HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-374
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-04-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2025
fixant la composition des membres de la commission départementale
d'agrément des MJPM à titre individuel (4 pages) Page 3
74-2025-11-04-00005 - BOSCH Arrete deconsignation (2 pages) Page 8
74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du département de la Haute-Savoie, et gestion des
intérims (7 pages) Page 11
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-04-00004
Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant
la composition des membres de la commission
départementale d'agrément des MJPM à titre
individuel
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-04-00004 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant la composition des
membres de la commission départementale d'agrément des MJPM à titre individuel 3
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale de l'emploiLiberté du travail et des solidarités de Haute-Fins SavoieFraternité
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite Annecy, le 4 novembre 2025
ARRETE N°DDETS/PS/2025-0448Abrogeant l'arrêté n°DDETS/PS/2025-0297 du 28juillet 2025 , fixant la composition des membres dela commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à protection des majeursexerçant à titre individuel
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment son article D.472-5-3 ;VU la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45;VU le décret n°2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives auxmandataires judiciaires à la protection des majeurs,VU le décret n°2016-1898 du 27 décembre 2016 introduisant les nouvelles modalités d'agrémentdes mandataires judiciaires à la protection des majeurs, à titre individuel,VU le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales en date du 7 février 2024 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, en qualité depréfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral DDETS/SG/2025-0176 du 8 avril 2025 portant subdélégation de signature dela directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral DDETS/SG/2025-0176 du 8 avril 2025 portant subdélégation de signature dela directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;VU le courriel adressée le 29 octobre 2025 par la chargée de mission de la CDCA, informant dudécès de M GRIVEL membre suppléant pour le collège des représentants des usagers ;Sur proposition de Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;ARRETEArticle 1 : Est nommée pour une durée de cinq ans, suppléante de la préfète de département pourla présidence de la commission départementale d'agrément :o La directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités ou son représentant
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membres de la commission départementale d'agrément des MJPM à titre individuel 4
Article 2: Sont nommés, pour une durée de 5 ans, membres de la commission départementaled'agrément :1° au titre des représentants de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités :o Titulaire : Mme Chrystéle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi du travail etdes solidaritéso Suppléantes : Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointe del'emploi du travail et des solidarités ou Mme Nadine HEUREUX, responsable dudépartement emploi et solidarités à la DDETS.2° Au titre de représentant du procureur de la République près du tribunal de grande instance duchef lieu du départemento M MESSAI Fouad, vice-procureur du Parquet d'Annecy3° Au titre de représentant du président du tribunal de grande instance du chef lieu dudépartemento Mme Manon FAIVRE, juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire d'Annecy4° Au titre des représentants mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel :o Titulaire : Mme Annie MOREAU,o Suppléante: Mme Nathalie ROUXEL,o Titulaire : Mme Stéphanie PAVESI-BONTAZ,o Suppléante : Mme Laëtitia CANESSE5° Au titre des représentants des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant enqualité de préposé d'établissement :o Titulaire : Mme Cécile MOULINIER, Centre Arthur Lavy - 74570 FILLIERES,o Suppléant : poste vacant6° Au titre des représentants des déléguées à la protection juridique des majeurs exerçant dans unservice mandataire :o Titulaire : Mme Florence PRESSET, mandataire judiciaire, responsable de service à l'ATMP 74,o Suppléant : M Nicolas VACQUERIE-DEFRANCE, chef de service protection juridique desmajeurs, UDAF7° Au titre de représentants des usagers :o Titulaire: M. DIF-TURGIS, membre du CDAC (Conseil Départemental de la Citoyenneté etde l''Autonomie),o Suppléante: Mme Pascale DACHY, membre de l'association ALMA74 (Allo MaltraitancePersonnes Agées et Adultes en situation de handicap).Article 3 : La commission est placée sous la présidence du représentant de la préfète de la Haute-Savoie. Son secrétariat est assuré par la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités.Article 4 : Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres plus un sont présents.Article 5 : Le président et les membres de la commission départementale d'agrément, sontnommés pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.Les services de l'Etat (DDETS) devront être avisés des départs anticipés des membres avantl'échéance de 5 ans.
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membres de la commission départementale d'agrément des MJPM à titre individuel 5
Article 6 : Les membres de la commission sont tenus de respecter les règles de déontologie, enréférence à la charte de déontologie annexée au présent arrêté.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux auprès deMadame la Préfète de la Haute-Savoie dans les deux mois suivant sa notification. Un recourscontentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deuxmois à compter de la publication.Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement.Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près letribunal de grande instance de Haute-Savoie, au président du tribunal de grande instance du cheflieu du département et à chacun des membres de la commission départementale d'agrément.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités,La directrice adjointeMarion BOUTELOUP-MASSOT
