ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°04-2024-109
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique dans la commune de
Moustiers-Sainte-Marie (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-08-00002
AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique
dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie 3
PRÊFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- Direction
DE-HAUTE-
PROVENCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 8 avril 2024,
ARRETE PREFECTORAL N°2024-099-002
relatif à la circulation d'un petit train routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
VU le décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports
routiers non urbains de personnes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur
Marc CHAPPUIS ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU |a demande d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique présentée le 11 mars
2024 par monsieur Jérôme FINE, président de la SAS « Le Petit Train des Alpes », pour la période
du lundi 1% avril au lundi 30 septembre 2024 et, de manière occasionnelle, pour les groupes, durant
le mois d'octobre ;
VU la licence n° 2020/93/0000467 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte
d'autrui du demandeur, valable du 22 juin 2020 au 21 juin 2025 ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré par' la Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes, en date du 15 juillet 2015 , annexé ;
VU le procès-verbal de visite technique périodique délivré par l'APAVE en date du 22 juin 2023 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif aux itinéraires demandés de la SAS « Le Petit Train
des Alpes », en date du 2 avril 2024, annexé ;
VU l'arrêté municipal autorisant la circulation du petit train des Alpes sur la commune de Moustiers-
Sainte-Marie, pour la période du 1 avril au 30 septembre 2024, en date du 5 mars 2024 ;
VU l'arrêté départemental temporaire autorisant la circulation du petit train routier touristique sur la
RD 952 du PR 44+0064 au PR 46+0090, pour la période du 11 mars au 30 septembre 2024, en date
du 8 mars 2024 ; :
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie 4
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRETE :
Article 1: La SAS « Le Petit Train des Alpes », représentée par monsieur Jérôme FINE, président, est
autorisée à mettre en circulation sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie, à des fins touristiques ou
de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie 1V, pour la période du mercredi 10 avril au lundi
30 septembre 2024 inclus, composé comme suit :
Véhicule tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
EJ 544 CV EJ 725 CV EJ678 CV EJ 611 CV
Article 2 : Le petit train touristique est autorisé à circuler sur l'itinéraire suivant:
Départ : Parking Maïre, Route de Riez, Avenue Frédéric Mistral, Arrêt : parking Paradou, Avenue Frédéric
Mistral, Avenue de Lérins, Arrêt : Le Village, Avenue de Lérins, Arrêt : Les Magnans, Route de Riez,
Arrivée : Parking Maire.
Article 3: Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir les
déplacements aller-retour entre le lieu de stationnement et le lieu de prise en charge des voyageurs,
ainsi que les déplacements pour l'approvisionnement en carburant, sont couverts par le présent arrêté,
en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, et dans le respect des itinéraires
suivants :
e Circuit aller-retour vers le lieu de stationnement :
Départ : Parking Maïre, Route de Riez, Avenue Frédéric Mistral, Avenue de Lérins, Arrivée : Le Village.
e Circuit pour l'approvisionnement en carburant :
Départ : Parking Maïre, Route de Riez , Arrêt : Station-service ; rond-point (croisement RD 952 et avenue
Lérins), Route de Riez, Arrivée : Parking Maire.
Article 4 : Toute modification de l'un des itinéraires autorisés ou de ses caractéristiques routières, toute
modification des véhicules composant le petit train routier touristique ainsi que la non présentation de
la copie du procès-verbal de visite technique annuelle du petit train entraîneront la caducité du présent
arrêté.
Article 5 : Des feux spéciaux conformes aux prescriptions de l'arrêté du 4 juillet 1972 seront installés à
l'avant et à l'arrière de I'ensemble constitué du véhicule tracteur et de la dernière remorque tractée.
Article 6 : Tous les passagers devront être transportés assis dans les remorques.
Le nombre de passagers ne pourra en aucun cas être supérieur à deux pour le véhicule tracteur et dix-
huit pour chaque remorque.
Article 7 : L'accueil et le transport des passagers devront s'effectuer dans le respect des consignes de
protection sanitaire en vigueur.
213
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie 5
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
* d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-
Provence ;
* d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition Ecologique;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
» Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca, 13235
Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le Directeur régional
de l'environnement, de I'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Monsieur le Maire
de Moustiers-Sainte-Marie ; Madame la Présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-
Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à I'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Le préfet,
—
Marc CHAPPUIS
3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-08-00002 - AP 2024-099-002 du 08 avril 2024 relatif à la circulation d'un petit
train routier touristique dans la commune de Moustiers-Sainte-Marie 7







