HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-198
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau Environnement foret
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00005 - Arrêté complémentaire
applicable à l'aménagement de la plaine alluviale de la Clarée -
Commune de Névache (6 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-08-00005 - Arrêté portant application du
régime forestier sur des terrain appartenant à la commune de
Garde-Colombe sur le territoire de Garde-Colombe (3 pages) Page 10
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00004 - Arrêté préfectoral
complémentaire - travaux de restauration de la plaine alluviale de la
Clarée sur la commune de Nevache et déclarés d'intérêt
général (5 pages) Page 14
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00005
Arrêté complémentaire applicable à
l'aménagement de la plaine alluviale de la Clarée
- Commune de Névache
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00005 - Arrêté complémentaire applicable à
l'aménagement de la plaine alluviale de la Clarée - Commune de Névache 3
PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 05/06/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N°
applicable à l'aménagement de la plaine alluviale de la Clarée
Commune de NEVACHE
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.5216-5 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1, L.181-14, L.562-8-1, R.181-13 et
suivants, D.181-15-1, R.181-45, R.214-1, R.214-113, R.214-114, R.214-118, R.562-12 à R.562-14 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
monsieur Thierry DURAND inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale,
directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°  05-2026-04-02-00010 du 02 avril 2026 de subdélégation de signature de
monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains
agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-05-19-00001 du 19 mai 2025 portant autorisation de
l'aménagement de la plaine alluviale de la Clarée et déclarant d'intérêt général les travaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-18 du 19 mai 2025 portant autorisation initiale du système
d'endiguement avec travaux, dit « La Clarée rive gauche à Névache » au droit de Ville Haute ;
Considérant la demande de la communauté de communes du briançonnais ( Cité administrative
Esplanade Alain Bayrou, 26 avenue du 159E RIA, 05100 Briançon) en date du 14 avril 2026, sollicitant
la possibilité de finaliser l'opération engagée en 2025 ainsi qu'une adaptation du protocole de suivi
post-travaux ;
Considérant que la communauté de communes du briançonnais est titulaire de la compétence
GEMAPI pour la réalisation de cette opération (travaux de restauration de la plaine alluviale de la
Clarée et confortement du système d'endiguement de Ville Haute) ;
Considérant que la demande présentée concerne une dérogation sur la période de réalisation des
travaux ainsi qu'une adaptation du suivi post-travaux sans changement de la nature des travaux
autorisés ;
Considérant que le calendrier des travaux respecte la période favorable d'intervention (avant
début novembre) ;
Considérant que les prescriptions relatives aux travaux édictées dans l'autorisation initiale de 2025
sont respectées (absence d'incidence sur les milieux aquatiques, isolement du chantier vis-à-vis de
la Clarée et du Cristol) ;
Considérant les avis favorables de l'OFB et de la DDT/Unité Biodiversité sur la présente demande de
la collectivité ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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l'aménagement de la plaine alluviale de la Clarée - Commune de Névache 4
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l 'arrêté
Le présent arrêté acte le planning de finalisation de l'opération démarrée en 2025 et entérine une
adaptation du suivi-post-travaux prescrit par l'arrêté préfectoral n° 05-2025-05-19-00001 du
19/05/2025.
Article 2 : Échéancier de réalisation
L'article 12-I de l'arrêté préfectoral sus-visé est modifié comme suit :
« Les travaux se dérouleront, selon l'échéancier de réalisation validé initialement en phase
préparatoire et permettant de concilier tous les intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L.181-4
du code de l'environnement.
L'intervention dans le lit du cours d'eau est interdite pendant la période de reproduction des
salmonidés soit du 1er
novembre au 15 mars.
Le calendrier global des travaux s'étendra sur 2  ans (2025/2026) en dehors de la période sensible
pour la faune et la flore présentes, de la période de reproduction piscicole sus-visée et en période
de basses eaux afin d'impacter le moins possible le régime hydrologique du cours d'eau. est
modifié.
