HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-169
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-68 en date du 16 juillet 2025
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive équestre "Raid des Pèlerins - Championnat du monde des
chevaux de moins de 8 ans" durant la période du samedi 2 au jeudi 7
août 2025 au départ de Jullianges (5 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-07-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2025-32
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR FREDERIC
FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION
EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE (4
pages) Page 9
43-2025-07-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° SG/COORDINATION 2025-33
EN DATE DU 18 JUILLET
2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR
FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALITÉ
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE
D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COÛTS (4 pages) Page 14
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-16-00002
PREF DCL-BRE n°2025-68 en date du 16 juillet
2025 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive équestre
"Raid des Pèlerins - Championnat du monde des
chevaux de moins de 8 ans" durant la période du
samedi 2 au jeudi 7 août 2025 au départ de
Jullianges
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-68 en date du 16 juillet 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre "Raid des Pèlerins - Championnat du monde des chevaux de moins de
8 ans" durant la période du samedi 2 au jeudi 7 août 2025 au départ de Jullianges
3
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2025-68 EN DATE DU 16 JUILLET 2025
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE ÉQUESTRE DÉNOMMÉE
« RAID DES PELERINS – CHAMPIONNAT DU MONDE DES CHEVAUX DE 8 ANS »
DURANT LA PERIODE DU SAMEDI 2 AOÛT AU JEUDI 7 AOÛT 2025,
AU DÉPART DE JULLIANGES
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024
portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2025-123 du 15 juillet 2025 délivré à M. Yves CUERQ,
vice-président de l'association « Endurance Equestre Rhône Alpes-Auvergne »,
concernant la compétition sportive dénommée «Raid des Pèlerins – Championnat du
monde des chevaux de 8 ans » durant la période du samedi 2 août au jeudi 7 août
2025 au départ de Jullianges.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-68 en date du 16 juillet 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre "Raid des Pèlerins - Championnat du monde des chevaux de moins de
8 ans" durant la période du samedi 2 au jeudi 7 août 2025 au départ de Jullianges
4
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Raid des Pèlerins –
Championnat du monde des chevaux de 8 ans » qui doit se dérouler sur la période du
samedi 2 août au jeudi 7 août 2025 au départ de Jullianges. Les signaleurs devront être
en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs. Les signaleurs
devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin
par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront
également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de
passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-68 en date du 16 juillet 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre "Raid des Pèlerins - Championnat du monde des chevaux de moins de
8 ans" durant la période du samedi 2 au jeudi 7 août 2025 au départ de Jullianges
5
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et
R. 414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental
de la police nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la
manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 16 juillet 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur-adjoint
Signé
Damien COSTAKIS
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-68 en date du 16 juillet 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre "Raid des Pèlerins - Championnat du monde des chevaux de moins de
8 ans" durant la période du samedi 2 au jeudi 7 août 2025 au départ de Jullianges
6
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
N
, = = , 'v)| s| C 10
FEDERATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste R A uction même partielle interdite
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 BARBE Patrick
2 BETASSA Cyril
3 BONNEAU Grégory
4 BRUNEL Bernard
5 CAETANO Christian
6 DURAND Suzanne épouse TAVERNIER
7 FENEYROLS Gilles
8 FERREOL Gaël
9 REVERET Christine
10 ROUYER Céline épouse REVERET
11 TAVERNIER Amandine épouse FERREOL
12 TAVERNIER Audrey
13 TAVERNIER Aurélien
14 TAVERNIER Gérard
15 Vincent Marie-Anne épouse NIGGLI
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-68 en date du 16 juillet 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre "Raid des Pèlerins - Championnat du monde des chevaux de moins de
8 ans" durant la période du samedi 2 au jeudi 7 août 2025 au départ de Jullianges
7
La ge5tue"e (à l'attention des automobilistes)
Pour inviter à I'arrét un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il; | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en |I'air, le bras à la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu paralléle au sol 'avec la main en direction de Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main ' l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La ge5tue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste R iction méme pactiels infeadhe
5/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-16-00002 - PREF DCL-BRE n°2025-68 en date du 16 juillet 2025 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive équestre "Raid des Pèlerins - Championnat du monde des chevaux de moins de
8 ans" durant la période du samedi 2 au jeudi 7 août 2025 au départ de Jullianges
8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-18-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2025-32
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMMUN DÉPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE
GESTION EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-32
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE
9
