PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-009-2026-07
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc
d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à LISSES (91090) (19
pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques /
IDF-2026-07-02-00008 - Arrêté portant nomination des membres
du
comité régional de l'habitat et de l'hébergement
d'Île-de-France (5 pages) Page 23
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-07-02-00006 - Arrêté portant renouvellement de la
commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome
de Paris-Le Bourget au titre des représentants des professions
aéronautiques et des associations (11 pages) Page 29
IDF-2026-07-02-00007 - Arrêté proclamant les résultats du premier
tour de scrutin de l'élection du représentant des
présidents des
établissements publics de coopération intercommunale au
conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités et fixant la
liste des candidats au second tour de
scrutin (2 pages) Page 41
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00168
Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD »
sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du
Bois Chaland Bât. B - lot 17 à LISSES (91090)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2026 / 2261
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF
SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland – Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B – lot 17 à LISSES
(91090)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-
49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploi tant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS 2024/5018 du 22 novembre 2024 portant modification de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF SUD » sis 41, rue du Bois Chaland – Parc d'activité
du Bois Chaland – Bât. B – lot 17 à LISSES (91090).


CONSIDÉRANT Les demandes reçues le 30 décembre 202 5 et le 21 juin 2026 , de Monsieur Abdelkader
MERAH, représentant légal du laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF SUD »,
exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « CERBALLIANCE IDF SUD »,
sise 41, rue du Bois Chaland – Parc d'activités du Bois Chaland – Bât. B – lot 17 à LISSES
(91090) (94120), portant sur les modifications suivantes :

- La cessation des fonctions de directeur général de Madame Laïla SEHBANI
WATESCHOOT ;

- La cessation des fonctions de directeur général et de biologiste médical de Monsieur
Quentin MARINO, et la cession de l'action qu'il détenait dans la SELAS
« CERBALLIANCE IDF SUD » au profit de Monsieur Abdelkader MERAH ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Audrey RAOELINA, et la
cession de l'action qu'elle détenait dans la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » au
profit de Monsieur Abdelkader MERAH ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Mathilde VANNINI, et la
cession de l'action qu'elle détenait dans la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » au
profit de Monsieur Abdelkader MERAH ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Mohamed DJELLEL, et la
cession de l'action qu'il détenait dans la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » au profit
de Monsieur Abdelkader MERAH ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Asma BLEL, et la cession
de l'action qu'elle détenait dans la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » au profit de
Monsieur Abdelkader MERAH ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Jamal ALFAISAL, et la
cession de l'action qu'il détenait dans la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » au profit
de Monsieur Abdelkader MERAH ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Yasmina AIDOUNI, et la
cession de l'action qu'elle détenait dans la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » au
profit de Monsieur Abdelkader MERAH ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Emilie DELAPLACE, et la
cession de l'action qu'elle détenait dans la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » au
profit de Monsieur Abdelkader MERAH ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Nawel AIT AMMAR, et la
cession de l'action qu'elle détenait dans la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » au
profit de Monsieur Abdelkader MERAH ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Helmi M 'KADA, et la
cession de l'action qu' il détenait dans la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » au profit
de Monsieur Abdelkader MERAH ;

- L'agrément de Madame Perrine RIEU, pharmacienne biologiste, en qualité de nouvelle
associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 12 mai 2025, et la
cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;

- L'agrément de Madame Camille GOMART épouse GUILLOT, pharmacienne biologiste,
en qualité de nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au
12 mai 2025, et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son
profit ;

- L'agrément de Monsieur Jean Baptiste CAMPERGUE, pharmacien biologiste, en qualité
de nouvel associé au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 15 septembre
2025, et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;

- L'agrément de Madame Aurélie AGATHINE, pharmacienne biologiste, en qualité de
nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 15 septembre
2025, et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;

- L'agrément de Madame Gisèle DJOMOU MEGNE, pharmacienne biologiste, en qualité
de nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 15
septembre 2025, et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à
son profit ;

- L'agrément de Madame Kahina MAACHA, pharmacienne biologiste, en qualité de
nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 10 novembre
2025, et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;

- L'agrément de Madame Khadija OUAZIZ, médecin biologiste, en qualité de nouvelle
associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 5 janvier 2026, et la
cession d'une action détenue par la SELAFA « CERBA » à son profit ;

- L'agrément de Monsieur Rachid BEY, médecin biologiste, en qualité de nouvel associé
au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 5 janvier 2026, et la cession
d'une action détenue par la SELAFA « CERBA » à son profit ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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- L'agrément de Monsieur Ahmed Fateh OUSSER, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvel associé au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 1 er février 2026,
et la cession d'une action détenue par la SELAFA « CERBA » à son profit ;

- L'agrément de Madame Wafa BEN NEJMA, médecin biologiste, en qualité de nouvelle
associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 1er avril 2026 , et la
cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;

- L'agrément de Madame Angela MANSOUR, médecin biologiste, en qualité de nouvelle
associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 1 er juin 2026, et la
cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;

- L'agrément de Madame Ines REBAI, pharmacienne biologiste, en qualité de nouvelle
associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 1 er juin 2026, et la
cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;

- La nomination de Monsieur Jean Baptiste CAMPERGUE en qualité de directeur général
de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » ;

- La fermeture du site pré et post -analytique sis 123, avenue du Général Leclerc à
BOURG-LA-REINE (92340), et l'ouverture du site sis 107, avenue du Général Leclerc à
BOURG-LA-REINE (92340), à compter du 20 juillet 2026 ;

- La fermeture du site pré et post -analytique sis 28, Allée Albert Thomas à MASSY
(91300), et l'ouverture du site sis 4, place de l'Union Européenne à MASSY (91300) , à
compter du 20 juillet 2026 ;

- La fermeture du site pré et post -analytique sis 97, rue de Gravigny à CHILLY MAZARIN
(91380), et l'ouverture du site sis 125, rue Rosa Parks à FLEURY MEROGIS (91700), à
compter du 20 juillet 2026 ;

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 43, rue Jean Jaurès à L'HAY-LES-ROSES
(94240), et l'ouverture du site sis 9, rue Bourgeot à L'HAY -LES-ROSES (94240) , à
compter du 20 juillet 2026 ;

- La fermeture du site pré et post -analytique sis 8, rue du Clos à RIS -ORANGIS (91130),
et l'ouverture du site sis 36, rue Albert Rémy à RIS -ORANGIS (91130), à compter du 20
juillet 2026 ;

- La fermeture du site pré et post -analytique sis 112, avenue du Général de Gaulle à
THIAIS (94320), et l'ouverture du site sis 3 rue de Dourdan à ANGERVILLE (91670), à
compter du 20 juillet 2026 ;

- L'ouverture d'un site pré -post analytique doté d'une activité analytique urgente sis 2, rue
Louis Pergaud à MAISONS-ALFORT (94700), à compter du 20 juillet 2026 ;

- L'ouverture d'un site pré -post analytique doté d'une activité analytique urgente sis 4,
Voie des Saules à ORLY (94310), à compter du 20 juillet 2026 ;

CONSIDERANT Le procès -verbal des décisions du président de la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » en
date du 9 décembre 2024, prenant acte de :

- La cessation des fonctions de directeur général de Madame Laïla SEHBANI
WATESCHOOT ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
SUD » en date du 12 mai 2025, prenant acte de :

- L'agrément de Madame Perrine RIEU, pharmacienne biologiste, en qualité de nouvelle
associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 12 mai 2025, et la
cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;
- L'agrément de Madame Camille GOMART épouse GUILLOT, pharmacienne biologiste,
en qualité de nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au
12 mai 2025, et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son
profit ;

CONSIDERANT Le procès -verbal des décisions du président de la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » en
date du 7 juillet 2025, prenant acte de :

- La cessation des fonctions de directeur général et de biologiste médical de Monsieur
Quentin MARINO, et la cession de l'action qu'il détenait dans la SELAS
« CERBALLIANCE IDF SUD » au profit de Monsieur Abdelkader MERAH ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
SUD » en date du 15 septembre 2025, prenant acte de :

- L'agrément de Monsieur Jean Baptiste CAMPERGUE, pharmacien biologiste, en qualité
de nouvel associé au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 15 septembre
2025, et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;
- L'agrément de Madame Aurélie AGATHINE, pharmacienne biologiste, en qualité de
nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 15 septembre
2025, et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;
- L'agrément de Madame Gisèle DJOMOU MEGNE, pharmacienne biologiste, en qualité
de nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 15
septembre 2025, et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à
son profit ;
- La nomination de Monsieur Jean Baptiste CAMPERGUE en qualité de directeur général
de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » ;
- La fermeture du site pré et post -analytique sis 28, Allée Albert Thomas à MASSY
(91300), et l'ouverture du site sis 4, place de l'Union Européenne à MASSY (91300), à
compter du 20 juillet 2026 ;
- La fermeture du site pré et post -analytique sis 97, rue de Gravigny à CHILLY MAZARIN
(91380), et l'ouverture du site sis 125, rue Rosa Parks à FLEURY MEROGIS (91700), à
compter du 20 juillet 2026 ;
- La fermeture du site pré et post-analytique sis 43, rue Jean Jaurès à L'HAY-LES-ROSES
(94240), et l'ouverture du site sis 9, rue Bourgeot à L'HAY -LES-ROSES (94240), à
compter du 20 juillet 2026 ;

CONSIDERANT Le procès -verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
SUD » en date du 19 décembre 2025, prenant acte de :

