CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-314
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIRA BORDEAUX /
17-2025-11-10-00002 - Arrêté n°2025-sai-045 du 10 novembre 2 025
relatif
aux travaux de dépose de la ligne aérienne de 90 kwolts par la société
Eiffage Énergie Système - Transport et Distribution
pour le compte de la
société Réseau et Transport d'Électricité (R.T.E.),
impactant les
routes nationales n°237 et 537.
Commune de La Rochelle (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
17-2025-11-07-00005 - Arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 modifiant la
composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés de la Charente-Maritime (4 pages) Page 7
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DIRA BORDEAUX
17-2025-11-10-00002
Arrêté n°2025-sai-045 du 10 novembre 2 025
relatif aux travaux de dépose de la ligne aérienne de
90 kwolts par la société Eiffage Énergie Système -
Transport et Distribution
pour le compte de la société Réseau et Transport
d'Électricité (R.T.E.),
impactant les routes nationales n°237 et 537.
Commune de La Rochelle
DIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00002 - Arrêté n°2025-sai-045 du 10 novembre 2 025
relatif aux travaux de dépose de la ligne aérienne de 90 kwolts par la société Eiffage Énergie Système - Transport et Distribution
pour le compte de la société Réseau et Transport d'Électricité (R.T.E.),
impactant les routes nationales n°237 et 537.
Commune de La Rochelle
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2025-sai-045 du 10 novembre 2 025
relatif aux travaux de dépose de la ligne aérienne de 90 kwolts
par la société Eiffage Énergie Système – Transport et Distribution
pour le compte de la société Réseau et Transport d'Électricité (R.T.E.),
impactant les routes nationales n°237 et 537.
Commune de La Rochelle
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis considéré favorable au 10 novembre 2025 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;
Vu l'avis favorable le 6 novembre 2025 de l'agence départementale d'Échillais ;
Vu l'avis considéré favorable au 10 novembre 2025 de monsieur le commandant du commissariat de police de
La Rochelle ;
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00002 - Arrêté n°2025-sai-045 du 10 novembre 2 025
relatif aux travaux de dépose de la ligne aérienne de 90 kwolts par la société Eiffage Énergie Système - Transport et Distribution
pour le compte de la société Réseau et Transport d'Électricité (R.T.E.),
impactant les routes nationales n°237 et 537.
Commune de La Rochelle
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Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de dépose de la ligne aérienne de 90 kwolts par la société Eiffage
Énergie Système – Transport et Distribution pour le compte de la société Réseau et Transport d'Électricité
(R.T.E.), impactant les routes nationales n°237 et 537, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires
d'exploitation ;

Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, les mesures d'exploitation suivantes sont mises en
œuvre :
Canton 19-23 : secteurs échangeur RN237/RN537 et RN537
Câbles en traversée de la RN237 entre les pylônes 19 et 20
Canton 23-26 : secteur entrée du port
Câbles en traversée de la RN537 entre les pylônes 24 et 25.
Du lundi 17 novembre 2025 à 23h00 au mardi 18 novembre 2025 à 4h00 :
Neutralisation de voie par FLR
La voie de gauche de la RN237, sens Rochefort vers Île de Ré, peut être neutralisée du PR4+590 au PR5+315,
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie de droite.
La voie de gauche de la RN237, sens Île de Ré vers Rochefort, peut être neutralisée du PR6+800 au PR6+220,
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie de droite.
Micro-coupures
La circulation peut être interrompue sur la RN237 au PR5+315 sens Rochefort vers Île de Ré et au PR6+220
sens Île de Ré vers Rochefort pour une durée maximale de 10 minutes renouvelable 8 fois, avec le concours
des forces de l'ordre.
La circulation peut être interrompue sur la RN2537, sens Chef de Baie vers Rochefort, en sortie du giratoire des
Trois Frères (avenue Jean Guiton), pour une durée maximale de 10 minutes renouvelable 8 fois, avec le
concours des forces de l'ordre.
Micro-coupures par signaux tricolores à commande manuelle
La circulation peut être interrompue sur la RN537 sens Port maritime de l'Atlantique vers Rochefort au
PR1+780, pour une durée maximale de 10 minutes renouvelable 8 fois.
Fermeture de bretelle
La bretelle d'entrée de la RN537 sens Chef de Baie vers Rochefort dans l'échangeur La Pallice peut être fermée
à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés en amont de la bretelle d'entrée par l'avenue
Raymond Poincaré, la rue de Béthencourt et la bretelle d'entrée de la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort
dans l'échangeur de Laleu.