Les travaux non réalisés en 2025 seront finalisés avant le 1 er
novembre 2026 selon le calendrier
suivant :
• juin 2026 : travaux de finition et de reprise sur la digue (parement en pierres, calade sur mur
béton, abaissement partiel du merlon près du transformateur, reprise du béal endommagé
par les travaux, compactage contrôlé de la digue) ;
• Fin août/début septembre 2026 : travaux de confortement du radier du torrent de Cristol, à
réaliser en période d'étiage ;
• Entre septembre et octobre 2026 : travaux de végétalisation. »
Article 3 : Suivi post-travaux
L'article 19 de l'arrêté préfectoral n°05-2025-05-19-0001 du 19/05/2025 est modifié comme suit :
Un protocole de suivi est mis en place pour vérifier l'évolution des milieux.
Il sera effectué sur 10 ans à N+1, N+2, N+3, N+5, N+8 et N+10 à compter de la fin des travaux de
génie civil (2025, année N) et sera comparé à l'état initial du dossier d'autorisation avec transmission
des résultats dans un rapport synthétique à la DREAL/ SBEP, au gestionnaire du site Natura 2000, à
l'OFB ainsi qu'à la DDT.
Ce suivi complétera le suivi actuel du marais effectué par le CEN PACA (cf annexe 1 du présent
arrêté). Il portera sur les compartiments suivants :
3.1 Végétation et habitats de zone humide
Périmètre
Le suivi des habitats concernera l'ensemble du marais et sera réalisé par zone conformément à
l'annexe 1 :
• la zone 1 (13 hectares) fera l'objet d'un suivi à N+1, N+2, N+3, N+5, N+8 et N+10 ;
• Les zones 2 et 3 (25,7 hectares) feront l'objet d'un suivi à N+1 et N+10 ;
• En cas d'une crue morphogène, l'année suivante, toutes zones feront l'objet d'une
cartographie d'habitat.
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Les habitats seront identifiés de façon à permettre une restitution à une échelle comprise entre
1/500ème
à 1/1000ème
selon le type d'habitat et la surface de ce dernier (appréciation qualitative).
La cartographie sera établie selon la nomenclature Corine Biotope puis, par le jeu des
correspondances, pour la typologie Natura 2000 (pour les habitats d'intérêts communautaires) et
EUNIS. Elle s'appuiera sur la cartographie des habitats du site Natura 2000 approuvée dans le
DOCOB.
Protocole
Le protocole s'appuie sur les éléments suivants  : localisation précise et pérenne des transects, mise
en place au global de 15 placettes minimum positionnées sur les zones les plus caractéristiques et
mise en œuvre des indicateurs I01, I02 et I08 de la boite à outil de suivi des zones humides–
protocole Rhoméo.
Les transects suivis par la CCB sont positionnés sur l'annexe 1. Le transect B fera pourra faire l'objet
d'un ajustement. Son implantation sera arrêtée lors de la réunion de lancement avec le prestataire
en charge du suivi post-travaux et l'opératrice en charge de Natura 2000 sur la Clarée.
Les données relevées dans les placettes sont les suivantes :
• les espèces présentes,
• le recouvrement de chaque espèce, ainsi que des différentes strates de végétation,
• la physionomie de la végétation.
Les aspects suivants seront regardés :
• Evolution des zones humides en évaluant les indicateurs suivants :
◦ I01 niveau d'humidité du sol–pédologie. Les sondages pédologiques seront effectués
à l'année N+1 et N+10. L'année N+1 sera considérée comme l'année de référence et
sera comparée à l'année N+10. Les sondages seront opérés le long des transects au
droit des 15 placettes d'échantillonnage.
◦ I02 indice floristique d'engorgement. L e protocole de cet indicateur sera mis en
œuvre à l'année N+1, N+5 et N+10.
◦ I08 indice de qualité floristique. L e protocole de cet indicateur sera mis en œuvre à
l'année N+1, N+5 et N+10.
• Réussite de cicatrisation des prairies restaurées.