- L'agrément de Madame Kahina MAACHA, pharmacienne biologiste, en qualité de
nouvelle associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 10 novembre
2025, et la cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;
- L'agrément de Madame Khadija OUAZIZ, médecin biologiste, en qualité de nouvelle
associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 5 janvier 2026, et la
cession d'une action détenue par la SELAFA « CERBA » à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Rachid BEY, médecin biologiste, en qualité de nouvel associé
au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 5 janvier 2026, et la cession
d'une action détenue par la SELAFA « CERBA » à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Ahmed Fateh OUSSER, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvel associé au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 1 er février 2026,
et la cession d'une action détenue par la SELAFA « CERBA » à son profit ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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- L'agrément de Madame Wafa BEN NEJMA, médecin biologiste, en qualité de nouvelle
associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 1 er avril 2026, et la
cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;
- L'agrément de Madame Angela MANSOUR, médecin biologiste, en qualité de nouvelle
associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 1 er juin 2026, et la
cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;
- La fermeture du site pré et post -analytique sis 8, rue du Clos à RIS -ORANGIS (91130),
et l'ouverture du site sis 36, rue Albert Rémy à RIS -ORANGIS (91130), à compter du 20
juillet 2026 ;
- La fermeture du site pré et post -analytique sis 112, avenue du Général de Gaulle à
THIAIS (94320), et l'ouverture du site sis 3 rue de Dourdan à ANGERVILLE (91670), à
compter du 20 juillet 2026 ;
- L'ouverture d'un site pré -post analytique doté d'une activité analytique urgente sis 2, rue
Louis Pergaud à MAISONS-ALFORT (94700), à compter du 20 juillet 2026 ;
- L'ouverture d'un site pré-post analytique doté d'une activité analytique urgente sis 4, Voie
des Saules à ORLY (94310), à compter du 20 juillet 2026 ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
SUD » en date du 12 juin 2026, prenant acte de :

- L'agrément de Madame Ines REBAI, pharmacienne biologiste, en qualité de nouvelle
associée au sein de la société « CERBALLIANCE IDF SUD » au 1 er juin 2026, et la
cession d'une action détenue par Monsieur Abdelkader MERAH à son profit ;

CONSIDERANT


Les ordres de mouvement de cession d' une action ordinaire détenues respectivement par
Mesdames Mathilde VANNINI, Audrey RAOELINA, Emilie DELAPLACE, Asma BLEL, Nawel
AIT AMMAR et Yasmina AIDOUNI, et Messieurs Quentin Marino , Jamal ALFAISAL , Mohamed
DJELLEL et Helmi M'KADA, au profit de Monsieur Abdelkader MERAH ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Perrine RIEU :
- La copie du contrat d'exercice libéral conclue avec la SELAS « CERBALLIANCE IDF
SUD », en date du 5 août 2024, à compter du 1er mars 2025 ;
- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader
MERAH, en date du 2 mai 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de la section
G de l'Ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Camille GOMART épouse GUILLOT :
- La copie du contrat à durée indéterminée à temps plein conclue avec la SELAS
« CERBALLIANCE IDF SUD », en date du 4 novembre 2024, à compter du 1 er décembre
2024 ;
- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader
MERAH, en date du 2 mai 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de la section
G de l'Ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Jean Baptiste CAMPERGUE :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « CERBALLIANCE IDF
SUD », en date du 1er septembre 2025, à compter du 15 septembre 2025 ;
- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader
MERAH, en date du 15 septembre 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de la section
G de l'Ordre des pharmaciens à jour ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Aurélie AGATHINE :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « CERBALLIANCE IDF
SUD », en date du 1er juillet 2025, à compter du 1er août 2025 ;
- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader
MERAH, en date du 15 septembre 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de la section
G de l'Ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Gisèle DJOMOU MEGNE :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « CERBALLIANCE IDF
SUD », en date du 1er septembre 2025, à compter du 7 octobre 2025 ;
- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader
MERAH, en date du 6 octobre 2025 ;
- La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la
spécialité biologie médicale par arrêté ministériel du 29 novembre 2022 qui lui ont été
accordés, ainsi que son inscription au tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens
à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Kahina MAACHA :
- La copie du contrat à durée indéterminée à temps plein conclue avec la SELAS
« CERBALLIANCE IDF SUD », en date du 31 octobre 2025 , à compter du 10 novembre
2025 ;
- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader
MERAH, en date du 19 décembre 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de la section
G de l'Ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Khadija OUAZIZ :
- La copie de la convention pour les biologistes associés à durée indéterminée conclue avec
la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD », en date du 21 novembre 2025 , à compter du 5
janvier 2026 ;
- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec la SELAFA « CERBA », en
date du 19 décembre 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre
des médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Rachid BEY :
- La copie de la convention pour les biologistes associés à durée indéterminée à temps plein
conclue avec la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD », en date du 20 novembre 2025, à
compter du 5 janvier 2026 ;
- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec la SELAFA « CERBA », en
date du 19 décembre 2025 ;
- La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
biologie médicale par arrêté ministériel du 11 décembre 2023 qui lui ont été accordés, ainsi
que son inscription au tableau de l'Ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Ahmed Fateh OUSSER :
- La copie du contrat d'exercice libéral conclue avec la SELAS « CERBALLIANCE IDF
SUD », en date du 31 octobre 2025, à compter du 2 février 2026 ;
- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec la SELAFA « CERBA », en
date du 19 décembre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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- La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de pharmacien dans la
spécialité biologie médicale par arrêté ministériel du 10 février 2022 qui lui ont été
accordés, ainsi que son inscription au tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens
à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Wafa BEN NEJMA :
- La copie de la convention pour les biologistes associés à durée indéterminée à temps plein
conclue avec la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD », en date du 28 novembre 2025, à
compter du 20 juillet 2026 ;
- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader
MERAH, en date du 19 décembre 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre
des médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Angela MANSOUR :
- La copie de la convention pour les biologistes associés à durée indéterminée à temps plein
conclue avec la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD », en date du 21 novembre 2025, à
compter du 1er juin 2026 ;
- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader
MERAH, en date du 19 décembre 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre
des médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Ines REBAI :
- La copie de la convention d'exercice libéral de biologiste médical à durée indéterminée à
temps plein conclue avec la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD », en date du 28 mai
2026, à compter du 1er juin 2026 ;
- L'ordre de mouvement de la cession d'une action conclue avec Monsieur Abdelkader
MERAH, en date du 17 juin 2026 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre
des médecins à jour ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 107, avenue du Général Leclerc à BOURG -LA-REINE
(92340) :
- Le bail commercial conclu entre la société « SFK PATRIMOINE » (le bailleur), et la société
« CERBALLIANCE IDF SUD » (le preneur), en date du 2 octobre 2024 ;
- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pièces, notamment le bureau
dédié à l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 9,19 m², ainsi que les
éléments relatifs à la signalétique intérieure et extérieure de « laboratoire de biologie
médicale » ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 4, place de l'Union Européenne à MASSY (91300) :
- Le bail commercial conclu entre la société « SCI MASSY COMMERCES » (le bailleur), et la
société « CERBALLIANCE IDF SUD » (le preneur), en date du 19 juin 2025 ;
- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pièces, notamment le bureau
dédié à l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 9,1 4 m², ainsi que les
éléments relatifs à la signalétique intérieure et extérieure de « laboratoire de biologie
médicale » ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 125, rue Rosa Parks à FLEURY MEROGIS (91700) :
- Le bail commercial conclu entre la société « IMMOBILIERE 3 F » (le bailleur), et la société
« CERBALLIANCE IDF SUD » (le preneur), en date du 23 décembre 2025 ;
- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pièces, notamment le bureau
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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dédié à l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 7,32 m², ainsi que les
éléments relatifs à la signalétique intérieure et extérieure de « laboratoire de biologie
médicale » ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 9, rue Bourgeot à L'HAY-LES-ROSES (94240) :
- Le bail commercial conclu entre la société « MAG ROSES » (le bailleur), et la société
« CERBALLIANCE IDF SUD » (le preneur), en date du 9 septembre 2025 ;
- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pièces, notamment le bureau
dédié à l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 5,11 m², ainsi que les
éléments relatifs à la signalétique intérieure et extérieure de « laboratoire de biologie
médicale » ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 36, rue Albert Rémy à RIS-ORANGIS (91130) :
- La copie de la promesse de cession de droit au bail commercial conclu entre la société
« CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL » (le bailleur), et la société « CERBALLIANCE
IDF SUD » (le preneur), en date du 18 décembre 2025 ;
- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pièces, notamment le bureau
dédié à l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 9, 44 m², ainsi que les
éléments relatifs à la signalétique intérieure et extérieure de « laboratoire de biologie
médicale » ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 3, rue de Dourdan à ANGERVILLE (91670) :
- Le bail commercial conclu entre la société « MICHAU ET FILS » (le bailleur), et la société
« CERBALLIANCE IDF SUD » (le preneur), en date du 9 décembre 2025 ;
- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pièces, notamment le bureau
dédié à l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 13,93 m², ainsi que les
éléments relatifs à la signalétique intérieure et extérieure de « laboratoire de biologie
médicale » ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 2, rue Louis Pergaud à MAISONS-ALFORT (94700) :
- La liste des équipements du nouveau site ;
- Le bail commercial conclu entre la société « WIZMAN ALFORT » (le bailleur), et la société
« CERBALLIANCE IDF SUD » (le preneur), en date du 26 novembre 2025 ;
- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pièces, notamment le bureau
dédié à l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 11,10 m², ainsi que les
éléments relatifs à la signalétique intérieure et extérieure de « laboratoire de biologie
médicale » ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 4, Voie des Saules à ORLY (94310) :
- La liste des équipements du nouveau site ;
- Le bail commercial conclu entre la société « VALOPHIS HABITAT » (le bailleur), et la
société « CERBALLIANCE IDF SUD » (le preneur), en date du 5 janvier 2026 ;
- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pièces , notamment le bureau
dédié à l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 15,00 m², ainsi que les
éléments relatifs à la signalétique intérieure et extérieure de « laboratoire de biologie
médicale » ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « CERBALLIANCE
IDF SUD ».

