LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-206
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-11-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0700 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de
sangliers sur certaines communes du département de la Loire (4 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-11-24-00001 - Arrêté n°DS-2025-2287 portant agrément
accordé à l'école de conduite "Auto-école Bayet" (2 pages) Page 8
42-2025-11-20-00003 - Arrêté préfectoral n° BRE25042 du
20 novembre 2025 portant attribution du diplôme d'honneur de
porte-drapeau (2 pages) Page 11
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-11-21-00002
Arrêté n° DT-25-0700 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de
décantonnement de sangliers sur certaines
communes du département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0700 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 3
eaPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0700
Portant autorisation de battues administratives
d'effarouchement et de décantonnement de sangliers
sur certaines communes du département de la Loire
La préfète de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'Environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-42-793 du 2 septembre 2013 instituant une réserve de chasse et de faune
sauvage sur le fleuve Loire.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants
de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2025-2026.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et
les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la
campagne 2025-2026 dans le département de la Loire.
Vu les signalements de dégâts de sangliers par les exploitants agricoles au cours de la dernière saison
cynégétique.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0578 du 6 novembre 2025 portant désignation des communes classées
en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire.
Vu les mesures de prévention des dégâts de sangliers proposées par la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage lors de sa réunion du 15 octobre 2025.
Vu les constats effectués par les lieutenants de louveterie attestant des dégâts de sangliers et de la
présence importante d'animaux sur plusieurs communes de la plaine du Forez.
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battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 4
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 06
novembre 2025.
Considérant que les sangliers peuvent être remisés sur des territoires non chassés sur les bords du
fleuve Loire, dans les communes points noirs ou des territoires de sociétés non affiliées au plan de
gestion du sanglier.
Considérant que le cantonnement des sangliers sur ces territoires non chassés est de nature à
perturber l'équilibre agro-cynégétique.
Considérant que des battues d'effarouchement et de décantonnement permettent d'organiser la fuite
des sangliers vers des territoires sur lesquels leur population peut être régulée par la chasse aux fins de
préserver l'équilibre agro-cynégétique.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1 er août 1986 modifié,
relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant
dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant l'effarouchement et le décantonnement de sangliers sont
prescrites aux conditions définies aux articles suivants sur les communes de :
• Burdignes, Chambéon, Cordelle, Montverdun, Mornand-en-Forez, Poncins et Sainte-Foy-Saint-
Sulpice classées en points noirs dégâts ;
• Chalain-le-Comtal, Chatelus, Chazelle-sur-Lyon, Civens, Cottance, Doizieux, Essertines-En-
Donzy, Feurs, Grézieux-le-Fromental, Lay, Magneux-Haute-Rive, Marclopt, Montagny, Nandax,
Nervieux, Parigny, Poncins, Régny, Sail-les-Bains, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-des-Quarts,
Saint-Laurent-la-Conche, Sainte-Colombe-sur-Gand, Vêtre-sur-Anzon, Saint-Marcellin-en-Forez,
Saint-Martin-d'Estreaux, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Victor-sur-Rhins, Savigneux, Sorbiers, la
Tuilière, Valeille, Vendranges, Villerest, Violay, Virigneux et Vivans comprenant respectivement
un ou plusieurs territoires de chasse non affiliés au plan de gestion sanglier ;
• Cleppé, Craintilleux, Feurs, Rivas, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Just-
Saint-Rambert, Unias, Veauche et Veauchette, communes particulièrement exposées aux
dégâts récents de sangliers ou comportant des espaces non chassés favorisant le
cantonnement des sangliers.
Article 2 : Les opérations d'effarouchement et de décantonnement auront lieu à compter de la
signature du présent arrêté pour une durée de « trois mois ».
Ces actions administratives seront conduites par Messieurs COUDOUR Lionel, COUTURIER Ludovic,
JACQUEMOND Michel, MICHEL Eric, MILAN Frédéric, MINJARD Alexis, NOTIN Philippe, PEILLON
Gérard, PERRIN Mathieu, PINON Michaël, PUMA Charles et SIMON Pascal, lieutenants de louveterie de
Loire, agissant dans les limites de leurs circonscriptions d'affectation respectives ou dans le cadre des
suppléances prévues par l'arrêté susvisé portant leur nomination.
Ces opérations d'effarouchement et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu, réserves de
chasse et de faune sauvage comprises et en tout temps sous forme de battues classiques.