• Reprise végétative. Ce suivi sera réalisé sur 10 ans à N+1, N+2, N+3, N+5, N+8 et N+10. Le
taux minimal à atteindre est de 80  %. A défaut, de nouvelles interventions correctrices
seront à prévoir par le bénéficiaire. L e marché de travaux prévoira donc une période de
finalisation s'étalant sur 3 ans (2026 à 2028), intégrant les actions garantissant la reprise des
végétaux.
Cette période comprendra en outre :
◦ la surveillance globale du site ;
◦ le suivi des plantations (ripisylve, réensemencement) ;
◦ l'entretien post-plantation des arbres et baliveaux depuis le sol ;
◦ la prévention des maladies et ravageurs ;
◦ la surveillance des plantes envahissantes en période de finalisation le cas échéant.
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• Absence d'espèces invasives sur tout le périmètre d'intervention des travaux. En cas de
présence, les emprises impactées seront matérialisées. Une évaluation qualitative et
quantitative des matériaux contaminés qui nécessitent un traitement spécifique sera
réalisée. Toutes les espèces exotiques envahissantes présentes sur les secteurs seront
éliminées. Le bénéficiaire effectuera un suivi du site jusqu'à éradication des plantes invasives
et pendant 3 ans au moins à l'issue de leur éradication.
3.2 Suivi de l'espèce Apollon
Le suivi de la mesure compensatoire concernant la création d'un habitat favorable à l'Apollon se
base sur :
• un suivi de l'évolution de la composition végétale avec réalisation de relevés
phytosociologiques et prises de mesures stationnelles (hauteur, recouvrement,
composition, …) ;
• Un suivi de la colonisation des surfaces nouvellement créées par l'Apollon par suivi des
chenilles ;
• Le site est visité à deux reprises au cours du mois de mai (période à ajuster en fonction des
variations climatiques annuelles) et chaque visite comprend 2 passages afin d'avoir plus de
chance d'observer les chenilles et déterminer leur stade larvaire ;
• Des points fixes d'observation permettant de caractériser l'abondance de la population
d'imago sur la zone sera mise en œuvre. Cela nécessite 2 passages en juin.
Ce suivi sera mis en œuvre à l'année N+1, N+2, N+3 et N+5 sur le périmètre qui figure en annexe 2
de cet arrêté.
Les conclusions du suivi N+5 définiront si le suivi initialement prescrit à N+8 et N+10 est maintenu.
3.3 Suivi morphologique
Le suivi régulier du niveau du lit initié au plan de gestion de la Clarée et effectué au droit des
passerelles existantes (Outre/Ville Basse/Fort Ville/ la Lame) est complété par le suivi d'un point au
niveau du tronçon le plus sujet à engravement « confluence Cristol-Clarée à l'amont de Ville
Basse ». Ce suivi consiste en une mesure du niveau du lit à l'étiage, avec analyse des variations et
déclenchement d'un levé topographique au besoin.
Une visite de la zone de régulation est réalisée après chaque crue avec transport solide du Cristol
et/ou de la Clarée. En cas d'observation de dépôts importants, un levé topographique est réalisé et
comparé à l'état initial. Un terrassement est déclenché en cas de dépôt supérieur à 30 cm en
moyenne. Les déblais sont évacués dans une filière agréée. La prairie est ensuite reconstituée. »
Article 4   : Arrêtés précédents
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 05-2025-05-19-00001 du 19/05/2025 restent inchangés.
Article 5 : Sanctions
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté et indépendamment des poursuites
pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du bénéficiaire les mesures de
police prévues à l'article L.171-8 du code de l'environnement.
Article 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 7 : Autres réglementations
La présente décision délivrée au titre du Code de l'Environnement ne dispense pas son bénéficiaire
de solliciter les autres autorisations qui pourraient être rendues nécessaires par d'autres
réglementations.
Article 8 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans les délais prévus par l'article R.181-50 du code de
l'environnement d'un recours contentieux, sur le site internet www.telerecours.fr ou auprès du
Tribunal Administratif compétent.