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF SUD »
n° 8-3087 rév. 29 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 5 septembre 2025
et pour date de fin de validité le 31 décembre 2027 ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF SUD » dont le site principal est situé
41, rue du Bois Chaland – Parc d'activité du Bois Chaland – Bât. B – lot 17 à LISSES (91090) ,
codirigé par Messieurs Abdelkader MERAH , Marc VAN DE LOO et Jean Baptiste
CAMPERGUE, exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
« CERBALLIANCE IDF SUD » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FI NESS EJ
sous le n° 91 002 040 3, fonctionne sur les soixante sites, dont un fermé au public, listés ci-
dessous :

1. Le site Lisses, site principal et siège social
41, rue du Bois Chaland – Parc d'activités du Bois Chaland – Bât. B – lot 17 à LISSES
(91090)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée), immuno-
hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie , allergie ), Immunologie
(allergie, auto -immunité), Microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie, sérologie
infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 059 3

2. Le site Jacques Cartier
Hôpital Privé JACQUES CARTIER – 6 avenue du Noyer Lambert à MASSY (91300)
Ouvert au public jusqu'à 19h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), Microbiologie (sérologie infectieuse, bactériologie (examens directs),
parasitologie-mycologie (diagnostic biologique du paludisme)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 036 1

3. Le site Claude Galien
Hôpital Privé CLAUDE GALIEN - 20 route de Boussy à QUINCY-SOUS-SENART (91480)
Ouvert au public jusqu'à 19h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), Microbiologie (sérologie infectieuse bactériologie (examens directs),
parasitologie-mycologie (diagnostic biologique du paludisme)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 965 2

4. Le site Sainte-Geneviève-des-Bois
68, route de Corbeil à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 961 1

5. Le site Evry
3, place Pierre Mendès France à EVRY (91000)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 962 9

6. Le site Soisy-sur-Seine
28 boulevard de la République à SOISY-SUR-SEINE (91450)
Ouvert au public jusqu'à 16h00 et le samedi matin
Site pré-analytique et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 963 7

7. Le site Chilly-Mazarin
27 avenue Pierre Brossolette à CHILLY-MAZARIN (91380)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 035 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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8. Le site Bligny - Centre Hospitalier de BLIGNY
Rue de Bligny à BRIIS-SOUS-FORGES (91640)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée), Hématologie
(hématocytologie, hémostase), Microbiologie bactériologie (examens directs), sérologie
infectieuse, parasitologie-mycologie (diagnostic biologique du paludisme)),
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 161 7

9. Le site Massy Thomas jusqu'au 18 juillet 2026
28, Allée Albert Thomas à MASSY (91300)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 090 8

9. Le site Massy Vilmorin à compter du 20 juillet 2026
4 place de l'Union Européenne à MASSY (91300)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 090 8

10. Le site Chilly Gravigny jusqu'au 18 juillet 2026
97, rue de Gravigny à CHILLY MAZARIN (91380)
Ouvert au public jusqu'à 13h00 et fermé le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 088 2

10. Le site Fleury Mérogis à compter du 20 juillet 2026
125, rue Rosa Parks à FLEURY MEROGIS (91700)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 088 2

11. Le site Suresnes
97 rue de Verdun à SURESNES (92150)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), d' hématologie
(hémostase) et de microbiologie (examens directs en bactériologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 004 5

12. Le site Massy Molière
8, rue Molière à MASSY (91300)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 091 6

13. Le site Juvisy
10/12 avenue d'Estienne d'Orves à JUVISY-SUR-ORGE (91260)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 162 5

14. Le site Morigny
Rue du Four à Chaux
Centre commercial Les Rochettes à MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 120 3

15. Le site Corbeil
16/22 rue Féray à CORBEIL-ESSONNES (91100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 992 6

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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16. Le site Bretigny Moinerie
194, boulevard de France à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 994 2

17. Le site Grigny
12, place Henri Barbusse à GRIGNY (91350)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 001 5

18. Le site Lardy
1-3-5 rue Louis René Villermé à LARDY (91510)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 993 4

19. Le site Paray-Vieille-Poste
100, avenue de Verdun à PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 998 3

20. Le site Ris Plateau
33, rue Pierre Brossolette à RIS-ORANGIS (91130)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 002 3

21. Le site Saint-Pierre-du-Perray
16, rue du Commerce à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 991 8

22. Le site Savigny-sur-Orge
32, boulevard Aristide Briand à SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 000 7

23. Le site Verrières
3, rue Joseph Groussin à VERRIERES-LE-BUISSON (91370)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 996 7

24. Le site Vigneux
51-53, avenue Henri Barbusse à VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 995 9

25. Le site Viry Port Aviation
93, boulevard Gabriel Péri à VIRY-CHATILLON (91170)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 999 1

26. Le site Viry Plateau
57, avenue du Commandant Barré à VIRY-CHATILLON (91170)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 003 1

27. Le site Epinay-sur-Orge
Centre Commercial « La Prairie du Rossay », Chemin des Tourelles à EPINAY-SUR-ORGE
(91360)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 027 0

28. Le site Breuillet
5, rue du Buisson Rondeau à BREUILLET (91650)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 973 6

29. Le site Etrechy
3 à 7 rue du Moulin à Vent à ETRECHY (91580)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 975 1

30. Le site Orsay
25, rue de Paris à ORSAY (91400)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 038 7

31. Le site Longpont – centre commercial des Echassons
6, voie du Mort Ru à LONGPONT-SUR-ORGE (91310)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 104 7

32. Le site Montlhery
16, rue de la Chapelle à MONTLHERY (91310)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-analytique et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 105 4

33. Le site La Norville
62, avenue Salvador Allendé à LA NORVILLE (91290)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-analytique et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 997 5

34. Le site Bretigny Gare
4, place Frédéric Garcia Lorca à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 976 9

35. Le site Ris Clinique jusqu'au 18 juillet 2026
8, rue du Clos à RIS-ORANGIS (91130)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 163 3

35. Le site Ris Orangis à compter du 20 juillet 2026
36 rue Albert Rémy à RIS-ORANGIS (91130)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 163 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
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36. Le site Athis-Mons
28, avenue Jules Vallès à ATHIS-MONS (91200)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 164 1

37. Le site Etampes
12, avenue de la Libération à ETAMPES (91150)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 974 4

38. Le site Limours
22, route de Chartres à LIMOURS EN HUREPOIX (91090)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 968 6

39. Le site Ballancourt
33, rue de la Papeterie à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 094 0

40. Le site Marolles
7, Grande Rue à MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630)
Ouvert au public jusqu'à 12h30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 095 7

41. Le site les Ulis
Résidence Windsor - 2-4, avenue de Provence à LES ULIS (91940)
Ouvert au public jusqu'à 15h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 145 0

42. Le site Antony du Bois de Verrières
Hôpital Privé d'ANTONY - 1A, rue Velpeau à ANTONY (92160)
Ouvert au public jusqu'à 19h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-
toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie), Microbiologie
(sérologie infectieuse, bactériologie (examens directs), parasitologie -mycologie (diagnostic
biologique du paludisme), biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique, activités
biologiques d'assistance médicale à la procréation)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 789 3

43. Le site Antony
8, avenue Aristide Briand à ANTONY (92160)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 669 7

44. Le site Le Plessis-Robinson
1, bis avenue de Général de Gaulle à LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 793 5

45. Le site Bourg-La-Reine jusqu'au 18 juillet 2026
123, avenue du Général Leclerc à BOURG-LA-REINE (92340)
Site pré-post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 791 9

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
16

14/19
45. Le site Bourg-La-Reine à compter du 20 juillet 2026
107, avenue du Général Leclerc à BOURG-LA-REINE (92340)
Site pré-post analytique
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 791 9

46. Le site Cachan
13, avenue de la Division Leclerc à CACHAN (94230)
Ouvert au public jusqu'à 14h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 112 4

47. Le site la Roseraie jusqu'au 18 juillet 2026
43, rue Jean Jaurès à L'HAY-LES-ROSES (94240)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 114 0

47. Le site la Roseraie à compter du 20 juillet 2026
9 rue Bourgeot à L'HAY-LES-ROSES (94240)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 114 0

48. Le site Ivry-sur-Seine
5, promenée Venise Gosnat à IVRY-SUR-SEINE (94200)
Ouvert au public jusqu'à 15h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 113 2

49. Le site Thiais jusqu'au 18 juillet 2026
Hôpital Privé de THIAIS - 112, avenue du Général de Gaulle à THIAIS (94320)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée),
Hématologie (hémostase)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 000 454 2

49. Le site Angerville à compter du 20 juillet 2026
3, rue de Dourdan à ANGERVILLE (91670)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 929 7

50. Le site Le Kremlin Bicêtre
110, avenue de Fontainebleau à LE KREMLIN BICÊTRE (94270)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 135 5

51. Le site Villeneuve-Saint-Georges – Gare
2 ter, rue de Verdun à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 098 5

52. Le site de Villeneuve-Saint-Georges
Clinique de Villeneuve-Saint-Georges
45 rue de Crosne à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée) et d'hématologie
(hémostase)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 138 9

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
17

15/19
53. Le site Choisy-le-Roi
14, avenue Jean-Jaurès à CHOISY-LE-ROI (94600)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 111 5

54. Le site Saint-Maur des Fossés
200 boulevard de Créteil à SAINT-MAUR DES FOSSES (94100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 112 3

55. Le site Thiais
101 boulevard du Général de Gaulle à THIAIS (94320)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 113 1

