CABINET DU PRÉFET


Paris, le 27 octobre 2023

Arrêté n°2023-01317
créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation à Paris 7 ème ,
à l'occasion de l'évènement « FAB Paris »


LE PR ÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 octobre 2023 ;
Considérant l'organisation du salon « FAB PARIS » au Grand Palais Éphémère sur
le site de la place Joffre à Paris 7 ème du 22 au 26 novembre 2023 ;
Considérant que cette manifestation culturelle impl ique de prendre pour les
périodes du 19 novembre 2023 de 08h00 à 18h00, du 2 6 novembre 2023 de 16h00 à
23h00 et du 27 novembre 2023 de 07h00 à 13h00 des mesures provisoires et adaptées de
circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le 19 novembre 2023 de 08h00 à 18h00, le 26 novembre 2023 de 16h00 à 23h00 et
le 27 novembre 2023 de 07h00 à 13h00, il est créé u ne emprise temporaire de
stationnement de camions et véhicules utilitaires p our faciliter la rotation et
l'acheminement des œuvres qui seront exposées duran t l'événement place Joffre à Paris
7ème .
L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise n e peut interdire toute
circulation entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de Suffren.


2023-01317
Article 2
La circulation automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7 ème .
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'Ecole Militaire.
Cette restriction de circulation est prévue du 19 novembre 2023 de 08h00 à 18h00,
puis du 26 novembre 2023 de 16h00 à 23h00 et du 27 novembre 2023 de 07h00 à 13h00.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE





2023-01317

ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2023-01317 du 27 OCTOBRE 2023


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________




Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.