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CABINET DU PREFET



Arrêté n°2024-00734
modifiant l'arrêté n° 2024-00720 du 30 mai 2024 aut orisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras ins tallées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation de voie publique prévue le 1 er juin 2024 à Paris


Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation de voie publique prévue le 1er juin 2 024 à Paris ;
Vu la demande complémentaire de la direction de l'o rdre public et de la circulation en
date du 1er juin 2024 ;
Considérant le risque de troubles à l'ordre public à l'issue de la manifestation « contre le
fascisme » organisée par le Comité de soutien Clément Méric le samedi 1 er juin 2024 ;
qu'en effet, cette manifestation se tiendra dans un contexte international et national
tendu, susceptible de générer des affrontements ave c des militants aux opinions
antagoniste s ; qu'il importe à ce titre de modifier la durée et le périm ètre de l'autorisation
délivrée par l'arr êté n°2024-00720 ;

ARRÊTE :

Article 1 er – L'article 3 de l'arrêté n° 2024-00720 susvisé est r édigé comme suit :
« La présente autorisation s'applique à tout Paris. »

Article 2 - L'article 4 de l'arrêté n° 2024-00720 susvisé es t rédigé comme suit :
« La présente autorisation est délivrée le samedi 1 er juin 2024 de 13h00 au dimanche 2 juin
2024 à 03h00 pour l'ensemble des finalités précitée s. »

Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 1 er juin 2024

Laurent NUÑEZ


2 Annexe de l'arrêté n° 2024-00734 du 1er juin 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.