TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-121
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-11-17-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État à des agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Territoire de Belfort (3 pages) Page 3
DSDEN /
90-2025-11-20-00002 - Arrêté portant modification de la répartition
des postes d'enseignant du premier degré dans le Territoire de Belfort au
titre de l'année 2025-2026 (3 pages) Page 7
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-11-19-00004 - arrêté modifiant commission de contrôle des
listes élec LAGRANGE (2 pages) Page 11
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-11-17-00025
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l'État à des agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du
Territoire de Belfort
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-11-17-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État à des agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Territoire de Belfort
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'pgs Le Direction Départementale de l'Emploi,DE BELFORT | du Travail, des Solidaritéspia et de la Protection des PopulationsibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 90-2025-11-portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Étatà des agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Territoire de Belfort
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001, modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des dépar-tements et des régions et notamment son article 34 ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-54 du 27janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations del'État ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales inter-ministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire & comptable publique ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'ar-ticle 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire & comptable pu-blique ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Terri-toire de Belfort, à compter du 1* avril 2021;VU la convention de délégation de gestion du 27 avril 2021 entre la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne Franche-Comté et la direction dépar-tementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) duTerritoire de Belfort;VU la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sousl'autorité du Directeur départemental des finances publiques du Doubs (opérations de la DDETSPPdu Territoire de Belfort) du 18 avril 2023 ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'intérieur du 14 juin 2024 portant nomination deMonsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations du Territoire de Belfort à compter du 1* juillet 2024 ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00026 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature au titre del'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire & comptable pu-blique à Monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé-penses ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-11-17-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État à des agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Territoire de Belfort
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VU l'arrêté n° 90-2025-09-19-00004 du 19 septembre 2025 portant subdélégation de signature en ma-tière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État àdes agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Territoire de Belfort;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de Belfort
ARRETE
ARTICLE 1* Délégation permanente est donnée à :« Monsieur Stéphane ROCHE, directeur adjoint,« Monsieur Jérôme BEGUET, directeur adjoint,et a l'effet de signer, dans le cadre des attributions et compétences du Directeur départemental, la li-quidation et le mandatement des dépenses de l'État imputées sur les programmes suivants :«n° 206 : sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation*n° 177 : hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables«n° 304 : inclusion sociale et protection des personnes«n° 157 : handicap et dépendancen° 183 : protection maladie«n° 111: amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail+ n° 134 : développement des entreprises et régulations«n° 303 : immigration et asilen° 104 : intégration et accès à la nationalité française«n° 102 : accès et retour à l'emploi+ n° 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi¢ n° 305 : stratégie économique et fiscalen° 354 : administration territoriale de l'ÉtatDélégation permanente est également donnée à Madame Rosalie BILLARD, cheffe du pôle insertionet entreprises par intérim, pour signer les documents relevant de la compétence de son service (liqui-dation et mandatement des dépenses de l'État imputées sur les programmes 177 - 304 - 157 - 183 -~ 303 - 104).Délégation permanente est également donnée a Monsieur Sébastien SCHULTZ, chef des services vé-térinaires, pour signer les documents relevant de la compétence de son service (liquidation et manda-tement des dépenses de l'État imputées sur le programme 206).ARTICLE 2 Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane ROCHE, directeur adjoint, etMonsieur Jérôme BÉGUET, directeur adjoint, pour effectuer des paiements en carte achat sur leBOP 354 pour le centre de coût DDETSPP et pour le niveau 1 (achats de proximité) avec un plafond an-nuel de 5 000 € et un plafond par transaction de 500 €.ARTICLE 3 Sont réservés à la signature du Préfet du Territoire de Belfort :«les ordres de réquisition du comptable public quel qu'en soit le montant ;. les décisions de passer outre aux refus de visa du Directeur régional des finances publiques de Bour-gogne Franche-Comté, contrôleur financier déconcentré en matière d'engagement des dépensesquel qu'en soit le montant.Page 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-11-17-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État à des agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Territoire de Belfort
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ARTICLE 4 L'arrété n° 90-2025-09-19-00004 du 19 septembre 2025 est abrogé.ARTICLE 5 Les spécimens de signature des présents délégataires sont joints en annexe.ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire deBelfort et d'un recours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 ducode dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci-toyens » accessible par le site www.telerecours.frARTICLE 7 Le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort et le Directeur départemen-tal de l'emploi, du travail, des solidarités et dé la protection des populations du Territoire de Belfort,sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort.Fait à Belfort, le 17 novembre 2025Pour le préfet, et par délégation,le directeur départemental
Laurent ClaudetANNEXESubdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État
i}Monsieur Stéphane ROCHE, Directeur adjoint | Monsieur Jérôme BEGUET, Directeur adjoint
Madame Rosalie BILLARD, Monsieur Sébastien SCHULTZ,cheffe du pôle insertion et entreprises chef des services vétérinairespar intérim
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-11-17-00025 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État à des agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Territoire de Belfort
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DSDEN
90-2025-11-20-00002
Arrêté portant modification de la répartition des
postes d'enseignant du premier degré dans le
Territoire de Belfort au titre de l'année
2025-2026
DSDEN - 90-2025-11-20-00002 - Arrêté portant modification de la répartition des postes d'enseignant du premier degré dans le
