zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 85 02/09/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté préfectoral n°2025-1754 du 14 août 2025 autorisation spéciale de naviguer à l'aide d'une
embarcation assurant la sécurité d'une activité de cohésion militaire.
Arrêté préfectoral n°2025-1803 du 1 er septembre 2025 autorisation spéciale de naviguer à l'aide d'une
embarcation assurant la sécurité d'un exercice de sauvetage militaire.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n° 2025-36 portant décision de délégations de signature pour le Pôle Pilotage, Ressources et
Opérations de l'État et la Maîtrise d'activité
Arrêté n°2025-43 portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Arrêté n° 2025-44 portant décision de délégations de signature pour le Pôle Pilotage de la Fiscalité et du
Secteur Public Local et accompagnement des réformes métiers
Arrêté n° 2025-49 portant décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Relations
partenariales / Qualité de service et Domaines

RÉGION GRAND-EST
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
GRAND EST
Arrêté n°2025-1802 du 29 août 2025 portant réquisition de pharmaciens titulaires d'une officine de
pharmacie pour assurer les services de garde et d'urgence
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES -STRASBOURG
GRAND EST
Arrêté portant délégation de signature du 1er septembre 2025.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Désignation de la commission interdépartementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires
de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
Désignation de la présidence de la commission d'expulsion étrangers de la Meuse.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
ExPRÉFET | :DE LA MEUSE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-1754du 14 août 2025autorisation spéciale de naviguer à l'aide d'une embarcation assurant la sécurité d'une activité decohésion militaire
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des Transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 73.912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;
Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de lanavigation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20251452 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet du Préfet de la Meuse ;
Vu la demande du 7 août 2025 par laquelle le Brigadier-chef de 1** classe Florian LECAILLON, Présidentdes Engagés Volontaires de l'Armée de Terre du 1% Régiment de Chasseurs de Thierville, sollicite
Nl'autorisation de mettre à l'eau une embarcation pour assurer la sécurité d'environ 200 militairesparticipant à une activité de cohésion consistant en la traversée de la Meuse canalisée sur sa largeur auniveau de la fontaine du quai de Londres à proximité du pont de la tour chaussée à VERDUN le jeudi 4septembre 2025 de 08h00 à 10h00 ;Considérant que l'organisation de cette activité de cohésion militaire nécessite un avis à batelleriepour appeler à la vigilance tous les bateaux susceptibles de naviguer dans ce périmètre ;
Tel: 03 29 77 55 88pref-manifestation-sportive@meuse.gouv.frPréfecture de la MeuseService des Sécurités -Bureau de la sécurité routière40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Sur proposition de Voies navigables de France (VNF) de la Meuse ;
ARRETE
Article 1 : Le Brigadier-chef de 1ére classe Florian LECAILLON, président des EngagésVolontaires de l'Armée de Terre du 1er Régiment de Chasseurs de Thierville est autorisé àmettre à l'eau une embarcation pour assurer la sécurité d'environ 200 militaires participant àune activité de cohésion consistant en la traversée de la Meuse canalisée sur sa largeur auniveau de la fontaine du quai de Londres à proximité du pont de la tour chaussée à VERDUNle jeudi 4 septembre de 08h00 à 10h00;
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que des clauses et conditions fixéespar Voies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial ;
Article 3 : Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et dudomaine, sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autresréglementations ;
Article 4 : Le Brigadier-chef de 1*° classe Florian LECAILLON se conformera au Règlement de Policeapplicable sur le Canal de la Meuse et à toutes prescriptions données par les agents de la DirectionTerritoriale Nord-Est de VNF ou par les services de gendarmerie ;
Article 5 : La présente autorisation ne donne aucun droit de stationner les embarcations sur leDomaine Public Fluvial ;
Article 6 : Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la seuleresponsabilité du 1° Régiment de Chasseurs de Thierville ; _
Article 7 : Cette autorisation pourra être demandée par les agents de la navigation de la DirectionTerritoriale Nord-Est et par les services de gendarmerie ;
Article 8 : La Directrice de Cabinet, le Sous-préfet de VERDUN, le Directeur Départemental de la PoliceNationale, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse et le Chef de l'UnitéTerritoriale Meuse Ardennes de Voies navigables de France sont chargés de l'exécution du présentarrêté dont une ampliation sera adressée au Brigadier-chef de 1° classe Florian LECAILLON du 1°Régiment de Chasseurs de Thierville, et dont une publication sera faite au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture. .
Le Préfet, |Pour le Préfet et par délégation,ctrice de Cabinet,
Sara JANSSEN2/3 ct

