PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-003
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-01-05-00003 - décision déclaration services à la personne
Wakrim Sophia, So'proclean21 - n°994245405 (2 pages) Page 3
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-01-05-00005 - Décision d'affectation des agents en Côte-d'Or
au 06-01-2026 (8 pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-01-05-00003
décision déclaration services à la personne
Wakrim Sophia, So'proclean21 - n°994245405
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-01-05-00003 - décision déclaration services à
la personne Wakrim Sophia, So'proclean21 - n°994245405 3
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Mme Wakrim Sophia16A avenue des droits de l'hommeet du citoyen21300 Chenôve
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994245405Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sophia Wakrim, 16A avenue desdroits de l'homme et du citoyen 21300 Chenôve, le 05/01/26.Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 24/12/2025 par Mme Wakrim Sophia en qualité de dirigeante,pour l'organisme Sophia Wakrim dont l'établissement principal est situé 16A avenue desdroits de l'homme et du citoyen 21300 Chenôve et enregistré sous le N° SAP994245405 pourles activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 05/01/2026
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr








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la personne Wakrim Sophia, So'proclean21 - n°994245405 4
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr





Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Bourgogne
Franche-Comté
21-2026-01-05-00005
Décision d'affectation des agents en Côte-d'Or
au 06-01-2026
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté - 21-2026-01-05-00005 -
Décision d'affectation des agents en Côte-d'Or au 06-01-2026 6
E 3 Direction départementaleMINISTÈRE de I" loi. d 7DU TRAVAIL | 1e emp Ol, U travaiET DES SOLIDARITES et des solidarités de Côte d'OrLibertéEgalitéFraternitéDécision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Côte d'Or etgestion des intérimsLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionBourgogne-Franche-ComtéVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif a la compétence de l'inspection du travail dans lesétablissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines etCarrières,Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspectiondu travail,Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualité de DirecteurRégional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté,Vu la décision du DREETS en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté,DECIDEArticle 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de Côte d'Or les agents suivants :- Unité de contrôle n°1 : Madame THIRION Marie,- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur GASSER Pierre.Article 2 :Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte d'Or les agents suivants :1. Unité de contrôle n°1- section 1: Madame BERTHENET Emilie, Inspectrice du travail.Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétenceexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.- section 2: Madame BOURILLOT Marianne, Inspectrice du travail.Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétenceexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.- section 3: Madame TRIMBALET Sandrine, Inspectrice du travail.Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétenceexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.- section 4: Section vacante.- section 5: Madame Lisa COLLIGNON, Inspectrice du travail.Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence






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exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.- section 6 : Madame LUQUIN Sandrine, Inspectrice du travail.Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.- section 7 : Madame BERTIN Mélanie, Inspectrice du travail.Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.- section 8: Madame GEOFFROY Carole, Inspectrice du travail.Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.2. Unité de contrôle n° 2- section 9 : Monsieur COUVAL Fabrice, inspecteur du travail.Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.- section 10 : Monsieur FRANCAIS, Inspecteur du travail.Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.- section 11: Monsieur LECOMTE Jean-Francois, Inspecteur du travail.Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.- section 12 : Madame DESPRES Céline, Inspectrice du travail.Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.- section 13 : Madame LUDMANN Anne, Inspectrice du travail.Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
compétence
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compétence- section 14 : Section vacante - Intérim effectué par Monsieur FRANÇAIS Olivier, Inspecteur du travail.Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.- section 15 : Monsieur SKURAS Sylvain, Inspecteur du travail.Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires- section 16 : Madame MAGUET Sylvie, Inspectrice du travail.Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de laexclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.Article 3:
compétence
compétence
compétence
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérimest organisé selon les modalités ci — après :1. Unité de contrôle n°1- section 1 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16














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ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10.section 2 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9.section 3 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11.section 4 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8.section 5 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 133




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ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4.section 6 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13.section 7:En ce qui concerne les professions agricoles et leurs filières tels que mentionnés dans la décisionrégionale du 22 décembre 2023 l'industrie, le commerce, les services, le transports (à l'exception dela SNCF), situés sur cette section, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14.En ce qui concerne les mines et carrières situées sur le territoire des sections 1 à 8 et leursdépendances ainsi que pour les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements,l'intérim pour ces entreprise est effectué par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14.section 8 : l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 24
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Décision d'affectation des agents en Côte-d'Or au 06-01-2026 10
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5.
Unité de contrôle n° 2section 9 :En ce qui concerne l'industrie, le commerce, les services, le transports (à l'exception de laSNCF),situés sur cette section, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12.En ce qui concerne les mines et carrières situées sur le territoire des sections 9 à 16 et leursdépendances ainsi que pour les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements,l'intérim est effectué par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12.section 10: l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 105


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ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15.
Section 11: l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16.Section 12: l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2.Section 13: l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1.
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- Section 14: l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6.- Section 15: l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 16ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7.- Section 16: l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 4ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 15ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 14ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 9ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 12ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 11ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 5ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 8ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 13ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3.Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en sectionsd'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités de l'article 3, l'intérim estassuré par le responsable de l'unité de contrôle à laquelle correspond la section considérée et quidispose des mêmes prérogatives et pouvoirs que les inspecteurs du travail, et en cas d'absence oud'empéchement de celui-ci, par le responsable de l'autre unité de contrôle.Article 5:Lorsque les responsables des unités de contrôle apportent un appui à une opération collective decontrôle menée sur le territoire de l'unité dont ils sont responsables, ils disposent des mêmes pouvoirset prérogatives que les inspecteurs du travail.
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Article 6 :Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionBourgogne-Franche-Comté et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deCôte d'Or sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de département de Côte d'Or et entrera en vigueur le 6 janvier 2026.
Fait à Besançon, le 5 janvier 2026Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la région Bourgogne-Franche-ComtéSignéSimon-Pierre EURY
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