HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-038
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2025-02-13-00002 - Arrêté préfectoral
portant définition
des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du
département de la Haute-Vienne (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne / Service de Santé et
Protection Animales et Environnement
87-2025-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Aurore DELACHARLERIE (2
pages) Page 7
87-2025-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur Pierre-François
DELACHARLERIE (2 pages) Page 10
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation des
membres des collectivités territoriales au sein du conseil
départemental de sécurité civile (CDSC) (2 pages) Page 13
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Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-02-13-00002
Arrêté préfectoral
portant définition des limites géographiques des
comités locaux pour l'emploi du département de
la Haute-Vienne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-13-00002 - Arrêté préfectoral
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de la Haute-Vienne
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EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de la
Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
Vu la saisine du Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine par le Préfet de région de
Nouvelle-Aquitaine le 23 octobre 2024 ;
Vu la saisine du Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne par le Préfet de département
le 14 janvier 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Arrête
Article premier : Il est institué quatre comités locaux pour l'emploi dans l e département de la Haute-
Vienne.
Ces quatre comités locaux sont délimités selon les éléments cartographiques figurant en annexe du
présent arrêté.
Le premier comité local pour l'emploi est déterminé par les limites géographiques des trois
communautés de communes suivantes : Haut Limousin en Marche, Gartempe Saint-Pardoux, Elan –
Limousin Avenir Nature.
Le deuxième comité local pour l'emploi est déterminé par les limites géographiques de
l'arrondissement de Rochechouart comprenant les deux communautés de communes suivantes : Ouest
Limousin et Porte Océane Limousin.
Le troisième comité local pour l'emploi est déterminé par les limites géographiques de la communauté
urbaine de Limoges Métropole.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-13-00002 - Arrêté préfectoral
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de la Haute-Vienne
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Le quatrième comité local pour l'emploi est déterminé par les limites géographiques des sept
communautés de communes suivantes : Val de Vienne, Pays de Nexon Monts de Chalus, Saint-Yrieix,
Briance Sud Haute Vienne, Noblat, Briance-Combade, Portes de Vassivière.
Article 2 : Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Limoges et la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 13 février 2025
Signé :
François PESNEAU
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-13-00002 - Arrêté préfectoral
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de la Haute-Vienne
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Bellac
Elars-LimousinAvenir-NatureLimoges agglomérationPorte Océade
Noblat
Limoges hors agglomérationû Le 20 bmEI BellacL_] Limoges agglomérationEN Limoges hors agglomérationEMI RochechouartC2] Limites EPCI
A NNEXE 1 – CARTE DES COMITES LOCAUX POUR L'EMPLOI en Haute-Vienne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-13-00002 - Arrêté préfectoral
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département de la Haute-Vienne
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Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-02-17-00002
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire provisoire à Madame
Aurore DELACHARLERIE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Aurore DELACHARLERIE 7
Vu le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1 a L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif a l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommantMonsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature aMadame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2025-01-29-00002 du 29 janvier 2025 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;Considérant la demande présentée par Madame Aurore DELACHARLERIE née le 3 mai 1999 à Port-Vila (Vanuatu) et domiciliée professionnellement au 1, rue Matisse — 17500 JONZAC - en vue del'octroi de l'habilitation sanitaire provisoire dans le département de la Haute-Vienne ;Considérant que Madame Aurore DELACHARLERIE remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire provisoire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de lapêche maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Aurore DELACHARLERIEadministrativement domiciliée au 1, rue Henri Matisse — 17500 JONZAC - et dont le domicileprofessionnel se situe a la clinique vétérinaire — Z.I. de la Croix Blanche — 1, rue Hortense Teillet —87200 SAINT-JUNIEN — du 17 février 2025 au 21 février 2025.Article 2: Madame Aurore DELACHARLERIE s'engage a respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 3 : Madame Aurore DELACHARLERIE pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir àces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêchemaritime.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Aurore DELACHARLERIE 8
Article 4: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la péche maritime.Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deLimoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 6: Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale des servicesvétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 février 2025Pour la directrice,Le chef du service santé et protection animaleset environnement,signé
Laurent JOYEUX
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Aurore DELACHARLERIE 9
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-02-17-00001
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur
Pierre-François DELACHARLERIE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur Pierre-François
DELACHARLERIE
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Vu le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1 a L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommantMonsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature àMadame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2025-01-29-00002 du 29 janvier 2025 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;Considérant la demande présentée par Monsieur Pierre-François DELACHARLERIE né le 8novembre 1969 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et domicilié professionnellement à la cliniquevétérinaire — Z.I. de la Croix Blanche - 1, rue Hortense Teillet - 87200 SAINT-JUNIEN - en vue del'octroi de l'habilitation sanitaire provisoire dans le département de la Haute-Vienne ;Considérant que Monsieur Pierre-François DELACHARLERIE remplit les conditionspermettant l'attribution de l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire provisoire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de lapêche maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Pierre-François DELACHARLERIEadministrativement domicilié a la clinique vétérinaire — Z.I. de la Croix Blanche -— 1, rue HortenseTeillet - 87200 SAINT-JUNIEN - du 14 janvier 2025 au 31 juillet 2025.
