MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-137
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2025-12-24-00001 - Arrêté fixant les modalités de dépôt des
candidatures - renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires 2026 (3 pages) Page 3
50-2025-12-12-00002 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité
des listes électorales
dans la commune de LA COLOMBE (2 pages) Page 7
50-2025-12-29-00001 - Arrêté portant agrément des médecins de la
commission médicale primaire
du permis de conduire, de la liste des
médecins libéraux agréés
à l'effet de contrôler, à leur
cabinet,
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs et de la commission d'appel (4 pages) Page 10
50-2025-12-12-00001 - Arrêté préfectoral modificatif instituant les
bureaux de vote
dans le département de la Manche pour les
élections se déroulant en 2026 (4 pages) Page 15
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Préfecture de la Manche
50-2025-12-24-00001
Arrêté fixant les modalités de dépôt des
candidatures - renouvellement général des
conseils municipaux et communautaires 2026
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-24-00001 - Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures - renouvellement général des
conseils municipaux et communautaires 2026 3
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS
MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES 2026
A R R Ê T É
Fixant les modalités de dépôt des candidatures
LE PRÉFET DE LA MANCHE,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-2 ;
VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux
élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion
municipale et la parité ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Dans toutes les communes   :
Une déclaration de candidature est obligatoire, pour le premier tour de scrutin, et le
cas échéant, pour le second tour.
Elle doit être faite sur des imprimés réglementaires :
◦ cerfas n° 14997*04 et n°14998-03 + l'annexe 2 n°17609*01 pour les communes de
moins de 1 000 habitants
◦ cerfas n° 14997*04 et n°14998-03 + l'annexe 7 n°17607*01 et l'annexe 1
n°17608*01 pour les communes de 1 000 habitants et plus.
et être accompagnée des pièces justificatives mentionnées au dos de ces imprimés.
Article 2 : dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature
Les déclarations de candidature seront déposées :
• à la préfecture pour les communes des arrondissements de Saint-Lô et de
Coutances,
• à la sous-préfecture territorialement compétente pour les communes des
arrondissements d'Avranches et Cherbourg.
La préfecture peut toutefois recevoir les candidatures de toutes les communes du
département.
Les services recevront les candidatures, sur rendez-vous via les liens suivants :
-la préfecture
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16787/
-la sous-préfecture d'Avranches
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/17684/
-la sous-préfecture de Cherbourg
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/17642/
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-24-00001 - Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures - renouvellement général des
conseils municipaux et communautaires 2026 4
Pour le premier tour : du lundi 9 février au jeudi 26 février 2026
LIEUX HORAIRES
à la préfecture
à la sous-préfecture d'Avranches
à la sou_ préfecture de Cherbourg
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
et de 13h30 à 16h30
sauf le jeudi 26 février jusqu'à 18h
Pour le deuxième tour : le lundi 16 mars et le mardi 17 mars 2026
LIEUX HORAIRES
à la préfecture
à la sous-préfecture d'Avranches
à la sous-préfecture de Cherbourg
le lundi de 10h00 à 17h30
et le mardi de 8h30 à 18h00
Article 3 : T irage au sort des emplacements d'affichage
Pour toutes les communes ayant au moins deux listes , les emplacements d'affichage
électoraux seront attribués par voie de tirage au sort organisé :
le vendredi 27 février 2026 à 14h30,
• à la préfecture pour les communes des arrondissements de Saint-Lô et de
Coutances
• et dans les sous-préfectures d'Avranches et de Cherbourg pour les communes de
leur ressort.
Article 4 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars 2026 à zéro heure et prendra
fin le samedi 14 mars 2026 à z éro heure pour le premier tour . En cas de second tour, la
campagne électorale sera ouverte le lundi 16 mars 2026 à zéro heure et s'achèvera le
samedi 21 mars 2026 à zéro heure.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'Avranches, de
Cherbourg et de Coutances et les maires des communes du département sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
toutes les communes de la Manche et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Saint-Lô, le 24/12/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Philippe BRUGNOT

Préfecture de la Manche - 50-2025-12-24-00001 - Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures - renouvellement général des
conseils municipaux et communautaires 2026 5
ANNEXE
Les membres des conseils municipaux sont élus pour 6 ans au scrutin de liste à deux tours,
avec dépôt d'une liste complète et paritaire avec alternance homme/femme obligatoire,
comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir au conseil municipal, et au plus
deux candidats supplémentaires, avec un ordre de présentation.
Les candidatures isolées sont interdites.