56. Le site Joinville le Pont
19 avenue du Général Galliéni à JOINVILLE LE PONT (94340)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 114 9

57. Le site Limeil Brévannes
6 place Arthur Rimbaud à LIMEIL BREVANNES (94450)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 115 6

58. Le site Hôpital Suisse de Paris
10, Rue Minard à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Ouvert au public jusqu'à 18h et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), d'hématologie
(hémostase, hématocytologie), de microbiologie (bactériologie (examens directs)), et de
parasitologie-mycologie (diagnostic biologique du paludisme)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 376 7

59. Le site Maisons-Alfort à compter du 20 juillet 2026
2, rue Louis Pergaud à MAISONS-ALFORT (94700)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 360 8

60. Le site Orly à compter du 20 juillet 2026
4, Voie des Saules à ORLY (94310)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), hématologie (hémostase) et bactériologie (examens directs des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 003 361 6


La liste des soixante-deux biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale « CERBALLIANCE IDF SUD », est la suivante :




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
18

16/19
1. Monsieur Abdelkader MERAH, pharmacien, Président et biologiste coresponsable
2. Monsieur Marc VAN DE LOO, médecin, Directeur général et biologiste coresponsable,
3. Monsieur Jean Baptiste CAMPERGUE , pharmacien, Directeur général et biologiste
coresponsable,

4. Madame Laïla SEHBANI WATESCHOOT, pharmacienne, biologiste médical,
5. Madame Elisabeth FUCHS, pharmacienne, biologiste médical,
6. Madame Béatrice ALVES PEREIRA RICARD, médecin, biologiste médical,
7. Madame Claire LETOURNEAU, pharmacienne, biologiste médical, exerçant à temps
partiel à raison de sept vacations par semaine
8. Madame Aude LESENNE DEMEULENAERE, pharmacienne, biologiste médical
associée,
9. Madame Estelle LAMAR, pharmacienne, biologiste médical,
10. Madame Lucie BAUER MATTON, pharmacienne, biologiste médical,
11. Monsieur Thomas GANSMANDEL, pharmacien, biologiste médical,
12. Madame Hélène DEUFFIC, pharmacienne, biologiste médical,
13. Madame Claire TOMIS, pharmacienne, biologiste médical,
14. Madame Anne BOULANGER, pharmacienne, biologiste médical,
15. Madame Carole ROUSSEAU, pharmacienne, biologiste médical,
16. Madame Anne -Sophie DEFFAIN, pharmacienne, biologiste médical, exerçant à temps
partiel à raison de sept vacations par semaine
17. Madame Gratiela MACOVIEVICI, médecin, biologiste médical,
18. Madame Kim-Anh KORB, médecin, biologiste medical,
19. Madame Ioana IONESCU, médecin, biologiste médical,
20. Madame Madeleine PISTONE, pharmacienne, biologiste médical, exerçant à temps
partiel à raison de cinq vacations par semaine
21. Monsieur Yassine YAKOUBI, médecin, biologiste médical,
22. Madame Frédérique LEMANACH-KERGUERIS, médecin, biologiste médical,
23. Madame Geneviève RIVIERE, pharmacienne, biologiste médical,
24. Monsieur Belkacem BOULEFDAOUI, médecin, biologiste médical,
25. Madame Catherine GRAVEY, pharmacienne, biologiste medical,
26. Monsieur Alihoussen MAMOD, pharmacien, biologiste médical,
27. Monsieur Frédéric-Charles BARAILLES, médecin, biologiste médical,
28. Madame Alina SURUGIU, médecin, biologiste médical,
29. Madame Naima BENATHMANE, pharmacienne, biologiste médical,
30. Madame Hayet TOUATI, médecin, biologiste médical,
31. Monsieur Sébastien LEFRANCOIS, pharmacien, biologiste médical,
32. Monsieur Michel SALA, médecin, biologiste médical,
33. Madame Sonia LAOUIRA CHERAIT, pharmacienne, biologiste médical, exerçant à temps
partiel à raison de sept vacations par semaine
34. Madame Leila BOUCHENE, pharmacienne, biologiste médical,
35. Monsieur Wagame Joseph BENGA, pharmacien, biologiste médical,
36. Madame Jinane DOUMAT, pharmacienne, biologiste médical,
37. Madame Ikram JMAL KOTI, médecin, biologiste médical,
38. Monsieur Bernard PIQUERAS, médecin, biologiste médical,
39. Madame Catherine MANCY, pharmacienne, biologiste médical, exerçant à temps partiel
à raison de cinq vacations par semaine
40. Monsieur Baptiste HOMMERIL, pharma cien, biologiste médical, exerçant à temps partiel
à raison de cinq vacations par semaine
41. Monsieur Patrice HERISSON, pharmacien biologiste médical,
42. Madame Christel MARTIN épouse LABLACHE, médecin, biologiste médical,
43. Madame Pascale JACQUEMIN, pharmacienne, biologiste médical,
44. Madame Sylvie FOURNIER, pharmacienne, biologiste médical,
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
19

17/19
45. Madame Alcina DA SILVA MACHADO, pharmacienne, biologiste médical,
46. Madame Lamya ZEHROUNI SENOL, pharmacienne, biologiste médical,
47. Madame Seher YILMAZ, pharmacienne, biologiste médical,
48. Monsieur Nafaa CHERFOUH, pharmacien, biologiste médical,
49. Monsieur Philippe KOUZABIDILA, médecin, biologiste médical,
50. Madame Rym CHOUK TURKI, médecin, biologiste médical,
51. Madame Yasmina SAYED, pharmacienne, biologiste médical,
52. Madame Perrine RIEU, pharmacienne, biologiste médical, exerçant à temps partiel à
raison de huit vacations et demie par semaine
53. Madame Aurélie AGATHINE, pharmacienne, biologiste médical,
54. Madame Gisèle DJOMOU MEGNE, pharmacienne, biologiste médical,
55. Madame Angela MANSOUR, médecin, biologiste médical,
56. Madame Kahina MAACHA, pharmacienne, biologiste médical,
57. Madame Wafa BEN NEJMA, médecin, biologiste médical,
58. Madame Khadija OUAZIZ, médecin, biologiste médical, exerçant à temps partiel à
raison de neuf vacations par semaine
59. Monsieur Ahmed Fateh OUSSER, pharmacien, biologiste médical,
60. Monsieur Rachid BEY, médecin, biologiste médical,
61. Madame Ines REBAI, pharmacienne, biologiste médical,
62. Madame Camille GOMART épouse GUILLOT , pharmacienne, biologiste médical
salariée associée,


La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « CERBALLIANCE IDF SUD » est :


Associés Nombre
d'actions
Capital en
%
Droits de
vote
Droits de
vote en %
Patrice HERISSON 1 0,001% 1 311 0,81%
Elisabeth FUCHS 1 0,001% 1 311 0,81%
Béatrice ALVEZ-PEREIRA RICARD 1 0,001% 1 311 0,81%
Claire LETOURNEAU 1 0,001% 1 311 0,81%
Aude LESENNE DEMEULENAERE 1 0,001% 1 311 0,81%
Estelle LAMAR 1 0,001% 1 311 0,81%
Lucie BAUER MATTON 1 0,001% 1 311 0,81%
Thomas GANSMANDEL 1 0,001% 1 311 0,81%
Sébastien LEFRANCOIS 1 0,001% 1 311 0,81%
Hélène DEUFFIC 1 0,001% 1 311 0,81%
Claire TOMIS 1 0,001% 1 311 0,81%
Anne BOULANGER 1 0,001% 1 311 0,81%
Carole ROUSSEAU 1 0,001% 1 311 0,81%
Anne-Sophie DEFFAIN 1 0,001% 1 311 0,81%
Gratiela MACOVIEVICI 1 0,001% 1 311 0,81%
Kim-Anh KORB 1 0,001% 1 311 0,81%
Ioana IONESCU 1 0,001% 1 311 0,81%
Maddeleine PISTONE 1 0,001% 1 311 0,81%
Yassine YAKOUBI 1 0,001% 1 311 0,81%
Frédérique LEMANACH-KERGUERIS 1 0,001% 1 311 0,81%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
20

18/19
Geneviève RIVIERE 1 0,001% 1 311 0,81%
Belkacem BOULEFDAOUI 1 0,001% 1 311 0,81%
Catherine GRAVEY 1 0,001% 1 311 0,81%
Alihoussen MAMOD 1 0,001% 1 311 0,81%
Fréderic Charles BARAILLES 1 0,001% 1 311 0,81%
Alina SURUGIU 1 0,001% 1 311 0,81%
Marc VAN DE LOO 1 0,003% 1 311 0,81%
Naima BENATMANE 1 0,001% 1 311 0,81%
Hayet TOUATI 1 0,001% 1 311 0,81%
Michel SALA 1 0,001% 1 311 0,81%
Sonia LAOUIRA CHERAIT 1 0,001% 1 311 0,81%
Abdelkader MERAH 2 0,003% 2 621 1,62%
Leila BOUCHENE 1 0,001% 1 311 0,81%
Wagame Joseph BENGA 1 0,001% 1 311 0,81%
Jimane DOUMAT 1 0,001% 1 311 0,81%
Ikram JMAL 1 0,001% 1 311 0,81%
Bernard PIQUERAS 1 0,001% 1 311 0,81%
Adama SOUMARE 1 0,001% 1 311 0,81%
Catherine MANCY 1 0,001% 1 311 0,81%
Baptiste HOMMERIL 1 0,001% 1 311 0,81%
Christel MARTIN Epse LABLACHE 1 0,001% 1 311 0,81%
Pascale JACQUEMIN 1 0,001% 1 311 0,81%
Sylvie FOURNIER 1 0,001% 1 311 0,81%
Alcina DA SILVA MACHADO 1 0,001% 1 311 0,81%
Lamya ZEHROUNI 1 0,001% 1 311 0,81%
Seher YILMAZ 1 0,001% 1 311 0,81%
Nafaa CHERFOUH 1 0,001% 1 311 0,81%
Philippe KOUZABIDILA 1 0,001% 1 311 0,81%
Rym CHOUK TURKI 1 0,001% 1 311 0,81%
Yasmina SAYED 1 0,001% 1 311 0,81%
Aurélie AGATHINE 1 0,001% 1 311 0,81%
Perrine RIEU 1 0,001% 1 311 0,81%
Camille GOMART Ep. GUILLOT 1 0,001% 1 311 0,81%
Jean Baptiste CAMPERGUE 1 0,001% 1 311 0,81%
Gisèle DJOMOU MEGNE 1 0,001% 1 311 0,81%
Angela MANSOUR 1 0,001% 1 311 0,81%
Kahina MAACHA 1 0,001% 1 311 0,81%
Wafa BEN NEJMA 1 0,001% 1 311 0,81%
Khadija OUAZIZ 1 0,001% 1 311 0,81%
Ahmed Fateh OUSSER 1 0,001% 1 311 0,81%
Rachid BEY 1 0,001% 1 311 0,81%
Ines REBAI 1 0,001% 1 311 0,81%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
21
sion"

