e ,REGION ACADEMIQUEÉ RectoratLA REUNIONLiberté Division des Structures et des MoyensÉgalitéFraternité
Arrêté DSM1 n° 2025/ OOSrelatif au règlement intérieur de la commission académique sur l'enseignement des langues vivantesétrangères de la région académique La Réunion
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNIONRECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA REUNION
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles D312-16 à D312-28Vu le décret n°2014-590 du 6 juin 2014 relatif au renouvellement des commissions consultatives ;Vu l'avis de la commission académique sur I'enseignement des langues vivantes étrangères de la régionacadémique de La Réunion en date du 12 février 2025 ;
Arrête :
Article 1°": Le règlement intérieur de la commission académique sur l'enseignement des languesvivantes étrangères de la région académique La Réunion, ci-annexé, est approuvé.
Article 2 : Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Faità Saint-Denis, le 27 FEV. 202Le recteur de régio aca(_iémlque_,__C ecteur d'agadémie,

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Annexe de l'arrêté DSM1 n°2025/009 relatif au règlement intérieur de la Commission académique sur
l'enseignement des Langues Vivantes Étrangères de l'Académie de La Réunion
Article 1er :
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les
conditions d'organisation de la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes
étrangères en application des articles D312-24 et suivants du Code de l'éducation.
I. Objet
Article 2 :
La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères (CALVE) est une
instance consultative qui veille à la diversité de l'offre des langues, à la cohérence et à la continuité des
parcours de langues proposés. Elle est chargée de diffuser une information aux établissements, aux élus,
aux parents et aux élèves sur l'offre linguistique. Elle actualise cette offre en fonction des besoins
identifiés et vérifie l'adéquation de l'offre de langues avec les spécificités locales.
Article 3 :
La commission académique peut être consultée par le recteur de la région académique et peut émettre
des vœux sur toute question relative à l'enseignement des langues vivantes dans l'académie.
Article 4 :
La commission académique établit tous les ans un bilan de l'enseignement et peut faire des
propositions d'aménagement de la carte académique des langues.
II. Convocation
Article 5 :
La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères (CALVE) se réunit une à
deux fois par an, sur convocation du recteur de la région académique qui la préside ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par un représentant qu'il désigne et sur un ordre du jour déterminé.
Article 6 :
L'ordre du jour, accompagné autant que possible des documents qui s'y rapportent, est adressé aux
membres en même temps que les convocations, au moins quinze jours avant la date du conseil. Ce délai
peut être ramené à huit jours en cas d'urgence motivée par le président.
S'ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations, les documents doivent être
transmis aux membres au moins huit jours avant la date du conseil. L'information et la transmission des
documents s'effectuent par voie électronique.
Article 7 :
La commission peut aussi être convoquée sur la demande des deux tiers de ses membres et sur un ordre
du jour déterminé.
Annexe à l'arrêté DSM1 n°2025/009 relatif au règlement intérieur de la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes
étrangères (CALVE)

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Article 8 :
Toute question proposée à la majorité des membres de la commission est ajoutée de droit à l'ordre du
jour. L'ajout d'un point à l'ordre du jour après l'envoi de la convocation aux membres est effectué par le
président.
Les membres peuvent proposer des questions diverses à inscrire à l'ordre du jour au moins 72 heures
avant la séance.
Article 9 :
Le président, à son initiative ou à la demande de membres de l'instance, peut convoquer toute
personne dont la présence est jugée utile afin qu' elle soit entendue sur un point ou plusieurs inscrits à
l'ordre du jour. Ce tte personne est convoquée au moins deux jours ouvrés avant l'ouverture de la
réunion. Elle ne peut assister qu'à la partie des débats relatifs aux questions pour lesquelles elle a été
convoquée.
III. Déroulement des réunions
Article 10 :
La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères n'est pas soumis au
contrôle du quorum.
Article 11 :
Le président de séance, ou son représentant en cas d'absence ou d'empêchement, ouvre la réunion en
rappelant les points inscrits à l'ordre du jour et les experts associés.
Article 12 :
Les déclarations liminaires présentées en début de séance devront être synthétiques. Les
retranscriptions écrites des propos tenus par les intervenants devront être remises à l'administration le
jour même de la séance.
Article 13 :
Le président peut demander une suspension de séance.
Article 14 :
Le président prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Article 15 :
Le secrétariat permanent de la commission est assuré par l'administration.
Article 16 :
Le secrétaire de séance établit un procès-verbal de la réunion. Pour chaque point à l'ordre du jour, un
compte-rendu des débats est dressé.
Annexe à l'arrêté DSM1 n°2025/009 relatif au règlement intérieur de la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes
étrangères (CALVE)

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IV. Disposition finale Article 17 :Toute modification du présent règlement intérieur doit faire l'objet d'un examen dans les mêmesformes que celles requises pour son adoption.
"Le recteur de r§- recteur/d'acad
stane MEHDZ
Annexe à l'arrêté DSM1 n°2025/ ' relatif au règlement intérieur de la commission académique sur l'enseignement des langues vivantesétrangères (CALVE)
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