LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-301
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2024-12-04-00003 - AP portant nomination des représentants au sein
du Comité Départemental Pour l'Emploi du département des Landes.
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-12-04-00003
AP portant nomination des représentants au sein
du Comité Départemental Pour l'Emploi du
département des Landes.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-12-04-00003 - AP
portant nomination des représentants au sein du Comité Départemental Pour l'Emploi du département des Landes. 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFrarernité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté n°DDETSPP40/DIR/2024-0289 du 4 décembre 2024 portant nomination ausein du comité départemental pour l'emploi du département des Landes
La Préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R.5311-36 ;Vu la loi du n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0267 du 14 novembre 2024 portant création etcomposition du comité départemental pour l'emploi ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Landes ;ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'Etat :- M. Bruno BREVET, directeur de la DSDEN, titulaire ;- M. David MAGNAVAL, inspecteur de l'éducation nationale, suppléant ;M. Pascal ANOULIES, directeur de la DDFIP, titulaire ;- Mme Murielle LARRIVIERE, directrice adjointe, suppléante ;M. Eric JALRAN, directeur de la DD-ARS, titulaire ;M. Damine SAINTE-CROIX, directeur-adjoint, suppléant ;M. Philippe NOLLEN, directeur de la DDETSPP, titulaire ;
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Mmes Claire-Lise BORDES et Valérie BEPOIX, directrices adjointes,suppléantes;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du Conseil régional :M. Renaud LAGRAVE, Vice-président du Conseil régional, titulaire ;b) Sur proposition du président du Conseil départemental :M. Frédéric DUTIN, Conseiller départemental, titulaire ;M Salima SENSOU, Conseillère départementale, suppléante ;M. Paul CARRERE, Vice-Président du Conseil départemental, titulaire ;Mme Dominique DEGOS, Vice-Présidente du Conseil départemental,suppléante ;M. Cyril GAYSSOT, Conseiller départemental, titulaire ;Mme Sylvie PEDUCASSE, Conseillère départementale, suppléante ;c) Sur proposition de l'association des maires et présidents de communautés desLandes :M. Pierre FROUSTEY, Président de la communauté des communes MaremneAdour Côte Sud, maire de Vieux-Boucau, titulaire ;Mme Eva BELIN, Vice-présidente de la communauté des communes duSeignanx, maire d'Ondres, suppléante ;M. Philippe LAFFITTE, Conseiller communautaire de l'agglomération duGrand Dax, maire de Oeyreluy, titulaire ;M. Serge LASSERRE, Vice-président de la communauté des communesd'Orthe et Arrigans, maire de Oeyregave, suppléant ;M. Joel BONNET, Vice-président de l'agglomération de Mont-de-Marsan,maire de Saint-Pierre du Mont, titulaire ;M. Philippe LAMARQUE, Vice-président de la communauté des communesdes landes d'Armagnac, maire de Sarbazan, suppléant ;M. Didier GAUGEACQ, président de la communauté des communes Terresde Chalosse, maire de Cassen, titulaire ;M. Gilbert LANNE, Vice-président de la communauté des communesChalosse Tursan, maire de Haut-Mauco, suppléant ;M. Jean-Henri THEBAULT, Vice-président de la communauté des communesde Mimizan, maire de Pontenx-les-Forges, titulaire ;M. Ludovic VAYSSE, Vice-président de la communauté des communes CoeurHaute Landes, maire de Saugnac et Muret, suppléant ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT) :Mme Sandra LUBET, titulaire ;M. Dominique FEFEU, suppléant ;b) Sur proposition de la Confédération générale du Travail (CGT) :Mme Brigitte DUSSARRAT, titulaire ;
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c) Sur proposition de la Confédération générale du Travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- Absence de désignation nominative de représentants ;d) Sur proposition de la Confédération francaise de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :- Absence de désignation nominative de représentants ;e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- M. Christophe MATOCQ, titulaire ;- M. Jean-Paul BAUZET, suppléant ;4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- M. Alexandre MARTIN, titulaire ;- Mme Anne-Claire SAUNIER, suppléante ;b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises(CPME) :- M. Didier MASSY, titulaire ;- M. Eric CADOT, suppléant ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- M. Hervé CARREL, titulaire ;- M. Jean-François BOURDET, suppléant ;5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de lamusique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :- Absence de désignation nominative de représentants ;b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA):- M. Laurent DUBOIS, titulaire ;- Mme Julie MEURISSE, suppléante ;c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire(UDES) :- M. Christophe SAUVAUD, titulaire ;6° En qualité d'opérateurs spécialisés :a) la directrice départementale de France Travail des Landes ou son représentant :- Mme Pascale SEQUIER, titulaire ;- M. Nicolas LARRIEU, suppléant ;
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b) un représentant de la mission locale des Landes désigné sur proposition del'association régionale des missions locales- Mme Marine RAFFINI, titulaire ;- Mme Magali VALIORGUE, suppléante ;7° Un représentant de Cap Emploi 40-64- M. Stéphane PASCUAL, titulaire ;- Mme Nathalie FLORES, suppléant ;
Article 2Les membres cités à l'article 1° sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont étédésignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant.
Article 3La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental del'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le- # DEC, 2024La Préfète des Landes
Françoise TAHÉRI
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification de fairel'objet :-d'un recours gracieux devant la préfète des Landes ;-d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'Emploi ;-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU par voie postale ou par voiedématérialisée via «Télérecours citoyen» accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.Ces voies de recours ne sont pas suspensives de l'exécution du présent arrêté.
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