Préalablement à la battue, le lieutenant de louveterie en charge des opérations s'assure de la présence
durable des sangliers sur le territoire concerné et/ou du caractère récent des dégâts de sanglier sur les
territoires de chasse contigus. Les éléments de cette expertise circonstanciée et ses conclusions sont
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battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 5
transmis par tout moyen écrit avant le début des opérations à M. le directeur départemental des
territoires de la Loire.
Lors des battues d'effarouchement et de décantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des
opérations pourront, sous réserve de ne pas porter atteinte aux conditions de sécurité des opérations,
prendre toutes dispositions permettant de coordonner leur intervention avec les actions des sociétés
de chasses voisines et le concours de la fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Lors des battues d'effarouchement et de décantonnement, les lieutenants de louveterie en charge des
opérations peuvent également s'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de louveterie pour
l'intervention.
Les lieutenants de louveterie sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à l'aide de chiens de
pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix et leurs
chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie chargés de ces opérations ou une personne désignée par ces derniers
pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne sera(ont)
autorisé(s) à s'en servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever
un animal blessé ou mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point
de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un
animal aux abois, sur les communes voisines, le cas échéant.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations
sont également autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et
notamment des pièges photographiques et des dispositifs de vision nocturne.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie, en charge des opérations sur les communes visées par le
présent arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues
dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les
accidents et sauvegarder les droits des tiers.
Préalablement à la mise en œuvre de la mission sur le terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus
de prévenir le service départemental de l'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en
charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie en charge des battues d'effarouchement et de décantonnement
informent les présidents des chasses locales concernées des modalités de déroulement des opérations
administratives afin qu'ils prennent en compte celles-ci dans l'organisation de la chasse sur leurs
territoires respectifs.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront
s'adjoindre les personnes compétentes de leur choix, en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées dès lors qu'elles sont habilitées à prélever
le grand gibier.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils
porteront alors à connaissance de la direction départementale des territoires de la Loire.
Les battues d'effarouchement et de décantonnement organisées pourront contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à son action auprès de
l'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
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battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 6
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus pour des raisons de sécurité seront remis aux participants des
opérations, titulaires du permis de chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des
dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à
la direction départementale des territoires de la Loire.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs devront être porteurs du permis de chasser et de l'assurance validés pour la
campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne
pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations
d'effarouchement et de décantonnement.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir le service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, fax : 04.77.97.06.48), la brigade de gendarmerie
ou de police du secteur concerné, le(s) maire(s) de la (des) commune(s) concernée(s) et le cas échéant,
le gestionnaire de la réserve de chasse et de faune sauvage concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à M. le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le direct eur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée au président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 21 novembre 2025
La préfète,
signé,
Muriel NGUYEN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-11-21-00002 - Arrêté n° DT-25-0700 portant autorisation de
battues administratives d'effarouchement et de décantonnement de sangliers sur certaines communes du département de la Loire 7
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-11-24-00001
Arrêté n°DS-2025-2287 portant agrément
accordé à l'école de conduite "Auto-école
Bayet"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-24-00001 - Arrêté n°DS-2025-2287 portant agrément accordé à l'école de conduite
"Auto-école Bayet" 8
BePREFETEDE LA LOIRE ' 'Liberté DIRECTION DES SECURITESÉgalitéFraternité
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 15 042 0010 0AUTO ECOLE BAYET27 boulevard de la Madelaine42600 MONTBRISON
ARRETE n° DS-2025-2287PORTANT AGREEMENT ACCORDEA L'ECOLE DE CONDUITE «AUTO-ECOLE BAYET»La préfète de la LoireVU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à laconduite et à la sécurité routière ;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire;VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de lapréfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;VU l'arrêté n°2025-249 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur DominiqueSCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Etienne, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 23 juin 2020 autorisant Monsieur Romain BAYET-HOGG, à exploiter sous le n° E 15 042 0010 0 unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, a titre onéreux,situé 27 boulevard de la Madelaine à Montbrison (42600), pour une durée de cinq ans;:"WU'le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Monsieur Romain BAYET-HOGG,reçu le 9 septembre 2025;4
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;Sur proposition de Madame la cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-24-00001 - Arrêté n°DS-2025-2287 portant agrément accordé à l'école de conduite
"Auto-école Bayet" 9
ARRETE
àArticle 1er - Monsieur Romain BAYET-HOGG est autorisé à exploiter, sous le n°E 15 042 0010 O, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé AUTO-ECOLE BAYET, situé 27 boulevard de la Madelaine à Montbrison (42600).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formationspour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo —AM Quadri-légerA/A1/A2B/B1 / B96/ BEArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêtédu 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en's'adressant à la préfecture de la Loire,Article9 - Monsieur le sous-préfet, secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Saint-Étienne le 2 4 Noy2025Pour lapréféte et par délégation,i ecrétaire généralus SCHUFFENECKER
Copie adressée à :- Monsieur Romain BAYET-HOGG- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr 7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-24-00001 - Arrêté n°DS-2025-2287 portant agrément accordé à l'école de conduite
"Auto-école Bayet" 10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-11-20-00003
Arrêté préfectoral n° BRE25042 du
20 novembre 2025 portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-20-00003 - Arrêté préfectoral n° BRE25042 du 20 novembre 2025 portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau 11
E 3 Service départemental de la Loirea ae de l'Office national des combattantset des victimes de guerreLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° BRE25042 du 20 novembre 2025portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau
La préfète de la Loire,Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire;Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau ;Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif auxdiplômes d'honneur de porte-drapeau ;Vu l'arrêté préfectoral du 31janvier 2024 portant désignation des membres du conseildépartemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoirede la Nation;Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerreet pour la mémoire de la Nation du 11mars 2024 portant désignation des membresde la commission départementale d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau ;Vu l'avis émis par ledit conseil ou ladite commission réuni(e) le 10 octobre 2025.