Article 2 : en d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation seront prolongées dans les mêmes
dispositions de chantier de 23h00 à 4h00, du mercredi 19 au jeudi 20 novembre 2025 ou du jeudi 20 au
vendredi 21 novembre 2025.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00002 - Arrêté n°2025-sai-045 du 10 novembre 2 025
relatif aux travaux de dépose de la ligne aérienne de 90 kwolts par la société Eiffage Énergie Système - Transport et Distribution
pour le compte de la société Réseau et Transport d'Électricité (R.T.E.),
impactant les routes nationales n°237 et 537.
Commune de La Rochelle
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Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-
Maritime.
Article 6 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
 Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;
 Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;
 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 10 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef de district
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
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DIRA BORDEAUX - 17-2025-11-10-00002 - Arrêté n°2025-sai-045 du 10 novembre 2 025
relatif aux travaux de dépose de la ligne aérienne de 90 kwolts par la société Eiffage Énergie Système - Transport et Distribution
pour le compte de la société Réseau et Transport d'Électricité (R.T.E.),
impactant les routes nationales n°237 et 537.
Commune de La Rochelle
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-07-00005
Arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 modifiant la
composition de la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés de la Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-07-00005 - Arrêté préfectoral du 7 novembre
2025 modifiant la composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime 7
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral du 7 novembre 2025Modifiant la composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-MaritimeLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code des pensions civiles et militaires ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentles articles 5 et 21 ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État, notamment les articles 34 et 35 ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale, notamment les articles 57 et 58 ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière, notamment les articles 41 et 42 ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminationset portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2017- 53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au comptepersonnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et defamille dans la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation descomités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires, modifié notamment parle décret n° 2013 — 447 du 30 mai 2013 et par le décret n° 2019 — 122 du 21 février 2019 relatif au congépour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'État ;VU le décret n° 2022 - 350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU le décret n° 2022 -351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;VU : décret n° 2022 - 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquede l'Etat;Considérant l'arrêté préfectoral n°2024 — 26 du 8 novembre 2024 portant composition de la liste desmédecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime ;Considérant la demande du Dr Louise AUDIER, médecin généraliste, faisant part de son souhait de neplus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 26 novembre 2024 ;Considérant la demande du Dr Lavinia BALTHAZAR, médecin généraliste, faisant part de son souhait dene plus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 5 mars 2025 ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-07-00005 - Arrêté préfectoral du 7 novembre
2025 modifiant la composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime 8
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Considérant la demande du Dr Carole BLONDEL, cardiologue, faisant part de son souhait de ne plusfigurer sur la liste des praticiens agréés a compter du 19 mars 2025 ;Considérant la demande du Dr Clemence CARBONNIERE-ROUYER, ophtalmologue, faisant part de sonsouhait de ne plus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 23 juillet 2025 ;Considérant la demande du Dr Sébastien GRACIA, médecin vasculaire, faisant part de son souhait de neplus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 21 juillet 2025 ;Considérant la demande du Dr Philippe HENRY, médecin généraliste, faisant part de son souhait de neplus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 3 février 2025 ;Considérant la demande du Dr Khalid MEGDAD, médecine d'urgence, faisant part de son souhait de neplus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 28 août 2025;Considérant la demande du Dr Christine ROUGERON, médecin du travail, faisant part de son souhait dene plus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 22 avril 2025 ;Considérant la demande du Dr Antoine BENEDETTI, médecin généraliste, faisant part le 5 août 2025 deson souhait de figurer sur la liste des praticiens agréés ;Considérant la demande du Dr Pierre PARRY, médecin psychiatre, faisant part le 30 octobre 2025 de sonsouhait de ne plus figurer sur la liste des praticiens agréés, mais de rester membre du Comité Médical ;SUR proposition du Directeur de la délégation départementale de la Charente-Maritime de l'AgenceRégionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ; ARRETEARTICLE 1 :La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime, fixée pour une durée de3 ans à compter du 7 novembre 2025 est modifié conformément à l'annexe ci-jointe.ARTICLE 2 :L'arrêté préfectoral n° 2024 — 26 du 8 novembre 2024 portant composition de la liste des médecins agréésgénéralistes et spécialistes agréés de la Charente — Maritime est modifié par le présent arrêté.ARTICLE 3 :Un recours contre le présent arrêté peut-être exercé dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, soit auprèsdu Tribunal Administratif de Poitiers situé : Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac — 86020 Poitiers Cedex,fasoit par ''appiication électronique Télé recours citoyens accessibie à partir du site www .telerecoursfr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-07-00005 - Arrêté préfectoral du 7 novembre
2025 modifiant la composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime 9
E | |PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITÉSMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Charente — Maritime sont chargés, chacun pource qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Préfet,Le Directeur départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Charente-Maritime
Xavier GABILLAUDa
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-07-00005 - Arrêté préfectoral du 7 novembre
2025 modifiant la composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-07-00005 - Arrêté préfectoral du 7 novembre
2025 modifiant la composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime 11