PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-617
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-10-22-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à
Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre d'Expertise et de
Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) (4 pages) Page 3
31-2025-10-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 septembre
2025 portant composition de la commission d'organisation de l'élection
de juges au tribunal de commerce de Toulouse (2 pages) Page 8
31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de
certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
(24 pages) Page 11
31-2025-09-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission
d'organisation de l'élection de juges au tribunal de commerce de
Toulouse (2 pages) Page 36
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PREFECTURE 31
31-2025-10-22-00001
Arrêté donnant délégation de signature à Mme
Marianne LAPORTE, responsable du Centre
d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de
Conduire (CERT PC)
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-22-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre
d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la coordinationSane des politiques publiques et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marianne LAPORTE,responsable du Centre d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC)
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route :Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de larépublique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de larégion Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement de délivrance et de validité dupermis de conduire ;Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 portant organisation des services de la préfecture de laHaute-Garonne ;Vu l'arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination de Mme Amélie ESTREM, adjointe à la cheffe ducentre d'expertise et de ressource de titres permis de conduire, et responsable de la cellule de luttecontre la fraude ;Vu la décision du 29 août 2017 portant nomination de Mme Marianne LAPORTE, responsable ducentre d'expertise et de ressources titres permis de conduire (CERT - permis de conduire) de lapréfecture de la Haute-Garonne ;Vu la décision du 9 juillet 2024 portant affectation de Mme Annie ARRIBET, adjointe à la responsabledu CERT - permis de conduire, responsable du pôle instruction ;Vu la convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire signée, le 15 mars 2019,entre le préfet du département délégant du Bas-Rhin et le préfet de la Haute-Garonne, départementdélégataire ;
Bureau de la coordination1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél, : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-22-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre
d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 4
Vu la convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire signée, le 15 mars 2019,entre le préfet du département délégant de la Gironde et le préfet de la Haute-Garonne, départementdélégataire ;Vu la convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire signée, le 15 mars 2019,entre la préfète du département délégant de la Vienne et le préfet de la Haute-Garonne, départementdélégataire ;Vu la convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire signée, le 15 mars 2019,entre le préfet du département délégant de Maine-et-Loire et le préfet de la Haute-Garonne,département délégataire ;Vu la convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire signée, le 15 mars 2019,entre le préfet du département délégant des Côtes d'Armor et le préfet de la Haute-Garonne,département délégataire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1%- Délégation de signature est donnée à Mme Marianne LAPORTE, responsable duCERT - permis de conduire, à l'effet de signer les décisions, documents administratifs, mémoires,requêtes et correspondances courantes établis par le CERT en ce qui concerne les matières relevantdu ministère de l'intérieur, pour les départements du Bas-Rhin, de la Gironde, de Maine-et-Loire, de laVienne et des Côtes d'Armor pour les attributions suivantes :- délivrance des permis de conduire,- refus de délivrance de permis de conduire,- réponses aux recours gracieux,- saisine des préfets des départements délégants pour des demandes d'instructionparticulière,- validation des demandes d'inscription à l'examen du permis de conduire- toutes correspondances et saisines utiles à l'instruction des dossiers mentionnésci-dessus.Art. 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne LAPORTE, délégation de signatureest donnée aux agents ci-après :Mme Annie ARRIBET, responsable du pôle instruction et adjointe à la responsable du CERT - permisde conduire et Mme Amélie ESTREM, cheffe de la cellule fraude et adjointe a la responsable duCERT - permis de conduire.Art. 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne LAPORTE, de Mme Annie ARRIBETet de Mme Amélie ESTREM, délégation est donnée aux chefs de section du CERT- permis deconduire : Mme Sophie CLEMENT, M. Claude FOLCH, Mme Marie RIVIERE et M. Christian SELTZ.Art. 4 — Dans le cadre de l'exécution du budget de fonctionnement « administration territoriale del'État programme n° 354» relevant du budget du ministère de l'intérieur, une délégation estdonnée, sur l'unité opérationnelle de la Haute-Garonne du BOP Occitanie, à Mme MarianneLAPORTE, responsable du CERT - permis de conduire, dans la limite de 600 €, pour lesengagements juridiques liés à ses frais de représentation dans le centre de coût CERT, à l'effetde : 2/3
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-22-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre
d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 5
1° Autoriser les engagements juridiques qui doivent être saisis, dans l'outil interfacé ministérielCHORUS FORMULAIRES, pour le centre de coût relevant de leur périmètre budgétaire,2° Constater le service fait pour les dépenses exécutées et, d'une manière générale, certifiertoutes pièces nécessaires au règlement des dépenses par le service facturier de la DRFIPOccitanie,3° Engager, liquider des dépenses pour des achats effectués au moyen d'une carte d'achat,conformément aux documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achats établiesentre l'État et un prestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisationde la carte d'achats créée.Art, 5 — L'arrêté du 15 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme Marianne LAPORTE,responsable du CERT - permis de conduire, est abrogé.Art. 6 — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Garonne. he PréfetFait à Toulouse, le 2? uy, 2025 s
as
Dan
Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-22-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Marianne LAPORTE, responsable du Centre
d'Expertise et de Ressources Titres des Permis de Conduire (CERT PC) 7
PREFECTURE 31
31-2025-10-07-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 septembre 2025
portant composition de la commission
d'organisation de l'élection de juges au tribunal
de commerce de Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 septembre 2025 portant composition de la commission
d'organisation de l'élection de juges au tribunal de commerce de Toulouse 8
PREFET PrefectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 septembre 2025portant composition de la commission d'organisation de l'électionde juges au tribunal de commerce de Toulouse
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce ;Vu l'arrêté du 25 août 2025 portant convocation du collège électoral et organisation du scrutin pourl'élection de juges au tribunal de commerce de Toulouse - Scrutin des 8 et 21 octobre 2025 ;Vu l'arrêté du 17 septembre 2025 portant composition de la commission d'organisation de l'élection dejuges au tribunal de commerce de Toulouse ;Vu, en date du 6 octobre 2025, le courriel du greffier du tribunal de commerce de Toulouse ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Arrête :
Art.1: L'article 4 de l'arrêté du 17 septembre 2025 portant composition de la commissiond'organisation de l'élection de juges au tribunal de commerce de Toulouse est modifié etremplacé ainsi qu'il suit: «Le secrétariat de la commission est assuré parMaitre Frédéric MONSEGU, greffier au tribunal de commerce de Toulouse ».Art. 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 septembre 2025 portant composition de la commission
d'organisation de l'élection de juges au tribunal de commerce de Toulouse 9
Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - B.P. 7007- 31068 Toulouse Cedex 07).Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le lien https://www.telerecours.fr.Art.4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la présidente de lacommission électorale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présentarrêté qui sera affiché au greffe du tribunal de commerce de Toulouse, publié sur le site internetdes services de l'État en Haute-Garonne et inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Fait à Toulouse, le à Pour le préfet de la Haute-Garonne~ 7 OCT. 2025 et par délégation :Le secrétaire général,
Baptisté MANDARD
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-07-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 septembre 2025 portant composition de la commission
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PREFECTURE 31
31-2025-10-14-00006
Arrêté modifiant la nomination de membres de
certaines commissions de contrôle chargées de
la régularité des listes électorales de communes
du département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 11
é PréfectureBELA AUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant la nomination de membres de certainescommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesde communes du département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 :Vu le décret du président de la République, en date du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne :Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur BaptisteMANDARD, sous-préfet chargé de mission, en charge des fonctions de secrétaire général de lapréfecture de la Haute-Garonne, auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 modifié portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de laHaute-Garonne :Vu, en date du 9 octobre 2025, les ordonnances du président du tribunal judiciaire deToulouse désignant de nouveaux délégués pour les communes de Gibel et du Grès ;Considérant qu'il convient de procéder à la nomination de nouveaux délégués du tribunal judiciaireafin de pourvoir les sièges laissés vacants ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Arrête :Art.1° : Le tableau joint à l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 modifié est remplacé par le tableauannexé au présent arrêté.Les autres dispositions demeurent inchangées.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 12
Art. 2. : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours gracieux présenté au préfet (préfecture de Haute-Garonne - direction de la citoyennetéet de la légalité — bureau des élections — 1 place Saint-Étienne, 31038 TOULOUSE Cedex 9).Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse(68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07). Cette juridiction peut être saisie parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le lien https:/Avww.telerecours.fr.Le silence gardé pendant les deux mois suivant ce recours emporte rejet de cette demande.Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rueRaymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07). Cette juridiction peut être saisie par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le lien https://www.telerecours.fr.Art. 3.: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture et publié sur le portail internet des services de l'Étaten Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 1% OCT. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général,
Baptiste MANDARD
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de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 13
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
AGASSAC M. LARRIEU Pierre Mme FORAY Anouck Mme RIBES Monique M me ANE Nathalie M. LAFFORGUE Daniel Mme BISTOS Evelyne
AIGNES Mme VINSON (née BESSUGES) Anne M. LAPALU Joseph Mme BEA UMONT Marie-Pierre M. LEOTAR Yvan M. RAMOND Xavier M. MATHE Jude
AIGREFEUILLE Mme PLACHOT (née ENAULT) Geneviève M. GENRE Pierre Mme MO NTANI (née BERGAUD) Sandrine M. KELBERT Fabien M. BRICH E Franck M. PAGÈS Alain
ALAN Mme LAPUYADE Laetitia Mme BOUFFARTIGUE Ginette Mme BERN ADETS Christine sans suppléant M. SAINT BLANCAT Georg es sans suppléant
ALBIAC M. GALAUP Laurent sans suppléant Mme BASSO (née MOUTHINO) Joanna sans suppléant sans suppléant
AMBAX M. ALLARD Pierre M. MONTAUT Francis Mme DANIS (née SAINT -SUPERY) Armande M. DUFFAUT Patrick
ANAN M. DELAVERGNE Emmanuel Mme MORANDIN (née FERRAN) Maryse M. SOUM Marc M. BRIOL Jérémy M. DUVAUX Denis
ANTICHAN-DE-FRONTIGNES Mme CASTEX (née FOUQUESOLLE) Brigitte sans suppléant M. PUJOL Jean sans suppléant M. BON Jean-Marie sans supplé ant
ANTIGNAC Mme COMET (née TIECHE) Séverine M. COMET Pierre Mme LAPEYR ADE Marie-Christine M. OUSTALET Hervé Mme ASTRE (née DE LRIEU) Monique
ARBAS M. PRADERE Johan Mme FABRE Colette M. AURET Bernard M. PRA DERE Gérard Mme CHRISTEN Valérie sans suppléant
ARBON M. GURIDI Jean Mme VILLADIEU Jacqueline Mme GENDRY-BROW N Mireille M. BAUTISTA Emilio
ARDIÈGE M. BOURBON Guillaume Mme CONSTANTIN (née NAVARRE) Na thalie Mme BERRE (née BOULOUARD) Françoise M. CARTHERY M ichel Mme POURTEAU (née DORE) Denise
ARGUENOS Mme MANCHADO Florence M. DUPEYRON Michel Mme ARREOU (née LOUBIERES) Sylvie M. BOUSQUET Jean-Pierre Mme BORDENAVE Pierrette
ARGUT-DESSOUS M. DULON Gilles sans suppléant Mme POINTILLART (née SAG NIER) Francine sans suppléant sans suppléant
ARLOS M. HOUALI Boualem M. PEREZ HIGUERAS Emilio M. DELVALL EZ Jean-François M. VANDEGINSTE Mathieu Mme RIBIS Fabi enne Mme PRADO Morgane
ARNAUD-GUILHEM M. MISTROT Jean-Claude M. LARROUY Jean-Luc Mme TAVASAN I (née PILLAUD) Mireille M. DI FRANCO Jean-Régis M. H ABAY Bruno M. BAJOLLE Francis
ARTIGUE M. COMBALIÉ Michel Mme MAESTRE-SAUX Gabrielle M. SALABEL LE Hugues M. ABO Wilfried Mme FERMANIAN Christelle Mme CACACE Amélie
