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CABINET DU PREFETPRÉFECTURE ap
DE POLICE
L_t'berté 5
Egalité
Fraternité
Arrété n°2024-00005
autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du Trophée des champions au Parc des Princes le
mercredi 3 janvier 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 22 décembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation de flux de transport à
l'occasion du Trophée des champions au Parc des Princes, Paris 16°"°, qui opposera l'équipe du
Paris Saint-Germain (PSG) au Toulouse Football Club (Toulouse FC) le mercredi 3 janvier 2024 :
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;







Considérant que se tiendra le mercredi 3 janvier 2024 a 20h45 un match de football pour le
compte du Trophée des Champions opposant les équipes du PSG et du Toulouse FC ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à I'intérieur du stade du Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ;
Considérant le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement éventuel de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-dela de la seule sécurisation du match qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et pour
lequel un service d'ordre sera mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation
du mercredi 3 janvier 2024 à 16h45 au jeudi 4 janvier 2024 à 01h00, il est nécessaire de disposer
d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de
cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais également pour prévenir ou mettre fin
à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des
atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ; que compte tenu de ces enjeux, la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais également afin
de garantir la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la
régulation des flux de transport ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la
préfecture des Hauts-de-Seine, |'arrété fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police et d'une information sur les réseaux sociaux; que ces moyens
d'information sont adaptés pour porter une information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE:
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match du Trophée des Champions au
Parc des Princes du 3 au 4 janvier 2024 au titre de :
a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;2024 -00005 2



















b) la sécurité des rassemblements ;
c) la prévention d'actes de terrorisme ;
d) la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 — La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée du mercredi 3 janvier 2024 à 16h45 au jeudi 4
janvier 2024 à 01h00 pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit à compter du début
du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'a l'évacuation totale des spectateurs.
Article 5 — L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 — Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 janvier 2024
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU2024 -00005 3






Annexe de l'arrêté n°2024-00005 du 2 janvier 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- Ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.2024 -00005 4