xArticle 2: Monsieur Pierre-François DELACHARLERIE s'engage a respecter les prescriptionstechniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 3: Monsieur Pierre-François DELACHARLERIE pourra être appelé par le préfet de sesdépartements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur Pierre-François
DELACHARLERIE
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concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de lapéche maritime.Article 4: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la péche maritime.Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deLimoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 6: Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale des servicesvétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 février 2025Pour la directrice,Le chef du service santé et protection animaleset environnement,signé
Laurent JOYEUX
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-02-17-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur Pierre-François
DELACHARLERIE
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-02-17-00003
Arrêté préfectoral portant désignation des
membres des collectivités territoriales au sein du
conseil départemental de sécurité civile (CDSC)
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres des collectivités
territoriales au sein du conseil départemental de sécurité civile (CDSC) 13
=mPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Service des sécurités
SIDPC
Arrêté n° SIDPC-2025-22
portant désignation des membres des collectivités territoriales
au sein du conseil départemental de sécurité civile
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 711-10 à D. 711-12 ;
Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et
à la réparation des dommages ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur François
PESNEAU en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-10 du 28 janvier 2013 portant organisation et composition du conseil
départemental de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-76 du 10 avril 2013 modifié portant composition du conseil
départemental de sécurité civile ;
Vu le courriel du président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
Vu le courrier du président de l'association des maires et élus de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2013-76 du 10 avril 2013 susvisé est modifié ainsi
qu'il suit :
« Les membres désignés pour siéger au sein du conseil départemental de sécurité civile sont les
suivants :
- conseiller départemental :
Titulaire : Monsieur Stéphane VEYRIRAS, conseiller départemental ;
Suppléant : Monsieur Alain JOUANNY, conseiller départemental.
- maire d'une commune de plus de 3000 habitants :
Titulaire : Madame Nadine BURGAUD, maire de RILHAC RANCON ;
Suppléant : Madame Anne-Marie ALMOSTER RODRIGUES, maire de Rochechouart.
- maire d'une commune de moins de 3 000 habitants :
Titulaire : Madame Andréa BROUILLE, maire de Bessines ;
Suppléant : Monsieur Philippe GUIBERT, maire de Dompierre-les-Églises. »
Article 2 : l'arrêté préfectoral n° 2015-178 du 23 juin 2015 est abrogé.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres des collectivités
territoriales au sein du conseil départemental de sécurité civile (CDSC) 14
Article 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administartifs.
Limoges, le 17 février 2025
SIGNÉ
François PESNEAU
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté, introduire un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne (1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES CEDEX 1
- soit hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75800 PARIS)
- soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud, 87000 LIMOGES), par courrier ou par l'application
TELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr
Dans les cas d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois, et le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite dudit recour
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territoriales au sein du conseil départemental de sécurité civile (CDSC) 15