La déclaration de candidature de la liste complète est déposée par le candidat tête de
liste ou par un mandataire désigné par lui.
• Dans les communes de moins de 1 000 habitants :
Les listes seront considérées comme complètes si elles comptent au maximum deux
candidats de moins que l'effectif théorique du conseil municipal.
• Dans les communes de 1 000 habitants et plus :
Les conseillers municipaux sont élus en même temps que les conseillers communautaires
pour 6 ans au scrutin de liste à deux tours avec dépôt  en plus d'une liste comportant
autant de candidats que de sièges à pourvoir au conseil communautaire, augmenté
obligatoirement d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à 5, et de deux si
ce nombre est supérieur ou égal à 5, et composée conformément aux règles fixées par
l'article L.273-9 du code électoral.
• Dans les communes de 9 000 habitants et plus (Avranches, Carentan-les-Marais,
Cherbourg-en-Cotentin, Granville, la Hague, Saint-Lô) :
Les candidats têtes de liste sont tenus de déclarer un mandataire financier. L'absence de
cette désignation fait obstacle à l'enregistrement de la candidature de la liste. Les
mandataires de liste devront par ailleurs produire un compte de campagne dans les deux
mois qui suivent la date du tour de scrutin où l'élection a été acquise.
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-24-00001 - Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures - renouvellement général des
conseils municipaux et communautaires 2026 6
Préfecture de la Manche
50-2025-12-12-00002
Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA COLOMBE
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-12-00002 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA COLOMBE
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EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA COLOMBE
(communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral, notamment ses articles L. 18, L. 19 et R. 7 ,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc Chappuis, en qualité de
préfet de la Manche,
VU le décret du 5 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe Brugnot, en qualité
de secrétaire générale de la Préfecture de la Manche,
VU l'arrêté préfectoral N°2025-89-VN du 20 novembre 2025 portant délégation de
signature à M. Philippe Brugnot, secrétaire générale de la Préfecture de la Manche,
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
LA COLOMBE,
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires,
VU les démissions de Mme Jocelyne GOSSET et de M. Jean-Noël FERRANDO, conseillers
municipaux et respectivement titulaire et suppléant de la commission de contrôle de la
liste électorale de la commune de LA COLOMBE
VU les propositions du maire de LA COLOMBE
CONSIDÉRANT qu'il convient de remplacer, les membres démissionnaires de la
commission de contrôle,
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-12-00002 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA COLOMBE
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ARRETE
Article 1er – L'arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA
COLOMBE est modifié comme suit :
Madame Maryline LEROY remplace Madame Jocelyne GOSSET, comme membre titulaire de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales.
Madame Marlène DESVAGES remplace Monsieur Jean-Noël FERRANDO, comme membre
suppléant de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales.
Le reste est sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Manche et le maire de la commune de
LA COLOMBE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Saint-Lô, le 12 décembre 2025
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
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Préfecture de la Manche - 50-2025-12-12-00002 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA COLOMBE
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Préfecture de la Manche
50-2025-12-29-00001
Arrêté portant agrément des médecins de la
commission médicale primaire
du permis de conduire, de la liste des médecins
libéraux agréés
à l'effet de contrôler, à leur cabinet,
l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs et de la
commission d'appel
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-29-00001 - Arrêté portant agrément des médecins de la commission médicale primaire
du permis de conduire, de la liste des médecins libéraux agréés
à l'effet de contrôler, à leur cabinet,
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la commission d'appel
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zsPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de la réglementation
A R R E T E
___________
Portant agrément des médecins de la commission médicale primaire
du permis de conduire, de la liste des médecins libéraux agréés
à l'effet de contrôler, à leur cabinet,
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la
commission d'appel
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2025-723 du 30 juillet
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 portant nomination de Monsieur François LE VERGER, aux
fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination Monsieur Marc CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affectations médicales
incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour
l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner
lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 portant création d'une commission médicale
primaire du permis de conduire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément des
médecins de la commission médicale primaire du permis de conduire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2025 portant renouvellement de la liste des
médecins libéraux agréés, à l'effet de contrôler, à leur cabinet, l'aptitude physique des
candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ CEDEX –Tél : 02.33.75.49.50- Mél : prefecture@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi (bureau des migrations et de l'intégration) : de 8h30 à 12h00
www.manche.gouv.fr
Accueil général ouvert les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-29-00001 - Arrêté portant agrément des médecins de la commission médicale primaire
du permis de conduire, de la liste des médecins libéraux agréés
à l'effet de contrôler, à leur cabinet,
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la commission d'appel
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Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur François LE
VERGER, sous-préfet, directeur de cabinet
Considérant l'avis de Monsieur le Délégué territorial départemental de la Manche de
l'agence régionale de santé Basse-Normandie,
Sur proposition du directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er : les médecins désignés ci-après sont agrées pour une durée de 5 ans, en qualité
de membre des commissions médicales primaire et d'appel ainsi qu'en qualité de
médecins agrées hors commission médicale, chargés d'apprécier l'aptitude des candidats
au permis de conduire et des conducteurs.