Article 9 : Exécution et publicité
-Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes,
-la sous-préfète de l'arrondissement de Briançon,
-le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement,
-le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,
-le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Hautes-Alpes,
-le maire de la commune de
Névache,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire, publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, mis à la disposition du
public sur le site internet de la préfecture pendant quatre (4) mois et affiché en mairie de Névache
pendant une durée minimale d'un (1) mois.
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe du service eau, environnement, forêt,
Sylvie PIFFARETTI
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4% a : _an » . te — izZone de suivi
Zone d'implantation des mesurescompensatoires
ANNEXE 1 Périmètre du suivi «   zones humides   »
En vert 5 transects suivis par le CEN PACA
En noir, 4 transects suivis par la CCB
ANNEXE 2 Périmètre du suivi «   habitat Apollon   »
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Direction départementale des territoires
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Arrêté portant application du régime forestier
sur des terrain appartenant à la commune de
Garde-Colombe sur le territoire de
Garde-Colombe
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Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité biodiversité forêt
Gap, le 08 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant sur l'application du régime forestier sur des terrains appartenant
à la commune de GARDE-COLOMBE sis sur le territoire communal de GARDE-COLOMBE
Le préfet des Hautes-Alpes
VU les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code Forestier,
VU la circulaire DGFAR/SDFB/C2003/5002 du 3 avril 2003,
VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n°05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026, portant délégation
de signature à monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026, accordant subdélégation de
signature de monsieur le directeur départemental des Territoires à certains agents de la direction
départementale des Territoires des Hautes-Alpes,
VU la délibération du conseil municipal de GARDE-COLOMBE en date du 9 avril 2026,
VU le tableau parcellaire de la commune de GARDE-COLOMBE en date du 9 avril 2026,
VU le rapport de la responsable du service Forêt de l'Office national des forêts des Hautes-Alpes en
date du 5 mai 2026,
VU l'avis du directeur d'agence de l'Office national des forêts des Hautes-Alpes du 13 mai 2026,
SUR proposition du directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
ARRÊTE
Article 1 :
Toutes décisions relatives à l'application du régime forestier sur les parcelles des forêts communales des
3 communes historiques d'Eyguians, Lagrand et Saint-Genis et antérieures au présent arrêté sont
abrogées.
Article 2 :
Le régime forestier est appliqué aux parcelles ou parties de parcelles appartenant à la commune de
GARDE-COLOMBE, désignées au tableau ci-après, pour une contenance totale de 133 ha 75 a 43 ca.
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Territoire
communal Préfixe Sec-
