vousalfa,00yreszoz/so/8z0040zSTOZ/s0/87»Aubinnoy9
uaauiJUADUIAINIZHOLg5-vonsaffs,ooyvrz§202/50/9z00yoz§20z/50/9za1naHaleqa1naHe3eGgwouaidNON9150duonisinbauapu14uownisinbJapanqagsauuonisinbaisuivspawsapa3S17—oxouuySUUBIIAE|apajejuawaiiedapuonebajaqaulelinby-ajjaAnoNajuesapajeuoibasoouaByPHUAIIOLT911/P5T2740G1TINN3IAV13G1343¥dus
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-05-19-00009
Arrêté portant dérogation de survol aéronef
télépiloté - vols de nuit - du 19 mai au 20 juillet
2025 - LPO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00009 - Arrêté portant dérogation de survol aéronef télépiloté - vols de nuit - du 19 mai au
20 juillet 2025 - LPO 26
EZ Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET àn ; :DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025-DCL-BER-083 en date du 19 mai 2025portant dérogation de survol d''un aéronef télépiloté hors zone peuplée, pour vols de nuit dans leszones de protection spéciales sur le département de la Vienne pour la Ligue de Protection desOiseaux (LPO) du 19 mai 202$au 20juillet 2025.
Le Préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mérite
VU l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord et notamment l'article 9 ;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 21 août 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur EtienneBRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous préfet de l'arrondissement dePoitiers;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande d'autorisation de dérogation de survol d'un aéronef télépiloté hors zone peuplée,pendant la nuit formulée par Monsieur Romain BEAUBERT, au nom de la Ligue de Protection des Oiseaux(LPO) France, en date du 18 avril 2025.Obiet de la mission: recherche de nids d'espèces d'oiseaux sauvages menacés et/ou protégés (dontl''Outarde Canepetière) en plaines agricoles via une caméra thermique lors de vols réalisésessentiellement de nuit. Scénario S2.VU l'avis favorable de la Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects (DRDDI) de Nouvelle-Aquitaine - Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Poitiers du 22 avril 2025 ;VU l'avis technique favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile — direction de la sécurité del'aviation civile sud-ouest, division opérations aériennes du 23 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat — sous-direction régionale de lacirculation aérienne militaire (SDRCAM) - Base aérienne 701 à Salon de Provence (13661) en date du24 avril 2025 ;VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Vienne du 14 mai 2024 ;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie Départemental de la Vienne en date du 19 mai2025;
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SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
ARRETEArticle 1:Monsieur Romain BEAUBERT, télépilote de la ligue de protection des oiseaux, est autorisé à poursuivre lesvols débutés de jour ou de les débuter pendant la nuit aéronautique afin de pouvoir exécuter unemission de recherche avant que le rayonnement solaire réfléchi par le sol, n''empéche la détection desoiseaux par caméra thermique infrarouge, du 19 mai 2025 au 20juillet 2025, heures légales, sur les zonesde protection spéciales suivantes du département de la Vienne :- ZPS Plaine de la Mothe-Saint-Héray-Lezay- ZPS Plaines du Mirebalais et du Neuvillois- ZPS Champagne de Méron
Article 2:Le télépilote devra prévenir les mairies des secteurs concernés et leur transmettre les numéros decontact des personnes y intervenants.Le télépilote devra se conformer strictement aux conditions techniques et opérationnelles définies par laréglementation, respecter les déclarations faites et les dispositions suivantes :- lieu de l'opération : ZPS (Plaines du Mirebalais et du Neuvillois, Plaine de la Mothe-Saint-Héray-Lezay etChampagne de Méron) du département de la Vienne.- activité particulière : Recherche de nids d'espéces d'oiseaux sauvages menacés et/ou protégés (dontl'outarde canepetière) en plaines agricoles via une caméra thermique.- types d'aéronefs : DJI Matrice 210 et DJI Mavic 3 Thermal- déclaration d'activité : n° d'enregistrement d'exploitant d'UAS : FRArwlalk9161g94Les aéronefs précités sont exploités conformément aux exigences opérationnelles et de navigabilitédécrites dans l'annexe IIl de l'arrêté susvisé et selon les conditions ci-dessous :- Distance horizontale maximale du télépilote de : 1000 mètres.- Hauteur de vol maximale au-dessus du sol : 50 mètres.- Vitesse maximale d'évolution : 10m/s- Zone de vol : selon le plan fourni dans la demande- Zone minimale d'exclusion des tiers :Une zone est fixée pour toute la durée du vol, correspondant à la projection au sol du volume maximalede vol, augmentée d''une marge de sécurité horizontale de 30 m,L'exploitant devra :- effectuer une notification préalable de vol via la plateforme AlphaTango au plus tard à minuit, la veilledes vols prévus dans le cadre d'un vol hors vue.- établir un protocole d'accord avec le service du contrôle aérien local lorsque l'aéronef évolue àI'intérieur d'un espace aérien contrôlé.Préalablement, l'exploitant devra procéder à une reconnaissance du site pour s'assurer de l'adéquationde ce dernier à l'opération envisagée et aux conditions techniques et opérationnelles de l'avis techniquerendu.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00009 - Arrêté portant dérogation de survol aéronef télépiloté - vols de nuit - du 19 mai au
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Les télé-pilotes, sous la responsabilité de Monsieur BEAUBERT veilleront à éviter les zones urbanisées enprivilégiant les zones agricoles et inhabitées et devront se conformer aux injonctions de la gendarmerieou des élus locaux en cas de plaintes de riverains.De méme, les télé-pilotes aviseront le Centre d'Opérations et de Renseignements de la Gendarmerie(CORG) avant tout emploi de drones de nuit afin d'éviter les engagements intempestifs des patrouilles denuit.Article 3:La présente autorisation pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce,jusqu'a règlement du litige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité dutélépilote en cas de litige.La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pourla sécurité des personnes ou d'inobservations des règles de sécurité.