ASPET M. OUSSET René Mme VIAN Marion Mme DENCAUSSE (née HAUDOT ) Josiane sans suppléant sans suppléant
ASPRET-SARRAT M. BAUBY Jean-Louis Mme GIL (née ESCAICH) Christine Mme MAILHEAU (née PERERA) Rachel Mme FRUIT Patricia Mme P ONS (née MARC) Chantal M. LE CUNFF Mathieu
AUCAMVILLE Mme FOISSAC Thérèse M. VALMY Jean-Charles M. GARRIGUES Jean M. MARTOS Claude M. CARATY Jacques Mme ALEXANDRE Rachel
AULON Mme DEBENEST (née BOIFFARD) Delphine Mme RUIZ (née SAV ES) Sabine M. FAURE Roger Mme TAURIGNAN (née RAVAGNANI) Gisèle M. SAINT-BLANCAT Fernand
AURAGNE M. ROUBY Pascal M. DUMONT Laurent Mme FALETTI Josette Mme BONAVENTURE Irène Mme PEREIRA Chantal M. LODDO Pascal
AUREVILLE Mme CASSAN (née LACROIX) Christine sans suppléant M. S ALEIL Georges sans suppléant sans suppléant
AURIAC-SUR-VENDINELLE Mme ROQUES (née DUTAUT) Véronique M. SOUAL Jean-Pierre M. VIDAL René M. SANSON Jean-Luc Mme RUBIRA Pauline DURAN D (née PRADELLES) Brigitte
AURIBAIL M. BELLARD Jean-François M. SCAPIN Michel Mme ESPITALIER Margot M. HIGOUNET Alix Mme AUBEL Fernande M. MARTY Didier
AURIGNAC Mme BERGES Monique sans suppléant Mme COUJOU Eliane sans suppléant Mme SAINT-LAURANS Christiane sans suppléan t
AURIN M. VIGNA Lionel Mme MARILL Laurence M. LAVAL Xavier M. BRIDET Guy M. MONSAINGEON Antoine Mme FRANQUEVILLE Sy lvie
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
Mme ROUGÉ
(née BEAUTE) Céline
Mme MONTAUT (née ALLIOS)
Marie-Hélène
Mme LERCO (née DUCOUCUT)
Marie-France
Mme CHARLAS (née FITTE)
Josette
Mme SAUNIER (née MIRAMBEAU)
Monique
Mme DI PIETRO Anne Mme BOUE (née TARAMBELO)
Monique
Mme CORTESOGNO (née SAINT-PAUL) Marie
Françoise
Mme LABARRE (née DUTHEIL)
Myriam
Mme VIGLIANTI (née JACQUARD)
Martine
Mme BORDENAVE (née PEREZ)
Solange
Mme MATHIS (née FOSCHIA)
Anne-Marie
Mme BOISLIVEAU (née
BREUKEL) Oda
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de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 14
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
AUSSEING Mme NICOLAS-ROYER Catherine M. EUGÈNE Stéphane M. BOULE T Serge Mme ESTAQUE Monique Mme ESTAQUE Josiane sans sup pléant
AUSSON Mme LEFORT Marie-Christine M. RICAUD Philippe Mme LECUSSAN Nathalie M. BARBÉ Jean-Claude M. RASO Henri Mme BALMOISS IERE Nicole
AUZAS M. FAURÉ Laurent sans suppléant M. BRANGÉ Roland M. ELS ASSER Martial Mme LAGARRIGUE Josiane Mme LACAN (née TER RADE) Jeanine
AZAS M. FEYER Richard M. BIGARAN Olivier sans suppléant M. d e PINS Odon sans suppléant
BACHAS M. VIGNEAUX Thierry M. MOUNES Serge Mme COUGOT (née BER TELLO) Nicole Mme SABY Claire M. PENIN Francis Mme BRINI (née ES SAIDI) Amina
BACHOS M. SOST Jean-Louis Mme PASQUETTAZ Laetitia Mme ROUDIE RE (née TALAZAC) Martine sans suppléant M. TALAZAC Fran çois sans suppléant
BAGIRY M. DUFFAUD Maurice M. AUGUSTE Alain M. RUMEBE Jérôme Mme BAUMANN Anne Mme BERRA (née TREY) Daniele
BALESTA M. ESTRAMPES David M. SAUX Guy Mme TUYARET (née RIGAL) Claudine Mme LUSCAN Sandrine
BARBAZAN M. BALLARIN Jacques Mme WINTERSTEIN (née RIXENS) Mar tine M. ANCINELL Christophe Mme NOE (née VIGNEAU) Lilia ne M. FERREIRA LOPEZ Henri M. SABES Mathieu
BAREN Mme CHEMIN Angélique sans suppléant M. ENCAUSSE Patrick s ans suppléant Mme CAZAUX Gisèle sans suppléant
BAX M. PAREDES Baptiste M. GALY-BRUSQUET Pierre Mme SOULIS SE Eve Mme BAGNERIS Julie M. PASTERNAK Antoine sans sup pléant
BAZUS M. DA TEREZA Antoine M. COURNÈDE Cédric M. MIS Max Mme MANGEOT Nicole M. BROUILLET Claude
BEAUCHALOT M. DESJARDNS Bernard M. GROS Christian Mme DEDIEU Isabell e M. BODIN Pascal M. GARRIGUES Emile M. RIEU Jean
BEAUFORT M. RIBERI André Mme APHATIE Elisabeth M. GEURTS Roger M . CALVAYRAC Arnaud M. LAPORTE Alain M. DUPUY Jacques
BEAUTEVILLE M. GUAGNO Gérard sans suppléant M. FAURÉ Daniel sans sup pléant Mme DEL TEDESCO Véronique sans suppléant
BEAUVILLE M. ALLIX David M. FOURNIER Damien M. CHRISTOL Dominiqu e M. BERJAUD Gérard Mme ORTEGA Liliane Mme BARTHES Ginett e
BELBERAUD M. D'ALMEIDA Didier Mme MARTINEZ Fabienne M. COUSIN La urent Mme DEHER Estelle Mme ANOLL Muriel M. DUBOURDIEU Je an-Claude
BELBÈZE-DE-LAURAGAIS Mme LAPUYADE Marie-Anne Mme ANDRÉ Elsa Mme CROUZIL (née V IALETTE) Jacqueline M. JANSON Alain M. PASTA Franck sans suppléant
BELBÈZE-EN-COMMINGES Mme MORTE Dominique sans suppléant Mme FOURES Dominique sans suppléant Mme MILLET Jacqueline sans suppléant
BÉLESTA-EN-LAURAGAIS Mme CLARY Camille M. CARITTE Sylvestre M. SABATTIER El ian M. COLLANTES Michaël Mme PETTENATI Brigitte Mme FRAB EL Christine
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE Mme FAURE (née CLAVERIE) Christine sans suppléant M. R OUCOLLE Jean sans suppléant Mme MESPLE Martine sans suppl éant
BELLESSERRE M. MAIGNÉ Gérard M. GARCIA Guy M. MONLON-BORREL Jean-Lo uis M. GALTIER Benjamin Mme BAERT Florence Mme TURCHI Cél ine
BENQUE M. BARTHE Jean-Claude Mme MANIL Carole M. DINAT Hervé Mm e PERES Jeanne M. DUCLOS Jean-Luc sans suppléant
BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS M. TINE Alain Mme MICHEL Marion Mme ROILLET Catherine M. NARD Arnaud Mme SANCHIS Catherine
BEZINS-GARAUX Mme RUMEAU Victorine M. CELIERES Francis Mme POISSON (née DAIX) Nicole
BILLIÈRE M. GOUAUX Philippe sans suppléant M.GUITTARD Xavier sa ns suppléant Mme MENEU Marie-Laure sans suppléant
BINOS M. GUIARD Olivier Mme BOUIGUE (née GUIARD) Michèle M. BARRAU Bertrand Mme GOUTOULE (née BEAUVILLE) Chantal M. DEFREINE Vincent
Mme LACOURT (née RIGAL)
Marie-Thérèse
Mme GRAIN (née FOURCADET)
Danielle
Mme ESTRAMPES (née SAINT-RAYMOND)
Andrée
Mme DASQUE (née LOUGE)
Marie-Claude
Mme DRUILLE
(née SOLA) Martine
Mme LEDRU BOULANGER Marion
Mme RUMEAU (née DESPLAN) Eliane Mme DAT (née DUBOIS) Patricia Mme CELIERES (née CLAIRAC)
Isabelle
Mme GUAUS
Née CARRAS) Sylvie
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 15
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
BLAJAN Mme LAFFORGUE (née ZANCONATO) Olga sans suppléant Mme RU BIO Ana sans suppléant M. CAVAILLE Alain sans suppléan t
BOIS-DE-LA-PIERRE Mme MARLATS Laurence Mma GARCIA VILLAR Amandine Mme LAC AZE Adeline M. LASSEUBE Yvon M. PUJOL Christian sans su ppléant
BOISSÈDE M. FRECHOU Jean-Claude Mme ARNAL Véronique M. DESCAMPS Ludovic M. BEYRIA Guy
BONDIGOUX Mme BABRON (née NAY) Fiona Mme DELBOY Géraldine Mme CUART ERO (née FORT) Danièle Mme ZORZUTTI Sylvie Mme CILLUFFO Marie-Christine
BONREPOS-RIQUET M. PANTALACCI André M. ESCOT BOCANEGRA Orian Mme PANT ALACCI (née MEIJAS) Marie José sans suppléant M. DE LA BORIE Olivier sans suppléant
BORDES-DE-RIVIÈRE Mme NAVARRE Chantal sans suppléant M. VIGUIER Bruno M. SU RRE Thibault M. BAQUÉ Rémy Mme FLOUS Corinne
BOUDRAC Mme DUBOIS Josette M. SOUVERVILLE Hervé Mme CASTET (née F ORT) Maryse Mme TAJAN Monique Mme CAMPA Sandra Mme DAVE ZAC (née FIS) Cécilia
BOULOGNE-SUR-GESSE M. MOUGEAT Alain Mme NAVARRE Brigitte M. CABARDOS Jea n-Michel Mme PERES (née DUPUY) Danièle M. ZANIN Guy M. V RIGNAUD Philippe
BOURG D'OUEIL M. BALLARIN Claude sans suppléant Mme VIALARD (née MUN OZ-RAMOS) Violaine sans suppléant Mme JAMME Marie-Jeanne s ans suppléant
BOUSSAN M. DE LASSUS Henri M. TEVERINI Richard M. SOULAIROL Jea n-Claude sans suppléant Mme KARPINSKI Lucienne sans sup pléant
BOUSSENS Mme DALLA-ZANNA Rosanna Mme GRANGE Martine Mme SCOTTO DI CARLO Marie-Ange M. PAGES Daniel sans suppléant
BOUTX M. TOURNAN Alain Mme PRUVOST Nathalie M. LLORENS Eric sa ns suppléant Mme DUPORT Sarah sans suppléant
BOUZIN Mme TAJAN Chantal M. BONADÉ Alain M. BELLAN Jean-Françoi s Mme CAZAURAN Aline Mme BONNEMAISON Florence M. CLERMONT Frédéric
BRAGAYRAC M. GARCIA Franck M. GALINIER Laurent Mme LARROQUE Séver ine Mme LE JAMBLE (née JUYOUX) Patricia M. CLARIA Yves M. BARBARESCO Jean-Pierre
BRETX M. BARRANQUE Yves M. DEFRANCE Jean-Pierre M. AUDINET D amien M. GALÉA Guillaume M. GEORGET Eddy M. ABADIE Fabri ce
BRIGNEMONT M. MERCADIER Cyrille Mme FONTES (née DAROUX) Sandra Mme AUBRESPIN (née BELLOC) Marie-France M. GAUTHÉ Claude M. GAUTHIER Pascal M. SOLDI Joël
BURGALAYS Mme ZAMORA (née MENGARDUQUE) Janine Mme RUFFAUX (née G ARONNE) Véronique Mme DUJON Sylvie Mme CASTEX Céline M. AMIEL José M. CASTEX Gérard
BUZET-SUR-TARN M. VALERI Bernard M. PINSON Michel M. FIGAROL Stéphan e M. COMBES Stéphane Mme LAVA Priscilla Mme DU BOIS DE MAQUILLÉ Flore
CABANAC-CAZAUX M. DARLES Alain sans suppléant Mme ZUCKMEYER Annie sans suppléant Mme FAVAREL Marine sans suppléant
CABANAC-SÉGUENVILLE M. MACHEFER Jérôme M. DIRAT Dominique M. GABET Louis M . LABUSQUETTE Alain Mme JULIAN Aline
CADOURS Mme SACAREAU (née CABASSY) Régine Mme INGHILLERI (née S IMION) Maryse M. BEGUE Bernard M. GABRIELLE Dominique Mme BARTHE Paulette sans suppléant
CAIGNAC M. MEROU Olivier Mme HIRTZIG Anne BIFFI Julien GABORY F rédéric Mme AIME Jessica
CAMBERNARD Mme PRADINES Alexia M. GOUZE Jean-Pierre Mme PRADINES ( née FAURÉ) Isabelle Mme CONSTANS Cécile M. PERES Jean -Pierre Mme FLORENTIN Béryl
CAMBIAC M. BARREAU Olivier sans suppléant Mme BATIGNE Sabine sa ns suppléant Mme NAVAS Françoise sans suppléant
CANENS Mme MAITRE Isabelle Mme GIFFARD Isabelle
CAPENS M. AUBERT Bernard M. JEUCH Antoine M. MOLINIER Henri san s suppléant M. ABADIE Christophe sans suppléant
Mme TERRENQ (née BAUDRY)
Muriel
Mme FRECHOU (née BERGAMO)
Sylvie
Mme PEYRE (née GAMBARA)
Jacqueline
Mme CORTINA
(née SOURROUBILLE) Anne-
Marie
Mme PRAVIE (née FRONT)
Isabelle
Mme REVEST (née FONTAINE)
Hélène
Mme MAITRE PEIGNE Nadia Mme CHAUBET (née CALVO) Martine Mme BAUDINIERE (née
ROBIN) Virginie
M. MARTINEAU Anthony (Pièce identité
– Prénom)
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 16
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
CARAGOUDES Mme RACAUD (née FRAT) Béatrice sans suppléant sans suppl éant M. IRLA François sans suppléant
CARBONNE M. GAILLAGOT Jacques M. HELLÉ Pierre M. DARGEL Michel M. DORET Michel M. COT Jean M. BAUDEIGNE Robert
CARDEILHAC M. LEGRIS Jérôme M. DUCAMP Willy M. LAOUAT Alain sans su ppléant M. CARTHERY Jean-Jacques sans suppléant
CASSAGNABÈRE-TOURNAS Mme CLERMONT Mauricette M. LOUBET Jean-Claude Mme GUEZENN EC Nadine Mme CAPDAU Nathalie Mme TROPIS Marlène M. MONGI N René
CASSAGNE M. FEUILLERAT Xavier sans suppléant Mme HERNANDEZ (née SIRGANT) Isabelle sans suppléant Mme MOLLE (née ARJO) Cristelle M. RIBÈRE Daniel
CASTAGNAC M. BERGER Pascal Mme ROUSSEL-LOPEZ Céline Mme DUPRE Sand ra M. ESPITALIER André Mme CAPELLE Valérie sans suppléan t
CASTAGNÈDE M. PINCE Claude M. COLLEONI Daniel sans suppléant
CASTELBIAGUE M. CADEOT Yannick Mme LABATUT Roselyne sans suppléant M. GERIN Aimé sans suppléant
CASTELGAILLARD M. PASSERIEU Jean-Philippe Mme FOREST Cécile M. CAZEAUX Claude M. DENAX Francis M. GAUTHIER Fernand
CASTELNAU-PICAMPEAU Mme BARBÉ Viviane M. DANFLOUS René Mme LAMARQUE Laetiti a
CASTERA-VIGNOLES M. ADOUE Alain Mme RAZANADRAIBE Pascaline M. SAGNET C hristian Mme JEANNERET (née GRENIER) Elodie Mme CASTEX M arie-Josée M. BOURDEAU Christian
CASTIES-LABRANDE Mme CESTAC (née MERLY) Patricia Mme VITADELLO (née JAC QUET) Pascale Mme ROUSSEL (née CAMBON) Maryse M. COUSSEA U Christian M. MERLY Francis Mme COUSSEAU Camille
CASTILLON-DE-LARBOUST M. MENGARDUQUE Guillaume Mme JOURTAU (née BLOUIN) Sand rine Mme AVENTIN Odile Mme MATHIAS (née BARRERE) Françoi se Mme POUYADOU Marie-Hélène sans suppléant
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY M. TAILLEBRESSE Clément M. FORT Michel Mme NICOLINI (n ée OLOCAN) Sandrine sans suppléant M. DARNAUD Jacques s ans suppléant
CATHERVIELLE Mme SACOURTADE Pierrette M. SACAZE Honoré Mme SACAZE Hél ène M. SOULE Jean-Bernard Mme MERVOYER Emilie M. RENÉ Pierr e
CAUBIAC Mme YAICI Nastasia Mme GOLSE (née BARDOT) Brigitte Mme BE GUIN Amandine Mme GOUAZE Corinne Mme CABIROL Linda sans s uppléant
CAUBOUS Mme GOUZY Marie-Paule sans suppléant sans suppléant sans suppléant
CAUJAC Mme DASI (née PANNETIER) Laurence M. MONGIS Guibert Mme DUBOIS Josette Mme REYNE Valérie M. KELLOU Kamel M. MIRO UX Stéphanie
CAZAC Mme COHEN Chantal M. LAUBERTE Bruno Mme HERNANDEZ (née DAGUTS) Céline M. MATTIONI Patrick Mme MAUMUS Reine Mm e CLAPIER Céline
CAZARILH-LASPÈNES Mme TORCHIN Florence M. ROSENFELD Michaël M. DA COSTA Er ic Mme PANDOCCHI Axelle Mme HENNION Thérèse Mme ABOULKER Isabelle
CAZARIL-TAMBOURÈS sans suppléant M. CAZAUBON Henri sans suppléant M. HUBE RTY Didier sans suppléant
CAZAUNOUS M. LACROUX Pierre sans suppléant Mme MICHEL Jessica sans suppléant M. DUMAIL André sans suppléant
CAZAUX-LAYRISSE Mme SIRET Cécile sans suppléant sans suppléant M. WIART Denis sans suppléant
CAZEAUX-DE-LARBOUST M. DUMONT Alain M. ADER Francis M. TRESSERRE Philippe
CAZENEUVE-MONTAUT M. GOMBERT Gilles M. DI LORENZO Joseph M. ROZERON Pierr e Mme IRIBARNES Martine M. ROCHELLE Laurent M. BLANC Rob ert
CÉPET M. BORRULL Henri M. TIRLOY Damien Mme CHATAIGNER (née VIDAL) Lydie Mme CHÊNE Alberte
CESSALES Mme ROCCO Bernadette M. BONNES Joël Mme FILIATRE Isabel le Mme JOURDA Michelle M. BASTIDE Pierre
Mme AMANS (née MAZAS)
Marie-Thérèse
Mme DUBARRY (née ARIBAUD)
Marie-Christine Mme ANE CAZENAVE Isabelle Mme DELQUE (née DUCHEIN)
Edith
Mme DOUMENC (née CAUJOLLE)
Christiane
Mme HOYEZ (née BETOU)
Evelyne
Mme BARADAT (née DUCLAUD) Lucie M. LAJOUS Roger Mme SAINTIGNAN Anne Marie
Mme LUSSIEZ (née FISSE) Louise M. LUSSIEZ Philippe
Mme SARRAUTE (née BARRERE)
Yolande
Mme SAMARAN (née DESCAZAUX) Marie-
Thérèse
Mme ESCOLE (née DOASSANS)
Marie-José
Mme DUBOC (née BEDIN) Anne-
Marie
BOURLARD (née BORDES)
Marie-France
Mme OYSEL (née SALLOIGNON)
Laurence
Mme MARTINAUD (née DUTHEIL)
Jeannine
Mme De LAVALETTE (née née BHANICHKUL)
Nuanchawee
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 17
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
CHARLAS M. LACROIX Michel Mme COUDERC Anne Mme DANFLOUS (née C UMER) Martine M. THOREL Joël
CHAUM sans suppléant M. BESCOND Yvon sans suppléant sans sup pléant
CHEIN-DESSUS Mme GALVEZ Cyrielle M. ROUCH Alexandre M. BRUN Adrien M. BRINGUE José M. MICHEL Claude
CIADOUX M. SALANEUVE Francis M. SCHIAVON Yannick M. MONTAUT Da niel M. HENRIOT Jean-Marie sans suppléant
CIER-DE-LUCHON Mme PALUDETTO (née LAPEYRADE) Florence Mme ROGER (née SI NCA) Marie-Thérèse Mme FUMEY Hélène Mme DAUDEY Valérie
CIER-DE-RIVIÈRE M. PLUMET Thierry M. LEFEVRE Dominique Mme FOURCADE Pat ricia M. ALIZON Philippe Mme BAJON (née CASTEX) Anne
CIERP-GAUD Mme PUJOS Marguerite Mme CAZAUX Gisèle
CIRÈS M. PUEO Marius sans suppléant M. ROBIN Dominique sans suppléant Mme BEILLES Elisabeth sans suppléant