19/19
Sous-total des Associés
Professionnels Internes 63 0,08% 82 592 51,00%
SELAFA « CERBA » 58 405 73,560% 58 405 36,07%
SELAS « CERBALLIANCE PARIS ET
IDF EST » 20 930 26,361% 20 930 12,93%
Sous-total des Associés
Professionnels Externes 79 335 99,92% 79 335 48,99%
TOTAL 79 398 100,00 % 161 927 100,00 %


ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS 2024/ 5018 du 22 novembre 2024 portant modification de
fonctionnement du laborato ire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF SUD » est abrogé, à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent a cte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de s anté d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent a cte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00168 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2261 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « CERBALLIANCE IDF SUD » sis, 41 rue du Bois Chaland - Parc d'activité du Bois Chaland Bât. B - lot 17 à
LISSES (91090)
22
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-07-02-00008
Arrêté portant nomination des membres
du comité régional de l'habitat et de
l'hébergement d'Île-de-France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00008 -
Arrêté portant nomination des membres
du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France
23
|PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
xRégionRédeFrance
Arrêté
portant nomination des membres
du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
La présidente du conseil régional d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-13, R.362-1 et
suivants ;
Vu la délibération du 14 avril 2025 du Conseil régional d'Île-de-France désignant ses représentants
au sein du comité régional de l'habitat et de l'hébergement ;
Vu la délibération du 30 juin 2026 de la Métropole du Grand Paris désignant ses représentants au
sein du comité régional de l'habitat et de l'hébergement ;
Vu le résultat de l'élection spéciale prévue à l'article R.362-13 du code de la construction et de
l'habitation, désignant les douze présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat ayant leur siège hors du
périmètre de la métropole du Grand Paris, ou leurs représentants, appelés à siéger au sein du
comité régional de l'habitat et de l'hébergement, proclamé le 11 juin 2026 ;
Vu le décret en conseil des ministres du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges-François
LECLERC, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'élection de madame Valérie PÉCRESSE le 27 juin 2021 à la présidence du conseil régional d'Île-
de-France ;
Sur proposition du directeur de la direction régionale de l'habitat, de l'hébergement et du
logement ;
ARRÊTENT
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00008 -
Arrêté portant nomination des membres
du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France
24
Article 1er :
Sont nommés membres du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France, pour une
durée de six ans :
1) Au titre du 1er
collège :
- le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;
- le préfet de département de Seine-et-Marne, ou son représentant ;
- le préfet de département des Yvelines, ou son représentant ;
- le préfet de département de l'Essonne, ou son représentant ;
- le préfet de département des Hauts-de-Seine, ou son représentant ;
- le préfet de département de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant ;
- le préfet de département du Val-de-Marne, ou son représentant ;
- le préfet de département du Val-d'Oise, ou son représentant ;
- le directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports, ou son représentant ;
- le directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, ou
son représentant ;
- le directeur de la direction régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités, ou son représentant.
2) Au titre du 2e
collège :
- la présidente du conseil régionale d'Île-de-France, Valérie PÉCRESSE, ou son représentant ;
- en tant que conseillers régionaux :
 M. Gilles BATTAIL, ou son suppléant ;
 Mme Muriel CASALASPRO, ou son suppléant ;
 M. Adrien DELACROIX, ou son suppléant ;
 M. Olivier DELAPORTE, ou son suppléant ;
 M. Pierre DENIZIOT, ou son suppléant ;
 M. Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT, ou son suppléant ;
 Mme Cécile DUMAS, ou son suppléant ;
 Mme Huguette FOUCHE, ou son suppléant ;
 Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL, ou son suppléant ;
 M. Xavier MELKI, ou son suppléant ;
 Mme Caroline PARMENTIER, ou son suppléant ;
- les présidents des conseils départementaux composant le territoire francilien,
 M. Emmanuel GRÉGOIRE (Ville de Paris), ou son représentant ;
 M. Jean-François PARIGI (Seine-et-Marne), ou son représentant ;
 M. Pierre BÉDIER (Yvelines), ou son représentant ;
 M. François DUROVRAY (Essonne), ou son représentant ;
 M. Georges SIFFREDI (Hauts-de-Seine), ou son représentant ;
 M. Stéphane TROUSSEL (Seine-Saint-Denis), ou son représentant ;
 M. Olivier CAPITANIO (Val de Marne), ou son représentant ;
 Mme Marie-Christine CAVECCHI (Val d'Oise), ou son représentant.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00008 -
Arrêté portant nomination des membres
du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France
25
3) Au titre du 3e
collège :
- le président de la Métropole du Grand Paris, Patrick OLLIER, ou son représentant ;
- en tant que conseillers métropolitains :
 Denis CAHENZLI, ou son suppléant ;
 Philippe DALLIER, ou son suppléant ;
 Joakim GIACOMONI, ou son suppléant ;
 Françoise LECOUFLE, ou son suppléant ;
 Marine ROSSET, ou son suppléant ;
 Magalie THIBAULT, ou son suppléant ;
 Maxime CROSNIER, ou son suppléant ;
 Raphaël ADAM, ou son suppléant ;
 Sofia BOUTRIH, ou son suppléant ;
 Stéphanie DAUMIN, ou son suppléant ;
- douze présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents en
matière de programme local de l'habitat, ayant leurs sièges en-dehors de la métropole du Grand
Paris :
 M. Farid BELABED, vice-président délégué au logement et à l'habitat de la communauté de
communes du Pays de Montereau, représentant M. James CHÉRON, président ;
 M. Olivier DELMER, vice-président en charge de l'habitat, du logement, de la lutte contre
l'habitat indigne, de la précarité énergétique et du PLHI de la communauté d'agglomération
Melun Val de Seine, représentant M. Franck VERNIN, président ;
 Mme Annie VIARD, conseillère déléguée habitat logement de la communauté d'agglomération
de Marne et Gondoire, représentant M. Jean-Paul MICHEL, président ;
 M. Lorrain MERCKAERT, président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines ;
 M. Adama GAYE, vice-président délégué à l'habitat de la communauté urbaine Grand Paris
Seine & Oise, représentant Me Cécile ZAMMIT - POPESCO, présidente ;
 M. Romain BERTRAND, vice-président délégué à l'habitat de la communauté d'agglomération
Saint-Germain Boucles de Seine, représentant M. Pierre FOND, président ;
 M. Jean-Marie TÉTART, président de la communauté de communes du Pays Houdanais ;
 Mme Marianne DURANTON, vice-présidente habitat, logement et politique de la ville de Cœur
d'Essonne Agglomération, M. Frédéric PETITTA ;
 M. Sébastien PONIATOWSKI, président de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise
et des Trois Forêts ;
 Mme Catherine BORGNE, présidente de la communauté de communes du Haut Val-d'Oise ;
 M. Abdelaziz HAMIDA, vice-président en charge de l'habitat, du logement, de la lutte contre
l'habitat indigne, de la précarité énergétique et du PLHI de la communauté d'agglomération
Roissy Pays de France, représentant M. Pascal DOLL, président ;
 M. Jean-Paul JEANDON, président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
4) Au titre du 4e
collège :
- un représentant d'Action Logement : Mme Caroline PERRIOT ;
- quatre représentants de l'Aorif : M. Claude KNAPIK, Mme Cécile BELARD du PLANTYS, M. Frédéric
RAGUENEAU, M. Laurent LORRILLARD ;
- un représentant de la Caisse des dépôts et consignations : Mme Najoua BENFELLA ;
- un représentant de la caisse nationale des Allocations familiales, Mme Sophie BARROIS ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00008 -
Arrêté portant nomination des membres
du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France
26
- un représentant de la chambre régionale de Commerce et d'Industrie, M Dominique MOCQUAX ;
- un représentant de la chambre des Notaires de Paris, M. Marc CAGNIART ;
- un représentant de la chambre d'Agriculture pour la région Île-de-France, Mme Laurence
FOURNIER ;
- un représentant de la confédération de l'Artisanat et des petites Entreprises du Bâtiment, M.
Anthony HADJIPANAYOTOU ;
- un représentant du conseil régional de l'ordre des architectes, Mme Soraya BAÏT-IHADDADENE ;
- un représentant de la fédération des entreprises publiques locales d'Île-de-France, M. Alexis
CHOPPIN DE JANVRY ;
- un représentant de la fédération des promoteurs immobiliers, M. Marc VILLAND ;
- un représentant de la fédération française du bâtiment, M. Renaud MULVIDSON ;
- un représentant de la fédération nationale de l'immobilier, M. Olivier PRINCIVALLE ;
- un représentant de la fédération régionale des travaux publics, M. Olivier GARRIGUE ;
- un représentant des constructeurs aménageurs de la fédération française du bâtiment Grand-Paris,
M. Emmanuel DEZELLUS ;
- un représentant de l'union nationale des aménageurs : Mme Christelle EMONET ;
- un représentant de l'union des syndicats de l'immobilier : M Eric BRICO ;
- un représentant de l'établissement public foncier d'Île-de-France : M. Guillaume TERRAILLOT.
5) Au titre du 5e
collège :

