LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-118
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /
42-2024-07-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
SOINS INFIRMIERS (3 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-07-11-00003 - Arrêté n°DS-2024-1290 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "CONDUITE AND CO".
(2 pages) Page 7
42-2024-07-11-00004 - FREYCHET DS-2024-1310 Renouvellement
agrément médecin (2 pages) Page 10
42-2024-07-02-00008 - MASSON DS-2024-1236 Renouvellement agrément
médecin (2 pages) Page 13
2
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2024-07-10-00004
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
SOINS INFIRMIERS
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-07-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS 3
CH
FOREZ

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DECISION
portant délégation de signature


Date 10 juillet 2024

N° de la décision 2024-31

Objet DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS

LE DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ


• VU le code de la santé publique, notamment ses ar ticles L. 6143 -7 et D. 6143 -33 à D. 6143 -36 ;
• VU l'ordonnance n°2015 -899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016 -360 du 25 mars 2016 ;
• VU l'arrêté du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin à la position de
recherche d'affectation de monsie ur Edmond MACKOWIAK et le plaçant en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD
de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à compter du 2 novembre 2021 ;
• Considérant l'organigramme de D irection du CH du Forez ;


DECIDE

ARTICLE 1

Madame Annick BONNEFOY , Cadre Supérieur de Santé , reçoit délégation à l'effet de signer tous les
actes et décisions afférents à ses attributions , et notamment :
- tous actes et documents liés à la gestion des tableaux de services, congés des personnels
soignants,
- les ordres de mission du personnel soignant en concertation avec l a Directrice des Ressources
Humaines .

Sont exclues de cette délégation, les notes de services portant organisation générale de
l'Etabl issement.

En cas d'absence de Madame Annick BONNEFOY , délégation est donnée à Monsieur Frédéric ROBERT ,
Cadre supérieur de santé, à effet de signer :
• les actes et documents liés à la gestion des tableaux de services, congés des personnels
soignants,
• ordres de mission du personnel soignant en concertation avec l a Directr ice des Ressources
Humaines.




42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-07-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS 4
CH
FOREZ

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ARTICLE 2
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Monsieur Edmond MACKOWIAK , Directeur
du Centre Hospitalier du Forez, les correspondan ces et actes engageant l'établissement dans ses
relations avec les autorités administratives (ARS, DDPP, DDCCRF,…), les membres du corps préfectoral,
les élus, le président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.


ARTICLE 3

La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sous -délégation.
Elle peut être retirée à tout moment.

Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.


ARTICLE 4

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CH du Forez . Elle sera affichée et visible par l'ensemble du personnel et des usagers.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle d e signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.


Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publicati on.




Fait à Montbrison, le 10 juillet 2024



Le Directeur,



Edmond MACKOWIAK

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CH
FOREZ

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ANNEXE A LA DECISION N° 202 4-31

SPECIMENS DE SIGNATURE S




Annick BONNEFOY








Frédéric ROBERT











42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-07-10-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-11-00003
Arrêté n°DS-2024-1290 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"CONDUITE AND CO".
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00003 - Arrêté n°DS-2024-1290 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CONDUITE AND CO". 7
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 19 042 0005 0
CONDUITE AND CO
38 RUE DE LA REPUBLIQUE
42360 PANISSIERES
ARRETE n° DS-2024-1290
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «CONDUITE AND CO»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-120 SAT du 4 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame
Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière  ;
VU l'arrêté du 21 juin 2019 autorisant Mme COLAS Amandine à exploiter sous le n°   E 19 042
0005 0 , un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux, situé 38 rue de la république à Panissières (42360) , pour une
durée de cinq ans  ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Mme
COLAS Amandine, reçu le 23 mai 2024  ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00003 - Arrêté n°DS-2024-1290 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CONDUITE AND CO". 8
A R R E T E
Article 1er – Mme COLAS Amandine est autorisée à exploiter, sous le n°E 19 042 0005 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé CONDUITE AND CO et situé 38 rue de la république à Panissières
(42360).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Madame la sous-préfète , directrice de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 11/07/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Madame COLAS Amandine
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00003 - Arrêté n°DS-2024-1290 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "CONDUITE AND CO". 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-11-00004
FREYCHET DS-2024-1310 Renouvellement
agrément médecin
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00004 - FREYCHET DS-2024-1310 Renouvellement agrément médecin 10
Direction des Sécuritésa Bureau des Politiques de sécurité intérieure
| Pôle sécurité routière
DE LA LOIRE ;
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 11 juillet 2024
Arrêté n° DS-2024-1310 |
portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant en commission
médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif a
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-120-SAT du 04 juillet 2024 portant délégation de signature a Mme
Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire et à M. Cyril
PAUTRAT, directeur des sécurités ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le docteur Patrice FREYCHET ;
Vu le certificat d'honorabilité et de moralité délivré de Monsieur le Président du conseil
départemental de la Loire de l'ordre des médecins en date du 05 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
Standarel : 04 77 48 48 43
Taiscooie : 0477 2155 33
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00004 - FREYCHET DS-2024-1310 Renouvellement agrément médecin 11
ARRETE
Article 1 : M. Patrice FREYCHET, demeurant 38 rue du Général de Gaulle 42400 SAINT-
CHAMOND est agréé pour une période de 5 ans, en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en
commission médicale primaire.
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans;
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Patrice FREYCHET et une copie sera
adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. II sera publié au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
0
Judicaële RUBY
Copie adressée a:
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins
- Docteur Patrice FREYCHET
ard : 0477 43 48 48
. 19797 E2502
DIR: US vf Z| 65 GE
Sine internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 1224
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-11-00004 - FREYCHET DS-2024-1310 Renouvellement agrément médecin 12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-02-00008
MASSON DS-2024-1236 Renouvellement
agrément médecin
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00008 - MASSON DS-2024-1236 Renouvellement agrément médecin 13
Direction des Sécurités+ Bureau des Politiques de sécurité intérieure
| Pôle sécurité routière
DE LA LOIRE |
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le O2 juillet 2024
Arrêté n° DS-2024-1236
portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant en commission
médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au
permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ; :
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant 'arrété du 31 juillet 2012 relatif a
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële RUBY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire et à M. Cyril PAUTRAT, directeur des
sécurités ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le docteur Pierre MASSON ;
Vu le certificat d'honorabilité et de moralité délivré de Monsieur le Président du conseil
départemental de la Loire de l'ordre des médecins en date du 24 juin 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
O2wo& OStandard : 04 77 48 48 4
Telécopie : 0477 21658
Site internet : www.loire. gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00008 - MASSON DS-2024-1236 Renouvellement agrément médecin 14
ARRETE
Article 1: M. Pierre MASSON, demeurant 61 rue Antoine Eyraud 42410 PELUSSIN est agréé
pour une période de 5 ans, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude a la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en commission médicale
primaire et hors commission.
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans;
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Pierre MASSON et une copie sera
adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. Il sera publié au recueil des
actes administratifs.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
y
wide |
Copie adressée a:
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins
- Docteur Pierre MASSON
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 55 83
'
Site internet : www.loire.gouv.fr
Fr ans2 rue Charles de Gaulle C5 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00008 - MASSON DS-2024-1236 Renouvellement agrément médecin 15