Commission médicales primaire :
Mesdames et Messieurs les docteurs :
DAVID Martine
SOLTY Stéphane
BEAUMIER Eric
RODET Christian
DESBOUILLONS Jérôme
LEMOINE Étienne
SCIRE Jean
VIDON Emmanuel
PICOT Déborah
CHAMPAIN Frédéric
BESNIER Michel
LE DOZE Erwan
MANCEL Fabrice
LECHEVALIER François
GUEZOU Didier
JAN Luc
Médecins agréés consultant hors commission médicale (cabinet)
Mesdames et Messieurs les docteurs :
DAVID Martine 4 Rue du Pont Corbet 50300 MARCEY LES GREVES
FAVENNEC Marie 3 place Semard – 50400 GRANVILLE
SOLTY Stéphane 16bis Route de Saint Laurent 50670 SAINT POIS
BEAUMIER Eric 3 rue d'Harcourt – 50200 COUTANCES
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-29-00001 - Arrêté portant agrément des médecins de la commission médicale primaire
du permis de conduire, de la liste des médecins libéraux agréés
à l'effet de contrôler, à leur cabinet,
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la commission d'appel
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ENGUEHARD Pascale 5 rue Quesnel Morinière – 50200 COUTANCES
CODREANU Odina 2A rue des Tanneries Prod'hommes – 50200
COUTANCES
DES BOUILLONS Jérôme 97 rue des sycomores – 50000 SAINT LO
LEMOINE Étienne 18 rue St Pierre et Miquelon – 50420 TESSY BOCAGE
LECHEVALIER François 18 rue St Pierre et Miquelon – 50420 TESSY BOCAGE
SCIRE Jean 5 rue de l'Oratoire – 50180 AGNEAUX
VIDON Emmanuel 5 rue de l'Oratoire – 50180 AGNEAUX
PICOT Déborah 5 rue de l'Oratoire – 50180 AGNEAUX
CHAMPAIN Frédéric Maison médicale de Querqueville – 1A rue des Claires –
50460 CHERBOURG EN COTENTIN
HARDOUIN Philippe Maison médicale – 10 route des chênes – 50110
BRETTEVILLE EN SAIRE
BIGNON Marie-Estelle 13 Bis Route d'Antrain 50240 SAINT JAMES
WALA De SAINT JORES Odile 13 Rue Saint Pierre 50300 AVRANCHES
LE DOZE Erwan 4 Boulevard du Luxembourg 50300 AVRANCHES
MANCEL Fabrice 4 Boulevard du Luxembourg 50300 AVRANCHES
CHALOCHE Jean-Louis La Haute Maison 50500 SAINT CÔME DU MONT
BOUVIER Luc 15 rue de la maîtrise – 14400 BAYEUX
GOSSELIN Philippe 29 avenue du 6 juin – 14000 CAEN
JAN Luc 1 rue se le croix Désilles – 35400 SAINT MALO
MILON Catherine 1 rue se le croix Désilles – 35400 SAINT MALO
LERIBAUX Philippe Pôle santé du Collombier – 23 rue Emile Chenel – 14500
VIRE
ONUFRYK Jean-Pierre Rue de l'église – 14230 LA CAMBE
RICHIER Laurent 1 Avenue des Fontenelles 35400 SAINT-MALO
Commission départementale d'appel :
La commission d'appel est composée d'au moins deux médecins agréés désignés parmi
ceux composant la commission médicale primaire, d'un ou plusieurs médecins diplômés
dans la ou les disciplines médicales dont relèvent la ou les affections de l'appelant en
référence aux classes de pathologie médicales fixées par l'annexe de l'arrêté du 28 mars
2022 susvisé.
Un candidat ou un conducteur ne doit en aucun cas être examiné en commission d'appel
par un médecin agrée qui l'a examiné en première instance.
Article 2 :
L'arrêté portant renouvellement de l'agrément des médecins de la commission médicale
primaire du permis de conduire du 5 juillet 2024 est abrogé.
