PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-309
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-07-27-00012 - AP Autorisation manif sportive Rallye du Trièves (3
pages) Page 3
38-2026-07-27-00013 - AP Autorisation manif sportive séances d'essai
Beaumont (3 pages) Page 7
38-2026-07-28-00003 - AP signé-Autorisation manif sportive Base d'essai
de Besse en Oisans 2026 (3 pages) Page 11
38-2026-07-27-00014 - AP signé-Autorisation manif sportive Tracteurs
pulling (3 pages) Page 15
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-27-00012
AP Autorisation manif sportive Rallye du Trièves
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-27-00012 - AP Autorisation manif sportive Rallye du Trièves 3
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile

Arrêté n°38-2026-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
« 40 Rallye du Trièves 2026 VHCᵉ »
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande présentée le 21 avril 2026 de M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA
Dauphinoise » sise Maison des sports, 40 Avenue Marcellin Berthelot 38 100 Grenoble, tendant à
obtenir l'autorisation d'organiser, du vendredi 31 juillet au 1er août 2026 la manifestation sportive
motorisée dénommée « 40 Rallye du Trièves 2026 VHCᵉ » ;
VU les avis des différents services et collectivités sollicités :
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 8 juillet 2026 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », est autorisé à
organiser du vendredi 31 juillet au 1 er août 2026 la manifestation sportive motorisée dénommée « 40ᵉ
Rallye du Trièves 2026 VHC », qui consiste en un rallye automobile de véhicules modernes et
historiques en Isère qui se déroule sur routes ouvertes à la circulation.
Cette manifestation sportive comporte 150 participants et 700 spectateurs maximum sont attendus
sur les journées.
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-27-00012 - AP Autorisation manif sportive Rallye du Trièves 4
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévues aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE 4 : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », désigné en qualité
d'organisateur administratif de la manifestation, remettra aux maires concernés, préalablement au
début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens
de lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie AREAS, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par
les autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
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ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes concernées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 27 juillet 2026
La préfète
Original signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-27-00013
AP Autorisation manif sportive séances d'essai
Beaumont
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-27-00013 - AP Autorisation manif sportive séances d'essai Beaumont 7
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civile

Arrêté n°38-2026-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
« Séance d'essais et entraînements base de Beaumont du 1er août 2026 au 31 juillet 2027 »
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande présentée le 24 mars 2026 de M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA
Dauphinoise » sise Maison des sports, 40 Avenue Marcellin Berthelot 38 100 Grenoble, tendant à
obtenir l'autorisation d'organiser, du 01 août 2026 au 30 juillet 2027 la manifestation sportive motorisée
dénommée « Séance d'essais et entraînements base de Beaumont » ;
VU les avis des différents services et collectivités sollicités :
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 8 juillet 2026 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », est autorisé à
organiser du 01 août 2026 au 30 juillet 2027 la manifestation sportive motorisée dénommée « Séance
d'essais et entraînements base de Beaumont », qui consiste à des essais et entraînements de roulage
sur route fermée de véhicules rallye homologuées.
Cette manifestation sportive comporte 10 participants et 10 spectateurs maximum sont attendus sur
les journées.
Tél : 04 76 60 33 85
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-27-00013 - AP Autorisation manif sportive séances d'essai Beaumont 8
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévues aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE 4 : M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », désigné en qualité
d'organisateur administratif de la manifestation, remettra aux maires concernés, préalablement au
début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens
de lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites, dont l'attestation a
été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par
les autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
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ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes concernées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 27 juillet 2026
La préfète
Original signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-28-00003
AP signé-Autorisation manif sportive Base d'essai
de Besse en Oisans 2026
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PREFETEDE L'ISÈRE EatLibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécurités,Service interministériel de Défense et Protection Civile.