CLARAC M. MARQUIER Henri sans suppléant M. BAGNERIS René sans s uppléant M. FAURÉ Gérard sans suppléant
CLERMONT-LE-FORT M. GIACHETTO Jean-Jacques Mme GAZAIX Nicole M. GILLET J ean Luc Mme TARBOURIECH Chloé M. SOLAN Richard M. DABADIE Arnaud
CORRONSAC M. GILLON Luc Mme SUBIELA (née SEGAUD) Danielle RAZUNG LES (née TIGNOL) Dominique M. MAUREL Marcel M. BOYER Gil bert
COUEILLES M. WILHELM François Mme BODU Carole M. FRONTON Francis M me DELBOS Nadine Mme FABARON Anne-Marie M. DAVEZAC Edg ar
COULADÈRE M. CASSAN Thierry M. BUSCA Jean M. SOUILLA Michel M. BON ZOM Bernard M. HEBAL Frédéric
COURET M. LABOURDETTE Jean Mme DONIES Nadège M. LEMORE Thierr y M. HERAIL Philippe M. GUILBERT Mathieu sans suppléant
COX M. CLEMENÇON Christian M. MEUNIER Laurent M. BONNAFON Yannick M. MASSAGLIA Jacques
CUGURON M. DEZIR Jean-François Mme PUJOL Michèle Mme BATMALLE Fr ançoise M. SANTAMARIA Michel Mme DUPLAN Pierrette Mme FLOUS Martine
DAUX sans suppléant Mme GETTO (née CAUSSAT) Marie-José sans suppléant M. SARLABOUX Jacques sans suppléant
DONNEVILLE Mme CASAGRANDE Joséphine Mme LAVERGNE Laetitia M. ROSE LLO Jaime Mme CABANEL (née DAVIAUD) Fiona M. CASAGRANDE A ntoine Mme SENAC (née CLARET) Lucienne
DRUDAS M. BRUNEAU Thomas M. FUNDARO Sébastien Mme VALENTIN St éphanie M. MONCADA Philippe Mme FUNDARO Daphné
EMPEAUX Mme LAFAGE Magali M. SIMON Michel sans suppléant M. RIV AIL Joseph sans suppléant
ENCAUSSE-LES-THERMES M. LARRIEU Hervé sans suppléant Mme COUADEAU Elysabeth sans suppléant sans suppléant
EOUX M. BARTHE Didier Mme RANÇON Isabelle Mme TESSIER Amélie Mme CAHISSA Régine
ESCANECRABE Mme LARRIEU (née DAS NEVES) Fatima Mme LOUVET (née DEFA UX) Valérie M. BARTHE Raymond M. ZAMUNER Thierry M. LARR IEU Philippe Mme DAS NEVES Ana
ESCOULIS Mme SOUMET Emilie M. LECLERC Guillaume Mme LECLERC (née I CAROL) Annie Mme DUCLAIR (née CHAROULEAU) Huguette M. E NEL Michel M. BERTIN Corentin
ESPANÈS M. COLRAT Fabrice M. PERRIGAULT Jacques M. KOPF Thier ry M. TOUZANNE Jean-Pierre Mme WAGNER (née LACOSTE) Auré lie
ESPARRON Mme RHODE Véra M. PUJOL Philippe sans suppléant M. GER MAIN Marc sans suppléant
ESPERCE M. LOZE Daniel Mme LATGER Yolande M. MICALEFF Thierry M. PUJOL Roland M. JALIBERT Luc Mme TROY Lydie
Mme DEVIOT (née DOLL) Karine Mme CASTEX (née MAZELIER)
Catherine
Mme NAVARRE (née BOUIGUE)
Anne-Marie
Mme REYNAUD (née
DESJARDIN) Margaret
Mme BRINGUE (née CUCURON)
Françoise
Mme CAZENEUVE (née MOTHE)
Danielle
Mme COMET (née IMBERT) Marie M. CAZES Thierry
Mme MASSELIN (née
KERROUCH) Leila
Mme DOST-LIZAN (née DOST) Fabienne Mme REBONATO (née BARRAU) Paulette Mme PALACH Myriam M. LAGAILLARDE Bertrand
Mme BARTHE DE MONTMÉJAN
Marie-Juliette
Mme BOYER (née PEDRINI) Josiane
Mme BONNEVIALE (née
DORE) Céline Mme MEUNIER (née DIRAT) Claire
Mme SENNOU (née RIVAYRAN) Nicole
Mme CHAGNAUD (née
BRESSON) Nathalie
Mme ALEXANDRE (née BERTIN-MOMO)
Valérie
Mme LAUTREC
(née VIALA) Maryse
Mme FUMERY (née REY)
Monique Mme FUMERY (née REY) Monique
Mme GOULPIE (née CAZABAN)
Laure
Mme VASLIN (née JAMET) Nathalie
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de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 18
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
ESTADENS M. TOUZET Thierry M. DESCOINS Jean M. METGE Alain M. TO UZET Jean-Jacques
ESTANCARBON M. LOUGARRE Nathan sans suppléant M. MADAMOUR Jean-Cla ude sans suppléant M. TALAZAC Albert sans suppléant
ESTÉNOS Mme BOYA (née ARROUY) Cindy M. RODRIGUES Victor Mme COMIN (née MAESTRIPIERI) Josiane M. CYPRIEN Bruno sans suppl éant
EUP Mme RIMEY-MAURIVARD SABATIER Geneviève M. REDONNET Didie r Mme FREVILLE Stéphanie M. CLEMENT Patrick M. ETCHELAMEN DY Yves
FABAS Mme GRANJON Lucie M. ABADIE Alexandre Mme DUPRAT Anne-M arie M. ABADIE Marc M. MOREL Yann
FALGA Mme GRANZOTTO Anne-Marie Mme DE CAFFARELLI Marie-Laure M. DEVI LLE Jean-Claude M. BLANCHON Pascal Mme FRAYSSINET Ann ie sans suppléant
FIGAROL Mme PERRIN Lydie M. ORTET Clément M. CHAUBET Joël M. GA STON Michel M. GALEA Benoît
FLOURENS M. CORTES Didier sans suppléant M. NOËL Patrick sans s uppléant M. CERUTI Pierre sans suppléant
FOLCARDE M. SANCHEZ Philippe M. CUENCA Laurent Mme GALAUP (née C OULOUMIES) Laurence sans suppléant sans suppléant
FORGUES M. PONDI Olivier Mme MURCIA Isabel Mme HOURCASTAGNOU F abienne M. DAURIAC Sébastien Mme ARAGON Eliane Mme LADE VEZE Magalie
FOS M. CERCIAT Jean-Christophe M. ESTOUP Jean-Michel Mme S ACAU Ghislaine sans suppléant M. CANDAU Christian sans suppléant
FOUGARON Mme DAGUET Mireille sans suppléant M. COURET Jacques M. D UBUC Laurent sans suppléant
FOURQUEVAUX M. BRAS Jean-Marc M. PION Yohan Mme RIGAL (née DUMONT) Geneviève sans suppléant M. MIERES Joaquin sans supplé ant
FRANCARVILLE M. FIGNES Jean-Michel sans suppléant M. LUX Pierre sans suppléant Mme LUBIATO Irène sans suppléant
FRANCAZAL M. LOUBET Olivier sans suppléant sans suppléant sans s uppléant
FRANCON M. LAUGIER Didier M. MOULIE Michel Mme DANGLA Evelyne Mme NIVET Dominique LOUMAGNE Jacqueline PÉRÉ Rose-Marie
FRANQUEVIELLE Mme ESTRUCH (née BRUNE) Alice Mme ABASSIE Axelle Mme CAZ ENEUVE (née CEBE) Sandrine Mme MOREL Blandine Mme GAILL ARD Véronique M. LAURENT Philippe
FRONSAC M. GUIRAUD Jacques M. FERRERE Gilbert M. TEISSEIRE Ja cques
FRONTIGNAN-DE-COMMINGES Mme BERNADET Lise Mme FACHIN (née LECLERE) Nicole Mme T IESSE (née RUMEBE) Michèle Mme BERNARD (née MINA) Jeanin e
FRONTIGNAN-SAVÈS M. CORACIN Franck M. BERGAMO Eric Mme BERGAMO (née COLL ONGUES) Françoise M. SOUQUE Frédéric Mme BROU (née SOUL A) Agnès Mme AUBRY (née GOUGET) Christine
FUSTIGNAC M. MOLLE Michel Mme SCACCAGLIA (née PIQUES ) Virginie Mme GARRES (née SAINT-BLANCAT) Annick Mme IDOUX Lydie Mm e CAZENEUVE Nelly Mme PIQUES (née COURTIADE) Elise
GAGNAC-SUR-GARONNE M. CAUQUIL Guy M. LEBARILIER Marc Mme ERCOLESSI (née BE RNES) Henriette sans suppléant Mme PELISSA Annie Mme SO UCASSE Lydie
GAILLAC-TOULZA Mme MAROCCO Lucie sans suppléant Mme MESSAN (née SAORINE) Francine sans suppléant M. DEBAT Jean-Paul sans suppléa nt
GALIÉ M. ABBES Pierre M. MARTY Sylvain M. BAREILLE Louis Mme B ONZOM Anne M. BORDES Sylvain
GANTIES Mme LABORDE-REIMBERGER Sylvie M. SARRADET Patrice M. PLA T Jean-Paul Mme LOUBET Géraldine Mme DASPET Françoise
GARAC Mme BES Brigitte Mme GARROS Corinne
GARDOUCH M. MILHAU Alain sans suppléant M. BIOU Jean-Louis sans su ppléant sans suppléant
Mme BORDES (née BAZILE) Simone Mme LAPEYRE (née AILLERES)
Sylviane
Mme BRANA (née CHINCHOLLE)
Anne
Mme FORMENT-VINGADASSALOM
Christine
Mme ABADIE (née DAVEZAC)
Chantal
Mme ORTET (née SOUQUET)
Hélène
Mme GUAGNO (née
COULOUMIES) Nathalie
Mme GRANIER (née BERTRAND)
Annie
Mme BOTHOREL Magali Mme MARE (née ANTOINE)
Marie-France
M. BARRAU-HILLOT Loïc Mme RIVES (née LADEVEZE) Suzanne Mme FERRERE (née DOUAY)
Marie-Noëlle
M. FACHIN Grazziano Mme PLANAS (née RIGOREAU)
Brigitte
Mme HOBECK (née GOUPIL)
Corinne
M. REIMBERGER Michel
Mme ESPARCEIL Nathalie Mme MONPEZAT Sylvie M. MELAC Alexandre M. THIEL BIANCO Nicolas
Mme BRISSET (née PEMBERET)
Dominique
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
GARIDECH Mme SCHAEFFER Annick M. SANCHEZ Franck Mme LEVRESSE (n ée AGUILO) Martine M. TATON Florian M. SAGET Yannick M. B ELUGOU Cédric
GARGAS Mme MARTY Cécile M. COSTAMAGNA Christophe Mme DI-GIACOMO (née ACCARDI) Martine M. CROIZIERS DE LACVIVIER Jacques
GARIN M. BON Simon Mme GONTIE (née KÖNIG) Angélika Mme VIGUE RIE Viviane Mme CEZERAC Marie Mme BON Nadine Mme DUPLAN (n ée ROBERT) Chantal
GAURÈ M. TONON Michel M. DE ROSSI André M. PRADELS Jérôme Mme DAMOURETTE Catherine M. TEULIERES Michel
GÉMIL M. CACAN Jérémy M. MEDIAVILLA Thomas Mme VELLO (née SALY ) Caroline Mme BAUDOU Elisabeth M. CATTE Isabelle M. CO RTINA Marcel
GÉNOS Mme RIBAUT Danielle M. VILLENEUVE Guillaume M. CAPE Je an-Claude Mme RODRIGUEZ (née GRANIER) Jacqueline Mme ZO UITEN (née BESSOU) Brigitte
GENSAC-DE-BOULOGNE Mme CIEUTAT (née DUCLOS) Nadine Mme CAVIN Nicole Mme VER DIER Carine Mme GARCIA (née PARLANT) Josiane
GENSAC-SUR-GARONNE Mme LAPORTE Marinette sans suppléant M. BOUCHER Bernard sans suppléant M. VIDAL Jean sans suppléant
GIBEL M. Franck LAMISSE M. BREIL Cédric M. GAUBERT Michel M. BE NNES Vincent
GOUAUX-DE-LARBOUST M. PAILHE Gérard M. PERRUC Pascale Mme CADET Micheline M . ARROUS Jean M. GABRIEL André Mme FARRUS Christine
GOUAUX-DE-LUCHON M. CHAMPION Alix sans suppléant M. MANENT Alain M. MAN ENT Henri Mme GIBERT Véronique M. HAGARD Jacques
GOUDEX Mme POUGET FERNANDEZ Françoise M. LE LONG Henry M. ADVE NIER François Mme DELMAS COUSSE Martine Mme THIERRY YOU Fabienne sans suppléant
GOUTEVERNISSE Mme GUILLOT Caroline M. VEZAT Mathieu M. MOORE John M. C ALMEL Pierre Mme PEYRE Laetitia M. RIVET François
GOUZENS M. ROGET Florent Mme MALSERT Perrine M. MANABERA Vince nt Mme CROUZATIER (née LABORDE) Marie-Laure M. ANGLADE René M. CAVALIERE Florian
GOYRANS M. MUJICA Domingo M. MARTY Hubert Mme KNOCHENMUS (née SCIPION) Sarah Mme PETIT-ANORO (née ANORO) Martine M. BE RNIAC Christian M. ROGER Claude
GRAGNAGUE M. RAULLET Pascal sans suppléant Mme MERCIER (née LARRI BE) Chiara sans suppléant sans suppléant
GRATENS Mme SAURRAT (née CAILLARD) Catherine M. TOUSTOU Thierry M. BERGER Gaëtan M. CLAROUS Patrice M. FRANQUINE Serge M. COMBRET Eric
GRATENTOUR M. VILA Bruno M. LENORMAND Benjamin Mme MERIAUX Claudi ne Mme MALICHECQ Annie sans suppléant
GRAZAC M. PARTINICO Jérémy sans suppléant M. RAZES Francis Mme FERNET Josette sans suppléant
GRENADE Mme AUREL (née CADET) Josie M. CAUBET Christian M. TONDEU R Fabienne Mme GIRARDOT Annick M. MOUREAU Paul
GRÉPIAC Mme COUCHÉ Valérie Mme ALVAREZ Juliette M. CATHALA Jean -Claude Mme CHAMBRELAN Valérie – CM M. BORTOLOTTO Phili ppe M. LONZIEME Jean-Bernard
GURAN Mme MEDAN (née GELEZ) Catherine M. ROBERT Jean-Louis M . VILLAND Mathieu M. TRAVERT Rémy Mme TRAVERT (née MIG NOT) Yvette
HERRAN M. ESTRADE Isabelle M. COURET Michel Mme DELBOSC Marie- France M. MAFFRE Laurent M. GRACIA Mariano M. ROUSSET Hen ri
HIS M. PEREZ Yannick sans suppléant M. ABEJEAN Pierre sans suppléant sans suppléant
HUOS M. CASTEX Guy M. BORDERES Didier sans suppléant M. ENC AUSSE Roland sans suppléant
ISSUS M. BONZOM Sylvain M. AUSTRUI Ronald M. BOINEAU Pascal M. QUINTANAR Castro Mme ORUS Séverine Mme CAMPAYO Sabrina
Mme MARCET
(née DECOURT) Evelyne
Mme CROIZIERS DE LACVIVIER (née
SAINT SUPERY) Ginette
Mme GODEUX (née MANGE)
Capucine
Mme MONSERIE (née DEU)
Mathilde
Mme GERMAIN (née MASSARIN)
Marie Thérèse Mme MEZZOLATI (née LABASOR) Christiane
M. VERCAUTEREN Jérémy Mme VAÏSSE LAMOTHE Lucie
Mme FELICETTI (née SIAU)
Brigitte
Mme LAGARRIGUE (née
AUBERT) Liliane
M. COLLADO-SANCHEZ Juan
Mme BOUZIGUET (née BOUSCATIER)
Renée
Mme LARRIEU (née PAQUEZ) Geneviève
Mme BREDEL (née HERNANDEZ)
Annie
Mme LANNES (née LEMAIN)
Marie-Hélène
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 20
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
IZAUT-DE-L' HÔTEL Mme FERRAN (née ALBA) Martine M. CAUREL Christophe Mme A BADIE (née LAJOUS) Annie M. MAYLIN Pierre Mme DUCROS Ma rie-Laure
JURVIELLE Mme BALARIN SILLIERES Corinne M. BERTROU Bruno Mme BALT ANAS (née CAUBEL) Geneviève M. VILLA Bruno Mme TINÉ (né e ZAMORA) Agnès M. ELIE Adrien
JUZES M. BONOMO Thomas Mme ESCRIBE Véronique Mme MICHEL Sandr ine M. FERNANDEZ Jean-François M. MALATERRE Thierry Mme N EVADO DOBLAS Sylvia
JUZET-D'IZAUT M. BARES Pierre M. REDONNET Christophe M. BERNARD Phil ippe M. CASTAGNO Antoine
JUZET-DE-LUCHON M. HERVAS Stéphane M. THOMAS Christophe sans suppléant M. PINCHON Florian sans suppléant
LA SALVETAT-LAURAGAIS M. DALENC Jérôme sans suppléant Mme AVERSENQ (née BRIVA DY) Pauletee sans suppléant sans suppléant
LABARTHE-INARD Mme BREL Jeannine
LABARTHE-RIVIÈRE Mme PARMEGIANI Marie-Paule Mme GOUZENES Jeanne Mme BRIN GUIER (née FERNANDEZ) Francisca Mme RIGAUT Viviane M. C ASSE Claude M. CARTIER Renaud
LABASTIDE-CLERMONT Mme AMIEL Amandine M. BOUGEOIS Patrick Mme CRAMPAGNE (née BOUBE) Gisèle M. DANIELOU Nicolas Mme DESCAMPS Sylvie
LABASTIDE-PAUMÈS M. BENAZETH Jérémy Mme CHEVALIER (née GAQUEREL) Nadine Mme FIGAROL (née SOLDEVILLE) Marie M. BOUSQUET Aurélien Mme INGREMEAU Gisèle
LABROQUÈRE M. GALOPIN Henri M. ESCULIE Jean M. DUCASSE Michel sans suppléant Mme MICHEL Nathalie sans suppléant
LABRUYÈRE-DORSA Mme ANQUETIN (née BERTON) Marine M. BANNER Thierry M. FONT ES Frédéric M. BERTRAND David
LACAUGNE M. GAUSSENS Anthony Mme ROBINEAU-DE NAYVILLE Katty M. LACANAL Mathieu M. DE NAYVILLE Bernard Mme CASTIES Franç oise
LAFFITE-TOUPIÈRE M. CASSÉ Yves Mme CASSÉ (née GHELARDINI) Maryse M. BOR DAGES Jean-Claude M. VILLEMUR Gérard M. FAUCHER Jean-Michel
LAFITTE-VIGORDANE M. GARÉ Thierry Mme RIQUEZA (née ADAM) Angeline M. CAZA RRE Jean-Louis M. STAVROWSKY Patrick
LAGARDE M. ALASSET Jean-Luc M. BELINGUIER Hervé Mme CLAMET Chris tine sans suppléant M. DINCQ Maurice sans suppléant
LAGRÂCE-DIEU M. GONCALVES Paul M. CORATO Michel M. CARRETERO Guill aume
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS M. ROSOL Franck M. BÉGUÉ Francis Mme DAVASSE (née ABADI E) Arlette Mme JARRY (née CHARTON) Dominique M. MAURE Thierry
LAHAGE M. PAGAN Claude Mme BELLIVIER Catherine M. FEDOU Alai n Mme ROQUES (née RIVIÈRE) Andrée M. VAN BRABANT Alain Mme ABADIE Joëlle
LAHITÈRE M. BERGÉ Richard M. HABELMANN Daniel Mme AUDOUBERT (né e VIVES) Josette Mme HABELMANN (née MARION) Chantal M. B ERGE Ludovic M. AUDOUBERT Jean-Alain
LALOURET-LAFFITEAU M. STAEBLER Christian sans suppléant M. BARON Jean-Charl es sans suppléant sans suppléant
LANDORTHE Mme MARTY Liliane Mme NOGUES Sylvie Mme SEJALON Christi ane Mme TEILLOL (née PAUCHENNE) Anne-Marie M. DAL PONS Jean Baptiste
LANTA M. LELEU Laurent M. BLANCHARD Michel M. AUDOIN Jean-Pie rre M. JEAN Jean-Claude Mme BUELINCKX Jeanne M. NEVEU Je an-Jacques
LAPEYRÈRE M. CAMUSSO Philippe Mme GOLETZ Josiane M. BOURHIS Eric Mme BOURHIS Carla
LARCAN M. TOULOUSE Jean-Paul sans suppléant M. MORÉ Mathieu sa ns suppléant M. OLLE Lionel sans suppléant
LARÉOLE Mme DARDENNE Corinne sans suppléant sans suppléant M. GO UPE Jean-Raynald sans suppléant
LARROQUE Mme BAUP (née MAGAND) Alexandra M. BLAJAN Gérard DHAINAU T Gilles M. SOUVERVILLE Gérard Mme ADOUE Marie-Thérèse Mme MAYLIN (née BARUS) Josette
Mme PUISSEGUR (née PONCET)
Sylvia
Mme SANSANO (née
JACQUES) Nathalie
Mme BASSO (née MISTROT)
Marie
Josée
Mme PINSON (née MICHAUX) Catherine
Mme DALENC (née
BRESSOLLES) Françoise
Mme BOURREL (née BARRERE) Claudette Mme BERSON BELLOT (née BELLOT)
Suzanne Mme DEOUX (née GRESSE) Christiane M. GUCHEREAU Jean-Yves Mme GESTAS (née GUCHEREAU)
Monique
Mme REY Camille – secrétaire de mairie –
Employeur ?