- un représentant de l'association Aide à toute détresse quart-monde, Mme Nicole SMADJA ;
- un représentant de l'association Droit au logement : Mme Micheline UNGER ;
- un représentant de l'association francilienne pour favoriser l'insertion par le logement (Affil), M.
Gérard BARBIER ;
- un représentant de la chambre des propriétaires de Paris et d'Île-de-France, M. Benoît LABAT ;
- un représentant de la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie, M.
Edward WATTEEUW ;
- un représentant de la confédération française de l'encadrement, M. Philippe L'ESPRIT ;
- un représentant de la confédération française démocratique du travail, M. Olivier CLÉMENT ;
- un représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens, M. Pascal BRAND ;
- un représentant de la confédération générale des petites et moyennes entreprises, M. Michel
SANSONOFF ;
- un représentant de la confédération générale du Logement, M. Michel FRECHET ;
- un représentant de la confédération générale du Travail, M. Philippe PELLUET ;
- un représentant de la confédération générale du Travail Force ouvrière, Mme Christiane PIERRE ;
- un représentant de la confédération nationale du logement, M. Marc RUER ;
- un représentant de la confédération syndicale des familles, Mme Jacqueline CREMIEUX ;
- un représentant de la conférence régionale des retraitées et personnes âgées, M. Claude BAUDON ;
- un représentant de la croix-rouge française, Mme Françoise BOUSQUET ;
- un représentant de la fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement :
M. Thierry DEBRAND ;
- un représentant de la fédération nationale des acteurs de la solidarité Île-de-France : Mme Patricia
LEGER ;
- un représentant de la fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tziganes et
les gens du voyage, M. Clément LARHANTEC ;
- un représentant de la fédération nationale solidarité femmes – union régionale : Mme Brigitte
CHABERT ;
- un représentant de la fondation pour le logement des personnes défavorisées : M. Eric
CONSTANTIN ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00008 -
Arrêté portant nomination des membres
du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France
27
- un représentant du groupement d'Intervention public SAMU SOCIAL de Paris : Mme Vanessa
BENOIT ;
- un représentant du groupement d'intervention public d'habitat et d'intervention sociale : M.
Philippe CROUZET ;
- un représentant du mouvement des entreprises de France, M. Fabien ZANELLA ;
- un représentant du service intégré d'accueil et d'orientation de Paris, Mme Sabrina BOULEFRAD ;
- un représentant du service intégré d'accueil et d'orientation de Seine-Saint-Denis, Interlogement
93, M. Philippe AVEZ ;
- un représentant du service intégré d'accueil et d'orientation 95, ESPERER 95, Mme Gaëlle
ARTIFONI ;
- un représentant de l'union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), M. Guillaume
BRUGIDOU ;
- un représentant de l'union régionale des associations familiales d'Île-de-France, M. Alain
MILLOTTE ;
- un représentant de l'union régionale des centres communaux d'action sociale, M. Patrick LAFON
(Essonne) ;
- un représentant de l'union régionale pour l'habitat des jeunes, M. Tommy VEYRAT ;
- un représentant de l'union régionale inter-fédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et
sociaux (URIOPSS), Mme Claire PARDOEN ;
- un représentant de l'union régionale PACT île de France- SOLIHA, M. Michel BANCAL ;
- un représentant de l'union régionale des comités locaux pour le logement autonomes des jeunes
d'île-de-France (URCLLAJ), Mme Martine CHASTRE ;
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa publication :
- d'un recours gracieux pouvant être exercé auprès du préfet de la région d'Île-de-France ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy, 75004 Paris) ou
par l'application Connexion | Télérecours Citoyens | Conseil d'État .
Article 3 :
La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques et le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
(échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 02/07/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
La présidente du conseil régional
d'Île-de-France,
SIGNÉ
Valérie PÉCRESSE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00008 -
Arrêté portant nomination des membres
du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France
28
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-07-02-00006
Arrêté portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement (CCE) de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre des
représentants des professions aéronautiques et
des associations
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -
Arrêté portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations
29
EPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCEFraternité



Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Arrêté
portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre des représentants des professions aéronautiques et
des associations


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS


Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-13, R. 571-70 (III), R. 571-72 à
R. 571-74 et R. 571-77 ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2011-3318 du 28 décembre 2011 portant approbation du plan de
gêne sonore de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-0305 du 6 févrie r 2017 portant approbation du plan
d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-12-01-0002 du 1
er décembre 2022 portant renouvellement
des représentants des professions aéronautiques et des associations de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de P aris-Le Bourget, modifié en dernier lieu
par l'arrêté n° IDF-2024-01-26-00002 du 26 janvier 2024 ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Sei ne-Saint-Denis n° 2021-VII-32 du 8 juillet
2021 portant désignation dans divers organismes extérieurs ;

Vu la délibération du conseil départemental de Seine- et-Marne n° CD-2025/04/03-0/06H du 3
avril 2025 portant représentation du département de Seine-et-Marne au sein de divers
organismes ;

Vu la délibération du conseil de la métropole du Gran d Paris n° CM2026/04/29/21-08 du 29
avril 2026 portant désignation de ses représentants à la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la com munauté d'agglomération Roissy Pays
de France n° DB26.140 du 26 mai 2026 portant désign ation de ses représentants à la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courrier du 28 octobre 2025 de madame Chantal B EER-DEMANDER, présidente de
l'union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), adressé au préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, faisant part de l a proposition de désignation des
représentants de l'association au sein de la commis sion consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 30 octobre 2025 de madame Elisabeth FURTADO, présidente de
l'association « Les amis de la terre – Val d'Oise », faisant part de la proposition de désignation
des représentants de l'association au sein de la co mmission consultative de l'environnement
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -
Arrêté portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations
30

2
de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courrier du 30 octobre 2025 de madame Karine GE LY, présidente du syndicat national
des pilotes de ligne (SNPL) France ALPA, adressé au préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris, faisant part de la proposition de désigna tion des représentants du syndicat au sein
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 2 novembre 2025 de Monsieur Jean-Fr édéric SERRE, pour le Syndicat
national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), faisant part de la proposition de
désignation des représentants du syndicat au sein d e la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 4 novembre 2025 de Monsieur Marcel BOYER, président de l'« Association
pour le respect de l'environnement et du cadre de v ie – Plaine de France » (AREC – Plaine de
France), faisant part de la proposition de désignat ion des représentants de l'association au
sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courrier du 4 novembre 2025 de madame Muriel MA RTIN-DUPRAY et de Monsieur Luc
BLANCHARD, co-présidents de l'association « France nature environnement Île-de-France »
(FNE IDF), adressé au préfet de la région d'Île-de- France, préfet de Paris, faisant part de la
proposition de désignation des représentants de l'a ssociation au sein de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courrier du 5 novembre 2025 de madame Françoise BROCHOT, présidente de
l'association de « défense contre les nuisances aér iennes » (ADVOCNAR), adressé au préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, fais ant part de la proposition de désignation des
représentants de l'association au sein de la commis sion consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courrier du 5 novembre 2025 de monsieur Jean-Pierre BATY président de l'association
« Mouvement national de lutte pour l'environnement- 93 et Nord Est parisien » (MNLE - 93
NEP), adressé au préfet de la région d'Île-de-Franc e, préfet de Paris, faisant part de la
proposition de désignation des représentants de l'a ssociation au sein de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courrier du 5 novembre 2025 monsieur Laurent TI MSIT, délégué général de la
fédération nationale de l'aviation et de ses métier s (FNAM),
adressé au préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, faisant part de l a proposition de désignation des
représentants de l'association au sein de la commis sion consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 10 novembre 2025 de monsieur Michel DUMAS, président de l'association
« collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes » (CIRENA), faisant part de la
proposition de désignation des représentants de l'a ssociation au sein de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 13 novembre 2025 de monsieur Jean-Pierre BLAZY, président de l'association
« Ville et Aéroport », faisant part de la propositi on de désignation des représentants de
l'association au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 14 novembre 2025 du général de brig ade aérienne Gilles VILLENAVE,
directeur adjoint du Musée de l'Air et de l'Espace, faisant part de la proposition de
désignation des représentants du Musée au sein de l a commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -
Arrêté portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations
31

3

Vu le courriel du 20 novembre 2025 de madame Raymonde LEROY, chargée de relations
territoriales et emploi au sein du groupe Aéroports de Paris (ADP), exploitant de l'aérodrome,
faisant part de la proposition de désignation des r eprésentants de l'exploitant au sein de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 20 novembre 2025 de monsieur Mathia s HENGAN, responsable entretien
chez Bombardier Aerospace France, adressé au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, faisant part de la proposition de désignatio n des représentants de la société au sein de
la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 20 novembre 2025 de monsieur Pierre -Etienne AUBIN, gérant de Dassault
Falcon Service, faisant part de la proposition de d ésignation des représentants de la société
au sein de la commission consultative de l'environn ement de l'aérodrome de Paris-Le
Bourget ;

