ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°301-2026-06
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026 - 1394 Trial de la Gaude (3 pages) Page 3
- AP 2026-1392 Rallye de la vésubie (4 pages) Page 7
- AP 2026-1393 Montée de Pégomas (4 pages) Page 12
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 - 1394 Trial de la Gaude
3
EX Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des Sécurités
DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Nice,le &
ARRÊTÉ
portant autorisation du « Trial de ligue de La Gaude »
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport;
VU la demande présentée par le moto club de La Gaude représenté par monsieur
LEHNER Luc, à l'effet d'être autorisé à organiser dimanche 6 septembre 2026
le « Trial de la Gaude » ;
VU les pièces constitutives du dossier ;
VU l'avis réputé favorable du maire de La Gaude;
VU l'avis du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du chef du service départemental a la jeunesse à l'engagement et aux
sports des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du
24 août 2026 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 20juillet 2026 par la compagnie d'assurance
AXA ;
SUR proposition de la Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
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ARRETE
Article 1° - Est autorisée l'épreuve de moto trial dénommée « Trial de ligue de La
Gaude », organisé le dimanche 6 septembre 2026 par le moto club de La Gaude sur
un terrain privé à la Gaude.
La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.
Article 2 - Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 120.
Article 3 - L'organisateur doit prendre en charge la totalité du dispositif de sécurité
en mettant en place à tous les endroits de l'itinéraire susceptibles de présenter un
risque, un nombre suffisant de signaleurs, jalonneurs et contrôleurs, identifiables (gilet
de haute visibilité de couleur jaune). Ces derniers équipés de moyens de
communication avec le PC course, garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des
participants et des usagers de la route. À ce titre une liste des commissaires de course
a été fournie. L'organisateur doit veiller à ce que le réseau téléphonique soit
opérationnel tout le long du parcours.
Article 4- L'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ou
éventuellement neutraliser les épreuves en cas de mauvais temps susceptible de
mettre en danger la vie et la sécurité des concurrents.
L'organisateur doit veiller à ce que les concurrents soient porteurs de l'équipement
complet, faute de quoi le départ devra leur être refusé. :
L'organisateur doit veiller à mettre en œuvre toutes les précautions afin d'assurer la
sécurité des concurrents.
Article 5 - Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre de
participants et aux risques encourus. Le déroulement de la manifestation ne doit
apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Les
sapeurs-pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple
appel « 18 » ou « 112 ».
La préfecture se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur pièce ou sur place,
notamment des dispositifs prévisionnels de secours mis en place lors des
manifestations, dans les conditions prévues à l'article L.751-3 du code de la sécurité
intérieure, et en application de la Circulaire du 11 août 2023 relative aux modalités de
contrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à la
formation aux premiers secours.
Article 6 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code du
sport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autorité
administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement la
manifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies.
5
Article 7 — L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état des
lieux concédés pour le déroulement de la manifestation.
Article 8 - l'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire
notamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que
la police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et
L.131-16 du code du sport.
Article 9 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médical
mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition de
cette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).
Article 10 - L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, des
communes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellement
être occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du
déroulement de l'épreuve susvisée.
Il doit prendre en charge les réparations qui pourraient être rendues nécessaires après
le passage de l'épreuve.
Article 11 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 12 - La Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes et le maire de La
Gaude sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée au directeur départemental des services d'incendie et de
secours, au Chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
au directeur départemental des territoires et de la mer, et à l'organisateur.
Pour le Préfet,
La Directrice des Sécurités
Directrice-adiginte de Cabinet
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1392 Rallye de la vésubie
7
| Cabinet du préfet
PREFET Direction des Sécurités
DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2026 - 1592
Nice, le 04 SEP, 2024
ARRETE
portant autorisation du 14°" rallye régional de la Vésubie
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport;
VU la demande présentée par Monsieur André Galli, représentant de l'association
sportive automobile du bâtiment et des travaux publics, à l'effet d'être
autorisée à faire disputer les vendredi 4 et samedi 5 septembre 2026 un rallye
automobile dénommé « 14°" rallye régional de la Vésubie » ;
VU les pièces constitutives du dossier ;
VU _ les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Président de la Métropole Nice Côte d'Azur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'avis du chef du service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux
sports des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du
24 août 2026 ;
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VU l'attestation d'assurance délivrée le 22 mai 2026 par la compagnie d'assurances
AXA ;
SUR proposition de la Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1er - Est autorisé le rallye automobile dénommé « 14°" rallye régional de la
Vésubie », organisé les vendredi 4 et samedi 5 septembre 2026 par l'association
sportive automobile du bâtiment et des travaux publics, selon un parcours conforme
à l'itinéraire déposé par l'organisateur.