PDIEE;E\TUTE LOIRE Secrétariat Généralit CoordinationEgalité | InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-32EN DATE DU 18 JUILLET 2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREÀ MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTALDE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION EN MATIÈRE DERESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALELe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU |a loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territorialede la république;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU _ le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoiren matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant duministère de l'intérieur;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU _ le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualitéde secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;VU _ l''arrêté du 31 mars 2011 modifié portant charte de la déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulairesexerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;VU _ l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-26 du 29 juin 2023 portantorganisation du secrétariat général commun départemental ;VU l'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2024-02 en date du 15 janvier 2024portant délégation de signature à Mme Carole SOUVIGNET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Loire;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-32
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE
10
VU _ l'arrêté préfectoral N°'SG/COORDI NATION 2025-28 en date du 16 juin 2025 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, Secrétaire Générale de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU _ l'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2025-07 en date du 4 mars 2025 portant... délégation de signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, Directeurdépartemental des territoires de la Haute-Loire ;VU la décision du 6 décembre 2024 nommant Monsieur Frédéric FOURNIER, attachéprincipal d'administration de l'État, directeur du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Loire à compter du 1 janvier 2025 ;VU la décision du 20 juin 2025 nommant Madame Hélène LARMET, ingénieuredivisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice adjointe du secrétariat généralcommun départemental de la Haute-Loire à compter du 1* juillet 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et desdirecteurs des directions départementales interministérielles de la Haute-Loire ;
ARRÊTEARTICLE 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric FOURNIER, directeur dusecrétariat général commun départemental de la Haute-Loire, à I'effet de signer tous acteset décisions dans le cadre de ses attributions et tous les documents administratifs relevantde son autorité.Pour la gestion des agents affectés au secrétariat général commun, à la préfecture et dansles sous-préfectures, la délégation mentionnée au paragraphe 1 du présent article vaut àl'exception des actes administratifs suivants :1101 - les décisions individuelles relatives aux recrutements, à l'affectation et à laréintégration ; |1.02 - les sanctions disciplinaires ;1.03 - les promotions ;1.04 — les décisions relatives à la mobilité des agents ;1.05 — les décisions relatives aux attributions de primes et indemnités y compris la nouvellebonification indemnitaire (NBI) ;1.06 - tous les actes relatifs au dialogue social ;1.07 - l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;1.08 - I'imputabilité au service des accidents de service et des accidents du travail.ARTICLE 2 : |Pour la gestion des agents affectés dans les directions départementales interministériellesde la Haute-Loire, la signature des actes énumérés ci-dessous se fait après avis conformedes chefs de services concernés :2.01 - les décisions et les éventuels justificatifs des agents ayant un impact en paye (jourde carence, les rentes, les prestations d'action sociale, les remboursements des frais detransport domicile-travail, le forfait mobilités durables, ...) ;2.02 - les décisions concernant l'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel, ycompris pour raisons thérapeutiques; |2.03 — les décisions concernant le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-32
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE
11
2.04 - les décisions concernant les congés de maternité, de paternité, d'adoption et ducongé bonifié ;2.05 — les états de service et attestations.ARTICLE 3 :D'une manière générale sont exclus de la présente délégation :3.01 — les arrétés préfectoraux de portée générale ;3.02 - la constitution et la composition de comités, commissions institués par des texteslégislatifs et réglementaires ;3.03 — les déférés, recours et mémoires devant les juridictions administratives etjudiciaires ;3.04 - les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, auxparlementaires et aux préfets en exercice;3.05 - les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et àleurs établissements publics.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FOURNIER, directeur dusecrétariat général commun départemental de la Haute-Loire, la délégation qui lui estdonnée par le présent arrêté est exercée par Madame Hélène LARMET, directrice adjointedu secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire.ARTICLE 5 : _ _En application des dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements, Monsieur Frédéric FOURNIER pourra subdéléguer à un ou plusieursagents des pôles placés sous son autorité tout ou partie de la délégation de signature quilui est conférée par le présent arrêté.Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté, signé par Monsieur Frédéric FOURNIER,directeur du secrétariat général commun départemental de la Haute-Loire, qui devra fairel'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.ARTICLE 6:L'arrété préfectoral n°SG/Coordination 2024-49 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à M. Frédéric FOURNIER, directeur du secrétariat général commundépartemental de Haute-Loire, pour les actes de gestion en matière de ressourceshumaines et d'action sociale, est abrogé.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-32
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE
12
ARTICLE 7 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental desterritoires de la Haute-Loire, la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur du secrétariatgénéral commun départemental de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-32
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-LOIRE, POUR LES ACTES DE GESTION EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES ET D'ACTION SOCIALE
13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-18-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2025-33