Dans un délai de deux mois à compter de ia notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception= Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau —75 800 — Paris Cedex 08; '- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO |20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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EsPREFETDE LA MEUSE ) | CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-1803du 1" septembre 2025autorisation spéciale de naviguer à l'aide d'une embarcation assurant la sécurité d'un exercice desauvetage militaire
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des Transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 73.912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigationintérieure ; |
Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 modifié portant règlement particulier de police de lanavigation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20251452 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet du Préfet de la Meuse ; |
Vu la demande du 27 août 2025 par laquelle le Lieutenant Adrien BLONDIN, Chef du 3ème peloton du3ème escadron du 1er Régiment de Chasseurs de Thierville, sollicite l'autorisation de mettre à l'eau uneembarcation pour assurer la sécurité d'environ 20 militaires participants à un exercice conjoint desauvetage avec les sapeurs-pompiers de Verdun consistant en un entrainement nautique d'évacuationdepuis le pont Chaussée avec l'aide d'une équipe de plongeurs le jeudi 11 septembre 2025 de 08h00 à11h00 ;
Considérant que l'organisation de cette activité de cohésion militaire nécessite un avis à batelleriepour appeler à la vigilance tous les bateaux susceptibles de naviguer dans ce périmètre ;
Fel: 03 29 77 SS 88inanifestsre de la MService des Sécurités -Bureau de la sécurité routière40 rue du BourgCS 8051286017 Bar-le-Muc Cédex

Sur proposition de Voies navigables de France (VNF);
ARRETE
Article 1 : Le Lieutenant Adrien BLONDIN, Chef du 3ème peloton du 3ème escadron du 1er Régimentde Chasseurs de Thierville est autorisé à mettre à l'eau une embarcation pour assurer la sécuritéd'environ 20 militaires participants à un exercice conjoint de sauvetage avec les sapeurs-pompiers deVerdun consistant en un entraînement nautique d'évacuation depuis le pont Chaussée avec l'aided'une équipe de plongeurs le jeudi 11 septembre 2025 de 08h00 à 11h00.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que des clauses et conditions fixées- par Voies navigables de France pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.
Article 3 : Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et dudomaine, sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en applissten d'autresréglementations.
Article 4 : Le Lieutenant Adrien BLONDIN, Chef du 3ème peloton du 3ème escadron du 1er Régimentde Chasseurs de Thierville se conformera au Règlement de Police applicable sur le Canal de la Meuse età toutes prescriptions données par les agents de la Direction Territoriale Nord- Est de VNF ou par lesservices de police ou de gendarmerie.Article 5 : La présente autorisation ne donne aucun droit de stationner les embarcations sur leDomaine Public Fluvial.
Article 6 : Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la seuleresponsabilité du 1er Régiment de Chasseurs de Thierville.
Article 7 : Cette autorisation pourra être demandée par les agents de la navigation de la DirectionTerritoriale Nord-Est et par les services de police ou de gendarmerie.
Article 8 : Le Directeur de Cabinet, le sous-préfet de VERDUN, le Directeur Départemental de laSécurité Publique, la Colonelle commandant du groupement de gendarmerie de la Meuse et le Chef del'Unité Territoriale Meuse Ardennes de Voies navigables de France sont chargés de l'exécution duprésent arrêté dont une ampliation sera adressée au Lieutenant Adrien BLONDIN du 1er Régiment deChasseurs de Thierville, et dont une publication sera faite au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture.
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Sara JANSSEN
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Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau —75 800 — Paris Cedex 08;-. Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issued'une période de deux mois.
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EE PREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 1° septembre 2025
Arrêté n° 2025-36 portant décision de délégations de signature pour le Pôle Pilotage, Ressources et Opérations del'État et la Maîtrise d'activitéL'Administratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de laMeuse ;Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie-Claude GUILLOU, Administratrice de l'État, enqualité de Directrice départementale de Finances publiques de la Meuse ;
DÉCIDE :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à:+ Mme Estelle GENDRON, Administratrice de l'État, Directrice adjointe,Celle-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule, ou concurremmentavec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par laréglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Elle est autorisée à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.Article 2 —- Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 3 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions desservices et services du pôle Pilotage, Ressources et Opérations de l'État et Maîtrise d'activité, avec faculté d'agirséparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:* Mme Zora GARNIER, Inspectrice Divisionnaire de Classe Normale, adjointe du Pôle Pilotage, Ressources etOpérations de l'ÉtatArticle 4 — Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurservice, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirsainsi conférés étant limitative, est donnée au mandataire précité et a:1. Service Ressources humaines et Formation professionnelle° Mme Virginie GEREVIC, inspectrice des Finances publiques, cheffe de service2. Service Ressources budgétaires, Logistique et Immobilière+ Mme Rachel RICHARD, inspectrice des Finances publiques, co-responsable de service+ M. William TEULLE, inspecteur des Finances publiques,

