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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°163 du 19 juin 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral N°2026.06.DS.0332 autorisant le déroulement de la
manifestation sportive « KLUTCH ACADEMY » le 21 juin 2026

| ; CabinetPREFETE Direction des sécuritésDE L'HERAULT Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Fraternité Montpellier, le {5 jUIMN 9026
Affaire suivie par : CWtel : 04 67 61 60 49Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.06.DS.0332
Autorisant le déroulement de la manifestation sportive « KLUTCH ACADAMY »du 21 juin 2026
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 a R. 411-12 et R. 411-29 aR. 411-32 ;VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire del'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation desservices d'ordre ;VU le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA);VU les règles techniques et de sécurité du drift émises par la FFSA ;VU la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportivesle 22 mars 2026 par M. le président de KLUTCH ACADEMY en vue d'organiser le dimanche21 juin 2026, une démonstration de drift ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière de l'Hérault du 04juin 2026 ; |VU l'attestation d'assurance, souscrite auprès de la compagnie AXA ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/6 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026 donnant délégation de signatureà Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1: M. Martin DESCIEUX , président de La KLUTCH ACADEMY est autorisé, sous sonentière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, àorganiser le dimanche 21 juin 2026, une démonstration de drift suivant les horaires indiqués dansle dossier produit par l'organisateur( plans en annexe) sur le circuit « KARTING ELCEKA » deGrabels.ARTICLE 2 : La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesuresdestinées à protéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi parl'organisateur et les textes susvisés.L'organisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de sécurité dela Fédération Française du Sport Automobile.Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dansson règlement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappeléque la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur: c'est à cedernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respectstrict des règles qui lui sont applicables. |
ARTICLE 3 : L'organisateur prendra en charge les frais entraînés par l'organisation et la mise enplace du service de sécurité.
ARTICLE 4: l'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, auxbiens et aux lieux domaniaux.
ARTICLE 5 : 9 commissaires munis de radios, seront disposés pour prévenir les concurrents de toutincident qui pourrait se produire. Ils assureront la sécurité sur les zones d'entrée, de sortie desvéhicules depuis la zone technique et de la zone d'attente. Ils coordonneront les départs auniveau de la start line.
ARTICLE 6: L'organisateur mettra en place un dispositif de sécurité et de signalisation conforme àla réglementation de nature à garantir la sécurité du public et des participants.L'organisateur devra rappeler au public qu'il est tenu de respecter les règles de sécurité.L'organisateur devra faire strictement respecter les zones définies pour les spectateurs(matérialisée en vert sur le plan de l'annexe 1).Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme unincident donnant lieu à un arrêt de course.
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ARTICLE 7: Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle negêne l'accès des moyens de secours. Les services de sécurité seront en place au moins une demi-heure avant le début de l'épreuve et s'assureront de l'évacuation totale de la route par le public.
ARTICLE 8: Conformément au dossier déposé par l'organisateur, la couverture médicale desépreuves spéciales sera assurée par un médecin réanimateur de l'association « La Tangente » etune ambulance avec une équipe de deux ambulanciers.Une dépanneuse sera positionnée sur le circuit.L'organisateur technique est M.Martin DESCIEUX joignable au. 06 35 26 19 25En cas d'accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le responsabledes secours contactera le SAMU centre 15 ou le CODIS. Il précisera le lieu et les circonstancesexactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais,avec les moyens adaptés à la situation.Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement ledéroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique ainsi.que les préfectures de l'Héraultà l'adresse mail suivante:pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.
ARTICLE 9 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produità Madame la préfète de l'Hérault ou à leur représentant une attestation écrite precisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.L'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation préférentiellement via laplateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant par mail à la Préfecturede l'Héraultà l'adresse pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARTICLE 10: Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurstels que par exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seronttenus de suspendre ou d'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatementl'autorité préfectorale compétente (Préfecture de l'Hérault - 04 67 61 61 61 et pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
ARTICLE 11: Toute infraction aux prescriptions du présent arrété seront constatées et poursuivies,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalitésplus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
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ARTICLE 12:- M. le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;- M. le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault;- M. le directeur départemental des services incendie et secours de l'Hérault ;- M. le maire de la commune de Grabelssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et notifié aux organisateurs et auxmembres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeyr de cabinet,
Mérin LASSALLE
La présente décision peut, dans:un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratifgracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouhiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot — 34 000MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de:la réponse de l'administrationsi un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr :
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ANNEXE1
Pré-grille : véhicules en attente d'entrées en piste
Création d'un parc fermé pour l'arrivesdes .véhiculesqui sortent de la piste Zone interditesaux spectateurs, Accès contrôleet interdite au public rar auloriss,À noter que cette zone est entièrementcloturée
[| | Zone anorisée au outreEE) | Pare fermé aux pilotes
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Zane de glisse contrélée
} © Paste de commissaire de piste
sens de circulation
zane d'attente des véhiculesStationnement du véhiculed'intervention
ANNEXE 2
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