Arrêté n°38-2026-portant autorisation de la manifestation sportive motorisée« Base d'essai de Besse en Oisans 2026 »La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;VU la demande présentée le 23 décembre 2025 par M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association« ASA Dauphinoise », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, du 31 juillet au 31 décembre 2026, lamanifestation sportive motorisée dénommée « Essai basse de Besse en Oisans 2026 » ;VU les avis des différents services et collectivités sollicités :VU l'avis favorable sous réserve de la communication de la réouverture de la route émis par lacommission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en matière d'autorisationd'organisation de manifestations sportives, réunie le 10 février ;VU l'autorisation de la commune de Besse en Oisans, en date du 23 juillet 2026, autorisant l'utilisationde la route reliant « les embranchements » à Besse en Oisans ;VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,aux organisateurs ou à leurs préposés ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,ARRÊTE :ARTICLE1: M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », est autorisé àorganiser du 31 juillet au 31 décembre 2026 la manifestation sportive motorisée dénommée « Essaibasse de Besse en Oisans 2026 », qui consiste en des séances d'essais de véhicules rallyes et qui sedéroule sur routes fermées à la circulation sur la commune de Besse en Oisans.Cette manifestation sportive comporte 10 participants et 50 spectateurs maximum sont attendus surcesjournées.Tél : 04 76 60 33 85Mél : pref-manifestations-sportives(isere. couv. ÎrAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-28-00003 - AP signé-Autorisation manif sportive Base d'essai de Besse en Oisans 2026 12
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront encharge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures quis'imposent pour ce genre de manifestation.Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barriéres de sécurité seront prévues auxpoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pourl'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus." ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pourassurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous lespoints dangereux du parcours.ARTICLE 4: M. Olivier CAPPELLETTI, représentant l'association « ASA Dauphinoise », désigné en qualitéd'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Besse en Oisans, préalablementau début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sansl'agrément formel de celui-ci.ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place duservice d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voiepublique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. Enaucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra êtreexercé contre elle.ARTICLE 6: Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécuritépermettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention desaccidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyensd'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyensde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones àrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres quecelles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceuxdûment autorisés par la direction de l'épreuve.Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produitsdivers par les concurrents ou les accompagnateurs.ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes lesprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugerautiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.ARTICLE 9: Les polices d'assurance couvrant les essais seront souscrites et transmises, parl'organisateur technique Mme Béatrice FERRAT.ARTICLE 10: La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre parles autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire lessources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendantl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuelsépisodes de pollution de l'air.
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ARTICLE 11: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Isère, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, les maires des communes concernées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Isère.
Grenoble, le 28juillet 2026
La préfète— _ ?Pour la Préfète et par délégation,\ Le sous-Préfet, Directeur ae Cabinet~~ John BENMUSSA "4~
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38-2026-07-27-00014
AP signé-Autorisation manif sportive Tracteurs
pulling
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EnPRÉFÈTEDE L'ISÈRELiberté °Égalité CabinetFraternité
Direction des sécuritésService interministériel de défense et protection civile
Arrêté n°38-2026-portant autorisation de la manifestation sportive motorisée« Manche de championnat de France de tracteurs pulling »La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;VU la demande présentée le 22 décembre 2025 par Mme Emilie GOGUELAT, représentant l'association« TEAM JAN » sise 480 route de Chenaux, 38 440 Villeneuve-de-Marc, tendant à obtenir l'autorisationd'organiser, du samedi 1* au dimanche 2 août 2026, la manifestation sportive motorisée dénommée« Manche de championnat de France de tracteurs pulling » ;VU les avis des différents services et collectivités sollicités :VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée enmatière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 8 juillet 2026 ;VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,aux organisateurs ou à leurs préposés ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,ARRÊTE :ARTICLE 1: Mme Emilie GOGUELAT, représentant l'association « TEAM JAN », est autorisée à organiserdu samedi 1° au dimanche 2 août 2026, la manifestation sportive motorisée dénommée « Manche dechampionnat de France de tracteurs pulling », qui consiste en une épreuve de compétition de tracteurgarden pulling qui se déroule sur la commune de Villeneuve De Marc.Cette manifestation sportive comporte 35 participants et 5000 spectateurs maximum sont attendussur cesjournées.
Tél : 04 76 60 48 97Mél : pret-manifestations-sportives@isere.gouvir -Adresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
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ARTICLE 2: L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront encharge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures quis'imposent pour ce genre de manifestation.Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barriéres de sécurité seront prévues auxpoints cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pourl'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pourassurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous lespoints dangereux du parcours.ARTICLE4: Mme Émilie GOGUELAT, représentant l'association « TEAM JAN », désignée en qualitéd'organisateur administratif de la manifestation, remettra au maire de Villeneuve de Marc,préalablement au début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sansl'agrément formel de celui-ci.ARTICLE 5: Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place duservice d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voiepublique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. Enaucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra êtreexercé contre elle.ARTICLE 6: Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécuritépermettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention desaccidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyensd'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyensde lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones àrisque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres quecelles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceuxdüment autorisés par la direction de l'épreuve.Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produitsdivers par les concurrents ou les accompagnateurs.ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes lesprescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugerautiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.ARTICLE 9: Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de lacompagnie AXA, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.ARTICLE 10: La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre parles autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire lessources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendantl'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels'épisodes de pollution de l'air.
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ARTICLE 11: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de déux mois à compter de sanotification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecourscitoyens" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, les maires des communes concernées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Isère. | Grenoble, le 27juillet 2026
La préfète
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Pour la Pr' 'Steet par délégation,Le sous-Frefet, Directeur de Cabinet _
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John BENMUSSA | 5
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