* Mme Nadége WANDLAINCOURT, inspectrice des Finances publiques, co-responsable de service3. Service Opérations de l'État+ M. Cédric GREINER, contrôleur principal des Finances publiques, chef de serviceLa délégation spéciale donnée concerne notamment les pièces ou documents suivants :- les ouvertures, modifications, habilitations, et clôtures de comptes relatifs aux dépôts de fonds,- aux opérations de placement.- L'établissement des déclarations auprès de TRACFIN et réponse aux demandes d'information émanant deTRACFIN.3-1 Comptabilité - DFT+ M. Cédric GREINER, contrôleur principal des Finances publiques, cheffe de service+ M. Stéphane TORROCCI, contrôleur principal des Finances publiques, adjoint du cheffe de serviceLa délégation spéciale donnée concerne notamment les pieces ou documents suivants :- les déclarations de recettes,- les dépôts de fonds,- les reçus de dépôt de valeurs,- les endossements de chèques ou effets,- les rejets d'opérations comptables,- les autorisations de paiement dans d'autres départements ou à l'étranger,- les ordres de paiement,- les certificats de restitution,- les chèques sur le trésor,- les ordres de virements bancaires ou postaux,- les bordereaux et tickets de remise à la Banque de France,- les retraits de fonds,- les états de prise en charge,- les régies d'État.3-2 Dépôts et services financiers* M. Cédric GREINER, contrôleur principal des Finances publiques, responsable,* M. Stéphane TORROCCI, contrôleur principal des Finances publiques, adjoint du responsable,+ Mme Anael BLAGNAC, contrôleuse des Finances publiques,* Mme Julie HOUDINET, agente administrative principale des Finances publiques.4. Mission Départementale Risques et Audit+ Mme Mélanie LAJOUX, inspectrice principale des Finances publiques, responsable4-1 Audit+. Mme Lolita BERARD4-2 Cellule Qualité comptable+ M. Florent BIGANZOLI5. Mission Contrôle de gestion+ Mme Laurence TORROCCI, inspectrice des Finances publiques° M. Florent BIGANZOLI, inspecteur des Finances publiquesArticle 5 - La présente décision prend effet le 1° septembre 2025 et abroge les arrêtés n°2024-26 et n°202546. Ellesera publiée au recueil des administratifs du département de la Meuse.
La Directrice départementaledes Finances publiques de la Meuse
Marie-Claude GUILLOU

EuREPUBLIQUE | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 1% septembre 2025
Arrêté n°2025-43 portant décision de subdélégation de signature en matière domanialeL'Administratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques de la MeuseVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques ;Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie-Claude GUILLOU, Administratrice de l'État, enqualité de Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°20241894 du 3 juillet 2024 portant délégation de signature en matière domaniale à MmeMarie-Claude GUILLOU, Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse ;DÉCIDEArticle 1°: La subdélégation de signature en matière domaniale est conférée par Mme Marie-Claude GUILLOU,Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse, à M. Pierre DRZEMCZEWSKI, Administrateur desFinances publiques adjoint. Cette subdélégation comprend la signature des quittances de soulte d'échanges debiens immobiliers.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DRZEMCZEWSKI, la même subdélégation estconférée à Mme Estelle GENDRON, Directrice adjointe.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre DRZEMCZEWSKI, la subdélégation, hors signature desquittances de soulte d'échanges de biens immobiliers, est conférée à Mme Céline REMY, inspectrice divisionnairedes Finances publiques.Article 4: Le présent arrêté prend effet le 1° septembre 2025 et abroge les arrêtés n° 2025-19 et n°2025-20. Il serapublié au recueil des actes administratifs du département de la Meuse.
La Directrice départementaledes Finances Publiques de la Meuse

REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 1° septembre 2025
Arrêté n° 2025-44 portant décision de délégations de signature pour le Pôle Pilotage de la Fiscalité et du SecteurPublic Local et accompagnement des réformes métiers
L'administratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de laMeuse ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination Mme Marie-Claude GUILLOU, administratrice de l'État, Directricedépartementale des Finances publiques de la Meuse ;
DÉCIDE :
Article 1er - Délégation générale de signature est donnée a:° M. David NANQUETTE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Pilotage de laFiscalité et du Secteur Public Local et accompagnement des réformes métiers.Celui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul, ou concurremment avecmoi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation,tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Il est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 — Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurdivision ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
A. Missions fiscales1. Service du Contrôle Fiscal

M. Stéphane COLLINET, inspecteur des Finances publiquesin). Affaires juridiques et Contentieux des particuliers et des professionnelsMme Sandrine PERRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesMme Nathalie SAND, inspectrice des Finances publiques¢ Mme Béatrice RACAUD, contrôleuse principale des Finances publiques
3. Missions fonciéres et patrimonialesMme Christine RONDEAUX, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesMme Sophie JACQUOT, inspectrice des Finances publiques
4, Gestion des Particuliers et des AmendesMme Christine RONDEAUX, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesMme Sophie JACQUOT, inspectrice des Finances publiques
5. Recouvrement des Particuliers, des Recettes Non Fiscales et des AmendesMme Sandrine PERRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesM. Ludovic MARTINET, inspecteur des Finances publiquesMme Sylviane MAQUART, contrêleuse principale des Finances publiquesDans le secteur Recettes non fiscales — Produits divers :- les états de taxes pour frais de poursuites,- les états de poursuites notifiés dans le cadre du recouvrement des créances de l'État,_ les mainlevées de saisie,- les délais de paiement accordés aux redevables,- les déclarations de créances dans les procédures d'apurement collectif du passif,- les états de prise en charge.
6. Gestion et recouvrement des ProfessionnelsMme Sandrine PERRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiquesM. Ludovic MARTINET, inspecteur des Finances publiques
7. Huissiers des Finances publiquesM. Olivier THOUZEAU, inspecteur des Finances publiquesM. Aimé GENTIT, inspecteur des Finances publiques
8. Mission SurendettementMme Sandrine PERRON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques

* M. Ludovic MARTINET, inspecteur des Finances publiquesB. Mission Service Public Local* Mme Karine GROEN, inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, responsable de la divisionM. Tiago RIBEIRO, inspecteur principal, chargé de mission
4. Service collectivités et établissements publics locaux (CEPL)Mme Roxanne KOHR, inspectrice des Finances publiquesMme Chantal COLIN, contrôleuse principale des Finances publiques
2. Service fiscalité directe locale (SFDL)* Mme Wendy PARENT, inspectrice des Finances publiqués* Mme Carole PERNEY, inspectrice des Finances publiques
3. Service animation CDL - Analyses financières — Réseau d'AlerteMme Eva HENTZIEN, inspectrice des Finances publiques
4. Service dématérialisation / CHORUS et monétique collectivités* Mme Hélène BOUR, inspectrice des Finances publiques* Mme Carole PERNEY, inspectrice des Finances publiques
5. Recouvrement des produits locaux* M. Bruno ROP, inspecteur des Finances publiques
Article 4 : Le présent arrêté prend effet le 1° septembre 2025 et abroge l'arrêté n° 2025-29. Il sera publié au recueildes actes administratif du département de la Meuse.
La Directrice départementaledes Finances liques de la Meuse
NTMarie-Claude GUILLOU