Mme CHANCHOLLE (née EDELIN)
Monique
Mme EYCHENNE (née DE LA CALLE)
Mathilde
Mme PEYTAVIN (née LAURENS)
Stéphanie
Mme GRAGLIA (née MIRALLES)
Laurence
Mme LAFFORGUE (née SCHIAVON)
JEANINE
Mme VOUTZINOS (née GIANOTTI)
Martine
Mme LACOMME (née AUDOUY)
Laurence
Mme LAMOTHE (née CLAVE)
Angélique
Mme CAMPELS (née FESQUET)
Angélique
Mme NOUGAROLLES (née MUZARD)
Evelyne
Mme GUALINA (née
DALMASSO) Nadège
Mme BISSON (née CARPIN)
Françoise
Mme MESNIL (née LAVIEILLE)
Gisèle
Mme CARRASCO (née BAQUE)
Marguerite
Mme PARAYRE (née DELOR)
Muriel
Mme DO ESPIRITO Elisabeth
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 21
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
LASSERRE-PRADÈRE M. BOETSCH Régis M. RIEU Philippe Mme CALDERARA Christ elle M. SOUNAC Richard
LATOUE Mme COSTES (née REY) Michèle M. LABEDA Serge M. FORT Er ic M. SAUX Eric M. EYCHENNE Jacques M. GRAMOND Joël
LATOUR Mme AMIOT Marie M. MEFFERT Immanuel M. ANGER Olivier san s suppléant M. BIMA Jean sans suppléant
LATRAPE M. JOSSE Miguel M. BRUEL Jean-Raymond M. SEGUELA Jean-L ouis M. CONDIS Alain M. FLOURAC Roger Mme CONDIS Léonce
LAUNAC Mme PILON (née EYMERY) Arielle Mme ZUCHETTO (née CORO) Géraldine M. RIEUPEYROUX André M. MONBRUN Alain M. MAUR E Alain Mme THÉDIÉ (née PILON) Viviane
LAUTIGNAC Mme GOURGAUD (née ZAHN) Laura M. DE ALMEIDA Adélino M. B OUCHARD Alain Mme MARI Sandrine M. CASTEX Jean-Claude
LAVALETTE Mme MICOULAUD Sylvie M. LAISNÉ Alexandre M. MARTIN Luci en Mme TRINQUES Françoise Mme PUECH Danielle Mme COMBES ( née LIPS) Sylviane
LAVELANET-DE-COMMINGES Mme MORERE Jenny M. ROMO Samuel M. BERGES Patrick M. LAZ ARO Gérard M. DUSSAUSSOIS David
LAVERNOSE-LACASSE M. LEBLOND Alain sans suppléant M. FRANCAZAL Georges sa ns suppléant sans suppléant
LAYRAC-SUR-TARN M. ANDRIEU Gabriel Mme GAYRAUD (née FABRE) Chrystelle M. AUZIAS Luc M. CARRE Guy
LE BORN M. GARDELLE Laurent M. SVOBODNY Pascal M. MERCADIER Gil bert M. RAUJOL Jean-Luc M. DALLA-BETTA Joël
LE BURGAUD Mme VISSIE Maryse Mme OULET Elyane M. SANTALUCIA Laurent M. LEMAITRE Raphaël
LE CABANIAL M. BARZI Julien Mme FAGET (née DA SILVA) Odette Mme GUE RIN (née CORNET) Elise M. DENILLE François M. MARQUIER Hugues
LE CASTÉRA Mme BRUNEAU (née MARTIN) Bernadette Mme LOSSEC (née PENN) Marie-Claire M. RAULT Hubert M. AUDIBERT Jean-Marie Mme B IGET Nathalie
LE CUING Mme LACROIX (née DUBARRY) Nathalie Mme PERRONET Marjori e M. VERGE Jean-Louis M. BAQUE Robert M. DUBARRY Robert sa ns suppléant
LE FAGET M. CRUZEL Jean-Claude Mme TERRAT Emmanuelle Mme ESCAR BOUTEL (née GRAS) MARYSE Mme JACQUES Laëtitia M. SAMSON Jacques M. BURIE Maxime
LE FRÉCHET M. BLAKOE Malcolm-Paul sans suppléant M. MOTREUIL Franç ois M. SENGES Alfred
LE GRÉS Mme CAREL Marie-José M. HENRY Sébastien Mme ESCAFFRE (né e ROBY) Muriel M. Christian SOTOM Mme ARTHUR (née BALZER) Emilie
LE PIN-MURELET M. LEDUC Olivier Mme TOUROLLE Patricia Mme SEECHI Ghis laine Mme SANSAS Laetitia M. GIBAS Jean-Marc
LE PLAN M. DANEY Hughes sans suppléant M. BARITAUD Bernard sans suppléant sans suppléant
LÉCUSSAN M. TOUZANNE David M. ROUY Christian Mme ROTGE Corinne M. VERDIER Yannick
LÈGE M. MARTIN Louis M. GILLES Normand M. GONZALEZ Jean-Pi erre Mme MARTIN SOGNO Géraldine M. DELMAS Roger sans supplé ant
LES TOURREILLES Mme MARTY Cyrielle sans suppléant sans suppléant M. LAR QUÉ Noël sans suppléant
LESCUNS Mme LAFFONT Annie M. LAFFONT Alain sans suppléant M. LA FFONT Michel sans suppléant
LESPINASSE M. VERDEIL Laurent Mme SABATIER Magalie M. GRANIER Serge M. CORNIBERT Laurent Mme JOLFRE Marie-France Mme FERNAND EZ Michelle
LESPITEAU M. DUCLOS Marc Mme CAUBET Meggy M. CAZIN François Mme QUI JO Audrey M. MEIFFREN Daniel M. DUCLOS Rudy
LESPUGUE M. TOULOUSE Sébastien Mme FOIX Ghislaine Mme DARRICAD ES (née MICHENEAU) Aliette
Mme LAGRASSE (née PUJOL)
Marie-Josée
Mme MARTINEZ (née SABATHIE)
Josiane
Mme DE ALMEIDA (née FAGET)
Jacqueline
Mme HIDALGO (née LECUYER)
Anne-Sophie
Mme TORRECILLAS FLORES
Nadine
Mme MUNIER (née BALLO) Jacqueline Mme BONNET (née CEBRIA) Crescencia
Mme LAJANIE (née LAVIGNE)
Marie-Claire
Mme BUZZINO
(née DUPIN DE SAINT CYR) Nathalie
Mme LALANE-MARROUX
Christine
M. DREUILHE Jacques
Mme BERGOUNHOU (née
IDRAC) Maryse
Mme LAVAIL (née TAMISIER)
Caroline
Mme SENGES (née VOSGES)
Véronique
Mme BARBREAU Nelly
(née GOBERVILLE)
Mme MANZANARES (née
DUBOIS) Colette
Mme MAURY (née SAVES)
Dominique
Mme MARQUEVIELLE Stéphanie M. ENCAUSSE Irénée
Mme BEAUMÉ Nicole
Madame GUILHOT (née GUICHOU)
Carine
BENEDIC (née OUSSET) Laetitita M. DARRICADES Claude Mme DUBERNAT (née CIER)
Odette
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 22
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY Mme LORENTE Chantal M. LORENTE Jean-Patrick M. TOSIN J oris Mme FERRAN Virginie M. POPOWKIN Alain M. GAYRARD Be njamin
LIEOUX M. NAVARON Thierry Mme DARBON Nathalie M. REY Vincent sa ns suppléant M. CALLET Jean-Jacques M. BALAT Jean-Luc
LILHAC Mme DEJARDIN Magali Mme MERLE (née VIADER) Karine Mme LOI SIL (née DOUFFET) Sylvie sans suppléant M. ALBERT Dan iel sans suppléant
LODES Mme ADOUE (née RICAUD) Sylvie sans suppléant M. PASCARE L Philippe sans suppléant Mme CAZAUTET Gisèle sans sup pléant
LOUBENS-LAURAGAIS M. TARTRE David Mme DECAP Tifaine sans suppléant M. AL IBERT René CHEILLETZ (née DUPONT) Monique
LOUDET Mme MALLET Elodie sans suppléant M. BUZON Théodore sans s uppléant M. BUZON Laurent sans suppléant
LOURDE Mme CASSIN (née DUPORT) Marie Mme BIANCHI Christine Mme F ERRAN Maryse Mme FAURE Huguette Mme HUET Dominique
LUSCAN M. GODOT Philippe Mme RIBES Michèle sans suppléant san s suppléant
LUSSAN-ADEILHAC M. SAINT-IGNAN Guillaume sans suppléant M. SENGES Dan iel sans suppléant M. SAUTHIER Christian sans suppléant
LUX M. ROUQUET Joëlle sans suppléant M. BRESSOLES Francis sa ns suppléant M. CLARAC Jean-Marc sans suppléant
MAILHOLAS Mme SOUILLE Liliane Mme GOUZE Ghislaine M. BENEZECH Pa scal Mme COMBATALADE Catherine Mme BORDENAVE Danielle Mm e LEDRU Maria
MALVEZIE Mme TOUZAN (née MOUISSET) Nadine sans suppléant M. GRA ND Christian sans suppléant sans suppléant
MANCIOUX M. VILLEMUR Daniel M. FOURGEAUD Sébastien M. LOURTET Bruno M. BONNET Michel M. FERRAN Alain M. ARTIGUES Joë l
MANE Mme ARTIGUES Martine sans suppléant Mme TANGIS (née DEJ EAN) Muriel sans suppléant M. TOLLEMER Jean Pierre
MARIGNAC M. SERE Frédéric Mme ALRAN Cécile Mme RIGHETTI Hèléne Mm e GABAS Anne-Marie Mme STEYER Irène Mme LORRAIN Genevièv e
MARIGNAC-LASCLARES M. DOUSSIN Christophe M. TOURNIER Joël Mme ROUANET (née MIEGEMOLLE) Claudie M. FILIPPI Nicolas Mme BONNEMAISON Claudine M. MARTINEZ Christophe
MARIGNAC-LASPEYRES M. MÊME Thibault Mme PASTOR RABAT Séverine M. GAUTHIER Louis-Philippe Mme MIGNONAT Nathalie M. BRINTEGANI Léo n M. LASSERRE Pierre
MARLIAC Mme SENESCAU LEMOINE Alice Mme LAC MANDICOURT Delphin e M. MARCHAL Denis M. RAMOND Jeoffrey M. BIRAL Philippe M me BURAUD Maud
MARQUEFAVE M. DELAPORTE Gilles Mme SAINT-MARTIN Carole M. CASTERAS Philippe Mme DARTIGUES Nadine
MARSOULAS M. CASTEX Lucien M. CASTEX Bernard Mme DUPONT Sandrine M . CATALAN Sylvain
MARTISSERRE M. VIVIES José Mme POURNY (née CHALLE) Annette M. CAZE NEUVE Gérard M. PAIN Steve M. SALLES Yannick
MARTRES-DE-RIVIÈRE M. CANCEL Philippe sans suppléant Mme TOULOUSE Noëlle s ans suppléant M. VERGES François sans suppléant
MARTRES-TOLOSANE M. ARGAIN Bernard Mme MAYLIE Elisabeth M. MARCHE Jean- Bernard M. ATTANE Roger Mme JOVIN Laurence M. SABOULARD Be rnard
MASCARVILLE M. CORDIEZ Serge sans suppléant Mme TRANTOUL Albine sans suppléant M. LEFRANQ Pierre sans suppléant
MASSABRAC M. LACAZE Philippe Mme CASSOULET Mélanie Mme DELRIEU Mo nique Mme GAY (née HABELMANN) Gisèle Mme LABORDE Genev iève M. BOMBAIL Gilbert
MAURAN M. RIPOUIL Jean-Louis sans suppléant Mme DEJEAN Jeanne sans suppléant Mme ARROUY Pascale sans suppléant
MAUREMONT Mme BORNES (née MEDARD) Virginie M. SATIAT Christophe M. CA LMETTES Sylvain M. CHEVALIER Frédéric M. PALOSSE Louis Mme GAMBAZZA Aurore
Mme POYET (née MARTIN) Karen
Mme FAURE Pascale – Employeur
directrice EHPAD
Mme MARQUES (née CASTEX) Delphine M. ESCAZAUX Jean-Marc
Mme ALLEMANE (née AGUSTI)
Marie-Andrée
Mme BONNANS (née ROSSO)
Marguerite
Mme GARCIA (née ZANETTE)
Bernadette
M. GHELARDINI Serge Mme MAILLEAU (née BLANC)
Marie Céline
Mme FAYOLLE (née SOULE)
Suzanne
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 23
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
MAURENS Mme COSTE Céline M. FEDOU Jacques M. MAZIERES Damien Mme GUIDEAU Camille M. VERDIERE Kévin M. THARET Serge
MAURESSAC M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel Mme HUYS Odile Mme F ALC Christiane M. DETOLSAN René
MAUREVILLE M. GOUT Damien sans suppléant Mme CROUX (née TOROSANI) Hélène sans suppléant M. PAYRASTRE Louis sans suppléan t
MAUVAISIN M. LAFFONT DE COLONGES Frédéric Mme BONNIER Ludivine M. TREMEAU Damien Mme ROCHEFORT BONNET Magalie Mme CANE VESE Elodie
MAUVEZIN M. GRISAT Gérard M. LENEPVEU Régis M. DAROLLES Didier M . FACCA Jacques Mme COUSSE Lucette Mme SAINT-SERNIN Ode tte
MAUZAC Mme VALEROY Céline M. LE LANN Jean-Marc M. LAMAISON Yoha n sans suppléant M. GRECO Gaëtan sans suppléant
MAYRÈGNE M. MAS Jean-Luc sans suppléant M. LAFFARGUE Philippe sans suppléant
MAZÈRES-SUR-SALAT Mme DREHER (née DANZIN) Christiane ZORZI Geoffrey M. DE DIEU Roger Mme SAGUERRE Stéphanie M. DEDIEU Gérard
MELLES Mma AYOUAZ Chantal sans suppléant M. ROUGE Henri sans su ppléant M. FORTIS André sans suppléant
MENVILLE Mme ANGIOLINI-CHRETIENNE Fleur Mme LENFANT (née LE DEZ ) Martine M. POUBLAN Daniel M. TEY Paul M. VACCARI Ferna nd sans suppléant
MÉRENVIELLE Mme JONES (née ORD) Margaret Mme GIRARD (née GOUARDERES) L aurence ZIZARD (née CAMP) Eveline M. MANNONI Jean-Pierre s ans suppléant
MERVILLA Mme GARAIL (née PICARD) Françoise sans suppléant M. CHA YNES Patrick sans suppléant M. WITMEYER Jacques sans su ppléant
MERVILLE M. LESUEUR Laurent M. BÉGUÉ René M. VERON Christian sans suppléant M. MARTIN Gilles sans suppléant
MILHAS Mme ORTEGA Morgane Mme FABÉ (née VIE) Mireille Mme CAPELL I (née JUNQUA) Françoise sans suppléant Mme SAJOUX Yve tte sans suppléant
MIRAMBEAU M. DUFFAUT Jean-François M. DE MARCHI Jean-Paul M. DUAR TE (né MASCLEF) Guillaume Mme CONCESSA Aline Mme CONTA MINE Marie-France
MIRAMONT-DE-COMMINGES Mme BONTPUNT Marion M. VIT Julien M. LACOMME Camille M. MA SUTTI Alexandre M. MASUTTI Didier VIGNEAUX Bastien
MOLAS Mme SUZES Dominique M. THEODOLIN Sylvain CHAPUIS (née BADOT) Sylvie M. SOLDEVILLE Cyril Mme ROCA (née MERLE) Michèle
MONCAUP M. CAYRE Laurent Mme PICOT Christine M. CABIRO Loïc M. PICOT François M. SIERRA Jean-Louis Mme LAVAULT Marie-No ëlle
MONDAVEZAN M. Robert SUDERIE M. ARROUY Régis Mme BACQUÉ (née LAJOUS ) Marinette M. FORTIN Alexandre Mme NOBLES Magali Mme DA RIO Jeannine
MONDILHAN M. GASPARD Thierry M. LOUBENS Jean-Philippe M. SAINT-LEB E Christian M. FABARON Michel M. BETIS Thierry M. FERRER E Fabien
MONDOUZIL Mme MALHERBE Monique Mme CARÊME Christel M. ALCINA Hervé sans suppléant Mme CARDOZE Marguerite sans suppléant
MONÈS Mme CAPELLE (née LE GUERN) Céline M. HAVRANEC Marc M. MON TERDE Jean-Pierre Mme MONTERDE Fabienne
MONESTROL M. DU PERIER François M. SAGNES Pierre Mme NANGIS Nath alie M. DU PERIER Henry M. LLANAS Jean M. PARAYRE Cédric
MONT-DE-GALIÉ Mme STUBER (née DELVAUX) Josette M. LABORDE René M. TH EBE Bertrand Mme DUSCLAUD (née FERRAN) Yvette M. FAURE Mi chel
MONTASTRUC-DE-SALIES M. BOUE Patrick M. ESQUERRÉ Jacques M. FAUR Francis Mm e CUGNY Martine
Mme CHARBONNEAU (née MARIOU)
Marie-Claude
Mme PLEINECASSAGNE
Sandrine
Mme JAMMETTE (née VALLEJO-ROBLE)
Solange
Mme FEUILLERAT (née RAMEL)
Martine
Mme GARRIGUES
(née ASTUDILLO BRIONES) Clara
Mme DIAKANUA NSIMBA Sophie
Mme LEVEQUE (née LAVEDAN)
Martine
Mme LEBLANC (née ICHAS)
Marie-Christine
Mme NODINOT (née
LETOFFE) Hélène
Mme THEBE (née PRODHOMME)
Sylvie
Mme MONTEGUT (née DALAS)
Marie Hélène
Mme LACARRERE (née CAUSSE)
Angeline
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 24
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
MONTASTRUC-SAVÈS M. THOMAS Ludovic sans suppléant Mme THOMAS (née BUCHOU D) Monique sans suppléant M. JAEN Jean-Claude Mme MILH ORAT Valérie
MONTAUBAN-DE-LUCHON M. BOILEAU Patrick M. ARRIEU Francis M. PARMEGIANI Charl es Mme TOURNAN Marie-Claire Mme PORTE Hélène
MONTAUT M. CANELLE Serge Mme MARTINEZ Béatrice BOUCTON Henri sa ns suppléant GUIARD Jacques sans suppléant
MONTBERAUD M. THIBAUT Gérard sans suppléant M. DE STEFANI Jean-C laude sans suppléant M. MERMOUD-GASSER Marc sans suppléa nt
MONTBERNARD M. LAJOUS Pascal Mme DANEAU (née CHARLAS) Laetitia Mme ADER (née PAGES) Brigitte M. DESPAX Cédric M. DREX Guill aume
MONTBRUN-BOCAGE M. DUCLOZ Dominique M. ORSENIGO Fabio Mme BACOU (née F AUROUX) Nicole Mme POUECH (née MARTY) Claudette Mme SEN ECLAUZE Julie Mme PEBRE Marie-Noëlle
MONTBRUN-LAURAGAIS M. BREFORT André sans suppléant M. DE LA HOZ Séraphin M . BEDER Jean-Marc M. GUYET Jean Yves
MONTCLAR-DE-COMMINGES Mme DAZY Martine Mme LAFON Marie-Françoise M. SALLES Jean- Claude sans suppléant Mme SALAS Cécile sans suppléant
MONTCLAR-LAURAGAIS Mme SER Isabelle sans suppléant M. LAVIALE Jean-Baptist e sans suppléant sans suppléant
MONTÉGUT-BOURJAC M. GAYOUT Jacques sans suppléant Mme CAHUZAC GOJARD San dra Mme GAYOUT ARIES Annick M. ARIES Nicolas sans supplé ant
MONTÉGUT-LAURAGAIS M. PETIT Damien Mme HUSY Elodie M. SABLAYROLLES Françi s sans suppléant M. GABANOU Guy sans suppléant
MONTESPAN Mme MILAN Martine Mme DESGOULIERE Marion M. ORTET Rolan d M. BEYT Christian M. POITRENAUD Jean-Pierre
MONTESQUIEU-GUITTAUT M. PASCUAL Hervé
MONTESQUIEU-LAURAGAIS M. TSOUGAS Julien sans suppléant M. AMIEL Didier Mme POU ZAC Karine M. AMIEL Denis
MONTESQUIEU-VOLVESTRE Mme CAZEAUX (née SOULA) Annie M. BOIX Jean-Pierre M. DO UARCHE Jean-Claude M. HEUILLET Yvan M. SOULA Jean-Jacq ues
MONTGAILLARD-LAURAGAIS M. DANIAU Jean-Louis sans suppléant M. POUZAC Michel s ans suppléant Mme REYJAL Stéphanie sans suppléant
MONTGAILLARD-DE-SALIES M. CHOLIN Dominique sans suppléant sans suppléant
MONTGAILLARD-SUR-SAVE FERRERE Benoit COUDERT Lauriane M. COUMES Claude M. MANE NT Guillaume ARSEGUET Jérémy
MONTGAZIN M. ANDRIEU Christian Mme FERRARO Céline Mme PIERRE Luc ie sans suppléant M. PARAYRE Michael Mme GILAMA Coline
MONTGEARD M. SOLA Didier Mme LAMOTHE Cloé M. CALVET Thierry Mme EST EBAN Framboise
MONTGISCARD M. JOUBERT Julien Mme PRIZZON Eliane M. BILEROZE Laur ent M. SALVIGNOL Alain M. BOUIN Guy Mme GABALDA Irène
MONTGRAS M. MATTEI Pierre M. COURTIAL Pierre Mme RACHOU Bénédict e M. CASTILLON Olivier
MONTJOIRE Mme MAYBON CHEMINEL Nathalie Mme LAPORTE Mireille M. GR IMA Benjamin Mme CAMBOULIVES NAYLIES Christine M. GIOR GETTI Sylvain Mme GAY MERIANN Nathalie
MONTMAURIN M. NOTÉ Jean-Paul M. BASTIDA Ernest M. ALLENNE Jacques M. MIRO Laurent M. GASPIN Daniel M. ROSSI Didier
MONTOULIEU-SAINT-BERNARD Mme SORS Nicole Mme BRANCO Lydia M. PITTON Serge Mme CHAU MONTEL (née FEUILLATRE) Isabelle M. GATTONI Jean-Luc Mm e SAVES Nadine
MONTOUSSIN M. SUBRA Christophe M. ABADIE Jean-Luc Mme MARTY Claudi e M. MANRIC Lionel M. BASTIANI Serge Mme DE BIASI (née RU FFIN) Cindy
Mme JALBAUD (née BUSCAGLIA) Lydie
Mme COUMES (née PUJOL)
Marie-Françoise
Mme ROBERT (née COLLINEAU)
Marie Josephe
Mme BANDIERA
(née FAURE) Ginette
Mme GAULHET (née MOUSSIER)
Jacqueline
M. BRUILS Stéphane M. CAZENEUVE Luc Mme CASTEX Martine M. BUCHOUD Matthieu Mme ROQUEFORT Valérie
Mme ESCOT (née PEDUSSAUT)
Thérèse
Mme DUSSENTY (née PENARD) Nicole
Mme GASTON (née LAGARDE)
Yvette
Mme LAGARDE (ép.