La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.
Article 2- Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 150.
Article 3 - Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect des
dispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à cet
effet.
L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires de
courses présents, doit transmettre toutes modifications relatives à cette liste.
Article 4- AU cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de la
manifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou des
éboulements), la police et la gendarmerie nationale se réservent le droit d'interdire ou
d'interrompre à tout moment l'épreuve.
De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ou
éventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre
en danger la vie et la sécurité des concurrents.
Article 5 - Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre de
participants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesures
de sécurité indiquées dans le dossier et doit pourvoir à la mise en place de véhicules
avec matériel de désincarcération et porteur d'eau sur chaque spéciale.
l'organisateur doit veiller à ce que les engins de lutte contre l'incendie et la
désincarcération soient dimensionnés en fonction de l'étude des risques qu'il aura
réalisés au préalable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens de
secours soit mis en place.
Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de sécurité doivent être mis en
place avant la fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doit
apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Les
sapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple
appel « 18 » ou « 112 ».
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La préfecture se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur pièce ou sur place,
notamment des dispositifs prévisionnels de secours mis en place lors des
manifestations, dans les conditions prévues à l'article L.751-3 du code de la sécurité
intérieure, et en application de la Circulaire du 11 août 2023 relative aux modalités de
contrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à la
formation aux premiers secours.
Article 6 - La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par les
arrêtés du Président du Conseil département des Alpes-Maritimes et du Président de
la métropole Nice Côte d'Azur pris conjointement avec les maires des communes
traversées.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux services
d'incendie, de secours et de gendarmerie.
Article 7 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecter
strictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi bien
durant les parcours de reconnaissanc ndant le rallye dans les secteurs de
liaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.
Il doit être en possession d'un carnet de contrôle des infractions à la police de la
circulation routière.
Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par les
services de gendarmerie et de police nationale pour sanctionner les contrevenants sur
le plan pénal.
Article 8 — L'organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et orale),
une large publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accès les plus
favorables, des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, et
insister sur la nécessaire discipline du stationnement des véhicules.
Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,
quelques jours avant le début de la manifestation, sur chacune des extrémités du
parcours ainsi qu'aux intersections de routes situées entre ces points, afin d'informer
les usagers des dates et heures de début et de fin d'interdiction d'accès à la portion
de route empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être également
clairement mentionnées.
Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit être
assurée durant la période qui précède la manifestation. Les panneaux doivent être
enlevés dès la fin de l'épreuve.
Article 9 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code du
sport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autorité
administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement la
manifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies.
Article 10 - L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état des
lieux concédés pour le déroulement de la manifestation. Un état des lieux doit être
effectué avant et après la manifestation.
10
Article 11 — L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire
notamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que
la police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et
L.131-16 du code du sport.
Article 12 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médical
mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition de
cette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).
Article 13 - L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, des
communes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellement
être occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du
déroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations qui
pourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve.
Article 14 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 15 - La Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Président du
conseil départemental des Alpes-Maritimes, le Président de la Métropole Nice Côte
d'Azur et les Maires concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au Directeur départemental
des services d'incendie et de secours, au Chef de service départemental a la jeunesse,
à l'engagement et aux sports, au Directeur départemental des territoires et de la mer,
et à l'organisateur.