Ex deREPUBLIQUEFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité | DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Bar-le-Duc, le 1° septembre 2025
Arrêté n° 2025-49 portant décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Relations partenariales /Qualité de service et Domaines
L'Administratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse,Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de laMeuse ;Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie-Claude GUILLOU, Administratrice de l'État, enqualité de Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse ;
DÉCIDE
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :° M. Pierre DRZEMCZEWSKI, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du Pôle Relationspartenariales / Qualité de service et Domaines.Celui-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul, ou concurremment avecmoi, sous réserve des dispositions de l'article 3 et des restrictions expressément prévues par la réglementation,tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Il est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.Article 2 - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurmission, avéc faculté pour chacune d'elles d'agir séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirsainsi conférés étant limitative, est donnée a:1. Pour la mission Communication : |° _M.Tiago RIBEIRO, inspecteur principal des Finances publiques2. Pour la mission Action économique (hors surendettement), qualité de service et relation usagers (RDRU) :* Mme Céline REMY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques3, Pour la mission de Pilotage de la politique immobilière de l'État :+ Mme Céline REMY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques4. Pour le Service Local du Domaine .* Mme Céline REMY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques_ Article 3 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 4 - Le présent arrêté prend effet le 1° septembre 2025 et abroge l'arrêté n° 2024-26. || sera publié au recueildes actes administratifs du département de la Meuse.La Directrice départementaledes Finances publiques de la Meuse
Marie-Claude GUILLOU

zsPREFET a fDE LA MEUSE © P Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité
* Grand Est
ARRÊTÉ n°2025-1802 du 29 août 2025PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE
vu
VUVU
VU.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PRÉFET DE LA MEUSEChevalier de l'Ordre national du mérite
le Code de santé publique, et notamment les articles L. 5125-17, L. 5424-3 et R. 4235-49;le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions et notamment son article 34;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 11 ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales desanté ;le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, préfetdu département de la Meuse ;le décret du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Sara JANSSEN,directrice de cabinet du préfet de la Meuse ;l'appel à la grève de la participation aux services de garde et d'urgence porté parl'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine en date du 25 juin 2025 ;le courriel adressé le 28/08/2025 à l'ensemble des officines participant aux services degarde et d'urgence leur demandant de confirmer leur participation effective au tableaude garde sur la période du 01/09/2025 au 08/09/2025 ;les courriels des titulaires d'officine se déclarant grévistes réceptionnés en date du 29août 2025;_ CONSIDERANT que l'article L.5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes lesofficines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence »;CONSIDERANT que l'article R.4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Lespharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...)» et que « lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ceservice ».CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lancé un appel à cesserla participation aux services de garde et d'urgence pour une durée illimitée ;
CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations représentatives de la

ExDE LA MEUSE © Age Régie de StLiberté -ÉgalitéFraternité
profession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines depharmacie pour le département de la Meuse en date du 28/08/2025 ;
CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspondpar définition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre auxdemandes urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiquéspar les officines de pharmacie ;CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge desservices de garde et d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle l'offre de soins estdéjà par définition réduite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble etcompromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la population du département de la Meuse ;CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et lacontinuité de cette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de laMeuse ;CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soinsdans le département et dans l'intérêt de la population concernée par le biais de laréquisition ;CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santépublique, d'assurer une permanence des soins par la mise en ceuvre de mesures moinscontraignantes ;
SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETEArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurentdans le tableau annexé au présent arrêté sont réquisitionnés aux dates et horaires précisésen annexe afin d'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer unepermanence des soins.
Article 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionnés sontchargés de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuité du fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période deréquisition.
Article 3 - À défaut d'exécution du présent arrêté de réquisition, il pourra être procédé àson exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre de réquisitions'expose aux sanctions prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales susvisé ainsi qu'à l'application d'une sanction financière en application desdispositions de l'article L. 5424-3 du Code de la santé publique.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

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administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe dutribunal administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
Article 5 — Le préfet de la Meuse, la directrice générale de Il'Agence régionale de santé GrandEst, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse et notifié aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
Fait à Bar-le-Duc, le 29 août 2025Pour le préfet, et par délégationLa directrice de cabinet
Sara JANSSEN
Cette réquisition a été remise en main propre le :Date :Heure :ANom :Prénom :Signature et cachet de l'officine