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membres de la commission départementale d'agrément des MJPM à titre individuel 6
CHARTE DE DEONTOLOGIEMEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AGREMENT DES MANDA-TAIRES JUDICIAIRES INDIVIDUELS
Rôle de la commissionLa CAMJI (commission d'agrément des mandataires judiciaires individuels) dont la composition estdéfinit par l'article D472-5-3 CASF est créée pour une durée de 5 ans à compter de la date de pu-blication du premier arrêté de nomination de ses membres. Elle est placée sous l'autorité du repré-sentant de l'Etat dans le département.La CAMIJI est chargée d'auditionner les candidats dont les candidatures sont recevables selon lesconditions prévues par les articles L. 471-4 et L. 472-2 du CASF et d'émettre un avis sur chacune descandidaturesL'envoi des convocations aux candidats sélectionnés se fait au minimum 15 jours avant la commis-sion.Le Préfet du département (ou son représentant - DDETS) détermine le rang de classement descandidats. La commission n'émet qu'un avis au sens de l'article R472-1 CASF.A l'issue de la commission, un rang de classement est donné pour les candidats ayant recueillis desavis favorables. Les candidats non retenus avec avis défavorable ne sont pas classés.Obligations des membresLes membres de la commission (titulaires et suppléants) sont tenus au respect des principes géné-raux déontologiques suivants pendant toute la durée de leurs représentations.Les membres exercent leurs fonctions de représentation avec impartialité, droit de réserve avecabsence de conflit, et discrétion professionnelle.Dans l'exercice de leurs représentations, ils sont tenus à l'obligation de neutralité et d'égalité detraitement à l'égard des candidats auditionnés.> ImpartialitéLes membres de la commission conservent en toutes circonstances une attitude impartiale en fon-dant leurs conclusions et leurs jugements sur une analyse objective de l'ensemble des données dontils ont connaissance, sans préjugé ni parti pris.> Devoir de réserve et absence de conflit d'intérêtLes membres de la commission font preuve de retenue, de mesure et de discernement dans leurpropos en s'abstenant notamment de prendre des positions fermes vis-à-vis des candidats ou deprendre parti sur des affaires ou des dossiers dont ils ont (ou auraient) eu connaissance.> Discrétion professionnelleLes membres de la commission sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle.Ils doivent respecter le secret des délibérations de la commission qui couvre les informations rela-tives aux positions de ses membres et la teneur des débats ayant précédé la prise de décision.
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-04-00005
BOSCH Arrete deconsignation
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PREFETE Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritéshealt? de Haute-SavoieFratéruité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 4 novembre 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2025-0451Portant sur la déconsignation partielle du fonds de la convention de revitalisationRobert BOSCH Automotive Steering Marignier SASVU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail,VU les articles L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉ, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie,VU la convention de revitalisation signée le 25 avril 2025 entre l'État et Robert BOSCH AutomotiveSteering Marignier SAS,VU les décisions prises par le comité de lancement de la revitalisation, consulté le 21 janvier 2025,VU l'arrêté n° 2025-0233 du 27 mai 2025 portant sur la consignation du fonds de la convention derevitalisation Robert BOSCH Automotive Steering Marignier SAS,VU les décisions prises par le comité d'engagement, consulté le 19 août 2025,SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle ter : Autorise la Caisse des dépôts de Lyon à déconsigner du dossier de consignationn 3544256 les sommes indiquées dans le tableau ci-après au bénéfice des structures dont le nom etl'adresse figurent en regard des montants alloués.Les différents versements seront effectués par virement au vu du relevé d'identité bancaire desstructures bénéficiaires.
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref' depuis le 18 décembre 2019.-_ "05 50 Be Be 08 ' ' Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : ddets-homologation@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeurO
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Structures Adresse Somme adéconsignerAssoc. ALFA 3A 26 rue Joseph DESSAIX 10 000,00 €Service Accompagnement social spé 74000 ANNECYAssoc. AZETA 804 avenue de Colomby 17 500,00 €74300 CLUSESAssoc. Forces Industrielles des Pays de Savoie | 373 chemin des vieux hutins 25 000,00 €(FIPS) 74140 SCIEZAss. Decl. Initiative Faucigny Mont-Blanc 100 rue Paul Verlaine 9 000,00 €Le Bellerive Bat. C74130 BONNEVILLEChambre des Métiers et de l'Artisanat 10 rue Paul Montrochet 14 700,00 €Partenariats subventions 69002 LYONEspace Numérique Entreprises 78 route de Paris 50 000,00 €69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSMission Locale Aide Insertion des Jeunes 72 Avenue Georges Clémenceau 7 000,00 €74300 CLUSESRéseau Entreprendre Haute-Savoie Parc d'activité d'Annecy 105 000,00 €La Ravoire74371 PRINGY CedexSyndical National du Décolletage (SNDEC) 750 avenue de Colomby 14 400,00 €74300 CLUSESUIMM Haute-Savoie 27 rue Royale 3 750,00 €74000 ANNECYArticle 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète
Emmanuelle DUBÉE
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-03-00003
Décision DREETS/2025/50 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du département de la Haute-Savoie,
et gestion des intérims
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéweTRvatornita


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes


Direction régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr

Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département de la Haute-Savoie, et
gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu la décision DREETS/T/2022/37 du 26 août 2022 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-Savoie,

Vu la décision DREETS/T/2025/45 du 1er octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute -
Savoie, et gestion des intérims,

Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne FOURNIER BERAUD sur l'emploi de
directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

DÉCIDE
ARTICLE 1 : RESPONSABLES D'UNITE DE CONTROLE
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités de la Haute -Savoie les agents suivants :
- Unité de contrôle n°1 : Madame Stéphanie CAVIER-CHRISTOPHORY
- Unité de contrôle n°2 : Madame Florence CHAUVIN
- Unité de contrôle n°3 : Madame Gaëlle ALLIX
ARTICLE 2 : AFFECTATION DES AGENTS EN SECTION
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 I, du Code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute -Savoie les agents suivants :
Unité de contrôle n°1 : Bassin Lémanique – UC 1
1e section : Monsieur Patrick HERVÉ, inspecteur du travail
2e section : Poste vacant
3e section : Madame Nathalie PLACE, inspectrice du travail
4e section : Poste vacant
5e section : Madame Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail
6e section : Madame Emmanuelle PINQUIER-GRANDON, inspectrice du travail
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dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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7e section : Marion PAYET, inspectrice du travail
8e section : Poste vacant
Unité de contrôle n°2 : Bassin Annécien – UC 2

1e section : Madame Cécile DUCLOY, inspectrice du travail
2e section : Madame Julia GOURMELEN inspectrice du travail
3e section : Madame Margaux ANTUNES, inspectrice du travail
4e section : Madame Pauline TESSEYRE, inspectrice du travail
5e section : Madame Valérie GALLAIS inspectrice du travail
6e section : Poste vacant
7e section : Monsieur Frédéric BALMONT, inspecteur du travail
8e section : Monsieur Cyrille ROBIN, inspecteur du travail
Unité de contrôle n°3 : Bassin Vallée de l'Arve – UC 3
1e section : Madame Sao FROTTIER, inspectrice du travail
2e section : Madame Fanette FREYDIER, inspectrice du travail
3e section : Madame Gaëlle ICHTERTZ, inspectrice du travail
4e section : Monsieur Johann ÉLIZÉON, inspecteur du travail
5e section : Madame Perrine PEROUSE DE MONTCLOS, inspectrice du travail
6e section : Madame Virginie ROUSSEAU, inspectrice du travail
7e section : Madame Fatma BOUZAÏANE, inspectrice du travail
8e section : Madame Anne-Laure DESMOULINS, inspectrice du travail
ARTICLE 3 : INTERIMS POUR VACANCES, ABSENCES ET EMPECHEMENTS
1) Intérims en cas d'absence ou d'empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé
selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n°1 : Bassin Lémanique – UC 1
1/ Cas général
L'intérim de l'inspecteur de la 1e section est assuré par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 6e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 2e section est assuré par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
L'intérim de l'inspecteur de la 3e section est assuré par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 1e section .
L'intérim de l'inspecteur de la 4e section est assuré par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 3e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 5e section est assuré par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 6e section est assuré par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 5e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 7e section est assuré par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 1 faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
• L'inspecteur de la 1e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 2e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 3e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 4e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 5e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 7e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 8e section de l'UC 2

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 2 faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
• L'inspecteur de la 1e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 2e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 3e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 4e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 5e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 6e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 7e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 8e section de l'UC 3
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsables des
unités de contrôle 1, 2 et 3.