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-29-00001 - Arrêté portant agrément des médecins de la commission médicale primaire
du permis de conduire, de la liste des médecins libéraux agréés
à l'effet de contrôler, à leur cabinet,
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la commission d'appel
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Article 3 :
L'arrêté portant renouvellement de la liste des médecins libéraux agréés, à l'effet de
contrôler, à leur cabinet, l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs du 4 septembre 2025 est abrogé.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint Lô, le 29 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,
signé
Anne MAERTENS
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-29-00001 - Arrêté portant agrément des médecins de la commission médicale primaire
du permis de conduire, de la liste des médecins libéraux agréés
à l'effet de contrôler, à leur cabinet,
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et de la commission d'appel
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Préfecture de la Manche
50-2025-12-12-00001
Arrêté préfectoral modificatif instituant les
bureaux de vote
dans le département de la Manche pour les
élections se déroulant en 2026
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-12-00001 - Arrêté préfectoral modificatif instituant les bureaux de vote
dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026 15
=xPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral modificatif instituant les bureaux de vote
dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral, notamment l'article R. 40 ;
VU la circulaire ministérielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 relatif à l'implantation des bureaux de vote dans
le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026 ;
VU les demandes des maires ;
A R R E T E
Article 1er – L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 est modifiée comme suit :
GONNEVILLE-LE THEIL
GONNEVILLE-LE-THEIL 2 4 26 0001 X commune historique de GONNEVILLE
Salle polyvalente,
825 Route du Château -
Gonneville,
GONNEVILLE – LE THEIL
GONNEVILLE-LE-THEIL 2 4 26 0002 commune historique du THEIL
Ancienne mairie,
74 rue de l'Église – Le Theil,
GONNEVILLE-LE THEIL
LA HAGUE
LA HAGUE 2 4 14 0020 commune historique de VAUVILLE 1 rue de la Grande Vallée,
Vauville, LA HAGUE
Les 19 autres bureaux de vote de La Hague restent inchangés.
LESSAY
LESSAY 3 3 11 0001 x
Rue Louis Beuve, route de la Blondellerie, route des
Grands Bois, rue des Bougons, route du Bouquet,
route de la Carbonnerie, route de Cartot, impasse
du Château, rue des Ecoles, route du Pont de l'Enfer,
place Saint-Cloud, rue de la Sainte-Croix (sauf du
n°72a au n°96), route de la Fontaine Félix, route du
Ferrage (n° impairs), route des Forêts, rue de la Gare,
rue de Gaslonde (n° pairs –2 au 44 inclus), route du
Havre, rue du Hamet, avenue Paul Jeanson, route de
la Lande Fermée, route de la Chaussée Mauger,
route des Marais, route de Mathon, rue du Moulin
de Mathon, route de la Montagne, route du Moret,
route de Sainte-Opportune, chemin Perrin, rue des
Planquettes, rue de la Poste, route de Renneville,
rue de la Rocket, route de la Tourbière, rue du
Tramway, rue du Tue Vacques, place de Verdun, rue
des Près Vendon, rue de la Petite Vitesse , rue du
Jardin Sorin. Route du Brachin, Impasse du Château
d'Eau, Route des Fenottes, Route du Grand Marigny,
Impasse des Herbages, Route du Jardin Neuf, Route
de la Jourdainerie, Rue la Landelles, Route de la
Londe, Impasse de Mathon, Rue des Pins, Route du
Ruet, Impasse de la Vallée, Route du Village es Noël,
rue des Viking et rue Théodore Réaux.
Salle Saint Cloud, 27 place
Saint Cloud, Lessay, LESSAY
Les autres bureaux de vote de Lessay restent inchangés.
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-12-00001 - Arrêté préfectoral modificatif instituant les bureaux de vote
dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026 16
PONT-HEBERT
PONT-HEBERT 4 1 18 0001 X commune historique de PONT-HEBERT
Salle des fêtes Léopold
LAURENCE, 96 rue du
général Hobbs,
PONT-HEBERT
PONT-HEBERT 4 1 18 0002 commune historique de LE HOMMET-d'ARTHENAY
Salle des fêtes,
144 rue des connétables,
Le Hommet d'Arthenay,
PONT-HEBERT

SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SARTILLY-BAIE-BOCAGE 1 2 2 0001 X commune historique de SARTILLY
Salle de l'Etoile, 5 rue des
Hirondelles, Sartilly,
SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SARTILLY-BAIE-BOCAGE 1 2 2 0002 commune historique d'ANGEY Mairie, 6 rue de la Champcerie,
Angey, SARTILLY-BAIE-BOCAGE.