ArrêteArticle 1 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service de 3 ansà :- Monsieur BESANÇON Robert, né le ae: ns porte-drapeau de lasection de Le Coteau de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, auMaroc et en Tunisie;- Monsieur BIENVENU Jean Robert, né le à porte-drapeaude la section de Noirétable de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, auMaroc et en Tunisie;- Monsieur BORRIERO Enzo, né le a porte-drapeau de la sectionde Le Coteau de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, au Marocet en Tunisie;- Monsieur CHAUX Pascal, né le a P| porte-drapeau de la section deNoirétable de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, au Maroc et enTunisie;- Monsieur DUMONT Yves, né le À porte-drapeau de la sectionde Le Coteau de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, au Marocet en Tunisie;- Monsieur REBAUD Jean, né le aU porte-drapeaude la section du Chambon-Feugerolles de la fédération nationale des anciens combattantsen Algérie, au Maroc et en Tunisie ;- Madame ROBERT Inoa, née le à P| porte-drapeau de l'uniondépartementale des sous-officiers en retraite ;- Monsieur ROUSSEL Alban, nc SSSR: MR << crcde la section de Saint-André d'Apchon de la fédération nationale des anciens combattantsen Algérie, au Maroc et en Tunisie ;- Monsieur SOUVIGNET René, né le > PRE porte-drapeau de l'Uniondépartementale des sous-officiers en retraite ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-20-00003 - Arrêté préfectoral n° BRE25042 du 20 novembre 2025 portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau 12
Article 2: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de servicede 10 ans a:- Monsieur DE BARROS RAMOS José, né le MIE. EE porte-drapeau de l'amicale des anciens légionnaires de la Loire ;- Monsieur DENIS Lucien, né le EEE> Ep orte-drapeaude la section de Saint-Just-en-Chevalet de la fédération nationale des anciens combattantsen Algérie, au Maroc et en Tunisie ;- Monsieur GRUWE Laurent, né le a porte-drapeau de la section973 Saint-Etienne/ Pélussin de la société nationale d'entraide de la médaille militaire ;- Monsieur ROLLY Gérard, né le à So porte-drapeaude la section 973 Saint-Etienne/ Pélussin de la société nationale d'entraide de la médaillemilitaire;- Monsieur TALICHET Bernard, né RS: RE porte-drapeau de la section 973Saint-Étienne / Pélussin de la société nationale d'entraide de la médaille militaire ;Article 3: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de servicede 20 ans à:- Monsieur BLANCHON Marcel, né le EE MERE porte-drapeaude la section de Mornand, Magneux, Chambéon de la fédération nationale des ancienscombattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie ;- Monsieur BOUDOIN Jean, né le à BR Dorte drapeaude la section de Noirétable de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie,au Maroc et en Tunisie ;- Monsieur CHAUX Bernard, né le à So porte-drapeaude la section de Saint-Just-en-Chevalet de la fédération nationale des anciens combattantsen Algérie, au Maroc et en Tunisie.
Article 5: Le directeur du service départemental de l'office national des combattants et desvictimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 20 novembre 2025Signé parLa préfèteMuriel NGUYEN
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-20-00003 - Arrêté préfectoral n° BRE25042 du 20 novembre 2025 portant attribution du
diplôme d'honneur de porte-drapeau 13