2/ Cas particulier : Intérim 8e section de l'UC 1

L'intérim de l'inspecteur de la 8e section de l'UC 1est organisé selon les modalités suivantes :

Établissements concernés Inspecteur compétent
Établissements relevant de la section 8 situés sur les communes de Bnnevaux, Bernex, La
Chapelle d'Abondance, Chevenoz, Lugrin, Meillerie, Novel, Saint -Gingolph, Thollon -les-
Memises, Vacheresse
Inspecteur de la 1 e
section
Etablissements relevant de la section 8 situés sur la commune d'Annecy -le-Vieux : zone des
Glaisins, avenue du Pré Félin, du Pré Faucon, du Pré Paillard, Impasse des Marais
Inspecteur de la 6 e
section
Établissements relevant de la section 8 situés sur les communes d'Evian -les-Bains, Maxilly,
Neuvecelle, Saint-Paul-en-Chablais
Inspecteur de la 3e
section
Établissements relevant de la section 8 situés sur les communes de Champanges, Feternes,
Larringes, Publier, Vinzier
Inspecteur de la 5 e
section
Établissements relevant de la section 8 situés sur la commune de Marin Inspecteur de la 3e
section

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dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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Unité de contrôle n°2 : Bassin Annécien – UC 2
1/ Cas général
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé
selon les modalités ci-après :
L'intérim de l'inspecteur de la 1e section est assuré par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5e section
ou, , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 2e section est assuré par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 5e section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 3e section est assuré par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 4e section est assuré par l'inspecteur de la 5e section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 7e section est assuré par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 3e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5e section
L'intérim de l'inspecteur de la 8e section est assuré par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 4e section,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 2 faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
• L'inspecteur de la 1e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 2e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 3e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 4e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 5e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 6e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 7e section de l'UC 3
• L'inspecteur de la 8e section de l'UC 3
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 3 faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :

• L'inspecteur de la 1e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 3e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 5e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 6e section de l'UC 1
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsables des
unités de contrôle 2, 3 et 1.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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5

2/ Cas particulier :
Intérim 6e section de l'UC 2

L'intérim de l'inspecteur de la 6e section de l'UC 2est organisé selon les modalités suivantes :

Établissements concernés Inspecteur compétent
Établissements relevant de la se ction 6 situés sur l a commune déléguée d'Avernioz, les
communes de la Chapelle -Rambaud, Etaux, la commune déléguée d'Evires, la commune
déléguée des Ollières, la Roche-sur-Foron, la commune déléguée de Thorens-Glières
Inspecteur de la 7 e
section
Etablissements relevant de la section 6 situés sur les communes le Grand-Bornand, Thônes, Inspecteur de la 8 e
section
Établissements relevant de la section 6 situés sur les communes de la Balme-de-Thuy, Dingy-
Saint-Clair, Naves-Parmelan, Villaz Inspecteur de 2e section
Établissements relevant de la section 6 situés :
- sur la partie de l'ancienne commune d'Annecy délimitée :
. Au nord par l'avenue du Thiou, l'avenue de Chevêne et la rue de l'Industrie,
. À l'est par la rue de la Gare,
. Au sud et à l'ouest par le Thiou, y compris l'île Saint-Joseph ;
- Et la partie de l'ancienne commune d'Annecy délimitée :
. Au nord-ouest par la limite de la commune,
. À l'est par la route du Périmètre, l'avenue de Brogny,
. Au sud par le Boulevard de la Rocade,
. À l'ouest par les limites de la commune
Inspecteur de la 1e
section

Intérim 5e section de l'UC 2

L'intérim de l'inspecteur de la 5e section de l'UC 2 est assuré par ordre
L'intérim de l'inspecteur de la 5e section est assuré par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 3e section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section.

Unité de contrôle n°3 : Bassin Vallée de l'Arve – UC 3
L'intérim de l'inspecteur de la 1e section est assuré par l'inspecteur de la 2e section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 8e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 2e section est assuré par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 1e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 3e section est assuré par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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6
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 2e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 4e section est assuré par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 3e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 5e section est assuré par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 4e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 6e section est assuré :
- Pour le secteur généraliste : par l'inspecteur de la 7e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas d' absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 5e section ;
- Pour les carrières : par l'inspecteur de la 1e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 7e section est assuré par l'inspecteur de la 8e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3e section
ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section.
L'intérim de l'inspecteur de la 8e section est assuré par l'inspecteur de la 1e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 3e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4e section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5e section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 7e section.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 3 faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
• L'inspecteur de la 1e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 3e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 5e section de l'UC 1
• L'inspecteur de la 6e section de l'UC 1
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 1 faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
• L'inspecteur de la 1e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 2e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 3e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 4e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 5e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 7e section de l'UC 2
• L'inspecteur de la 8e section de l'UC 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsables des
unités de contrôle 3, 1 et 2.
ARTICLE 4 :
La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/45 du 06 juin 2025 et est applicable à compter de sa
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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7
publication.
ARTICLE 5 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-Alpes et la
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute -Savoie sont chargées de l'application
de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.


Fait à Lyon, le 3 novembre 2025

Pour l a Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités
Par délégation, le Directeur régional adjoint, responsable du
Pôle Politique du travail



Régis GRIMAL

74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-03-00003 - Décision DREETS/2025/50 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
département de la Haute-Savoie, et gestion des intérims
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