Territoire de Belfort au titre de l'année 2025-2026 7
EnACADEMIEDirection des services départementauxde l'éducation nationaleDE BESANCON | au territoire de BelfortLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de la répartition des postes d'enseignantdu premier degré dans le Territoire de Belfortau titre de l'année scolaire 2025-2026Le secrétaire général, directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoirede Belfort par intérim,VuVuVuVuVu
Vu
VuVu
Vu
les articles L211-1 et L211-8 du code de l'éducation,les articles D211-9, R22-19-13, R222-24 et R222-24-1 du code de l'éducation,l'avis du comité social d'administration spécial départemental réuni le 6 février 2025,l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 27 mars 2025,l'arrêté n°90-2025-03-31-00003 portant modification de la répartition des postesd'enseignant du premier degré dans le Territoire de Belfort au titre de l'année scolaire2025-2026,la délibération n° 066-2025 du conseil communautaire de la communauté decommunes des Vosges du Sud du 24juin 2025 portant sur la sectorisation scolaire,l'avis du comité social d'administration spécial départemental réuni le 26 juin 2025,l'avis du comité social d'administration spécial départemental réuni le 4 septembre2025,l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 13 novembre 2025,
ARRETE
Article 1 - Annulation d'implantation d'emploiL'implantation du poste à |'E.E.PU Louis Aragon - Belfort (0900360C) est annulée.Situation au 1° septembre 2025: 4 classes (sans changement par rapport au 1° septembre2024).Article 2 - Implantation d'emploiUn poste est implanté à titre définitif à l''E.M.PU Hubert Metzger - Belfort (0900114K).Situation au 1* septembre 2025 : 7 classes (+2 classes par rapport au 1° septembre 2024).Article 3 - Annulation de retrait d'emploiLe retrait d'emploi prévu à l'E.E.PU Docteur Benoît - Giromagny (0900094N) est annulé comptetenu de la nouvelle sectorisation des communes d'Auxelles-Bas et Auxelles-Haut définie par la
DSDEN - 90-2025-11-20-00002 - Arrêté portant modification de la répartition des postes d'enseignant du premier degré dans le
Territoire de Belfort au titre de l'année 2025-2026 8
communauté de communes des Vosges du Sud dans la délibération n° 066-2025 du conseilcommunautaire du 24 juin 2025.Désignation de l'école Poste denne8 ler septembre 2025rdinaiE.E.PU Docteur Benoît - Giromagny (0900094N) 1 Maes OL +1
Article 4Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont une copie seratransmise à mesdames les inspectrices, mesdames et messieurs les maires des communesconcernées, mesdames les directrices et messieurs les directeurs des écoles concernées ainsiqu'au président de la communauté de communes des Vosges du Sud.Fait à Belfort, le Po Jus Md SPour la rectrice et par délégation,le secrétaire général, directeur académiquedes services de l'éducation nationale duTerritoire de Belfort par intéri
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DSDEN - 90-2025-11-20-00002 - Arrêté portant modification de la répartition des postes d'enseignant du premier degré dans le
Territoire de Belfort au titre de l'année 2025-2026 9
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former :- soit Un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à madame la directriceacadémique des services de l'éducation nationale en résidence dans le Territoire deBelfort,- soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale,- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etantassimilés à des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part del'autorité administrative.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la décision.Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchiqueformer un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduitdans le délai sus-indiqué du recours contentieux.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deuxmois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administrationpendant deux mois).Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux moisaprès la décision implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date duprésent avis — vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification decette décision explicite pour former un recours contentieux.Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du 1°décembre 1998.En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant lefonctionnement du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagerset ses agents ».Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litigeconcernant le premier et le second degré, impliquant les services ou les établissements de sacirconscription, par courrier envoyé à l'adresse suivante :Madame la médiatrice académique. Rectorat de BESANCON. 10, rue de la Convention 25 030BESANCON CEDEX. Tél. : 03 81 65 49 74. Courriel : mediateur@ac-besancon.fr.
DSDEN - 90-2025-11-20-00002 - Arrêté portant modification de la répartition des postes d'enseignant du premier degré dans le
Territoire de Belfort au titre de l'année 2025-2026 10
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-19-00004
arrêté modifiant commission de contrôle des
listes élec LAGRANGE
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-19-00004 - arrêté modifiant commission de contrôle des listes élec LAGRANGE 11
Direction de la citoyenneté et de la légalitéa Pôle des collectivités territorialesDU TERRITOIRE et de la démocratie localeDE BELFORTLibertéEgalitéFraterutté
Arrété préfectoral n°modifiant l'arrêté préfectoral n°90-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales dans les communes du département du Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté n°90-2025-09-30-00001 du 30 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Patrick Henriet, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Territoirede Belfort ;Vu la demande formulée par Monsieur le maire de la commune de Lagrange ;Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du membre délégué de l'administrationsiégeant à la commission de contrôle des listes électorales dans la commune de Lagrange, pour cause dedémission de ce dernier ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
Arrête
Article1 :Le tableau annexé à l'arrêté préfectoral n°90-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 susvisé quimentionne les nom, prénom et affectation des personnes désignées en qualité de membre descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales est modifié comme suit :
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 : À pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-19-00004 - arrêté modifiant commission de contrôle des listes élec LAGRANGE 12
Pour la commune de Lagrange :* Madame CAULLERY Marie-Line épouse GUERRE-GENTON accepte sa désignation en qualité dedéléguée de l'administration à la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales en remplacement de Monsieur BRODKORB Corentin.
Article 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°90-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes du département du Territoire de Belfort restent inchangées, saufmodifications intervenues depuis la date de cet arrêté ;Article 3 :Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et Monsieur lemaire de la commune de Lagrange sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, le 19 NOV. 2025 Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de la citoyenneté et de la légalité, 1——
a
Patrick HENRIET
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet. |- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon compétent. Le,tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-19-00004 - arrêté modifiant commission de contrôle des listes élec LAGRANGE 13