tion
N°
parcelle Lieu-dit Surface
totale
Surface
relevant
du RF*
Garde-Colombe ZC 19 Serre Bastier 0.6850 0.6850
Garde-Colombe ZC 20 Serre Bastier 0.9130 0.9130
Garde-Colombe ZD 5 Cuisse Nord 2.2480 2.2480
Garde-Colombe ZD 10 Cuisse Nord 2.9200 2.9200
Garde-Colombe ZD 11 Les Planes Nord 2.7600 2.7600
Garde-Colombe ZD 25 Coste Bestiace 1.1600 1.1600
Garde-Colombe ZH 23 Les Plantiers 13.0500 13.0500
Garde-Colombe 69 ZA 26 Ste Grique 3.4150 3.4150
Garde-Colombe 69 ZE 18 Les Parayes 6.8160 6.8160
Garde-Colombe 69 ZE 20 Les Parayes 2.5680 2.5680
Garde-Colombe 69 ZH 4 L'Ubac du Prieur 10.4860 10.4860
Garde-Colombe 69 ZH 5 L'Ubac du Prieur 4.9880 4.9880
Garde-Colombe 69 ZH 22 Grandes Blaches 8.0000 8.0000
Garde-Colombe 143 B 47p Damian 56.5870 35.6240
Garde-Colombe 143 D 175b La Revrière 0.1970 0.1313
Garde-Colombe 143 D 181 La Revrière 0.5550 0.5550
Garde-Colombe 143 D 183 La Revrière 0.3020 0.3020
Garde-Colombe 143 D 186 La Revrière 1.0010 1.0010
Garde-Colombe 143 D 187 La Revrière 0.5960 0.5960
Garde-Colombe 143 D 188 La Revrière 0.9950 0.9950
Garde-Colombe 143 D 189 La Revrière 0.6340 0.6340
Garde-Colombe 143 D 190 La Revrière 3.2720 3.2720
Garde-Colombe 143 D 198 La Revrière 0.9660 0.9660
Garde-Colombe 143 D 200 La Revrière 1.1010 1.1010
Garde-Colombe 143 D 202 La Revrière 0.4490 0.4490
Garde-Colombe 143 D 355 La Revrière 0.2246 0.2246
Garde-Colombe 143 D 356 La Revrière 0.2247 0.2247
Garde-Colombe 143 D 357 La Revrière 0.2247 0.2247
Garde-Colombe 143 D 358 La Revrière 0.1277 0.1277
Garde-Colombe 143 D 359 La Revrière 0.1277 0.1277
Garde-Colombe 143 D 360 La Revrière 0.1276 0.1276
Garde-Colombe 143 D 361 La Revrière 0.1100 0.1100
Garde-Colombe 143 D 362 La Revrière 1.3130 1.3130
Garde-Colombe 143 D 467 La Revrière 0.1703 0.1703
Garde-Colombe 143 D 469 La Revrière 16.5198 16.5198
Garde-Colombe 143 D 471 La Revrière 3.1174 3.1174
Garde-Colombe 143 D 473 La Revrière 0.8401 0.8401
Garde-Colombe 143 D 475 La Revrière 0.9569 0.9569
Garde-Colombe 143 D 479 La Revrière 1.4170 1.4170
Garde-Colombe 143 D 481 La Revrière 0.4986 0.4986
Garde-Colombe 143 D 485 La Revrière 0.3649 0.3649
Garde-Colombe 143 D 487 La Revrière 0.0996 0.0996
Garde-Colombe 143 D 489 La Revrière 0.2054 0.2054
Garde-Colombe 143 D 491 La Revrière 1.1700 1.1700
Garde-Colombe 143 D 493 La Revrière 0.0577 0.0577
Garde-Colombe 143 D 496 La Revrière 0.2213 0.2213
Total général 154.7830 133.7543
* RF : Régime Forestier
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Article 3 :
Monsieur le maire de la commune de GARDE-COLOMBE fera procéder à l'affichage du présent arrêté
préfectoral en mairie de GARDE-COLOMBE et transmettra ensuite à l'Office national des forêts, agence
territoriale des Hautes-Alpes à GAP , un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 :
Les dispositions de cet arrêté peuvent faire l'objet d'un recours pendant un délai de deux mois auprès
du Tribunal Administratif de MARSEILLE.
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes, monsieur le directeur départemental
des Territoires des Hautes-Alpes, monsieur le directeur de l'Agence de l'Office national des forêts des
Hautes-Alpes, monsieur le maire de la commune de GARDE-COLOMBE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Alpes.