. Pour le Préfet,
La Directrice des Sécurités
Directrice-adjointe de Cabinet
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
—I
CADAM
11
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1393 Montée de Pégomas
12
| Cabinet du préfet
PREFET Direction des Sécurités
DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
n° 2026-7293
Nice, le , epn
ARRÊTÉ
Portant autorisation de l'épreuve automobile « Montée de démonstration de
Pégomas »
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport;
VU la demande présentée par l'association Automobile club de Cannes,
représentée par Madame Nathalie FERCHICHI, Présidente de l'association , a
l'effet d'être autorisé a faire disputer le samedi 5 et dimanche 6 septembre
2026, une démonstration automobile dénommée « Montée de démonstration
de Pégomas » ;
VU les pièces constitutives du dossier ;
VU l'avis favorable du Maire de Pégomas;
VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-
Maritimes ;
VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du
24 août 2026 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 17 avril 2026 par la compagnie d'assurances
AXA ;
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SUR proposition de la Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1er -— Est autorisée la manifestation automobile dénommée « Montée de
démonstration de Pégomas », organisée le dimanche 1% juin 2025 par l'association
sportive automobile club de Cannes, à Pégomas, selon un parcours conforme a
l'itinéraire déposé par l'organisateur.
La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur ;
Article 2- Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 100 ;
Article 3 - Cette manifestation ne comporte aucune épreuve basée sur la vitesse des
concurrents, ni aucun chronométrage, ni à la pratique de motocyclette ;
Article 4 - Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect des
dispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à cet
effet.
L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires de
courses présents, doit transmettre toutes modifications relatives à cette liste ;
Article 5 - Au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de la
manifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou des
éboulements), la gendarmerie se réserve le droit d'interdire ou d'interrompre à tout
moment l'épreuve.
De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ou
éventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre
en danger la vie et la sécurité des concurrents ;
Article 6 - Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre de
participants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesures
de sécurité indiquées dans le dossier et doit pourvoir à la mise en place de véhicules
avec matériel de désincarcération et porteur d'eau sur chaque spéciale.
l'organisateur doit veiller à ce que les engins de lutte contre l'incendie et la
désincarcération soient dimensionnés en fonction de l'étude des risques qu'il aura
réalisée au préalable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens de
secours soit mis en place.
Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de sécurité doivent être mis en
place avant la fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doit
apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Les
sapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple
appel « 18 » ou « 112»;
14
Article 7 - La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par
l'arrêté du Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux services
d'incendie, de secours et gendarmerie ;
Article 8 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecter
strictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi bien
durant les parcours de reconnaissance que pendant le rallye dans les secteurs de
liaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais. |! doit être en possession
d'un carnet de contrôle des infractions à la police de la circulation routière.
Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par les
services de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan pénal ;
Article 9 - L'organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et orale),
une large publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accès les plus
favorables, des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, et
insister sur la nécessaire discipline du stationnement des véhicules (stationnement
unilatéral, véhicules rangés prêts à repartir, recherche impérative de points de
stationnement hors chaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...).
Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,
quelques jours avant le début de la manifestation, sur chacune des extrémités du
parcours ainsi qu'aux intersections de routes situées entre ces points, afin d'informer
les usagers des dates et heures de début et de fin d'interdiction d'accès à la portion
de route empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être également
clairement mentionnées.
Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit être
assurée durant la période qui précède la manifestation. Les panneaux doivent être
enlevés dès la fin de l'épreuve ;
Article 10 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code du
sport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autorité
administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement la
manifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies ;
Article 11 - L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état des
lieux concédés pour le déroulement de la manifestation. Un état des lieux doit être
effectué avant et après la manifestation auprès de la subdivision ;
Article 12 - L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire
notamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que
la police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et
L131-16 du code du sport ;
15
Article 13 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médical
mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition de
cette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3);
Article 14 - L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, des
communes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellement
être occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du
déroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations qui
pourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve ;
Article 15 — Les prescriptions sanitaires pouvant évoluer, compte tenu du contexte
sanitaire, l'organisateur devra veiller à se conformer strictement aux mesures
applicables à la date de l'épreuve.
Article 16 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes ;
Article 17 - La Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Président du
Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et le Maire de Pégomas sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée au Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef de
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, au Directeur
départemental des territoires et de la mer, et à l'organisateur.
Pour le Préfet,
La Directrice des Sécurités
Directrice-a ointe de Cabinet
è "
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
CADAM
06286 NICE Cedex 3
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