ANNEXE 1 LISTANT LES PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEREQUISITIONNES
Période de réquisition : Du lundi 01/09/2025 19h au mardi 02/09/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéePOUPPART Aurélien Pharmacie Marbot, 65 rue de Saint-Mihiel 55000 Bar le DucMARCHAL Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 St-MihielHENRY- . .STECKLER Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void VaconVAUGIER / Aurélie Pharmacie Porte de France, 82 rue Pierre Demathieu 55100HUSSON Verdun
Période de réquisition : Du mardi 02/09/2025 19h au mercredi 03/09/2025 9hAdresse de l'officine de pharmacie concernéeNOM PrénomMARTIN Julie Pharmacie du Boulevard, oe de la Rochelle 55000 Bar le
EMA Z Mélanie Pharmacie des Eparges, 8 avenue de Metz 55100 Verdunln Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200COQUILLAUD Virginie CommercyMARCHAL Samuel Pharmacie Marchal, 9 rue Notre Dame 55300 St-MihielHENRY- . ,STECKLER Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void Vacon
Période de réquisition : Du mercredi 03/09/2025 19h au jeudi 04/09/2025 9hAdresse de l'officine de pharmacie concernéeNOM PrénomSAUTROT Sebastien Pharmacie Sautrot, 4-6 rue André Maginot 55000 Bar-Le-DucTHIERCY Audrey Pharmacie Saint Paul, 4 rue Saint Paul 55100 VerdunGARDEUR Florian Pharmacie Gardeur, 11 rue Nationale 55200 LerouvilleSONCOURT Marie-Paule Pharmacie Soncourt, 3 rue ne rase 55260 Pierrefitte sur
STECKLER Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void Vacon

Période de réquisition : Du jeudi 04/09/2025 19h au vendredi 05/09/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernée. Pharmacie Pierre (Maginot), 6 rue Aristide Briand 55800rene amelie Revigny-sur-OrnainTHILLEMENT Delphine Pharmacie Sainte Catherine, Pace Sainte Catherine 55000Pharmacie des Vignes, 150 rue du Général de Gaulle 55430HENRION Luc Belleville sur MeuseHERY Carole Pharmacie Lacroix, 7 rue des Bots 55300 Lacroix sur MeuseLELIEVRE Laetitia Pharmacie Lelievre Rouprich, 12 rue Jean Thiriot 55200 VignotHENRY- ' : :STECKLER Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void Vacon
Période de réquisition : Du vendredi 05/09/2025 19h au samedi 06/09/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernée. Pharmacie Pierre (Maginot), 6 rue Aristide Briand 55800PIERRE Amelie Revigny-sur-OrnainSTOCK Emmanuelle Pharmacie de l'Ornain, 14 ae 55000 Longeville enFRANÇOIS Patricia Pharmacie du Faubourg, 75 Avenue de la 42°"° Division 55100DEFOSSE Verdun. Pharmacie Lorraine - Mme Navel Catherine, 1 rue desNAVEL PICARD Catane Capucins / carrefour de la libé 55200 Commercy7 Pharmacie Mousseaux Martin 72 bis rue Raymond PoincaréSUN Jerome 55210 Vigneulles-Lés-HattonchatelHENRY- : vySTECKLER Emmanuelle Pharmacie Henry, 19 rue Notre Dame 55190 Void Vacon
Période de réquisition : Du samedi 06/09/2025 12h au dimanche 07/09/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeSORE Véronique Pharmacie Saint Sauveur, 12 rue sur l'Eau 55100 Verdun
Période de réquisition : Du samedi 06/09/2025 17h au dimanche 07/09/2025 9hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeKUBLER | Aurélie Pharmacie d'Ancerville, 18 Rue de Frémy 55170 AncervillePIERROT Marie-Rose | Pharmacie des Sources, 6 place de la Mairie 55000 Fains-VéelPREVOT Francis Pharmacie Prévot, 3 rue ar 55170 Cousances lesCOQUILLAUD Virginie Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200Commercy