FEUILLERAT) Valérie
Mme PAGES (ep. BASTIANELLI)
Danielle
Mme COUMES (née
MONCASSIN) Germaine
Mme TRAN VAN BIEN (née LEMELLE) Stéphanie Mme GAROFALO Marie-Claire
Mme VACQUEREL
(née TURATELLO-DURY) Mary M. VACQUEREL Sébastien
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 25
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
MONTPITOL Mme CASALE (née LAUZET) Eliane Mme BEPMALE Marie-Claude M. CALABUIG Alain Mme CASALE (née LARROZE) Julie M. SALE ILLES Willy
MONTRABÉ M. BARBE Bernard M. MANDEGOU Laurent M. DUMORET Gérard M. P IZZUTO Richard M. RAMÉ Frédéric
MONTSAUNÈS M. CAUDRON Daniel M. ALBERTI-SALVATORE Eric M. MALLOL S Lucien Mme MILLET Marie-Pierre M. PEYRIGUER René M. ORT EGA Joël Eric
MOURVILLES-BASSES M. SANTA MARIA Damien sans suppléant M. FAVREAU-COMBAU D Sébastien sans suppléant sans suppléant
MOURVILLES-HAUTES M. MERCHET Cédric M. SCIÉ Henri Mme LAPORTE Yolande M. L OUBERT Éric M. PESSATO Lucas M. VOLEBELE Baptiste
MOUSTAJON M. JAMBAQUE YOAN M. ATHIEL Jean-Philippe Mme ATHIEL (née LAURENT) Nathalie M. POUY Henri
NÉNIGAN M. SOLLES Roger Mme PANNIER Gaëlle Mme GAUTIER (née DA URE) Yvette M. BAUDRU André M. BAUDRU Didier Mme CRESPIN Josephine
NIZAN-GESSE Mme SAUX (née PALASSIN) Marie M. SOLLE Baptiste Mme SOLL E Camille Mme TOURRIE (SAUX) Odette M. SOLLE Robert M. MU STEL Jean-Claude
NOÉ M. POUYSEGUR Michel Mme VALETTE Marie-José M. LAHARY Chri stian M. PEDOUSSAUT Gilbert M. TESTARD Michel sans supp léant
NOGARET Mme COSTIS (née RICHARD) Melaine M. MAGNIN Gérald Mme RA YNAUD (née MERCIER) Geneviève Mme DEYDE (née FLOUREUX) Nadine M. PERNET Marc
NOUEILLES M. ROUX Frédéric Mme BERNARD Julie Mme DE BIASI (née GA LINIER) Colette M. CRESP Pascal M. DELMAS René Mme LAUS Jessica
ODARS Mme SCIE NEGRIN Lydie Mme DESHAYES Christine M. SAUR Bern ard Mme DALCOL GRANIER Isabelle M. SIMORRE Jean-Louis
ONDES M. DARLES Nicolas Mme GANOT Claudine
OÔ Mme CAZENEUVE Florence sans suppléant M. BRUNET Jean-Lou is M. DE PECO André
ORE M. DUMAIL Michel Mme LEGOUX Emeline M. GERAUD Jean-Paul M . COULOMB David Mme BIGNON Françoise M. BIZE Pierre
PALAMINY M. DEJEAN Stéphane Mme DURIEZ Karen Mme SENSEBÉ Amélie M. PORTET Victor Mme LAFRANQUE Sophie
PAULHAC Mme BURGAT Muriel sans suppléant Mme CARRIE (née VIE) M aryse sans suppléant M. DELMAS Michel sans suppléant
PAYSSOUS Mme ABADIE Françoise sans suppléant M. BONESSO Jean-Marc Mm e RENAUD (née ISPA) Françoise M. STEVENOT Jacques M. T APIE René
PÉCHABOU M. PUENTE Manuel M. DUMEZ Jérémie M. FAURE Stéphane M. FAURE Mathieu M. LUC--KONCEWICZ Aksel
PECHBUSQUE Mme BONNET (née KOROTKOFF) Bérengère Mme CHAPUIS Marion M . BOUE Bernard M. MARTY Cédric sans suppléant
PÉGUILHAN M. LACOSTE Serge Mme DHAINE Elisabeth M. LOUDET Michel Mme LOUDET Nadine M. BROCAS Michel M. VIVIES Jean
PELLEPORT M. SORET Christophe sans suppléant sans suppléant M. JU LIAN Francis sans suppléant
PEYRISSAS M. FRECHOU Didier M. GILLET Gaëtan M. BERGES Serge M. LAGUENS Charles M. GRECH Bernard Mme ADET Cathy
PEYROUZET M. SIGU Michel M. PROUDHOM David M. DARIO Daniel sans s uppléant sans suppléant
PEYSSIES M. GHIRARDO Roger sans suppléant M. OGET Alexandre sans suppléant M. MANDROU Roger sans suppléant
PIN-BALMA Mme BERLIOZ Corinne sans suppléant M. DUMOULIN Guy sans sup pléant M. ROC Georges sans suppléant
M. BONNARDOT Christian
Mme CARALP (née AYNIE)
Michèle
Mme DE LA PLAGNOLLE (née DE
PASCAL) Laurence
Mme GISTAIN ( née CROUSET) Armande Mme LAURENT (née GISTAIN)
Marie-José
Mme BOUSQUET (née
PANOUILLE) Roseline
Mme JULIEN (née DELANNOY) Martine
Mme LEGOUIX (née DAVID) Claudine Mme MOTHE (née MAUDET)
Marie-Christine Mme CRUZ Yvette Mme RECOULES (née FILIPPI)
Josiane
Mme MORO Marie-Sophie Mme GIRON (Née
STRZELECKI) Laetitia
Mme BARBASTE-VIGOUROUX
Romane
Mme NOEL (née CAZALE) Anne-
Claire
Mme REMAZEILLES (née POUJET)
Stéphanie
Mme ESCAFFRE (née FLOURENCE)
Arlette
Mme DARIO (née SEGALA)
Simone
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 26
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
PLAGNE Mme GONZALEZ (née MANRESA) Danielle sans suppléant Mme ROUAIX (née ALRIC) Lucienne M. DEOUX Daniel
PLAGNOLE M. DARIO Michel M. BERGÈS Gilles M. BOEM Guy Mme TARRA UBE (née BOUSSES) Denise Mme DUPUY (née DODO) Nadège s ans suppléant
POINTIS-DE-RIVIÈRE Mme MENDEZ DAVID Stéphanie M. MASCARTE Michel Mme CART HERY Maryse M. CABANEL Alain M. SZCZURKOWSKY Marec Mme CA BANEL CASTEX Ghislaine
POINTIS-INARD Mme FAY (née MORAND) Bénédicte M. POURCHARET Bruno M. C OLLARD Arnaud M. PAGES Louis Mme GOUZENES Dominique
POLASTRON Mme MESTRE Vidiane M. PUJOL Jean-Michel Mme SEILHAN (née GUILHOT) Christiane M. GROS René M. SANCERRY Jean-Cla ude
POMPERTUZAT M. CONTOUX Georges Mme BRESSAN Céline M. BIROL Raymond Mme PINNA (née PEYRAN) Elisabeth M. PAULY Serge
PONLAT-TAILLEBOURG M. VAIRA Patrick M. CAMPS Claude M. BOSQUE Philippe Mme F RANCO Estelle
PORTET-D'ASPET Mme MARTIN SIBEL Florence Mme COURET Edmonde M. MARTIN B ertrand Mme OUSSET SOUBIROU Aline Mme SIMON Karine Mme COL L (née GROBERT) Yolande
PORTET-DE-LUCHON Mme VIALANET Sabrina M. BOGINO Pierre Mme DUILHAC SACAZE Jackie Mme CHEVREL CORNU Sylvie M. SASTRADE Philippe
PORTET-SUR-GARONNE M. BOUZI Guy Mme PAULY (née MARQUIER) Nathalie M. BINET Raymond Mme THIEBAUT Elsa M. BORRAZ Michel M. DELVALLET Roland
POUBEAU Mme SABATHÉ Françoise M. SAPORTE Patrick Mme LESFAURIES Hélène Mme DARDIGNAC Annie M. SAPORTE Jean Mme MARC Ju lia
POUCHARRAMET Mme BUNGENER (née MARECHAL) Ana M. QUIOT Thierry Mme DAR OLLES (née BERGE) Sabine M. DALIES Jean M. MACCA Jean-P ierre
POUY-DE-TOUGES M. TARDIEU Gérard M. DUTECH Alain Mme CASSAGNADE Patrici a M. DE LASSUS Vincent M. MOLINENGO Bruno
POUZE Mme DE SEGUIN DES HONS Nathalie sans suppléant sans su ppléant M. CAZAL Alain
PRÉSERVILLE M. BOYER Gérard M. LAYNET François M. DESSERRE Marc Mme CAL AS (née MILLET) Anne Marie M. SEBASTIAN RAMOS Clément M me ETCHEGARAY Maité
PROUPIARY Mme COMMENGE Nathalie sans suppléant M. CASTIES Gérard s ans suppléant Mme BOUÉ (née CHERBÉ) Brigitte sans sup pléant
PRUNET Mme LEBRETON (née AGARD) Delphine sans suppléant Mme CA STILLE (née ESPIGAT) Noëlle sans suppléant sans suppléa nt
PUYDANIEL Mme MOUSSONNE Patricia Mme AGUILA Mylène M. NOURRY Stép hane M. JEANMOUGIN François M. BONIFAS Philippe M. BLA NCHON Vincent
PUYMAURIN M. LARTIGUE Emmanuel M. TOULON Dominique M. PARIS Jac ques M. CLARENS Robert Mme COURTIES (née JEAN) Elodie
PUYSSÉGUR Mme MET-EVERS (née DEGRUGILLIERS) Carole M. SABOT Davi d Mme GOURDET (née VEITIA PEREZ) Emma Mme PRIOLLAUD Cla ire Mme GABRIELLE Joëlle Mme EMERIAUD Eliane
RAZECUEILLÉ Mme ALIAGA Eliane M. LAISSUS François Mme DELMAS Marie-An ne M. LAFFONT Jean-Luc Mme GUY Aurélia Mme BOUE Suzanne
REBIGUE M. BONNEAU Nicolas M. LAGARDE Vivien M. VERGNE Jean-Pi erre M. BILLOT Alain M. ROMA Fernand Mme LAGARDE Corinne
RÉGADES Mme ASLANGUL Genviève M. GERMAIN Thierry Mme LAURENT Chri stine Mme LECUSSAN (née DUPOUTS) Monique M. SENGES Re né Mme DUPUY Christiane
RENNEVILLE Mme MEURANT Catherine M. SERAN Nicolas M. CHASTAING Je an Mme GIL Annie M. AUSSARESSES Christophe Mme BOURROUN ET Frédéric
RIEUCAZÉ M. CAZAUX Jean-François M. GARCIA Vincent M. FISSE Vale ntin Mme SARRAT Zoé
RIEUMAJOU M. LERAN Marc Mme VALAT Nathalie M. DIAZ Alfredo sans sup pléant M. ALCARAZ François sans suppléant
RIEUX-VOLVESTRE M. PICARD Serge Mme MESBAH-LOURDE Pascale Mme SORROCHE Mo nique M. PIQUEMAL André Mme FOING Jacqueline M. MAXIMILIE N Joseph
Mme POIROT (née GONZALEZ)
Marie-Rose
Mme DARAUX
(née ROUAIX) Florence
Mme DAFFOS (née CANALE)
Juliette
Mme LASSERRE (née BROSSARD)
Alicia
Mme PINEL (née PLO) Claudine
Mme MARTINEZ (née LAFFORGUE)
Pascale
Mme CARLESSI (née DOUILHAS)
Béatrice
Mme MAROTTE CARRICONDO
Myriam
Mme BILLERES (née CASTAING)
Andrée
Mme CASTIES Nicole
Mme POMAREDE-BOUSQUET (née
POMAREDE) Nicole
Mme BELHACENE
(née OLLIVIER) Valérie
Mme PAGES
(née GOURET) Ginette
Mme GAY (née ARTIGUES) Emilie
Mme VENTURA (née DUPUY)
Christine
Mme RODRIGUEZ (née SENTENAC)
Françoise
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 27
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
RIOLAS M. TERRENG Brice M. TERRENG Jean-Claude Mme BELLIS (née BERTIN) Anne-Marie M. AJAS Emmanuel M. RAYNAUD Mathieu M me MICHAVILA Monique
ROQUEFORT-SUR-GARONNE M. DANTIN Claude M. BRETOU Maxime M. REY Michel sans sup pléant M. SOULÉ Guy sans suppléant
ROQUESÉRIÈRE Mme BARRAU Stéphanie M. MARTIN Jean-Jacques Mme LIFANT E ZANCHETTA Julia sans suppléant M. MARCOU Olivier M. M ACHILLOT Daniel
ROUÈDE M. DEJEAN Patrick M. CASTERAS Hervé Mme BERTHOUMIEU Marie -Thérèse Mme MONTANÉ Marie-Claire Mme FERRAN Nadine M. ASSET Simon
ROUMENS M. CHESSERON Jean-Marie Mme BOURREC (née LASANCE) Daph né M. ROUSSEAU Philippe sans suppléant M. SAUNIER Jorda n sans suppléant
SABONNÈRES M. BRANDOLIN Michel M. JOURDHEUIL Antoine Mme PORTIÉ Nicole M. TARQUINO Alain sans suppléant
SACCOURVIELLE M. GARCIA Alain M. NICOLAS Jean-Loup M. GARCIA Valenti n Mme LABRY Martine Mme HERIDE Hélène Mme URVOIX Marie-Agn ès
SAIGUÈDE Mme LEYRELOUP Anne-Marie Mme DEBERGUES Gwenaëlle M. KHDIR I Nabil Mme FOIS (née ALBACETE) Nathalie
SAINT-ANDRÉ M. CASTEX Patrice Mme CHASSOT Annelise Mme BARTHE Fran çoise M. RANCON Pierre Mme BOUBES Nicole M. LAJOUS Thie rry
SAINT-ARAILLE Mme CORLAITI Céline M. LACOMME Alexandre Mme BERTIN Franç oise M. NORMAND David M. LAGUENS Alain
SAINT-AVENTIN M. OUSTALET Léon M. GABERNET Serge Mme TINE LAFFONT Sa bine Mme ROUY Roselyne
SAINT-BÉAT-LEZ M. NOUGUES André M. DREYER Guy Mme CHABBERT Marie-Claud e sans suppléant Mme KORONA Sylvie M. BIESCAS Antoine
SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGESMme LABELLE (née MORSLI) Zohra sans suppléant Mme BELLAN S imone sans suppléant M. HUQUELEUX Alain sans suppléant
SAINT-CÉZERT M. JACOB René M. APAT Christophe sans suppléant M. BUT TO Claude sans suppléant
SAINT-CHRISTAUD M. BOREL Sébastien sans suppléant Mme DELBOSQ Brigitte sans suppléant M. DOUGNAC Alain sans suppléant
SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE M. DUPOUX Hervé M. DAURIAC Guy M. COLMANT Marc
SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU M. ABADIE Laurent Mme SUDERIE (née BREDA) Françoise Mme BEGOUEN Annie M. MARTY Michel sans suppléant
SAINT-ELIX-SÉGLAN Mme LOMONT Sophie Mme FARRE Brigitte Mme JAMES Emilie s ans suppléant M. DZUMAN Frédéric sans suppléant
SAINT-FÉLIX-LAURAGAIS Mme CLOAREC Françoise sans suppléant Mme MARTY Monique sa ns suppléant M. REY André – sans suppléant
SAINT-FERRÉOL-DE-COMMINGES Mme DANFLOUS Valerie M. DURAND Christophe M. LAURENTIES Jean Mme CARSALADE Marie-Claude M. DURAND Baptiste Mme DE QUE Karine
SAINT-FRAJOU Mme ALAUX (née HENRY) Gisèle M. BAGNERIS Francis M. DUCOS M arc sans suppléant sans suppléant
SAINT-GERMIER M. ROUQUET Gérard Mme CREMEY (née GUYON) Sylvie M. NELL ER Samuel Mme RAIGNIER Sandrine M. FONS Berenger
SAINT-HILAIRE Mme CLARENS Véronique M. BERTOT Jean-Daniel Mme PFLANZ ( née VIDAL) Josiane M. LACAZE Philippe M. GAYCHET Christ ian Mme MOLIMARD Karine
SAINT-IGNAN M. FERRAN Jean-Paul sans suppléant Mme TARRAUBE Nicole s ans suppléant Mme TARRAUBE Monique sans suppléant
SAINT-JEAN-LHERM M. AUBARET André sans suppléant M. MASSOL Arnaud Sans s uppléant M. MOULET Gérard sans suppléant
SAINT-JULIA M. ESCAICH Eric sans suppléant Mme BENAZETH Catherine san s suppléant M. CHARUE Sylvain sans suppléant
M. ROUSSELET DE MORTARIEU
Yves-Henri
Mme COUDOR (née GABORIT)
Karine
Mme DUCHAMPS (née GRIMAUD)
Stéphanie
Mme LAGUENS PREIGNAN
Michèle
M. HERIDE Jacques Mme BOLAND MAILLE Myriam
OLIVEIRA SOARES
(née PEHAUT) Caroline
M. RIZZO Jacques M. CIMBER Jocelyn Mme CATALAN (née BLANDAYR AC) Nancy
Mme AUTIGEON DURAND (née DURAND)
Emmanuelle
Mme SAMARAN (née GRACIA
TORRALBA) Marie-Louise
Mme TABOURET (née CARRION)
Marilou
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 28
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE Mme ZIMMERMANN (née COUTELA) Diane M. FILHOS Francis Mme B RUNEL (née RICHOU) Huguette M. ROSEL Yves M. EYCHENNE Cé dric Mme CORNET (née PAYRAU) Nathalie
SAINT-LARY-BOUJEAN Mme BERGES Mamon M. FARRÉ Marco Mme LE BOURHIS Océane GUI LLON Coline MICHAUX Thierry M. DUPUY Roman
SAINT-LAURENT Mme SAUBESTRE (née DUTECH) Isabelle Mme BENECH (née LUC ) Nelly M. SAURIAC Benoît M. MONTFERRAN Guy M. CAUET Je an M. DULERM Enzo
SAINT-LOUP-CAMMAS Mme VILALTA (née CATALA) Brigitte M. LAMANTIA Jean-Marc M. SUDRE Jean-François Mme ESCARNOT (née ABOU) Joëlle
SAINT-LOUP-EN-COMMINGES M. LAY Jean-Michel M. CHATAINIER Georges M. DUTEIL Jac ques M. GEFFROY Jehan Mme DUPUY (née TAJAN) Aline
SAINT-MAMET Mme LAFFOND Danielle sans suppléant sans suppléant
SAINT-MARCEL-PAULEL M. BERTHIER Henri sans suppléant Mme BERSIA (née PIOVES AN) Lucette sans suppléant M. DEDIEU Jean-Pierre
SAINT-MARCET M. CARETTE Pierre M. MATHIEU Michel Mme AUGE (née CEST AC) Ghislaine sans suppléant sans suppléant
SAINT-MARTORY Mme MOURLAN (née DUFOUR) Evelyne M. GARCIA Damien Mme B ERGAMELLI Anne Mme DISPAGNE Yvette Mme BRAMOULLE Gaby
SAINT-MÉDARD sans suppléant M. ASPE Gérard sans suppléant sans supplé ant
SAINT-MICHEL ATGER Didier M. PUJOL Michel M. BOHIN-MEYER Baptiste san s suppléant M. DALTROZZO Franck
SAINT-PAUL-D' OUEIL M. PEYET Patrick sans suppléant M. RIBAUTE Christophe sa ns suppléant sans suppléant
SAINT-PÉ-D' ARDET M. PRINZIVALLI Jean-Claude sans suppléant Mme PEPOUY (n ée GOMEZ) Isabelle sans suppléant sans suppléant
SAINT-PÉ-DELBOSC M. MANENT François Mme LARRIEU (née MATHIEU) Martine M. DUCOS Jean-Paul Mme CASTEX Anne-Marie M. FOURCADE Christ ophe
SAINT-PIERRE M. SEGUR Gérard M. SANSUS Anthony Mme SEGONDI Cendrine sa ns suppléant M. MACHICOT Marcel sans suppléant
SAINT-PIERRE-DE-LAGES Mme DUPUY Valérie Mme PERDRIEL (née LARREA) Maritza M. FAV IER Jean-Philippe Mme COMBES (née BILLE) Michèle M. JAM Georges M. VALETTE David
SAINT-PLANCARD M. MARQUEVIELLE Florent M. DASTE Michel M. JOUANNY Rob ert M. BOUHELIER Louis M. FONTANEAU Marc M. DAMBIELLE-REY Bastien
SAINT-ROME M. BIFFI Frédéric M. MASSICOT Robert sans suppléant
SAINT-RUSTICE M. RACHOU Clément Mme CHADOURNE Francette Mme ANTONY (née RAUZY) Michèle Mme BOU Patricia M. MALZIEU Eric M. B OUYER Nicolas