Vu le courrier du 24 novembre 2025 de monsieur Charle s AGUETTANT, président de
« European business aviation association France » (EBAA France), adressé au préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris, faisant pa rt de la proposition de désignation des
représentants de l'association au sein de la commis sion consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courrier du 26 novembre 2025 de monsieur Rachid EDDAIDJ, secrétaire de la CFDT
ADP, adressé au préfet de la région d'Île-de-France , préfet de Paris, faisant part de la
proposition de désignation des représentants de l'o rganisation syndicale au sein de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 26 novembre 2025 de monsieur Christ ophe ROSSET, vice-président de
l'Union française de l'hélicoptère (UFH), faisant p art de la proposition de désignation des
représentants de l'association au sein de la commis sion consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 1
er décembre 2025 de madame Sophie DUCHÊNE-LATREUILLE, membre du
bureau collégial de l'association « France nature e nvironnement – Val-d'Oise » (FNE 95),
faisant part de la proposition de désignation des r eprésentants de l'association au sein de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 2 décembre 2025 de monsieur René-Au gustin BOUGOURD, président de
l'association « Aulnay Environnement », faisant part de la proposition de désignation de s
représentants de l'association au sein de la commis sion consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 4 décembre 2025 de monsieur Francis REDON, président de l'association
« Environnement 93 », faisant part de la propositio n de désignation des représentants de
l'association au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 21 décembre 2025 de madame Sylvie v an den BRINK, présidente de
l'association « Les amis naturalistes des coteaux d'Avron » (ANCA), faisant part de la
proposition de désignation du représentant titulaire de l'association au sein de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 23 décembre 2025 de monsieur Jean-P ierre BES, secrétaire général du
syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) , faisant part de la proposition de
désignation des représentants du syndicat au sein d e la commission consultative de
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -
Arrêté portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations
32

4
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 28 janvier 2026 de madame Fabienne DEVÈZE, présidente par intérim de
l'association des communes pour la réduction des nu isances aériennes dans l'ouest parisien
(ACRENA), faisant part de la proposition de désigna tion du représentant de l'association au
sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courrier du 20 février 2026 de monsieur Daniel BERTONE, secrétaire de la CGT-ADP,
adressé au préfet de la région d'Île-de-France, pré fet de Paris, faisant part de la proposition
de désignation des représentants de l'organisation syndicale au sein de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Vu le courriel du 19 juin 2026 de madame Raymonde LER OY, chargée de relations
territoriales et emploi au sein du groupe Aéroports de Paris (ADP), faisant part de
modifications de la proposition de désignation des représentants de la société Jet Aviation,
de l'EBAA France et de l'UFH au sein de la commissi on consultative de l'environnement de
l'aérodrome Paris-Le Bourget ;

Considérant , en application de l'article R. 571-77 susvisé , que le mandat des représentants
respectifs des professions aéronautiques et des ass ociations au sein de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, qui avaient été désignés
par l'arrêté n° IDF-2022-12-01-0002 du 1
er décembre 2022 susvisé, est arrivé à échéance ;


ARRÊTE :


Article 1er – Le nombre de représentants siégeant à la commissio n au titre des trois
catégories mentionnées à l'article R. 571-73 du code de l'environnement est fixé comme suit :

Catégories mentionnées à l'article R. 571 -
73 du code de l'environnement
Nombre de représentants
Représentants des professions
aéronautiques
14
Représen tants des collectivités locales 14
Représentants des associations 14

Article 2 – En application des articles susvisés du code de l' environnement, les personnes
suivantes sont désignées membres de la commission c onsultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget, sur propositions susvisées des organismes sélectionnés et de
l'exploitant de l'aérodrome, pour un mandat de trois ans :

I. Représentants des professions aéronautiques :

a) Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :

1° - CGT – ADP ;
Titulaire : M. Daniel BERTONE
Suppléant : M. Benoît DELAGE

2°- CFDT - ADP ;
Titulaire : M. Régis LEFEVRE
Suppléant : Mme Deniz GUL

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Arrêté portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations
33

5
3°- Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ;
Titulaire : M. Bruno MOTAIS de NARBONNE
Suppléant : M. Mathieu MONEUZE

4°- Syndicat National des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) ;
Titulaire : M. Jean-Frédéric SERRE
Suppléant : Mme Magali HEMAR

b) Représentants des usagers de l'aérodrome :

1° - Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers ;
Titulaire : M. Cyril BEUCHET
Suppléant : M. Romain SCHULZ

2° - Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
Titulaire : M. Georges LACHENAUD
Suppléant : M. Jean-Pierre BES

3°- European business aviation association (EBAA) France ;
Titulaire : Mme Sarra KRIAI
Suppléant : M. Charles AGUETTANT

4°- Union française de l'hélicoptère (UFH) ;
Titulaire : M. Christophe ROSSET
Suppléant : Alexandre MARCHIS

5°- Musée de l'Air et de l'Espace ;
Titulaire : M. Gilles VILLENAVE
Suppléant : M. Xavier BOURGINE

6°- Dassault Falcon Service ;
Titulaire : M. Florian QUINT
Suppléant : M. Léo MAINI

7°- Jet Aviation ;
Titulaire : M. Franck CANU
Suppléant : Mme Naïla BISCHOFF

8°- Bombardier ;
Titulaire : M. Ray GODON
Suppléant : M. Mathias HENGAN

c) représentants de l'exploitant :

Aéroports de Paris (ADP) ;
Titulaire : M. Sébastien COUTURIER
Suppléant : M. Laurent KADDOUCH
Titulaire : M. Olivier DELATTE
Suppléant : Mme Pascale BOULAY





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Arrêté portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations
34

6
II. Représentants des associations :

a) Associations de riverains de l'aérodrome :

1°- Ville et Aéroport ;
Titulaire : M. Jean-Pierre BLAZY
Suppléant : M. Gérard STEMMER

2°- Les Amis de la terre Val-d'Oise ;
Titulaire : Mme Elisabeth FURTADO
Suppléant : M. Thierry AVRAMOGLOU

3°- Mouvement National de Lutte pour l'Environnement – 93 et Nord Est parisien (MNLE – 93
NEP) ;
Titulaire : M. Jean-Yves MERCIER
Suppléant : Mme Michelle LALLEMAND
Titulaire : M. Jean-Charles IRO
Suppléant : Mme Marina HERVY

4°- Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR) ;
Titulaire : M. Raymond GENRE-GRANDPIERRE
Suppléant : M. Patrick MORICEAU

5°- Association pour le respect de l'environnement et d u cadre de vie (AREC-Plaine de
France) ;
Titulaire : M. Jean-Paul HUNAULT
Suppléant : M. Jean-Noël BELLIER

6°- Association des communes pour la réduction des nuis ances aériennes dans l'ouest
parisien (ACRENA) ;
Titulaire : Mme Fabienne DEVÈZE


b) Associations de protection de l'environnement co ncernées par l'environnement
aéroportuaire :

1°-France nature environnement Île-de-France ;
Titulaire : M. Claude CARSAC
Suppléant : Mme Joëlle BOUCLANS

2° - Association des amis naturalistes des coteaux d'Avron (ANCA) ;
Titulaire : Mme Sylvie van den BRINK

3°- Environnement 93 ;
Titulaire : M. Francis REDON
Suppléant : M. Claude SCHNEIDER

4°- France nature environnement Val-d'Oise ;
Titulaire : M. Vincent GITS
Suppléant : M. Francis GABOULEAUD

5°- Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) ;
Titulaire : M. Joël RAVENEL
Suppléant : M. Charles PAURON
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Arrêté portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations
35

7

6°- Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (CIRENA) ;
Titulaire : M. Michel DUMAS
Suppléant : M. Vincent di SANZO

7°- Aulnay Environnement ;
Titulaire : M. René-Augustin BOUGOURD
Suppléant : M. Robert HALIFAX

Article 3 – La commission consultative de l'environnement de l' aérodrome de Paris-Le
Bourget est présidée par le préfet de la région d'Î le-de-France, préfet de Paris, ou son
représentant.

Article 4 – L'arrêté n° IDF-2016-06-03-001 du 3 juin 2016 fixa nt la composition de la
commission consultative de l'environnement de l'aér odrome de Paris-Le Bourget, modifié en
dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-1 1-30-00001 du 30 novembre 2022, est
abrogé.

Article 5 – La liste de l'ensemble des membres de la commiss ion consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, incluant les représentants des
collectivités locales élus par leur organe délibérant, figure en annexe au présent arrêté.

Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.