SARTILLY-BAIE-BOCAGE 1 2 2 0003 commune historique de CHAMPCEY
Mairie, 275 route du Moulin,
Champcey,
SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SARTILLY-BAIE-BOCAGE 1 2 2 0004
commune historique de la LA ROCHELLE
NORMANDE
Salle communale, 10 route de
l'Église, La Rochelle Normande,
SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SARTILLY-BAIE-BOCAGE 1 2 2 0005 commune historique de MONTVIRON Mairie, 720 route de la Furetière,
Montviron, SARTILLY-BAIE-
BOCAGE
SAINT-JAMES
SAINT-JAMES 1 2 21 0001 X
Il recevra les votes des électeurs et des
électrices domiciliés dans toutes les rues et
lieux-dits situés au Nord de l'axe Route
d'Antrain – Route de Saint-Hilaire.
7 rue Patton, SAINT-JAMES
SAINT-JAMES 1 2 21 0002
Il recevra les votes des électeurs et des
électrices domiciliés dans toutes les rues et
lieux-dits situés au Sud de l'axe Route
d'Antrain – Route de Saint-Hilaire.
7 rue Patton, SAINT-JAMES
SAINT-JAMES 1 2 21 0003 commune historique d'ARGOUGES Mairie, 38 route de la guerge,
Argouges, SAINT-JAMES
Le bureau de vote 0004 de Saint-James reste inchangé.
SAINT-JAMES 1 2 21 0005 commune historique de LA CROIX
AVRANCHIN
Mairie, 12 rue Saint-Jacques de
Compostelle,
La Croix Avranchin, SAINT-JAMES
SAINT-JAMES 1 2 21 0006 commune historique de MONTANEL
Mairie, 42 route de Rennes,
Montanel,
SAINT-JAMES
SAINT-JAMES 1 2 21 0007 commune historique de VERGONCEY
Salle communale, 4 route de
l'orvainerie
Vergoncey, SAINT-JAMES
SAINT-JAMES 1 2 21 0008 commune historique de VILLIERS LE PRE
Mairie, 3 route de Saint-Armel,
Villiers le Pré,
SAINT-JAMES
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-12-00001 - Arrêté préfectoral modificatif instituant les bureaux de vote
dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026 17
Article 2 - L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 est modifiée comme suit :
BENOISTVILLE
BENOISTVILLE 2 3 17 0001
Mairie
200 rue du Pré Aux Anes, le Bourg
BENOISTVILLE
BRICQUEBOSQ
BRICQUEBOSQ 2 3 17 0001
Mairie
1 Place de la Mairie, Village de l'Eglise
BRICQUEBOSCQ
BRICQUEVILLE LA BLOUETTE
BRICQUEVILLE LA BLOUETTE 3 3 10 0001
Mairie – salle communale
55 route du Pont de la Roque
BRICQUEVILLE LA BLOUETTE
BRILLEVAST
BRILLEVAST 2 4 26 0001 Mairie
1 Place de la Mairie, BRILLEVAST
HEAUVILLE
HEAUVILLE 2 3 17 0001
Restaurant scolaire
Place Jean Dubuisson
HEAUVILLE
LE GRIPPON
LE GRIPPON 1 2 3 0001
7 place de la Mairie
Le bourg de Champcervon
LE GRIPPON
LE GUISLAIN
LE GUISLAIN 4 1 27 0001
Mairie
13 Route du Cœur de la Ville
LE GUISLAIN
LA HAYE BELLEFOND
LA HAYE BELLEFOND 4 1 27 0001
Mairie
10, Route de la Jeannière
LA HAYE BELLEFOND
MAGNEVILLE
MAGNEVILLE 2 3 4 0001
Mairie
3 Le Férage
MAGNEVILLE
MARCEY-LES-GREVES
MARCEY-LES-GREVES 1 2 2 0001 2 rue de l'École Arc-en-ciel
MARCEY LES GREVES
SAINT MICHEL DE MONTJOIE
SAINT MICHEL DE MONTJOIE 1 2 15 0001
Mairie
56, rue de l'église Saint-Michel
SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE
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dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026 18
TREAUVILLE
TREAUVILLE 2 3 17 0001
Mairie
15, L'Église
TREAUVILLE
Article 3 – Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets et maires concernés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Saint-Lô, le 12/12/2025
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
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