SAINT-SAUVEUR M. LAPEYRE Bernard M. MIHURA Jacques sans suppléant Mme ROUX (née FADLI) Amal sans suppléant
SAINT-THOMAS Mme DANGLA Céline M. LEMOINE Nicolas M. DANGLA Jean-Lu c M. DUMAS Gérard M. DANGLA Léo M. RAYO Bernard
SAINT-VINCENT M. ESCAFFRE Anthony M. MONTANES Philippe M. FORTIN Ant hony M. GUSTAVE Léocadie
SAINTE-LIVRADE Mme RIEU Marie-Andrée M. ZARATE Jean-Louis M. PORCHERON Cl aude M. DAViD Gilbert M. FALCO Guillaume TREMBOWSKI Thé odore
SAJAS M. DEBANDE Xavier sans suppléant Mme MENA Morgane sans s uppléant
SALEICH Mme DUDREUILH Caroline M. STORER Yves M. JUNQUET Marc s ans suppléant M. CHAUBET Francis sans suppléant
SALHERM M. LAFFORGUE Mathieu M. MARSON Nicolas M. MARSON Jean Pierre M. FUMERY Philippe Mme LAPALU (née VIGNES) Nicole
SALIES-DU-SALAT M. ATTANE Lionel Mme MORENO Dolorès M. BARBE Jacques M. R IGAL Claude Mme RICART Anne
Mme AIGOIN (née MORELLI)
Nicole
Mme LAROUSSE (née ADOUE)
Laurence
Mme SAPHORE (née
BOUZIGUES) Michèle
Mme CAPDEVILLE (née GIRON) Hélène M. SAINT-MARTIN Cyprien Mme SAINT-MARTIN (née
BADÉE) Nicole
Mme CABROL (née CORDIER) Marie-
Françoise
Mme PEREZ (née GALLEGO)
Maria
Mme SANCHEZ (née
CHEVALIER) Maryse
Mme DESJARDINS (née RUI)
Marie-Claude
Mme BÉGUÉ (née FORT)
Séverine
Mme SENTENAC
(née GIRAUD) Pierrette
Mme BRUNET
(née SALAUE) Christiane
Mme AUDOUAN (née
DEJEAN) Annie
Mme FONTAN
(née MEGARDON) Christiane
Mme ESTANOVE (née De LA PANOUSE)
Chloé Mme KOVALTCHOUK Sylvie Mme DE LA PANOUSE (née GALLET
DE SAINT AURIN) Marie-Joseph
Mme ROQUES (née BOUXET) Sandrine
Mme SOUAL (née ESCAFFRE)
Anne-Marie
Mme CATHALO (née ROUQUAYROL)
Marie-Claude
M. VANFOCKENBERGHE Thomas Mme INGRAND (née REMUSAT) Marie
Mme CAZENAVE (née SAINT-
BLANCAT) Josiane
Mme EFFORSAT (née LAIR)
Marie-Françoise
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 29
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
SALLES-ET-PRATVIEL Mme STRANSKY (née ARTIGUE) Laetitia M. SAINT MARTIN J oseph Mme DEJEAN (née PALOMERA) Yvette Mme SATGÉ Marie M. V IDAL Richard Mme AGOGUE (née MASSE) Chantal
SALLES-SUR-GARONNE M. DEROUAULT Christophe Mme BRET Véronique M. PEDUOUSS AUT Luc Mme LEFEBVRE (née STACHOWICZ) Ursula M. CAMBON L aurent
SAMAN M. LACROIX Ludovic Mme GORLIN Sophie M. LURINE Francis M me DERCHE Isabelle M. MENNINGER Corentin
SAMOUILLAN Mme LENTIEZ Frédérique M. MISSELBROOK Kris M. GUIARD Joh ann M. DUQUESNE Bernard M. FRELON Benjamin M. DELAS Jea n-Frédéric
SANA M. JONQUIERES Alain Mme DANTI (née PERISSE) Anne-Marie M me FOUCART Chantal Madame ROQUABERT (née BEZ) Maryse Mme SANSAC Josiane
SARRECAVE M. JEFFERSON Philip Mme GERBAUD (née BOUE) Lucienne M. BL AJAN Marc M. FARGEOT René M. HETIER Benoît M. GRAMONT Guy
SARREMEZAN Mme FAGE Aurélie M. LAURENT Alain Mme FAGE (née SOUDAIS ) Martine Mme RIERA Céline M. BOUÉ Albert M. ENEL Jean-Luc
SAUBENS M. GUILLEMET Olivier M. MARSAC Alain Mme IZARD Marie-Clau de M. BEAUVILLE Jacques Mme CAZALS (née LUBIN) Carole
SAUSSENS M. BENCHERIF Saïd sans suppléant M. FONTES Loïc sans sup pléant M. AUBAGNA Michel sans suppléant
SAUVETERRE-DE-COMMINGES M. PICCOLI Jérémy M. BATBIE Franck Mme VERDIER Marie M. DOMINGUEZ Raymond M. DOUILLÉ Michel Mme BAQUÉ Aurélie
SAUX-ET-POMARÈDE M. LEGUAY Jérôme M. JORDY Frédéric
SAVARTHÈS Mme LOUGARRE (née MONGE) Françoise sans suppléant Mme BORD AS (née GAUDOUT) Muriel M. ARNAUDO Jean-Louis M. GREGNANI N Philippe sans suppléant
SAVÈRES Mme GAVA Céline M. MASSIAS William M. DE MALVIDADE Brun o M. CASTEX Serge
SÉDEILHAC Mme ANGLE Sandrine M. LOUGE Alain Mme DONCOURT Nelly san s suppléant Mme CHAYNES Josette Mme ETCHECOPAR Delphy
SÉGREVILLE Mme GOUT Nathalie sans suppléant M. BARTHELEMY Pierre sa ns suppléant M. RUIZ Robert sans suppléant
SEILHAN M. OUSSET Alain sans suppléant sans suppléant M. BARTH E Guy sans suppléant
SÉNARENS M. BONNEMAISON Didier Mme SEILHAN Maryline Mme LAGUENS (née VILLEMUR) Eliane M. GAUTIER Christian M. CASTIES Cl aude
SENGOUAGNET M. TOUZET Bertrand Mme MIENVILLE Christelle M. PHORDOY Jacques Mme MOTHE (née MAUPU) Odile Mme GARNAUD Marie M. LAG ARDE Franck
SEPX Mme CHEVILLARD Stéphanie sans suppléant M. SAINT BLANC AT Christian sans suppléant M. LEGUAY Florian sans supp léant
SEYRE M. FELLET Guillaume M. PEDUSSAUD Romain Mme BERGES Marl ène M. FINES David
SIGNAC M. SEITER Jean-Luc
SODE Mme FEKETE Piroska sans suppléant M. CHEZE Jean-Bertrand Mm e DAURE MANENT Yvette M. MANENT Arnaud Mme GOUAZE Clai re
SOUEICH Mme CAZES Corinne M. GAILLARD Didier Mme ROMAIN Simone Mme BILLAUD (née JAMET) Stéphanette Mme GARRIGUES Marie-Hé lène Mme MARQUERIE Corinne
TARABEL Mme BOFF (née SEGUIN) Marie-Laure Mme CHRIST Sabine M. C AMBORIEUX Guillaume Mme CANTIE Stella Mme SOULARD (née BAUZA) Jeanne
TERREBASSE M. BONZOM Jean-Daniel Sans suppléant M. LAJOUS Jean-Lo uis Sans suppléant Mme MANENT Mauricette sans suppléant
THIL Mme ROUGER Julie M. FLEURY Christian
TOUILLE M. VARINOIS Alain sans suppléant M. JOUBERT Patrick san s suppléant Mme GONCALVES Marie-Noëlle sans suppléant
Mme FAUGERES (née
PALMATO) Pierrette
Mme LLUNELL (née BEFFEYTE)
Marie-Josée
Mme CAUBET (née GROS)
Danièle
Mme BADAROUX (née IZARD)
Florence
Mme ARIES (née BLANC) Françoise Mme GONZALES (née CAZAUX) Flore nce Mme DUPUY (née RICAUD)
Éliane
Mme CAZAUX (née MONLON)
Gislaine
Mme CASTEX (née RANCON) Monique Mme LEMOINE (née FOUCAULT)
Carole
M. DEU Jean-Pierre
Mme SAINT-BLANCAT (née
ESCADEILLAS) Nicole
Mme GALACHE (née JEANBOURQUIN)
Catherine M. DANESIN Yann
Mme GOUEILHE (née GUAUS) Arlette Mme BESOMBES (née CANCEL) Corinne Mme GUAUS (née LOMI) Emilie Mme GONZALEZ (née
ESPOUY) Pascale
Mme GUAUS (née RHODES)
Danièle
Mme LAPORTE (née BOISSEAU)
Monique
Mme GRAIRE (née MORELOT) Caroline M. GAUTIÉ Bernard Mme R ICHÉ (née COUPE) Fabienne Mme GOHON (née LEZAT)
Bernadette
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 30
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant la nominaƟon de membres de certaines commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HABITANTS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Conseiller municipal
titulaire
Conseiller municipal
suppléant
Délégué de l'administration
titulaire
Délégué de l'administration
suppléant
Délégué du tribunal judiciaire
titulaire
Délégué du tribunal judiciaire
suppléant
TOUTENS M. FEDOU Philippe Mme PUGET Charlène M. SANSUS Christi an M. DUPRAY Cyrille M. CALMETTES Joël M. LOURDE Alain
TRÉBONS-DE-LUCHON M. CARTAULT Guy sans suppléant Mme BARTHES (née TALAZAC ) Gisèle sans suppléant Mme TALAZAC Evelyne sans suppl éant
TRÉBONS-SUR-LA-GRASSE M. LAURENS Didier Mme LEYDIER Karine M. GELIS Jean-Loui s
URAU Mme GARNUNG Chantal M. CHAUBET Cédric M. CHAUBET Christi an Mme PIQUEMAL Raymonde M. BALAGUE Jacques Mme FEUILLER AT Chantal
VALCABRÈRE M. MARTIN Guy sans suppléant M. DUPUY Jean sans supplé ant M. BANYULS André sans suppléant
VALENTINE
VALLÈGUE
M. PINAUD Jérôme Mme BEY-CREUX (née CREUX) Céline M. BEY Maxime Mme GUILLES (née DANCOINE) Myriam M. LECERF Raymo nd
VALLESVILLE Mme BONNET IMBERT Gisèle M. SEGUELA Daniel M. DAL MASO Jean-Pierre M. FIGNES François
VARENNES M. BOUHOT Christian M. FREDIEN Jean-Claude M. BRET Gérard M. REVELLAT Stéphane
VAUDREUILLE M. OLIFIRENKO Bernard Mme MORENO Corinne M. BERJAUD Ser ge Mme COLOMB Nicole Mme GRANIER Anne-Sophie M. BONNIN Lionel
VACQUIERS M. RIQUET Alain M. GORTAN Eric M. LEBON Michel M. BENDI B Azouz M. MASSALOU Jean-Pierre M. PROGNON Nicolas
VAUX M. RIBET Gabriel sans suppléant M. SIRVIN Jean-Pierre s ans suppléant Mme SANCHE Valérie sans suppléant
VENDINE M. CABUT Patrick M. BERMOND Alain Mme AUBES Madeleine Mme LAMOUROUX Chantal M. GAUDIN Philippe Mme DUCASSE Mar yvonne
VERNET M. BOYER Denis M. BESSIERE René Mme NOYES (née GOI) Véron ique M. FERNANDEZ Pascal
VIEILLEVIGNE M. MUET Christophe Mme MERCADAL Laure Mme VERINES Emili e Mme GUITARD Perrine M. GOESSENS Frédéric Mme MADIOT Chloé
VIGNAUX M. JACOLY Stéphane Mme LABAT Elise M. MIEGEVILLE Joël
VIGOULET-AUZIL Mme BOUSQUET (née ROY CAMILLE) Virginie M. MARET Bern ard M. ESTRADE Pierre sans suppléant Mme MAGIÉRA Christe lle sans suppléant
VILLARIÈS M. COURRIER Laurent M. BERTAGNA Alain Mme TONASSO (née JALAMA) Christine Mme BOISSIERE (née SCHMITT) Myriam Mme ACHILLI Audrey Mme COURCIER Anne
VILLATE M. MAURETTE Gabriel Mme GROS (née CONDESSE) Virginie M. MARTY Jacques M. VILLENEUVE Daniel M. BAZER-BACHI Abd el M. GARAUD Nicolas
VILLAUDRIC Mme PONS Suzanne Mme MANNEVILLE Josselyne M. DAUCHY Geo ffrey M. LOTOIS Jean-Marie M. MANNEVILLE Philippe M. TOMA SSONI Bruno
VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE Mme MARTRES Nadine Mme PERES Josiane M. MARTIN Serge san s suppléant M. PUISSEGUR Guy sans suppléant
VILLEMATIER Mme ESPARSEL Sylvie sans suppléant sans suppléant
VILLENEUVE-LÉCUSSAN Mm PUJADE Valérie Mme JACOMET Martine M. BARRERE Gilles M me CAPDEVILLE (née DULOU) Corinne M. LAY Patrick Mme VEC CHUITTI (née OLLE) Marjorie
VILLENOUVELLE Mme CALASTRENG (née SAUREL) Jacqueline M. ARTIS Régis M. ASTRIC Marc Mme GUILLEMAT (née COLOMBIES) Aline
Mme BUFFY (née GABALDA) Marie-France Mme RAMPLOU (née MARTI N) Marie-Louise Mme GELIS (née COMPAGNON)
Chantal
Mme BAUWEN (née PRAT) Christel Mme LABROQUERE Martine M. BO NNEMAISON Maurice M. BAZERQUE Jean-Luc Mme CAUBET (née BARES)
Martine Mme LOPEZ Marie-Carmen
Mme CAUSSINUS (née WASSER)
Sylvie
Mme DESCOUENS (née PESCE) Sophie Mme DELHON (née PELISSI ER) Josette
Mme REVELLAT (née SICARD) Nadine Mme BROUARD (née PINS ON) Angélique
Mme DA COSTA (née DAUBERT) Martine Mme GODEFROY
(née DE MARCHI) Aline
Mme ROQUES (née GUYON) Geneviève M. COUTTENIER Gaetan Mme HUGOU (née
BARBARESCO) Maryse
M. VIDAL-GIBLY Philippe M. LAUZERAL Michel Mme MIAILLES Mélanie
Mme TAQQA (née JOUARY)
Fettouma
Mme LAGREZE (née ROUSSEL)
Elisabeth
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 31
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifian t la nominaƟon de membres de certaines commissions de con trôle chargées de la régularité des listes électorales d e communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
AUSSONNE Mme CAIRE Francine M. LAURENS Denis Mme PREVOST (née JUGE) Juli e Mme DELHOLME Jenny M.PERCHERON Gérard Mme ARNAL Sophie M. BE RNARDINI Benoît M. PICARD Cyril
AUZEVILLE-TOLOSANE M. DRUILHE Nicolas M. MAUREL Jean-Claude M. NGUYENDAI Jean -Marie M. SERENI Lucas Mme KIENY Christelle M. BURILLO Michel M. JURADO Alexandre M. BOUDIERES Bernard M. DIEUDONNÉ Jean-Luc Mme SINAUD Annie
AUZIELLE Mme FLAGEL Pascale M. RESTES Frédéric Mme BOUILLOUD Karine M. FR EU Jean-Marie Mme SORLI Julie Mme LEONELLI Sylvie M. JEAN Mathieu M. DOLE Frédéric Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
AVIGNONET-LAURAGAIS Mme CHABLIN Laurence M. SAFFON Sébastien Mme STORTI (née G OMIS) Manon M. BERGE Michaël M. DELAS Christian M. BRESSOLLES Patrick Mme SERRES Laure Sans suppléant désigné Sans suppléant d ésigné
AYGUESVIVES M. DROUET Pierre M. DELMAS Gilbert M. PETITDIDIER Victor Mme DEMAY Véronique M. BAQUIER Jacques Mme EMERY Françoise M. BOUSCA TEL Renaud M. ALBOUY Jean-Pierre Sans suppléant désigné San s suppléant désigné
BAGNÈRES-DE-LUCHON M. MONTLAUR Xavier M. PLANA Jean-Claude Mme PEYGE Catherine M. SUBERCAZE Gérard M. FERRE Louis
BAZIÈGE M. TOUSSAINT André M. LEROY Yves M. ROBERT Jean-Marc M. FUMA NAL Marcel Mme RUIZ Maria M. LARRIE Thibault Mme KHALKHAL Farida M. WALCH Julien M. LE GALLOUDEC Olivier M. DAGOU Bernard
BEAUMONT-SUR-LÈZE M. SOUM Laurent Mme RIBET Dorine M. HERNANDEZ Mathias M. BEC OURT Patrick M. BENECH Jean-Luc Mme DEJEAN Igrid M. BLANCHOT D ominique M. CALMES Nicolas M. DURAND Jean-Julien Sans supplé ant désigné
BEAUPUY Mme RUIZ Elisabeth M. CALAS Dominique Mme SERVEILLE Laetit ia Mme HUGUES Odile M. PORCHER Franck M. HENRIQUES Aires M. DATSIRA Jean-Louis M. PERIC Franck M. MAMAN David Sans suppléant désigné
BÉRAT M. HELIN Claude M. DEJEAN Jacques M. CAMMAS Francis M. BOMPAY Fra nçois M. CHELLE Eric Mme SENE Isabelle Mme LUX Muriel Mme PRIGEN T Caroline M. DIEZ Christian M. CERISIER Jean-Pierre
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE M. BOUILLARD Gérard M. HONIAT Vincent Mme AUDRY (née LERA Y) Nathalie Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné San s suppléant désigné M. NEZRI Franck Mme LAGARDE Brigitte Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BOULOC M. BENNAROUS Francis M. BAQUE Patrick M. COTTE Frédéric Mme IMPICCICHE Karine Mme LEMAZURIER Cendrine M. LOO Jonathan M. GARLAND Pierre M. BERINGUIER Robert Mme BAR ROSO Isabelle
BOURG-SAINT-BERNARD Mme HOLDERLE Laurence Sans suppléant désigné Sans suppléant d ésigné Sans suppléant désigné M. PARKER David Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BRUGUIÈRES M. CHABOSI Jean-Luc Mme WADE (née GAUDEUIL) Valérie M. ROUX Alain M. GUERRE Laurent Mme FUSTER Sandrine M. COMBES Mauri ce M. BORIES Philippe Mme JOUFFREAU Elisa
CALMONT Mme PIERRON Hermine Mme MIR Brigitte Mme SEVERAC Martine M. P IBOULEAU Thierry Mme COULON Anne-Marie M. PALLEJA Patrick M. C AUVIN Lionel M. DUCROS Laurent Sans suppléant désigné
CARAMAN M. BOUDET Guy Mme CONTINENTE SAYSSAC Marion Mme CARRIE PAGN OUX Mathilde Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. LASMAN Daniel Sans suppléant désigné Sans suppléant désign é
CASTELGINEST Mme PERRET Marie M. MALET Jean-Pierre M. ABEILHOU Stéphane Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désig né Mme BESSIERES Maryline M. DARDENNE Paul Sans suppléant dési gné Sans suppléant désigné
CASTELMAUROU Mme PIGET Véronique M. GUERCI Gérard M. PEYRIERES Sébastien M me GARCIA Maryse Mme SUDRIE Danièle M. CHENE Fabien
CINTEGABELLE Mme GABBERO Laury M. DEGUITRE Jérémy M. SALVAYRE Alain M. VINCINI Sébastien Mme POUIL Marie M. FOUDI Kamel Mme MISTOU Sabine Sans suppléan t désigné Sans suppléant désigné
CORNEBARRIEU Mme TALBOT (née HANETT) Sarah Mme BOISSON Dominique Mme FABR E Marielle M. DUBIN Laurent M. ARONSSOHN Dimitri Mme BRABAN T Isabelle M. DURQUETY Jérôme
DEYME M. BOUSQUET Michel Mme COLOMBO Céline M. MEGHABBAR Nabile San s suppléant désigné Mme SCHNEIDER Cécile M. RIOU Jean-Claude Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