Article 7 – La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, est ch argée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 2 juillet 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

Signé

Georges-François LECLERC















Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -
Arrêté portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations
36

8

ANNEXE

Liste de l'ensemble des membres de la commission co nsultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget :

I. Représentants des professions aéronautiques :

a) Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :

1° - CGT – ADP ;
Titulaire : M. Daniel BERTONE
Suppléant : M. Benoît DELAGE

2°- CFDT - ADP ;
Titulaire : M. Régis LEFEVRE
Suppléant : Mme Deniz GUL

3°- Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ;
Titulaire : M. Bruno MOTAIS de NARBONNE
Suppléant : M. Mathieu MONEUZE

4°- Syndicat National des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) ;
Titulaire : M. Jean-Frédéric SERRE
Suppléant : Mme Magali HEMAR

b) Représentants des usagers de l'aérodrome :

1° - Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers ;
Titulaire : M. Cyril BEUCHET
Suppléant : M. Romain SCHULZ

2° - Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
Titulaire : M. Georges LACHENAUD
Suppléant : M. Jean-Pierre BES

3°- European business aviation association (EBAA) France ;
Titulaire : Mme Sarra KRIAI
Suppléant : M. Charles AGUETTANT

4°- Union française de l'hélicoptère (UFH) ;
Titulaire : M. Christophe ROSSET
Suppléant : Alexandre MARCHIS

5°- Musée de l'Air et de l'Espace ;
Titulaire : M. Gilles VILLENAVE
Suppléant : M. Xavier BOURGINE

6°- Dassault Falcon Service ;
Titulaire : M. Florian QUINT
Suppléant : M. Léo MAINI

7°- Jet Aviation ;
Titulaire : M. Franck CANU
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -
Arrêté portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations
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9
Suppléant : Mme Naïla BISCHOFF

8°- Bombardier ;
Titulaire : M. Ray GODON
Suppléant : M. Mathias HENGAN

c) représentants de l'exploitant :

Aéroports de Paris (ADP) ;
Titulaire : M. Sébastien COUTURIER
Suppléant : M. Laurent KADDOUCH
Titulaire : M. Olivier DELATTE
Suppléant : Mme Pascale BOULAY

II. Représentants des collectivités locales :

a) Représentants de la Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

Titulaire : M. Benoît JIMENEZ
Suppléant : M. Yacine EL BOUGA
Titulaire : M. Cédric SABOURET
Suppléant : M. Benoît PENEZ
Titulaire : M. Abdellah BENOUARET
Suppléant : Mme Sabrina MESLEM

b) Représentants de la Métropole du Grand Paris

Titulaire : M. Dan LERT

Titulaire : M. Mathieu HANOTIN

Titulaire : M. Didier GONZALES

Titulaire : M. Quentin GESELL

Titulaire : M. Pascal PELAIN

Titulaire : M. Azzedine TAIBI
Suppléant : M. Patrice LECLERC

c) Représentants du conseil régional d'Ile-de-France

Titulaire : M. Bruno BESCHIZZA
Suppléant : M. Geoffrey CARVALHINHO

d) Représentants des conseils départementaux

1° Conseil départemental de Seine-et-Marne
Titulaire : M. Stéphane DEVAUCHELLE
Suppléant : Mme Véronique PASQUIER

2° Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Titulaire : M. Eric BERDOATI
Suppléant : M. Thomas LAM
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -
Arrêté portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations
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10

3° Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Suppléant : M. Corentin DUPREY

4° Conseil départemental du Val-d'Oise
Titulaire : Mme Sarah MOINE
Suppléant : Mme Manuela MELO

III. Représentants des associations :

a) Associations de riverains de l'aérodrome :

1°- Ville et Aéroport ;
Titulaire : M. Jean-Pierre BLAZY
Suppléant : M. Gérard STEMMER

2°- Les Amis de la terre Val-d'Oise ;
Titulaire : Mme Elisabeth FURTADO
Suppléant : M. Thierry AVRAMOGLOU

3°- Mouvement National de Lutte pour l'Environnement – 93 et Nord Est parisien (MNLE – 93
NEP) ;
Titulaire : M. Jean-Yves MERCIER
Suppléant : Mme Michelle LALLEMAND
Titulaire : M. Jean-Charles IRO
Suppléant : Mme Marina HERVY

4°- Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR) ;
Titulaire : M. Raymond GENRE-GRANDPIERRE
Suppléant : M. Patrick MORICEAU

5°- Association pour le respect de l'environnement et d u cadre de vie (AREC-Plaine de
France) ;
Titulaire : M. Jean-Paul HUNAULT
Suppléant : M. Jean-Noël BELLIER

6°- Association des communes pour la réduction des nuis ances aériennes dans l'ouest
parisien (ACRENA) ;
Titulaire : Mme Fabienne DEVEZE

b) Associations de protection de l'environnement co ncernées par l'environnement
aéroportuaire :

1°-France nature environnement Île-de-France ;
Titulaire : M. Claude CARSAC
Suppléant : Mme Joëlle BOUCLANS

2° - Association des amis naturalistes des coteaux d'Avron (ANCA) ;
Titulaire : Mme Sylvie van den BRINK

3°- Environnement 93 ;
Titulaire : M. Francis REDON
Suppléant : M. Claude SCHNEIDER
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -
Arrêté portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations
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4°- France nature environnement Val-d'Oise ;
Titulaire : M. Vincent GITS
Suppléant : M. Francis GABOULEAUD

5°- Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) ;
Titulaire : M. Joël RAVENEL
Suppléant : M. Charles PAURON

6°- Collectif inter-associatif du refus des nuisances aériennes (CIRENA) ;
Titulaire : M. Michel DUMAS
Suppléant : M. Vincent di SANZO

7°- Aulnay Environnement ;
Titulaire : M. René-Augustin BOUGOURD
Suppléant : M. Robert HALIFAX

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00006 -
Arrêté portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-07-02-00007
Arrêté proclamant les résultats du premier tour
de scrutin de l'élection du représentant des
présidents des établissements publics de
coopération intercommunale au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités et
fixant la liste des candidats au second tour de
scrutin
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00007 -
Arrêté proclamant les résultats du premier tour de scrutin de l'élection du représentant des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités et fixant la liste des candidats au second tour de
scrutin
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inPREFET .DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité



Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Arrêté préfectoral n°
proclamant les résultats du premier tour de scrutin de l'élection du représentant des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités et fixant la liste des candidats au second tour de
scrutin


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris


Vu le code des transports, notamment les articles R. 1241-2 à R. 1241-4 ;

Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de
voyageurs en Île-de-France, notamment le 1
er alinéa du IV de son article 1 er ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du pré fet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026 portant organisation de l'élection du
représentant des présidents des établissements publ ics de coopération intercommunale au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-06-09-00009 du 9 juin 2026 fixant la liste des candidats à l'électio n
du représentant des présidents des établissements p ublics de coopération intercommunale au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités, notamme nt son article 6 qui prévoit qu'en cas de second
tour de scrutin, seront pris en compte les votes pa rvenus à la préfecture de la région d'Île-de-France ,
préfecture de Paris, au plus tard le mercredi 15 ju illet 2026, selon les modalités fixées par l'articl e 2 du
même arrêté préfectoral ;

Vu le procès-verbal du 23 juin 2026 faisant état du re censement et du dépouillement des bulletins de
vote par la commission prévue par l'article 4 de l' arrêté préfectoral du 9 juin 2026 susvisé, indiquan t
que la majorité absolue des suffrages n'a pas été atteinte ;

Vu les déclarations de candidature pour le second tou r de scrutin transmises aux services de la
préfecture le 23 juin 2026 par les candidats, titul aire et suppléant, arrivés en 1
ère et 2 ème position du
scrutin du premier tour ;


ARRÊTE :

Article 1
er : Les résultats du premier tour de scrutin de l'éle ction du représentant des présidents des
établissements publics de coopération intercommunal e au conseil d'administration d'Île-de-France
Mobilités sont les suivants :

Nombre d'inscrits : 259
Nombre de votants : 39
Nombre de votes blancs : 1
Nombre de votes nuls : 2
Suffrages exprimés : 36


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00007 -
Arrêté proclamant les résultats du premier tour de scrutin de l'élection du représentant des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités et fixant la liste des candidats au second tour de
scrutin
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Candidatures
Nombre de
suffrages
obtenus
Pourcentage
de suffrages
obtenus
Candidature n° 1 :
Titulaire : M. Pascal DOLL, président de la communauté d'aggl omération
Roissy Pays de France ;
Suppléant : Mme Valérie LACROUTE, président de la communauté de
communes du Pays de Nemours.
16 44,44 %
Candidature n°2 :
Titulaire : Mme Anouck BERGER, présidente du syndicat interco mmunal
à vocation unique de regroupement pédagogique de l' école maternelle
Pauline Kergomard ;
Suppléant : M. Vijay-Damien POIRIER, président du syndicat
intercommunal à vocation multiple de Cesson et Vert-Saint-Denis.
6 16,67 %
Candidature n° 3 :
Titulaire : M. Jean-Paul JEANDON, président de la communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise ;
Suppléant : M. Luc PUECH d'ALISSAC, président de la communaut é de
communes Vexin Val de Seine.
4 11,11 %
Candidature n° 4 :
Titulaire : M. Pierre-Yves NICOT, président de la communauté de
communes de la Brie Nangissienne ;
Suppléant : M. Christian POTEAU, président de la communauté d e
communes de la Brie des Rivières et Châteaux.
5 13,89 %
Candidature n° 5 :
Titulaire : Mme Cécile DEBON, présidente de la communauté de
communes des Portes d'Île-de-France ;
Suppléant : M. Jacky JOUBERT, président du syndicat intercomm unal à
vocation scolaire de Bonnières-sur-Seine.
5 13,89 %

Article 2 : Les candidats au second tour de scrutin de l'élect ion du représentant des présidents des
établissements publics de coopération intercommunal e au conseil d'administration d'Île-de-France
Mobilités sont les suivants :

Candidat titulaire Candidat suppléant
1 M. Pascal DOLL, président de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France
Mme Valérie LACROUTE, président de la
communauté de Nemours
2
Mme Anouck BERGER, présidente du syndicat
intercommunal à vocation unique de
regroupement pédagogique de l'école
maternelle Pauline Kergomard
M. Vijay-Damien POIRIER, président du syndicat
intercommunal à vocation multiple de Cesson et
Vert-Saint-Denis


Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans le délai de dix jours à compter de s a publication, conformément aux dispositions de
l'article R. 1241-3 du code des transports.

Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, est chargée de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au recuei l
des actes administratifs de la préfecture et affiché à l'entrée de la préfecture.

Fait à Paris, le 2 juillet 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

Signé

Georges-François LECLERC
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-02-00007 -
Arrêté proclamant les résultats du premier tour de scrutin de l'élection du représentant des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale au conseil
d'administration d'Île-de-France Mobilités et fixant la liste des candidats au second tour de
scrutin
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