SAS LE PETIT TRAIN DES ALPES
Siège social : 24 route de Pierre -Feu 05100 Briançon PDG JEROME FINE 06 61 89 66 95
RCS GAP DG SARAH MERY 06 20 16 57 21
SIRET 811 467 893 00012
APE : 4939B

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ



POINTS DE VIGILANCE SUR LE PARCOURS DE
MOUSTIERS -SAINTE -MARIE
MESURES DE SÉCURITÉ A PRENDRE
LES ARRÊTS A RESPECTER PRENDRE LE TEMPS ENTRE CHAQUE ÉTAPE :
LES TOURISTES SONT EN VACANCES.
DÉPART POINT 1 : ARRÊT AU PARKING DU MAÏRE ATTENTION AUX VÉHICULES EN SORTANT DE L'ARRÊT.
ATTENTION : ANTICIPER LA VITESSE DES VÉHICULES EN
SORTANT DU PARKING.
DÉPART POINT 2 : PARKING BUS PARADOU ATTENTION AUX VÉHICULES ET QUI PEUVENT NOUS
DOUBLER.
POINT 3 : ATTENTION SUR LE PONT PASSAGE ÉTROIT : FAISANT ATTENTION AUX
VÉHICULES QUI VIENNENT D'EN FACE.
DÉPART POINT 4 : ARRÊT VILLAGE ATTENTION AUX PIÉTONS, AUX VÉHICULES ET BIEN
STATIONNER DANS SON EMPLACEMENT.

DÉPART POINT 5 : ARRÊT MAGNANS ATTENTION AUX VÉHICULES EN SORTANT DE L'ARRÊT,
ET VENANT DU CROISEMENT.
POINT 6 : ROND -POINT - SORTIE DU VILLAGE : FAIRE ATTENTION AUX VÉHICULES VENANT DE
GAUCHE.













SAS LE PETIT TRAIN DES ALPES
Siège social : 24 route de Pierre -Feu 05100 Briançon PDG JEROME FINE 06 61 89 66 95
RCS GAP DG SARAH MERY 06 20 16 57 21
SIRET 811 467 893 00012
APE : 4939B


SÉCURITÉ DES PASSAGERS AVANT CHAQUE DEPART MESURES A PRENDRE

3 adultes par banquette recommandés (x6) dans
chaque wagon : BIEN VÉRIFIER AVANT DÉPART que le nombre maxi
par wagon ne dépasse pas 18.
Nombre de passagers conseillés par l'exploitant : 3
adultes maxi par banquette.
TROUSSE DE SECOURS, TRIANGLE ET GILET
RÉFLÉCHISSANT, EXTINCTEUR (sera vérifié avant
chaque saison) VÉRIFIER A CHAQUE SERVICE QUE CES OBJETS SONT
COMPLETS ET VÉRIFIER LES DATES DE PÉREMPTION
DES PRODUITS DE SECOURS. VÉRIFIER LEUR
PRÉSENCE OBLIGATOIRE
Rappel des consignes de sécurité avant de partir. Ces
informations sont affichées dans chaque wagon. BIEN RAPPELER AU MICRO :
1. Fermer les portes de sécurité avant le départ du
train
2. Ne pas sortir le corps (bras, tête, jambes) à
l'extérieur du train
3. Rester assis quand le train roule
4. Ne pas descendre en roulant
5. Attendre l'arrêt complet du train avant de se lever
6. Placer les enfants sur les banquettes entre les
adultes
7. Ne pas mettre les pieds sur les banquettes du train
8. Interdiction de fumer
9. Interdiction de s'asseoir dans le train si le chauffeur
n'est pas présent.
Les enfants doivent monter s'ils sont accompagnés
d'un adulte référent.
Vérifier que chaque passager à son titre de transport Vérifier que chaque enfant est accompagné par un
adulte qu'il connaît.
Bien vérifier que tous les passagers ont bien leur titre
de transport correspondant.
ENTRETIEN PERIODIQUE DU PETIT TRAIN,
SURVEILLER QUE L'ENSEMBLE DU TRAIN EST BIEN
ATTELÉ Vérifier tous les attelages, prise électrique puis câble
de sécurité bien fixée .







as \e petit train des al
terre feu ot Btais
24 route ©
951
alre00 prianconn 841 ABT 893S
e / A\\ //'/ 7
7
f

SAS LE PETIT TRAIN DES ALPES
Siège social : 24 route de Pierre -Feu 05100 Briançon PDG JEROME FINE 06 61 89 66 95
RCS GAP DG SARAH MERY 06 20 16 57 21
SIRET 811 467 893 00012
APE : 4939B