Article 4:Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, la direction de la sécurité de l'aviation civile du sud-ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et dont un exemplaire sera notifié à :- L'exploitant - Ligue de Protection des Oiseaux - 8-10 rue Pujos - 17300 Rochefort- Mr. Romain BEAUBERT, le télépilote.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
/Âvfla%/Etienne BRUN-ROVET
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Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit Un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre Merdirection des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président du tribunaladministratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date derejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr .Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-05-19-00010
Arrêté portant renouvellement habilitation dans
le domaine funéraire - ROC ECLERC -
Saint-Benoit
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00010 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire - ROC
ECLERC - Saint-Benoit 30
Ex Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPD'ÈEË,Î"\',.ENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-084 en date du 19 mai 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de laSAS FUNECAP OUEST — ROC ECLERC - 3 rue de la Borne de Beurre à Saint-Benoit (86280)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ; 'VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, secrétaire généralde la préfecture de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la VienneVU l'arrété préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue complète le 14 mai 2025 de renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de la SAS FUNECAP Ouest — Roc Eclerc, représentée par Monsieur Yvon PRIGENT,directeur général pour son établissement secondaire situé 3 rue de la Borne de Beurre à Saint-Benoit(86280) ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°:La SAS FUNECAP Ouest, dont le siège social est situé 5 chemin de la Justice à Nantes (44300),pour son enseigne ROC ECLERC implantée 3 rue de la Borne de beurre à Sant-Benoit (86280),représentée par Monsieur Yvon PRIGENT, est habilitée à exercer sur 'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance avec l'établissement principalsitué 2 rue du Souvenir à Poitiers (86000)* l'organisation des obsèques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise Hygiène Funéraire 49* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires en sous-traitance avec l'établissement principal situé 2 rue du Souvenir à Poitiers(86000)* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil en sous-traitance avec l'établissement principalsitué 2 rue du Souvenir à Poitiers (86000)* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l''exception des plaques funéraires, embièmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire en sous-traitance avec l'établissement principal situé 2rue du Souvenir à Poitiers (86000)
DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-19-00010 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire - ROC
ECLERC - Saint-Benoit 31
Article 2 :Le numéro de l'habilitation est le 25-86-0045 à compter du 19 mai 2025 pour une durée de cing anssoit jusqu'au 18 mai 2030.Article 3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels I'habilitation est accordée entraîne I'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dont une copiesera adressée au requérant et une copie pour information à Madame la Maire de Poitiers.
Poitiers, le 19 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,/ » LEtienne BRUN-ROVET
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci estconsidéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet durecours gracieux ou hiérarchique.. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéäâä T Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,Chevalier de l'Ordre National du MériteattesteLa SAS FUNECAP Ouest, dont le siège social est situé 5 chemin de la Justice à Nantes (44300),pour son enseigne ROC ECLERC implantée 3 rue de la Borne de beurre à Sant-Benoit (86280),représentée par Monsieur Yvon PRIGENT, est habilitée à exercer sur 'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :* le transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance avec |'établissement principalsitué 2 rue du Souvenir à Poitiers (86000)* l'organisation des obsèques* les soins de conservations en sous-traitance avec I'entreprise Hygiène Funéraire 49* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires en sous-traitance avec l'établissement principal situé 2 rue du Souvenir à Poitiers(86000)* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil en sous-traitance avec l'établissement principalsitué 2 rue du Souvenir à Poitiers (86000)* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire en sous-traitance avec I'établissement principal situé 2rue du Souvenir à Poitiers (86000)N° d'habilitation : 25-86-0045La présente attestation est valable à compter du 19 mai 2025 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 18 mai 2030 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 19 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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