AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
ANR\YAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
ARRETE N° 255G du z[A?./ZH
Portant délégation de signature
Le Préfet de La RéunionReprésentant local de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence Nationale pour la RénovationUrbaine,
VU la convention modifiée du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programmed'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale durenouvellement urbain »),
VU le règlement général et financier en vigueur relatif à l'action « Ville durable et solidaire,excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 1 « Viser la très haute performanceet l'innovation environnementale pour le renouvellement urbain »
Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Patrice LATRON préfet de la région Réunion ;
Vu la délégation de pouvoir du Directeur général de l'ANRU aux représentants locaux entranten vigueur au 01/01/2021 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT en qualité dedirecteur de l'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion à compter du 15mars 2020 ;
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en datedu 16 avril 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT, directeur de I'environnement,de l'aménagement et du logement de La Réunion en qualité de délégué territorial adjoint del'Agence nationale pour la rénovation urbaine de La Réunion,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination de Mme Séverine CATHALA en qualité dedirectrice adjointe de l'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion à compterdu 1% octobre 2021,
Vu l'arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination de M. Franck LUSTENBERGER en qualité dedirecteur adjoint de l'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion à compterdu 4 novembre 2024,
Vu la décision de nomination de Mme Audrey BESNARD en qualité de chef du service Habitat etLogement Social,
Vu la décision de nomination de M. Michel HOREAU en qualité d'adjoint à la cheffe de serviceHabitat et Logement Social,
Vu la décision de nomination de Mme Vanessa FROMENTIN en qualité de responsable de l'unitéANRU,
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Article 1Délégation de signature est donnée a M. Philippe GRAMMONT, directeur de I'environnement, del'aménagement et du logement de La Réunion, pour le programme d'investissement d'avenir(action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »)relatif aux projets de la région La Réunion,
Et Sans limite de montant
Pour les actes suivants :- Conventions attributives de subvention,
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GRAMMONT, délégation est donnée à MmeSéverine CATHALA, M. Franck LUSTENBERGER, Mme Audrey BESNARD, M. MichelHOAREAU, et Mme Vanessa FROMENTIN aux fins de signer l''ensemble des actes mentionnésà l'article 1.
Article 3Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Saint-Denis, le 2 9 NOV. 294
Le Préfet de La Réunion,Délégué Territorial de l'ANRU
Le Préfet
Patrice/LA@
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