SÉCURITÉ PENDANT LE TRAJET MESURES A PRENDRE
LA CONDUITE DU PETIT TRAIN Conduite souple et tranquille : ne pas dépasser 25
km/h : RALENTIR SI SUR -RÉGIME

LA CONDUITE DU PETIT TRAIN DIFFÉRENT D'UN
CAR
FAIRE ATTENTION DANS LES VIRAGES DE NE PAS
ACCÉLÉRER AVANT QUE LE DERNIER WAGON SOIT
LUI-MÊME SORTI DU VIRAGE.
NE PAS PRENDRE DE RISQUE EN CAS
D'INTEMPÉRIES APPELER LA DIRECTION SI LES CONDITIONS DE
CIRCULATION NE PERMETTENT PAS DE CIRCULER
EN TOUTE SÉCURITÉ, SI PLUIE, NEIGE OU BOUE.
TOUJOURS S'ARRÊTER AUX ARRÊTS DE TRAIN
PRÉVUS ET NE PAS FAIRE DE DÉPOSE SAUVAGE

DES ARRÊTS SONT PRÉVUS : LES RESPECTER

CONTRÔLER L'ENSEMBLE DU VÉHICULE DANS LES
RÉTROS
FAIRE LES ARRÊTS EN LIGNE DROITE

ÊTRE ATTENTIF A TOUTE ODEUR DE CHAUD
ANORMALE VÉRIFIER DANS CE CAS LES ÉTRIERS DES ROUES
(BLOCAGE ÉVENTUEL), LA TEMPÉRATURE DU
VÉHICULE (NE PAS DÉPASSER 120 °)
EN CAS D'ACCIDENT ÉTAPES A RESPECTER DANS L'ORDRE :
1. SÉCURISER LE PETIT TRAIN POUR ÉVITER LE SUR-
ACCIDENT (PORT DU GILET ET TRIANGLE)
2. ALERTER LES SECOURS (18 ou 15 ou 112)
3. FAIRE, SI MAÎTRISE, LES PREMIERS SECOURS
4. CONFIER LES BLESSES AUX SECOURS
5. S'OCCUPER DES AUTRES PASSAGERS.
PRÉVENIR LA DIRECTION
ÉVITER LES MARCHES -ARRIERE S'ASSURER A CHAQUE PASSAGE QU'AUCUN
VÉHICULE OU ENGIN NE BLOQUE LA CIRCULATION
POUR LES DEMI -TOURS
Fait le 02/04/2024
a Briançon


REFUBLIQIE FAAMCAIST
PRÉFET DE LA BAUTE SAVOIE
Birection régionale de l'environsement,
de l'aménagement cù du logement
de Rhôee-Aipes
Unicé tesvrinriahe des deux Savoie Annecy. le 15 juillet 2005
Alfaire mibvie par : Gcorges BLOTthkmfl':k:
T D4 S0 0 08 15
Télécopie : 04 50 08 09 20
Courricl : georges Blot
t developpermant-durabie pouv fr
PROCES VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie de petit train routier : Catégorie TV
2. Compasition de l'encemble en fonction de 1a catéporle
Catégorie 1V : ! vétienle tractenr et 3 remorques
2.1. Vihicule tractear
Marque: CPIL AKVAL Type: 35A
Numéro desérie: = VF9LOCOISIAT60002
Genre: VASP Carrosserie: NON SPEC
Accompagnateur: 1
ZH Remorque s"1
Marque : CPIL AKVAL Type: WAGON4
Numéro desérie: | VFIWAGONA1IA760005
Genre: RESP Carrosserie: NON SPEC
23. Remorque n°2
Margae : CPIL AKVAL Type: WAGON4
Numéro de série: VFOWAGON41A760006
Geare ¢ RESP Carrosserie: NON SPEC
2.3, Remorque n°3*- ;
Marque : CPIL AKVAL Type: WAGON4
Numére desérie: | VFIWAGON4I1 A 760004
Genre : RESP Carrosserie: NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fouction de la catégorie
I Il m v
Passsgers de In première remorque : 24 24 24 24
Passagers de ls deuxième remorque : 24 24 4 24
Passagers de la troisième remorque : 24 24 24 14
Pour Îe diroctcur ct par délépation
le chel de subdivision,
eorges BLOT4 —
...m...«r...au...œmm » Unié territoriie des deux Sovois
t3 rue Hensi Bordanex — HO00 ANNECY 1+
Sxadard : 04 $0 8 0900~ ... w7374 drus}-aiDéereloppement-danble gouv F
Scanned by CamScanner