PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-359
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne /
38-2025-12-11-00005 - Délégations de signature relative à
l'approvisionnement et la gestion des produits de santé par la pharmacie
à usage intérieur du Centre Hospitalier de Vienne (3 pages) Page 3
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2025-12-04-00012 - Délégations de signature relatives aux
autorisations de transports de corps et demande de crémation pour le
Centre Hospitalier de Vienne et l'EHPAD de Chasse sur Rhône (3 pages) Page 7
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38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2025-12-11-00005
Délégations de signature relative à
l'approvisionnement et la gestion des produits
de santé par la pharmacie à usage intérieur du
Centre Hospitalier de Vienne
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-12-11-00005 - Délégations de signature relative à l'approvisionnement et la gestion des
produits de santé par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Vienne 3
CentreHOSPITALIERVienne Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE;deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Yann PAPEDirecteur en charge des Projets etdes Affaires Générales
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTAssistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESAssistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2025 — 100DÉLÉGATION DE SIGNATUREDécision spécifique relative à l'approvisionnement et la gestion des produits de santépar la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier de Vienne
La Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024 ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;Vu la décision n° 25-76 du 21/07/2025 du Directeur Général des HCL relative à la délégation designature pour les marchés publics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalierde Vienne ;Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire ;Considérant l'organisation interne du Centre Hospitalier de Vienne en matièred'approvisionnement et gestion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) ;Considérant la décision n° 2025-013 du 19/02/2025 portant nomination de Mme le Dr CharlotteJARRE en qualité de cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur,Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme le Dr Charlotte JARRE, Praticien Hospitalier, Chef de service enpharmacie à usage intérieur, nommé ci-après « le délégataire ».
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produits de santé par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Vienne 4
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internesou externes permettant d'engager les dépenses de I'établissement dans son domaine de compétences auxfins de signer :- Les actes de gestion de la pharmacie,- Les bons de commandes liés a l'exécution des marchés publics de produits pharmaceutiques(médicaments et dispositifs médicaux stériles),- Les certificats de service fait et/ou liquidations concernant les factures de dépenses du servicepharmacie,- Les opérations relatives aux entrées ou sorties de produits et la tenue de la comptabilité des stocksdes produits de la pharmacie.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme le Dr Charlotte JARRE, la même délégation est donnée à :- Corinne DERHAROUTUNIAN, praticien hospitalier- Anne GADOT, praticien hospitalier s- Magali HELLOT-GUERSING, praticien hospitalier.- Anne-Sophie LEROMAIN, praticien hospitalier- Maude SAGLIO, praticien hospitalier- Pauline BOYER, praticien contractuelArticle 3 :La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des piècesjustificatives des mandats et des titres.Article 4: ExclusionsSont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adressés aux autorités de tutelles locales et ministérielles dont la compétence relève dela Directrice Générale de l'établissement.Sont exclus toute décision relative aux achats et marchés public dont la compétence relève du Directeur del'établissement support du GHT Val Rhône Centre non autorisée par la délégation de signature citée supra.Article 6 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant._ La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.Article 7 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et mise à disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire pour attribution ;- ala Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.
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produits de santé par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Vienne 5
Article 8 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, 11 décembre 2025
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produits de santé par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Vienne 6
38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2025-12-04-00012
Délégations de signature relatives aux
autorisations de transports de corps et demande
de crémation pour le Centre Hospitalier de
Vienne et l'EHPAD de Chasse sur Rhône
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-12-04-00012 - Délégations de signature relatives aux autorisations de transports de corps et
demande de crémation pour le Centre Hospitalier de Vienne et l'EHPAD de Chasse sur Rhône 7
CentreHOSPITALIERVi enn € Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNÉ DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2025 -098Directrice des Centres Hospitaliers deVIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIEN DELEGATION DE SIGNATUREYann PAPECentres etek des Aten: Autorisation de transport de corps et demande de crémationdu Centre Hospitalier de VIENNEMagdelène HUSTACHE et de l'EHPAD « les terrasses du Rhône » situé à CHASSE SUR RHÔNEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache @ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction Générale . .Tel : 04 74 31 32 03 La Directrice,Mail : direction@ch-vienne.fr- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNE,Élodie GUEDES directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deétaire — Directi énéral , a . * x A , A x .wads, Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024 ;Mail : sec.direction@ch-vienne.fr- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documentsassociés ;- Considérant le protocole de conduite à tenir en cas de décès à l'EHPAD « Les Terrasses du Rhône »situé à Chasse-sur-Rhône référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0003 ;
Décide :
Article 1 : POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VIENNEArticle 1.1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme MOLE Aurélie, aide-soignante, nommée ci-après « ledélégataire ».Article 1.2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature limitée est donnée au délégataire précédemment nommé pour lesautorisations de transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bonfonctionnement du service funéraire.
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demande de crémation pour le Centre Hospitalier de Vienne et l'EHPAD de Chasse sur Rhône 8
En semaine et en journée, en l'absence du délégataire précédemment nommé, la même délégationest donnée a Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Katia DIANA, la même délégation est donnée à MmeOUTIN Lauréne et Mme Rachéle AILLOUD, respectivement cadres de santé des services MPU etMPPU.Enfin, en cas d'absence des délégataires précédemment cités, le directeur administratif disposantd'une délégation propre a cet effet, sera sollicité en dernier recours.En dehors des horaires de présence de l'agent funéraire en semaine ainsi que le week-end et les joursfériés, en l'absence du délégataire principal précédemment nommé, les agents de sécurité, et àdéfaut le directeur administratif disposant de délégation propre a cet effet seront sollicités.
Article 2 : POUR l'EHPAD « les Terrasses du Rhône » situé à CHASSE SUR RHÔNEArticle 2.1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme KHEDIMI Fatima, Cadre de santé de l'EHPAD de Chassesur Rhône, nommée ci-après « le délégataire ».En son absence, délégation de signature est donnée à Mme BOUVIER Aurélie, Cadre de santé del'unité d'EHPAD « Le Jardin de Cybèle » dans les mêmes termes.Enfin, en cas d'absence des délégataires précédemment cités, le directeur administratif disposantd'une délégation propre à cet effet, sera sollicité en dernier recours.
Article 2.2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement del''EHPAD « Les Terrasses du Rhône » ne disposant pas d'accès au service funéraire du CentreHospitalier de Vienne.
Article 3 : Dispositions communes relatives au domaine de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et mise à disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- aux délégataires pour attribution,- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-12-04-00012 - Délégations de signature relatives aux autorisations de transports de corps et
demande de crémation pour le Centre Hospitalier de Vienne et l'EHPAD de Chasse sur Rhône 9
Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 04 décembre 2025
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-12-04-00012 - Délégations de signature relatives aux autorisations de transports de corps et
demande de crémation pour le Centre Hospitalier de Vienne et l'EHPAD de Chasse sur Rhône 10