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires
et par subdélégation,
la cheffe d'unité biodiversité forêt,
Chantal GALLIERE
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Arrêté préfectoral complémentaire - travaux de
restauration de la plaine alluviale de la Clarée sur
la commune de Nevache et déclarés d'intérêt
général
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00004 - Arrêté préfectoral complémentaire - travaux de
restauration de la plaine alluviale de la Clarée sur la commune de Nevache et déclarés d'intérêt général 14
|PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction départementale des Territoires
Service eau environnement forêt
Unité eau et milieux aquatiques
Gap, le 05/06/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N°
applicable aux travaux de restauration de la plaine alluviale de la Clarée
sur la commune de NEVACHE et déclarés d'intérêt général
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code Rural et de la Pêche maritime, notamment son article L.151-37 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-7 , L.214-1 à L.214-6, R.214 -94, R.214-99 et
R.214-102 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics, notamment son article 3 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
monsieur Thierry DURAND inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur
départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°  05-2026-04-02-00010 du 02 avril 2026 de subdélégation de signature de
monsieur Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents
de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-07-07-00002 du 07 juillet 2023 déclarant d'intérêt général les travaux
de restauration de la plaine alluviale de la Clarée sur la commune de Névache ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 05-2025-05-07-00003 du 07 m ai 2025 applicable aux travaux
de restauration de la plaine alluviale de la Clarée sur la commune de Névache et déclarés d'intérêt
général, modifiant l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 07 juillet 2023 ;
Considérant la demande de la communauté de communes du briançonnais ( Cité administrative
Esplanade Alain Bayrou, 26 avenue du 159E RIA, 05100 Briançon) en date du 14 avril 2026, sollicitant la
possibilité de finaliser l'opération engagée en 2025 ainsi qu'une adaptation du protocole de suivi post-
travaux ;
Considérant que la communauté de communes du briançonnais est titulaire de la compétence GEMAPI ;
Considérant que la demande présentée concerne notamment une adaptation du suivi post-travaux à
venir ;
Considérant les avis favorables de l'OFB et de la DDT/Unité Biodiversité sur la présente demande de la
collectivité ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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ARRÊTE
Article 1 : Objet de l 'arrêté
Le présent arrêté entérine une adaptation du suivi-post-travaux prescrit par l'arrêté préfectoral n° 05-
2023-07-07-00002 du 07 juillet 2023 déclarant d'Intérêt Général les travaux de restauration de la plaine
alluviale de la Clarée sur la commune de NEVACHE.
Article 2 : Suivi post-travaux
Le volet « Suivi post-travaux »  de l'article 6 de l'arrêté du 07 juillet 2023 est modifié comme suit :
« Un protocole de suivi est mis en place pour vérifier l'évolution des milieux. Il sera effectué sur 10 ans à
N+1, N+2, N+3, N+5, N+8 et N+10 à compter de la fin des travaux de génie civil (2025, année N) et sera
comparé à l'état initial du dossier d'autorisation avec transmission des résultats dans un rapport
synthétique à la DREAL/SBEP, au gestionnaire du site Natura 2000, à l'OFB ainsi qu'à la DDT.
Ce suivi complétera le suivi actuel du marais effectué par le CEN PACA (cf annexe 1 du présent arrêté). Il
portera sur le compartiment « végétation et habitats de zone humide ».
Périmètre
Le suivi des habitats concernera l'ensemble du marais et sera réalisé par zone conformément à
l'annexe 1 :
• la zone 1 (13 hectares) fera l'objet d'un suivi à N+1, N+2, N+3, N+5, N+8 et N+10 ;
• Les zones 2 et 3 (25,7 hectares) feront l'objet d'un suivi à N+1 et N+10 ;
• En cas d'une crue morphogène, l'année suivante, toutes zones feront l'objet d'une cartographie
d'habitat.
Les habitats seront identifiés de façon à permettre une restitution à une échelle comprise entre 1/500 ème
à 1/1000ème
selon le type d'habitat et la surface de ce dernier (appréciation qualitative).
La cartographie sera établie selon la nomenclature Corine Biotope puis, par le jeu des correspondances,
pour la typologie Natura 2000 (pour les habitats d'intérêts communautaires) et EUNIS. Elle s'appuiera sur
la cartographie des habitats du site Natura 2000 approuvée dans le DOCOB.
Protocole
Le protocole s'appuie sur les éléments suivants  : localisation précise et pérenne des transects, mise en
place au global d e 15 placettes minimum positionnées sur les zones les plus caractéristiques et mise en
œuvre des indicateurs I01, I02 et I08 de la boite à outil de suivi des zones humides–protocole Rhoméo.