Période de réquisition : Du dimanche 07/09/2025 9h au dimanche 07/09/2025 19hNOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeKUBLER Aurélie Pharmacie d'Ancerville, 18 rue de Frémy 55170 AncervillePIERROT Marie-Rose | Pharmacie des Sources, 6 place de la Mairie 55000 Fains-VéelPREVOT Francis | Pharmacie Prévot, 3 rue edie 55170 Cousances les
JANNOT Marie-Andrée Pharmacie Jannot, 3 rue Raymond Poincaré 55400 EtainMARC Laurence Pharmacie Marc, 15 rue Mabille 55600 MontmédyLOURENCO Valérie Pharmacie des Ballastiéres, 35 rue Carnot 55150 DamvillersCOQUILLAUD Virginie Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200Commercy
Période de réquisition : Du dimanche 07/09/2025 19h au lundi 08/09/2025 Qh |NOM Prénom Adresse de l'officine de pharmacie concernéeKUBLER Aurélie Pharmacie d'Ancerville, 18 rue de Frémy 55170 AncervillePIERROT Marie-Rose | Pharmacie des Sources, 6 place de la Mairie 55000 Fains-VéelPREVOT Francis Pharmacie Prévot, 3 rue PEomee 55170 Cousances les
JANNOT Marie-Andrée Pharmacie Jannot, 3 rue Raymond Poincaré 55400 EtainMARC Laurence Pharmacie Marc, 15 rue Mabille 55600 MontmédyLOURENCO Valérie Pharmacie des Ballastières, 35 rue Carnot 55150 DamvillersCOQUILLAUD Virginie Pharmacie Centrale, 13 place Charles de Gaulle 55200Commercy

MINISTEREDE LA JUSTICE Yo D | S Perand bal DirectionLibertéEgalseéFraternité de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiairesDe Strasbourg-Grand-Est
Maison d'arrêt de Bar-Le-Duc
A Bar-Le-Duc
Le 01° septembre 2025
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;
Vu le code de justice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;
Vu le décret n°2025-620 NOR : JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre lacriminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 06 février 2025 nommant Monsieur Olivier PATOUILLERE en qualité dechef d'établissement de la maison d'arrêt de Bar Le Duc à compter du 1° mars 2025.
Monsieur Olivier PATOUILLERE, commandant pénitentiaire, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bar Le Duc:
ARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic LACHAT, capitaine pénitentiaire,adjoint au chef d'établissement, à la maison d'arrêt de Bar Le Duc, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickael DAILLY, capitaine pénitentiaire, chefde détention, à la maison d'arrêt de Bar Le Duc, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, Genscorrespondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre AUPIAIS, capitaine pénitentiaire,adjoint au chef de détention, à la maison d'arrêt de Bar Le Duc, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Malik TIRECHE, Brigadier-Chef encadrement, àla maison d'arrêt de Bar Le Duc, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GIVRON, Brigadier-Chef encadrement, àla maison d'arrêt de Bar Le Duc, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Loick GOUJON, Brigadier-Chef encadrement, àla maison d'arrêt de Bar Le Duc, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien GUERY, Brigadier-Chef encadrement, à lamaison d'arrêt de Bar Le Duc, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Meuse dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement

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LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Vu le code général des impôts, et notamment de son article 1651 ;Vu le livre des procédures fiscales ;
DECIDE:
Article ler : Sont désignés pour présider alternativement la commission interdépartementale desimpôts directs et des taxes sur chiffres d'affaires de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et desVosges :- M. Bruno Coudert, vice-président au tribunal administratif,- Mme Elodie Wolff, conseillère au tribunal administratif.Article 2: La présente décision remplace celle du ler septembre 2024 et sera notifiée audirecteur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et desVosges et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, de laMeuse et des Vosges.
Fait à Nancy, le ir" septembre 2025
| 7
on
Ampliation :M. Bruno CoudertMme Elodie Wolff

LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Vu le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d' Asile (article L. 632-1) ;
DECIDE:
Article ler : Sont désignées en qualité de membres de la commission d' expulsion des étrangers dudépartement de la Meuse : |- Titulaire : Mme Laurence Stenger, première conseillère au tribunal administratif ;- Suppléante : Mme Elodie Wolff, conseillère au tribunal administratif.Article 2 : La présente décision remplace celle du 14 septembre 2023 et sera notifiée au préfet de ©la Meuse et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Nancy, l¢ 1% septembre 2025
Véronique Ghisu-Deparis
Ampliation à : - Mme Laurence Stenger- Mme Elodie Wolff