| Nom | Arrêté n°2026-01197 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l’occasion de la célébration de la messe par le Pape Léon XIV sur la place de la Concorde et l’avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 22 septembre 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01197_22092026.pdf |
| Date de création du PDF | 22 septembre 2026 à 14:52:48 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2026 à 18:04:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
CABINET DU PRÉFET
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Arrêté n°2026-01197
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la célébration de la messe par le Pape Léon XIV sur la place de la Concorde
et l'avenue des Champs-Élysées le 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du Pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
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mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce
périmètre ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu à Paris les vendredi 25 et
samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles au risque terroriste
compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil
des personnalités publiques ;
Considérant, en particulier, que se tiendra à Paris le samedi 26 septembre 2026 une messe
présidée par le Pape Léon XIV entre la place de la Concorde et l'avenue des Champs-
Élysées ; que cet événement de grande ampleur réunira des dizaines de milliers de visiteurs
et de fidèles ; que, s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale
considérable, il existe des risques sérieux d'atteintes à la personne du Saint-Père, eu égard
notamment à la menace terroriste toujours persistante ; qu'en outre, de nombreuses
personnalités publiques et religieuses seront présentes afin d'assister à cet événement ;
qu'en raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, cette messe
représente un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits,
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que répond à cet objectif l'institution d'un périmètre de protection comprenant
diverses mesures de police le 26 septembre 2026 à l'occasion de cette messe ;
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ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er
: Du vendredi 25 septembre 2026 à 22h00 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à
20h00 est institué un périmètre de protection délimité selon la cartographie en annexe.
Les points d'accès au périmètre ainsi délimité sont fixés comme suit :
- rue Royale face à la place de la Madeleine ;
- rue Boissy d'Anglas à l'angle du boulevard Malesherbes ;
- rue de la Ville l'Évêque à l'angle du boulevard Malesherbes ;
- rue d'Anjou à l'angle du boulevard Malesherbes ;
- rue d'Astorg à l'angle de la rue Roquépine ;
- rue Cambacérès à l'angle de la rue Roquépine ;
- rue de Miromesnil à l'angle de la rue de Penthièvre ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré à l'angle de l'avenue de Matignon ;
- rue Rabelais à l'angle de l'avenue Matignon ;
- rue Jean Mermoz à l'angle de la rue Rabelais ;
- rue du Colisée à l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- rue de la Boétie à l'angle de la rue d'Artois ;
- rue Paul Baudry à l'angle de la rue de Ponthieu ;
- rue de Berri à l'angle de la rue d'Artois ;
- rue Washington à l'angle de la rue d'Artois ;
- rue Lamennais à l'angle de l'avenue de Friedland ;
- rue Balzac à l'angle de l'avenue de Friedland ;
- rue Chateaubriand à l'angle de l'avenue de Friedland ;
- rue Anatole de la Forge à l'angle de l'avenue de la Grande Armée ;
- rue des Acacias à la place Yvon et Claire Morandat ;
- rue Brunel à la place Yvon et Claire Morandat ;
- rue Denis Poisson à l'angle de l'avenue de la Grande Armée ;
- Porte Maillot face à l'avenue de la Grande Armée ;
- rue Pergolese face à la place du Général Patton ;
- rue Le Sueur face à la place du Général Patton ;
- rue Rude à l'angle de l'avenue de la Grande Armée ;
- rue Newton à l'angle de l'avenue Marceau ;
- rue Galilée à l'angle de l'avenue Marceau ;
- rue de Bassano à l'angle de la rue Euler et de la rue Magellan ;
- rue Christophe Colomb à l'angle de l'avenue George V ;
- rue François Ier à l'angle de la rue Quentin Bauchart ;
- rue François Ier à l'angle de la rue Lincoln ;
- rue François Ier à l'angle de la rue Pierre Charron ;
- rue François Ier à l'angle de la rue Marbeuf ;
- rue François Ier à l'angle de la rue de Marignan ;
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- place François Ier à l'angle de la rue Bayard ;
- place François Ier à l'angle de la rue du Général Eisenhower ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt face à la place du Canada ;
- rue de Rivoli à l'angle de la rue de Castiglione ;
- rue de Castiglione à l'angle de la rue du Mont Thabor ;
- rue du Mont Thabor à l'angle de la rue Cambon ;
- rue Saint-Honoré à l'angle de la rue Duphot ;
- rue Saint-Honoré à l'angle de la rue du Chevalier de Saint-George ;
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1er
et durant la période mentionnée par cet
article, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère
et 2ème
catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er
ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
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consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de
police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 3 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
RETRAIT DU MOBILIER DES TERRASSES ET CONTRE-TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 4 – Le vendredi 25 septembre 2026 à 22h00 au samedi 26 septembre à 20h00, les
terrasses ouvertes, les terrasses fermées et les contre-terrasses installées sur l'avenue des
Champs-Élysées doivent être vidées de tout mobilier.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr); transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué au maire de
Paris.
Fait à Paris, le 22 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
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Annexe de l'arrêté n°2026-01197 du 22 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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