Les transects suivis par la CCB sont positionnés sur l'annexe 1. Le transect B fera pourra faire l'objet d'un
ajustement. Son implantation sera arrêtée lors de la réunion de lancement avec le prestataire en charge
du suivi post-travaux et l'opératrice en charge de Natura 2000 sur la Clarée.
Les données relevées dans les placettes sont les suivantes :
• les espèces présentes,
• le recouvrement de chaque espèce, ainsi que des différentes strates de végétation,
• la physionomie de la végétation.
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Les aspects suivants seront regardés :
• Evolution des zones humides en évaluant les indicateurs suivants :
◦ I01 niveau d'humidité du sol–pédologie. Les sondages pédologiques seront effectués à
l'année N+1 et N+10. L'année N+1 sera considérée comme l'année de référence et sera
comparée à l'année N+10. Les sondages seront opérés le long des transects au droit des 15
placettes d'échantillonnage.
◦ I02 indice floristique d'engorgement. Le protocole de cet indicateur sera mis en œuvre à
l'année N+1, N+5 et N+10.
◦ I08 indice de qualité floristique. L e protocole de cet indicateur sera mis en œuvre à
l'année N+1, N+5 et N+10.
• Réussite de cicatrisation des prairies restaurées.
• Reprise végétative. Ce suivi sera réalisé sur 10 ans à N+1, N+2, N+3, N+5, N+8 et N+10. Le taux
minimal à atteindre est de 80 %. A défaut, de nouvelles interventions correctrices seront à prévoir
par le bénéficiaire. Le marché de travaux prévoira donc une période de finalisation s'étalant sur 3
ans (2026 à 2028), intégrant les actions garantissant la reprise des végétaux.
Cette période comprendra en outre :
◦ la surveillance globale du site ;
◦ le suivi des plantations (ripisylve, réensemencement) ;
◦ l'entretien post-plantation des arbres et baliveaux depuis le sol ;
◦ la prévention des maladies et ravageurs ;
◦ la surveillance des plantes envahissantes en période de finalisation le cas échéant.
• Absence d'espèces invasives sur tout le périmètre d'intervention des travaux. En cas de présence,
les emprises impactées seront matérialisées. Une évaluation qualitative et quantitative des
matériaux contaminés qui nécessitent un traitement spécifique sera réalisée. Toutes les espèces
exotiques envahissantes présentes sur les secteurs seront éliminées. Le bénéficiaire effectuera un
suivi du site jusqu'à éradication des plantes invasives et pendant 3 ans au moins à l'issue de leur
éradication. »
Article 3   : Autres dispositions
Les autres articles de l'arrêté préfectoral ° 05-2023-07-07-00002 du 07 juillet 2023 complété par l'arrêté
préfectoral n° 05-2025-05-07-00003 du 07 mai 2025 restent inchangés.
Article 4 : Sanctions
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté et indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du bénéficiaire les mesures de police prévues à
l'article L.171-8 du code de l'environnement.
Article 5 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 6 : Autres réglementations
La présente décision délivrée au titre du Code de l'Environnement ne dispense pas son bénéficiaire de
solliciter les autres autorisations qui pourraient être rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Article 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans les délais prévus par l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement d'un recours contentieux, sur le site internet www.telerecours.fr ou auprès du Tribunal
Administratif compétent.
Article 8 : Exécution et publicité
-Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
-la sous-préfète de l'arrondissement de Briançon,
-le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,
-le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Hautes-Alpes,
-le maire de la commune de
Névache,
sont chargés, chacun en ce qui concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire, publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, mis à la disposition du public
sur le site internet de la préfecture pendant quatre (4) mois et affiché en mairie de N évache pendant
une durée minimale d'un (1) mois.
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe du service eau, environnement, forêt,
Sylvie PIFFARETTI
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*. _an » . te — izZone de suivi
Zone d'implantation des mesurescompensatoires
ANNEXE 1 Périmètre du suivi «   zones humides   »
En vert 5 transects suivis par le CEN PACA
En noir, 4 transects suivis par la CCB
ANNEXE 2 Périmètre du suivi «   habitat Apollon   »
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