DRÉMIL-LAFAGE M. LEMAÎTRE François M. JAUREGUIBER Philippe Mme COSTANZO Nat halie AZENS Michel M. DELAGE Stéphane M. MORALES Eric Mme C LARENS Brigitte Mme ESTEBE Sandrine Mme CAPOMAZZA Fabienn e
FENOUILLET M. GALLO Germain Mme BERNI Chantal Mme ROQUES Geneviève Mme DEN AT Anne-Marie Mme NAVARRO Chantal M. GOUAZÉ Jean-Louis Mme PON TCANAL Antonia M. MAUFFRÉ Olivier M. TROUVE Bruno Mme RIBEIR O Véronique
FONBEAUZARD M. DEYX Jérôme Mme CAPELLE (née MARCO) Sonia M. SIDOR Frédéri c Sans suppléant désigné Mme PRONO Corine Mme MIGNOT Mélanie M. MAUDOUIT - Raphaël
FROUZINS M. PEYRONNET Serge M. ROBERT Denis M. LEBBED Norédine Mme P AREDES Valérie Mme SEBASTIA Valérie M. LAHADERNE Sébastien M. BONHOMME Guy Mme CHAMSON Gisèle M. NOVALES Luc Mme LOPEZ Lydi e
GOURDAN-POLIGNAN Mme FAVAREL Marie-France Mme GALLEGO Angèle M. DESERT-LACAY Thierry M. MARTINEZ Régis M. GABAS Mathieu Mme GEVREY Amandi ne Mme ECHEVARNE Anne-Marie M. LARQUÉ Serge M. BRATUCCI Franço is Sans suppléant désigné
L' UNION Mme PERROUX Christine M. MERLEY Philippe M. PUGET Yannick M. MOLET Denis M. DEHOURS Didier
LABASTIDE-BEAUVOIR Mme MARTY Séverine M. HINH-THAI David Mme ZATKOWSKI Hélène Sa ns suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant dé signé M. DURAND André Mme IRVOAS Rozenn Sans suppléant désign é Sans suppléant désigné
LABASTIDE-SAINT-SERNIN Mme MOISAN Fanny Mme VICENT Carole M. ANTIPOD Daniel Mme PUBIL L Véronique M. TETREL Laurent Mme CHAMBREUIL Géraldine Monsi eur VIDAILLAC Gilles M. ROBERT Jérôme
LABASTIDETTE M. Jean-Philippe BELLOC M. THÉVENET Pascal Mme URZAY AZNAR Ma ria Mme MARQUIS Julie Mme DE MATOS Claire M. REDONNETS Bastien Mme MARTI Cécile M. TURAGLIO Claude Mme VILOROUX Sylvie Mme POCI ELLO Cécilia
LABÈGE M. MILHET Serge M. ASTOR Jean Louis M. CASSÉ Guy Mme LASSUS Sandrine Mme PAILLÉ Christelle M. PRIDO Marc Mme FABRE Clai re M. DE FERLUC Henri Sans suppléant désigné Sans suppléant d ésigné
LACROIX-FALGARDE M. MAZIERES Stéphane M. DESOUTTER Christophe Mme LIROLA Mari e Mme REGIS Emilie M. MIQUET Denis M. DAVID Thierry Mme LETHIER Emmanuelle
LAGARDELLE-SUR-LÈZE Mme JOUEN Claudie M. PINEAU Hervé Sans suppléant désigné Sans sup pléant désigné M. COSTES André M. MURATORIO Grégory Sans su ppléant désigné
LA MAGDELAINE-SUR-TARN M. BUFFET Patrice M. CONSOLINO Philippe Mme LAVIGNE Blandi ne Mme TONNELIER Sandra Mme FERRAND Sandrine Mme DELSOUC Ma rie-Claude M. BELLISSENT William Mme RAYNAUD Nathalie Mme FOL LET Audrey Sans suppléant désigné
LAMASQUÈRE Mme BUSIER Angélique M. LE MAILLOUX Eric M. ESPAGNOL Xavie r Mme MAHÉ Christine Sans suppléant désigné Sans suppléant désig né M. BOY Dimitri M. KOFFI Samuel Mme MANCEL Corinne Sans suppl éant désigné
LAPEYROUSE-FOSSAT Mme ROUBERT Claire M. VACARESSE Olivier Mme RAMOND Elodie Mme DO USSAT Géraldine M. VASSAL Eric
LARRA M. AUMARECHAL Vincent M. BODOT Bernard Sans suppléant désign é
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VI
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges
Lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Mme BONNAFE (née SAUVAIRE)
Aude
Mme DEJUNIAT BERNARDINI
(née DEJUNIAT) Emilie
Mme COSTE (née CAZES)
Marion
Mme GUIRAUD (née LAURET)
Marie-Dominique
Mme BRUNET (née LACOUE NEGRE)
Françoise
Mme DE SABRAN PONTEVES (née
LAFAGE) Françoise
Mme BERENGUER (née RIVA)
Martine
Mme CAU (née BORDES)
Michèle
Mme FERNEKESS
Anne-Marie
Mme METCHE (née MIRAVETTE)
Marie-José
Mme LAFFON
(née TODESCHINI) Corinne
Mme DURAN
(née RAIDO) Sandrine
Mme DOLIQUE (née
DESGRANDCHAMPS) Joëlle
Mme DALLERY (née
BOURBIAUX) Claudine
Mme ARNOLD
Marie-Pierre
Mme LABAGLIE DAUBRESSE
Sybille
Mme GRILLET (née DAUCH)
Véronique
Mme PEYRILLE
(née DURAND) Sylvie
Mme GARRAUD (née
MALLEVILLE) Christelle
Mme MERCERON
(née LARRIBE) Colette
Mme CLANET
(née GOUZY) Martine
Mme CADILLON-SICRE (née SICRE)
Isabelle
Mme MASCARELL (née MORISEAU)
Véronique
Mme BALANDRAS (née
ALLOUCH) Delphine
Mme GRISEZ (née DURANTON)
Christelle
Mme HERBRARD DE VEYNRINAS
Olivia
Mme LORRE (née CAMINADE)
Danielle
Mme GOURGUES (née ADAM)
Christelle M. LAMRHANI Mostafa Mme DE MATOS
(née RUBBO) Laetitia
Mme SIMON LABRIC (née DEVEAUD)
Nathalie
Mme QUONIAM-DOUREL (née
QUONIAM-HEUZE) Valérie
Mme GENNARO-SAINT (née
SAINT) Christine
Mme GRUEL (née FOURNOLS)
Marie-Louise
Mme MAURIN née LAIGNES
Nadine
Mme CERTAIN (née COCOZZA)
Cécile
Mme MAURY (née TABONET)
Marlène
Mme BOY (née BERROZPE) Marie
Isabelle
Mme LERIVEREND (née FABRE)
Célyne Mme BIREMBEAUX Emmanuelle
Mme BOY (née PIN) Giselle Mme SINIGAGLIA (née ROUANE)
Françoise
Mme WIECZORECK
(née NOBLESSE) Jacotte
M. SEBASTIANELLI Angelo Mme DESCAMPS Colette M. ECHERBA ULT Gil Mme GOTTI Laurence Mme JIMBERGUE DIETRICH
Corinne
Mme MESSINA (née MAUREL)
Nathalie
Mme AMOUROUX (née
FROIDEFOND) Céline
Mme MASON (née RAFFIER)
Catherine
Mme GOUMBALLA (née
DERHOURHI) Saloua
Mme CADAMURO (née LUBAS)
Joëlle
M. JUNCA-GOARDERES
Alexandre
Mme DESNOS (née GUERIN)
Claudine
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 32
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifian t la nominaƟon de membres de certaines commissions de con trôle chargées de la régularité des listes électorales d e communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VI
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges
Lors du dernier renouvellement du conseil municipal
LA SALVETAT SAINT GILLES M. LUMEAU Alain M. FAURE Michel Mme GAMBLIN Monique Mme DIAZ (née JULLIAN) Yvette M. PATTI Guy Mme FALIERES Monique M. V OISIN Paul Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
LAUNAGUET M. MIRANDA Antoine Mme CHEURET Françoise Mme BALANSA Martine M. G ALAUP Didier M. BARBASTE Bernard M. BARCENAS Pascal IZQUIER DO Sylvie DENEUVILLE Georges BUSIDAN Guy M. Hassan HAMDANI
LAUZERVILLE Mme ESTOURNEL Sylvie M. PORCO Jean-Louis M. DAL PRA Franck M. CERRO Albert Mme LABETOUILLE Catherine Mme SANCERNI Sandrine M. REY Stéphane Mme QUERE Christine Sa ns suppléant
LE FAUGA M. DA SILVA FREITAS Manuel M. ARGENT Pascal Mme VIDAL Sylvi e M. TONDEUX Jacky M. MAILHE Cyrille
LE FOUSSERET M. LIGONNIERE Vincent M. DAURE Nicolas M. BOST Romain M. GAL IAY Jean-Sébatien Mme BENAZET Nadine M. BOULINEAU Christoph e
LÉVIGNAC Mme HAAS Nicole M. LECLERC Hervé M. SENNEGON Stéphane M. GUER IN Sébastien Mme DUMAS Mélissa M. GERVOT Christian M. CLUZEL Pasal M. ZOLLI Daniel M. MARTIN Déborah
LHERM M. GIL Gilbert M. GAURIER Philippe M. SACAREAU Jean-Jacques Mme MOREAU Sophie Mme RABARIJAONA Ludivine M. SABATHIE René Mme VERGNHES Silvia Mme PUJOL Josiane
LONGAGES Mme ROUMY Arlette M. RASSINEUX Patrick M. DELMAS Pierre Mme COUT ENCEAU Laurence Mme LACROIX Sandrine M. PIN Daniel M. DELSO UC Marc Sans suppléant désigné
MIREMONT M. FLORIVAL Guy Sans suppléant désigné Sans suppléant désign é Sans suppléant désigné M. MINATEL Thierry M. DIDIER Eric Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
MONS M. SOLA Jean-François M. GINESTET Éric M. GALINON Jérôme M. SE RRES Dominique M. HENRY Georges M. GALY Alain M. LAFFONT Jean-Claude
MONTAIGUT-SUR-SAVE Mme CAZAL (née BAILLUS) Aurélie M. SARRAMIAC NADALIN Benjamin M. SANCHEZ Thierry M. BERAGNES Sylvain M. ROMANELLO Juli en ROMANELLO Jean Mme PUZIN Karine Sans suppléant désigné
MONTBERON M. BILLOIN Thierry Mme CHANAL (née TEXIER) Chantal M. NKONG UE Eugène M. ANTONY Eric M. BELLARIVA Jean-Luc M. CAILLAU D Dominique M. DEVALLON Gilles Mme HIPOLITO Julie
MONTLAUR M. LECLERC David Mme CARBONNAUX Karine M. PLOT Maxime Mme HIMEU R Sophie M. KIRED Samir M. LIVOLSI Rémi Mme TOURET Laure M. PERTHUIS Guillaume Mme SOUTOUL Laure
MONTRÉJEAU Mme MESERAY Magali Mme DULION Sonia M. SAUVAGE Philippe Mme CA STEL Stéphanie Mme DE AMORIN Pascale M. BARON Jérôme M. SIMON N icolas Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
NAILLOUX M. ZARAGOZA Antoine Mme JEROME Marie-Noëlle Mme PERIES Mélani e Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné M. DELMAS Christian M. ALVES DA SILVA Daniel San s suppléant désigné Sans suppléant désigné
PECHBONNIEU M. LAO Seng Sans suppléant désigné M. RICHIR Emmanuel M. LA FFONT Pierre M. CHAUVET Pierre Sans suppléant désigné
PIBRAC Mme FAYE Nathalie Mme Anne DHELLEMES M. BEAUVAIS Romuald M. LE BOT Denis Mme CROSTA Nathalie Mme MOUTON Rachel M. COS TES Bruno Mme NICOLAÏDES Nathalie
PINS-JUSTARET M. BONTEMPS François Mme LAFONT Sandrine M. CARRIERE Hervé M. PIRIOU Lionel M. MORANDIN Robert Mme VIOLTON Michèle M. CHAR RON Eyric Mme BEGUE Monique
PINSAGUEL BENARD François WANNER Jean-Paul DUCOMTE Alain M. PATRI S erge Mme TELLO Aurore Mme GAIOLA Anne-Marie M. BERNARD Guy Mme LEVEQUE Beatrice M. ROUVEIROL Patrick Sans suppléant désigné
PLAISANCE-DU-TOUCH M. ESCALIER Pierre M. BARBIER Pascal Mme LAMIA Alicia M. BEHM Jean -François
QUINT-FONSEGRIVES Mme GAI Béatrice M. LESTRADE David M. FERNANDES Manuel M. B OSCUS Nicolas M. HAINAULT Philippe M. ALLEGRE Robert M. LA BORDE Olivier Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
REVEL Mme FEBVRE Christelle M. SARTORI Alain M. GALINIÉ Frédéric Mme DUSSENTY Patricia M. PICARD Olivier M. CLERON Robert Mme F REEMAN Martine Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
RIEUMES Mme CALMETTES Catherine M. DREVET Lionel M. BERTIN Jacques M. LANDMANN Bruno M. ORAZIO Pascal M. DUVIVIER Ghislain M. BOBIN Nicolas Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
ROQUES Mme BAILLON (GARA) Fani M. COLLET Pascal M. LEGRAND Frédéri c M. BILLON Stéphane M. TESTA Christophe Mme LAVALADE Célin e M. TISSOT Eric
ROUFFIAC-TOLOSAN Mme NADRIGNY Anne M. PUGET Maurice Mme LACARRIERE Brigitte M. LEBLANC Jacques Mme JOURDAN Renée Mme GAILLARD Sophie M. DEPO UEZ Philippe M. PALUSTRAN Cédric Mme ORTEGA Maïté Sans suppl éant désigné
SAINT-ALBAN M. LAGRANGE Francis Mme BATCRABERE Martine M. BENSI Mario M. A RMENGAUD Stéphane Mme D'ALMEIDA Sabine Mme GUIDI Christell e M. CABANNE Yoan M. VARELA Raphaël Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
SAINT-GAUDENS Mme NAVARRE Annie M. LACOUZATTE Didier M. SENAC Jean-Franço is M. BORIES Pascal Mme ANTUNES Aminda M. CAZES Yves M. LOUIS Y ves Mme MARQUERIE Corinne Sans suppléant désigné
SAINT-GENIÈS-BELLEVUE M. AUXIETRE Mathieu Sans suppléant désigné Sans suppléant dé signé Sans suppléant désigné M. OTAL Patrick Sans suppléant dé signé
SAINT-JEAN M. GARCIA Guy M. FONDS Hervé M. HENIN Eddy Mme GUEDJ Isabelle M. PEYRI Jean-Pierre Mme SOURDAIS Françoise M. BOULOUYS Bernard Mme BOESCH-BIAY Claude M. DURANDET Patrick Mme MIKHAILOFF Marianne
SAINT-JORY Mme BENCHARGUI Suzanne Mme ROSSETTO Claudine Mme FARRET Cor inne Mme COSTES-ROBLES Christelle M. GEROMEL Bastien M. SCHMID T Franck Mme ASTEGNO Victoria Mme PATEY Stéphanie Sans suppléa nt désigné
SAINT-LÉON M. ANDRIEU Christian M. PELLERIN Maxime Mme MERCADAL Élodie M. CARRERE Sébastien Mme HONVAULT Aurore Mme MONTEL Nelly Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
SAINT-PAUL-SUR-SAVE M. SERRA Daniel M. PEREZ Yoann Mme MKAAD-RAS Rachel Mme PARIS Fanny M. OLMOS Adrien M. NEBOUT Denis Mme LOGEZ Christine M . VINCENT Pierre
SAINT-SULPICE-SUR-LÈZE M. CORATO Stéphane M. LARROQUE Jean-Marc Mme ALIZON Nadège M. RIBA Daniel Mme MICHELON Jocelyne M. BENITEAU Cyrille
SAINTE-FOY-D' AIGREFEUILLE M. CAZENEUVE Didier Mme AUDIBERT (née GROS) Muriel Mme MALIRA T (née GIROU) Nathalie M. CHARTOUNI Laurent Mme ROGE-MATIKA Mélanie Mme FABRE Audrey M. BODIN Pierre Mme VALETTE Sandri ne M. DESFARGES Sébastien
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES M. ESTIBALS Jacques Mme CALL Carole M. VIGNAUX Alain M. KAUFFE ISEN Antoine M. ROLLAND Gérard M. LONG Patrice Mme MARTRES Al ine
SEILH M. LARRIEU Guy Mme SIBIETA Renée Mme SANJUAN Claudine M. CRAP IZ Bernard M. BOUGAULT Philippe Mme HRYHORCZUK Aline M. L E-NET Jean M. LAVEDAN Hervé M. BENOIT Bruno
SEYSSES Mme BARRERE Françoise M. RIGAL Philippe M. CHAPRON Olivier M. VITULLI Fabio Mme LABAT Oriane Mme CARRA Morgane Mme ROLLAND Eme line Mme GONZALEZ Cynthia M. DURET Gilles Mme VALLIER (née I LIC) Vicky
Mme SALAS (née
GIACALONE) Marie-France
M. ASSELINO Ambroise Jean-
Charles
Mme ROUGE Anne-Marie M. PUPULIN Bernard Mme BIAGGINI (née DURAND)
Sandrine
Mme FERRAZ (née BERTHOZ)
Nathalie
Mme CHABAGNO
(née GUILHEM) Nelly
Mme NAUSSAC (née XIBERRAS)
Frédérique
Mme DUTREICH (née GAUTHIER)
Nicole
Mme DROCOURT (née ENES)
Angélique
Mme TORILLON
(née MONLLOR) Martine
Mme SCHULTZ Isabelle
Mme PHI-VAN-NAM
Meï-Ling Mme SOBIERAJEWICKZ Fatiha
M. FADEUILHE Jacques Mme FEUILLERAC Marie-
Claude
Mme BOURGOUIN
(née MENAGE) Jeannine
Mme BILLA
(née NGUYEN VAN) Thi-Maï
Mme HOLLARD
(née RENEVIER) Solange
Mme GARRIGUES
(née BEIGBEDER) Françoise
Mme AUMONIER
(née CAILLERET) Élodie
Mme MORISSET
(née VACHOVA) Rénata
Mme CALMON
(née VELDEN) Frauke
Mme BARTHELEMY (née SANCHIS)
Marie-Hélène
Mme BEC (née CHOURREAU)
Karine
M. POUGEARD DU LIMBERT
Paul
M. BALMOISSIERE-CHARTROUX
Patrick
Mme NAAM (née MENNAL)
Zineb
Mme FONTES (née BEZIN)
Bénédicte
Mme CAZALBOU (née
BARTHES) Tecla
Mme BARON-GARBETTE (née
BARON) Isabelle
M. KLYSZ Didier Mme BASQUIN Odile
Mme ABADIE (née COLOMES)
Anne-Marie
Mme SAUVAGE
(née SIMEONI) Sabine
Mme COHEN
(née MOCHINO) Pascale
Mme FISCHER
(née RULLAUD) Chantal
Mme LEFOUL
(née GABREAU) Geraldine M. PEREIRA Filipe M. SOULIMANI Soufian M. BERGER
Jean-Philippe
Mme MARSAL
(née CANCEL) Maryse
Mme MAUGARD (née
Citerneschi) Valérie
Mme BERTRAND
(née SABATEY) Agnès
Mme MAHAIE SUSMAN
(née MAHAIE) Sandra
Mme HUBERT
(née COCA) Nadine
Mme MORAND-CHAULIAC
Anne
Mme BITEAU (née PETIT)
Marie-Pierre
M. MORILLON
Henri-Jacques Mme MAURICE RAGUIN Fabienne M. de LASSUS SAINT-GENIES
Charles
Mme PERTUISET DOTTE
Sophie
M. BOURGEADE-DELMAS
Lucas
Mme DOAN (née BURDINO)
Marjolaine
Mme LANGUILLE (née VIDAL)
Laurène
Mme SOOMIEN Veemah Mme LOUIS
(née ALTUNBAS) Léa
Mme TERRISSE (née JOSIE)
Danielle
Mme SENSEBY (née ROZON)
Rose-Marie
Mme DEBOYER MONTEGUT (née
VERRIS) Danielle
Mme CRAIPEAU
(née RENAUD) Chantal
Mme TOUZELET (née
GREGOIRE) Michèle
Mme BANACHE
(née SANTONI) Isabelle
Mme PELLETIER
(née MARROCCO) Carole
Mme VISE (née SUDRIE) Marie-
Noëlle
Mme FARGIER-STEWART
Sarah