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA
HAUTE-LOIRE, EN QUALITÉ D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE
CENTRES DE COÛTS
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-33
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALITÉ D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COÛTS
14
PREFET Secrétariat GénéralDE HAUTE-LOIRE seLibré CO_Ol:dll'!a_tlonr InterministérielleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-33EN DATE DU 18 JUILLET 2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALITÉ D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,RESPONSABLE D'UNITE OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COÛTS
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU laloi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n° 62-1587du 29 décembre 1962 portant règlement générale sur lacomptabilité publique ;VU le décret n° 2004-15du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics;VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l''État dans les régions et les. départements;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU _ le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU _ le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portaht nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;VU _ l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-26 du 29 juin 2023 portantorganisation du Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Loire ;VU — la décision du 6 décembre 2024 nommant Monsieur Frédéric FOURNIER, attachéprincipal d'administration de l'État, directeur du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Loire à compter du 1°" janvier 2025 ;VU la décision du 20 juin 2025 nommant Madame Hélène LARMET, ingénieuredivisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice adjointe du secrétariat généralcommun départemental de la Haute-Loire à compter du 1°" juillet 2025 ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-33
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALITÉ D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COÛTS
15
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, de laDirectrice de la DDETSPP et du Directeur de la DDT de la Haute-Loire ;
ARTICLE 1 :
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric FOURNIER, directeur duSecrétariat Général Commun départemental de la Haute-Loire, pour procéder àl'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État imputées sur lesprogrammes suivants (nomenclature d'exécution 2015 de la direction du budget) :=> Action sociale et médecine de prévention :
Ministères
NO
| des programmesDénomination des programmesAction et comptes publiques134 (T2 et HT2)Développement des entrepriseset régulationsAction et comptes publiques148 (T2 et HT2)Fonction publiqueIntérieur176 (T2 et HT2)Police nationaleAgriculture et alimentation215 (T2 et HT2)Conduite et pilotage des politiquesde l'agricultureIntérieur216 (T2 et HT2)Conduite et pilotage des politiquesde l'intérieurTransition écologique et solidaire217 (T2 et HT2)Conduite et pilotage des politiquesde l'écologie, du développementet de la mobilité durables
=> Fonctionnement et politique immobilière de l'État :
Ministères
,N°
des programmesDénomination des programmesRénovation des cités administra-Action et comptes publiques 348 tives et autres sites domaniaux' multi-occupantsFonds pour la transformationAction et comptes publiques - 349 de l'action publiqueIntérieur 354 Administration territoriale de l'ÉtatIntérieur 362 ÉcologieIntérieur 363 CompétitivitéOpérations immobilières et entre-Action et comptes publiques 723 tien des bâtiments de |'EtatCette délégation porte sur l'engagement juridique, la liquidation et le paiement desdépenses ainsi que sur la perception des recettes.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-33
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALITÉ D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COÛTS
16
Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale auxcréanciers. |
ARTICLE 2:Les engagements juridiques mentionnés ci-après demeurent réservés à la signature duPréfet : | |e sur le titre 2, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 135 000 €HT ; |< sur le titre 3, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 135 000 €HT;- sur le titre 5, les engagements dont le montant unitaire est supérieur à 135 000 € HT.
ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric FOURNIER, directeur duSecrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire, la délégation qui lui estconférée par l'article 1 du présent arrété sera exercée par Madame Hélène LARMET,directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 :En application des dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements, Monsieur Frédéric FOURNIER pourra subdéléguer à un ou plusieursagents des pôles placés sous son autorité tout ou partie de la délégation de signature quilui est conférée par le présent arrêté.Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté, signé par Monsieur Frédéric FOURNIER,directeur du Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Loire, qui devrafaire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire.
ARTICLE 5: ;Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exécution budgétaire sera présentéannuellement au préfet.
ARTICLE 6 : ' ' : -L'arrété préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-50 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature a Monsieur Frédéric FOURNIER, directeur du Secrétariat GénéralCommun de la Haute-Loire en qualité d''ordonnateur secondaire délégué, responsabled'unité opérationnelle et de centres de coûts, est abrogé.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-33
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALITÉ D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COÛTS
17
ARTICLE 7 : |La Secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire et le directeur du secrétariatgénéral commun départemental de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département de la Haute-Loire.
Le Préfét,
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2025-33
EN DATE DU 18 JUILLET 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FREDERIC FOURNIER,
DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE, EN QUALITÉ D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE DÉLÉGUÉ,
RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE ET DE CENTRES DE COÛTS
18