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 33
Annexe à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifian t la nominaƟon de membres de certaines commissions de con trôle chargées de la régularité des listes électorales d e communes du département de la Haute-Garonne
COMMUNE
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VI
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges
Lors du dernier renouvellement du conseil municipal
TOULOUSE M. BOUCHE Jean-Paul Mme AMPOULANGE Françoise M. PERRIN Philip pe M. SERP Bertrand M. PORTARRIEU Jean-François Mme ADOUE-BI ELSA Caroline Mme MAURIN Odile Mme BLEUSE Michèle M. EL ARCH Jam al M. LACAZE Pierre
VENERQUE M. BOURREL Serge M. NAYRAL Jean-Paul M. GAYRAL Pierre Mme GARA Y Dominique M. HALUPNICZAK Richard M. GIRAUD Aurélien M. L EMEE Nicolas
VIEILLE-TOULOUSE M. SANZ Paul M. BOURDA Daniel M. SERGENT Christophe Mme COMB RET Emmanuelle Mme DAMARS Sandra M. LE MOULLEC Laurent Mme GA RCIA Mireille Sans suppléant désigné
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS Mme BLANC Arlette M. SOULOUMIAC Joël M. BOUVIER Jean-Marc Mme PR ADELLES Catherine Mme GOURDOU Muriel Mme PINAUD Muriel Mme MARQ UIE Nicole Mme FAURE Emilie M. MAZAS-CANDEIL Alexandra M. GAXI EU Jean-Luc
VILLENEUVE-LES-BOULOC Mme DURIN-ZAGO Céline M. HERAIL Nicolas M. MOUGNIBAS Jean-Clau de Mme JOB Michèle Mme GAUBIL Christine Mme NICOLA Dominique M. FA GGION André Mme PATTYN Thaddée Sans suppléant désigné Sans su ppléant désigné
VILLENEUVE-TOLOSANE Mme PERREUIL Ginette M. GAUDILLOT Christophe Mme BARREDA A nne Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléa nt désigné M. DE LUCA Pierre Sans suppléant désigné Sans supp léant désigné
Mme ZANIN (née LOPEZ)
Paca
Mme BARRE
(née NOUSSY) Fabienne
Mme BEX
(née JEANMAIRE) Annick
Mme GAUDON
(née DROJAT) Chantal
Mme JANY (née BLANC)
Cécile
M. DUPUY-BRANDNER Jean-
Marc
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 34
Annexe à l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2025 modi fiant la nominaƟon de membres de certaines commission s de contrôle chargées de la régularité des listes élec torales de communes du département de la Haute-Garonne e
COMMUNE
AUTERIVE M. ELIAS Manuel M. SANS Gérard Mme PRADERE Nathalie Mme TERRIER Marie M. PONTHIEU Philippe Mme BORDENAVE Marti ne M. SCAPIN Patrice M. GALLET Didier M. OLIVEIRA Eric Mme CAVALIERI D'ORO Patricia
BALMA Mme DA ROCHA Armelle M. LABRID Emmanuel M. SENTENAC G illes Mme BADIN Emilie Mme REY Carole Mme LOUSTALOT Juli e Mme FRANCHOMME M. ROBIC Jean-François M. BOURLES Yann ick Sans suppléant désigné
BEAUZELLE M. VIVES Francis M. BONIN Philippe M. SAINT-MARTIN Thi erry M. PECHAMAT Didier M. MOUREREAU David M. DOMINI Ja cques Mme SABATHIER Brigitte
BESSIÈRES Mme HERRANZ Nathalie Mme ANDREU Véronique M. ESTRIPEA U Pierre Sans suppléant désigné Sans suppléant désign é Sans suppléant désigné M. Bernard BERINGUIER Sans sup pléant désigné M. Jérôme BRIÈRE Sans suppléant désign é
BLAGNAC M. MAZARDO Jean Michel Mme CHIAPPETTA Françoise Mme GOM EZ Anne Marc POZZA Mme GOURDON Cécile Mme FERREIRA Laur ence Sans suppléant désigné
BRAX Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans su ppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CASTANET-TOLOSAN M. CHICOT Pascal Mme GENET Marie M. TEISSERENC Roman Mme CHARLES Patricia Mme VIDAL Lucia M. TOURNON Patrice Mm e BERTY Christine M. PUISSANT Jordan Mme SICOT Marie-La ure
CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS Mme JAMME Nathalie M. CASSAGNE Joël M. ARNAUD Olivier Mm e MARROT Cora Mme LE GAC Valérie Sans suppléant désigné M. LEPEE Guillaume Sans suppléant désigné Mme FILIOL M arina Sans suppléant désigné
CAZÈRES Mme Michelle PAOLINI Mme Katy BAJOUE M. COUASNON Frédéri c M. Thierry COSTE Mme RIVIÈRE Mathilde Mme HRITANE Ouad ie M. RIVIÈRE Jen-Luc M. MUNIER Jean-Charles Mme SARROL A Sandy Sans suppléant désigné
COLOMIERS M. SARRALIÉ Claude M. VERNIOL Pierre M. DUPUCH Thierry M . BIROLLI François M. BENGOUA Ali M. JIMENA Patrick Mme ZAGHDOUDI Saloua M. BERTHOLLET Claude M. LAMY Thomas
CUGNAUX M. SOCA Serge M. SENDRA André M. SILVEIRA Agapito M. LEF EVRE Stéphane M. ANDREU-SEIGNE Aurélien M. BAR Frédéri c EL BAHLAOUI Rachida
EAUNES M. HASNAOUI Hafid Sans suppléant désigné Sans suppléa nt désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant dési gné Sans suppléant désigné
ESCALQUENS M. MASSA Sébastien M. VILLIN Jean M. CORREA Christian M . GOURRET Michel M. DIDIER Vincent M. PAILLARD Denis
FONSORBES Mme LE PRIOL Laetitia M. GAUTHIER Jean M. LERAT Jacque s M. PILET Jean-Claude Madame MONTES Sabine
FONTENILLES M. AITA Gilbert M. MEYER Fabrice M. GOMES Gérard M. PANAVI LLE Nicolas M. DESCHAMPS Christophe M. DOLAGBENU Lucie n Sans suppléant désigné M. CHONG KEE Pascal
FRONTON M. LAUTA Raymond M. IGON Patrick M. DENAT Didier Mme H ISSLER Danièle M. SACRÉ Jean-François M. DEJEAN Guy M. L EONARDELLI Julien Mme IZARD Nicole M. HONTANS Bruno San s suppléant désigné
LABARTHE-SUR-LÈZE M. GUIRAUD Guy M. MASI Jean M. ROUZOUL Philippe Mme JUI N-PENSEC Michelle M. MEDA Didier M. LAMPE Jeremie M. GONZA LEZ Gilles M. BONNAFOUS Guy M. MICHEL Pascal
LÉGUEVIN M. MACOIN Olivier Mme VOLEBELE Dominique Mme VIVIER N athalie M. BESSEDE Jérôme M. CARILLO Pierre Mme GENEVAUX Laurianne M. MERAULT Jean-Luc Mme DUSSAC Corinne M. COUD ERC Robert Sans suppléant désigné
L' ISLE-EN-DODON M. TELLIA Eric Mme RAYSSAC Cécilia M. GRESSE Patrick M. GAUTHIER Arnaud Mme LOUIT Mathilde Mme GOUGET Laurence Mme DENAX Chantal Mme BAURES Marie-José M. PAULINO Philip pe
MIREPOIX-SUR-TARN Mme MONRIBOT- PERIS France Mme IMHOF Elisabeth M. LARROQ UE Olivier M. BARTH Bertrand M. RAMOS Marc Antoine Mme PAIVA Emma M. GALY Gilles Mme LAUZERAL Marie Mme MOSDI ER Alizée Sans suppléant désigné
MONDONVILLE Mme DESPAX Martine M. MALARD Laurent M. GRUMDEY Robert M . LE NEVANEN Cédrick Mme PEYRE Claudine Mme MAROUBY Hé lène M. LAGARDERE Gilles M. CORBEL Hubert M. DOUAY Jul ien
MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE Mme GRELET Sandrine M. Philippe LALANNE M. PELEGRY Geo ffrey M. FORTIER Daniel M. SAINGIER Hervé Mme GUIBERT Adeline Mme MICHAUX Chantal M. GAUTIER Médéric Mme CAD OZ Patricia
MURET M. RAYNAUD Gilbert Mme PERONA Sylvie Mme KORTAS Sassi a Mme RIEG Isabelle M. STRUKELJ Alexander M. GIOT Fréd éric Mme LEBORGNE Nada M. MOISAND François M. DIZEL Jea n-Marc Sans suppléant désigné
RAMONVILLE-SAINT-AGNE M. SANCHOU Laurent M. PIQUEÉ Philippe M. BRONDINO Geo rges Mme THACH HEANG Julie M. SCHANEN Pierre-Yves KNODLS EDER Jurgen BROT (née BERKES) Sylvie M. DENJEAN Jean- Marc Mme PERES Karin
ROQUETTES M. ROSTIROLLA Emmanuel M. FAURÉ Marc M. PARIS Thierry M. M AACHOU Morad Mme RIUS Elia
SAINT-LYS M. SUTRA Jean-François M. LABORDE Gilbert Mme FERRER Ca roline M. LANDES Philippe M. BUVAT denis Mme DÉDÉBAT Ni cole M. ANDRAU Thierry M. BERTRAND Thierry
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE M. PUIS André Mme TABURIAU Marie-France Mme VALERA Alice M . AUDOUBERT Pierre Mme FERNANDEZ Geneviève Mme TEXIER Fr ançoise M. VERGNAUD Louis-Antoine Mme ARADJ Bahkta M. D OMENGE Armand
TOURNEFEUILLE M. FOURMY Daniel Mme GINER Corinne M. Patrick CHARTIER M. CASELLAS Pierre Mme CURVALE Corinne Sans suppléant désigné M. SOULIER Laurent Mme STOLL Nadine M. MERIODE AU Stéphane
VERFEIL M. ESTEVES Fernand Mme UMUTESI Emma M. CIERCOLES André S ans suppléant désigné M. DUTKO Hervé Sans suppléant d ésigné
VILLEMUR-SUR-TARN M. SENOUQUE Marc M. CAUSSÉ Claude Mme DOS SANTOS Virgini e Mme BOURRUST Hélène M. SANTOUL Michel M. BRAGAGNOLO P atrice M. BALLO Alain
MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DANS LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 V
Conseillers municipaux titulaires
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
Lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux suppléants
appartenant à la liste
ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
suppléant
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Mme CASSAN
(née SAEZ) Chantal
Mme LACROIX
(née SCHMITT) Marie-Line
M. TOPAKIAN
(née FLEIGNAC) Isabelle
Mme PEREZ Danielle M. BOUREAU Pascal Mme BENNAMA Fouzia
M. SAURAT Christian M. BÉGUÉ Philippe Mme LAVAL Ghislaine Mme LAMOTTE Anne M. MORELOT GILLES
Mme MARIE-ETANCELIN Christel
Mme MOURGUE
(née BONNEFOY) Josiane
Mme SUDRE (née SARDOU)
Elisabeth-Marie
Mme PANIE (née CAVAILLE)
Renée
Mme BURTIN (née ANDRIEU)
Marie-Laure
Mme BOUTTIER
(née GERARD) Nathalie
Mme HINGREZ
(née GREGOIRE) Aurore M. REBELLATO Yves Mme MERCIER (née
GONZALEZ) Brigitte
Mme EJENGUELE
(née BEDEL OLLE) Carole
Mme MC COOK
(née PINARD) Dominique
Mme LARGE
(née ESPADA) Laurence
Mme BOSC (née AGUT)
Sandrine
Mme BRUN-DONAT Véronique Mme RIPOLL-ALMONT Mathilde M me STEMER-CAPUS Sophie M. MAILHE Christophe Mme MARNAC-CEOLIN
Sandrine
Mme TARDIEU
(née LEROUX) Jessy
Mme MONFRAIX
(née MERLE) Thérèse
Mme DARRIEUMERLOU
Dominique
M. LE ROUX DE BRETAGNE
Loïc
Mme FRITIERE (née
BONHOMME) Martine
DU LAC (née
De LAGASNERIE) Agnès
Mme BENRADI
(née CHEKKOU) Zhora
Mme BOUCARD (née
BOURGAULT) Nathalie
Mme MOREAU
(née GUIRSCH) Sylvie
Mme MORENO
(née RIGOLET) Nathalie
Mme CHALUT
(née LOTZ Karin)
Mme MEYNIER
(née GUERRE) Laurence
Mme LAYE
(née FAGOTAT) Corinne
Mme LE PAPE
(née POIRRIER) Annie
Mme LUMEAU-PRECEPTIS
Aude
Mme TOURNEIX-PALLME
Elisabeth
Mme SCHIFANO
Marie-Josée
Mme PLANA
(née BISSON) Michèle
Mme MARTINEZ FUENTE Rose-
Marie
M. LAPASSE
Jean-Christophe
Mme RIAL (née JOURDA) Nadine Mme RASCAGNERES-PLAZA
Christiane
Mme VILLA (née IGOUNET)
Caroline
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-14-00006 - Arrêté modifiant la nomination de membres de certaines commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales de communes du département de la Haute-Garonne 35
PREFECTURE 31
31-2025-09-17-00001
Arrêté portant composition de la commission
d'organisation de l'élection de juges au tribunal
de commerce de Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-17-00001 - Arrêté portant composition de la commission d'organisation de l'élection de juges au tribunal
de commerce de Toulouse 36
| |PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légaliteLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant compositionde la commission d'organisation de l'électionde juges au tribunal de commerce de Toulouse
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 723-12, L. 723-13, L. 723-15, R. 723-8 ;Vu le code électoral ;Vu le décret du Président de la République, en date du 11 janvier 2023, nommantMonsieur Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne;Vu, en date du 29 août 2025, l'arrété portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD,sous-préfet chargé de mission, en charge des fonctions de secrétaire général de la préfecture de laHaute-Garonne, auprés du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu le décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres decommerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;Vu larrété ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges destribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans lesdépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;Vu larrété préfectoral du 25 août 2025 relatif à l'élection annuelle de juges au tribunal de commercede Toulouse — Scrutin des 8 octobre et 21 octobre 2025 ;Vu lordonnance n° 243/2024, rendue le 16 septembre 2025 par la première présidente de la courd'appel de Toulouse, portant désignation des magistrats appelés à siéger au sein de la commissiond'organisation des élections ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Arrête :
Art.1 : En application des dispositions de l'article L. 723-13 du code de commerce, il est institué unecommission pour l'élection de seize juges au tribunal de commerce de Toulouse.Art.2: Cette commission est chargée de veiller à la régularité du scrutin, de procéder audépouillement des votes et de proclamer les résultats.
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de commerce de Toulouse 37
Art.3 : Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :- Pour procéder au contrôle des bulletins de vote des candidats (19 septembre 2025 à 14h00)Présidente :Madame Anne KINOO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse ;Membres :Madame Laure GABINAUD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse ;Monsieur Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Haute-Garonne ;Suppléant : Monsieur Guillaume ANDRÉ, chef du bureau de la réglementation et des élections à lapréfecture de la Haute-Garonne ;- Pour veiller à la régularité du scrutin et proclamer les résultats pour le premier tour de scrutin(8 octobre 2025 à 9h00)Présidente :Madame Laura DURIN, juge au tribunal judiciaire de Toulouse.Suppléante :Membres :Madame Catherine SEVELY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse ;Monsieur Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de laHaute-Garonne ; |Suppléant : Monsieur Guillaume ANDRE, chef du bureau de la réglementation et des élections à lapréfecture de la Haute-Garonne ;Art.4: Le secrétariat de la commission est assuré par Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier autribunal de commerce de Toulouse.Art.5: Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de la Haute-Garonne, direction de lacitoyenneté et de la légalité - 1, place Saint-Etienne à Toulouse.Art.6: La commission procédera à la vérification de la conformité des bulletins de vote le19 septembre 2025 a 14h00 a la préfecture de la Haute-Garonne — 1 place Saint Etienne a Toulouse ;elle se réunira également le mardi 8 octobre 2025, au même lieu, afin de procéder au dépouillementdes votes du premier tour.Art.7: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le président du tribunal decommerce de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des servicesde l'État en Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 1 7 SEP, 29975 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général,
Baptiste MANDARD
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