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PREFECTURE /_aP à
DE POLICE | a |
KY y Liberté Ed
Egalité
Fraternité
fermeture administrative de l'établissement Les Amarres à Paris à l'occasion
de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions
d'ouverture
Vu l'arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01019
portant

du 18 au 27 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

L.121 -2 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs d es préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouch es-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du
code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de
2024 ;

-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
des Jeux Olympiques de Paris ;

;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Vu le courrier adressé le 27 mai 2024 à M. Florian GUYOT;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024 -374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ord re public à Paris , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade
di 26
qu'en raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, la
d'ouverture font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France au
évènement la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024; que l'arrêté
l'arrêté du 25 juin 2024 susvisé institue une zone protégée; que l'établissement Les
al d'Austerlitz à Paris se situe dans le périmètre de protection
institué en vue d'assurer la sécurité de la cérémonie d'ouverture mais également dans
la zone protégée intéressant la défense nationale au sein de laquelle l'accès et la libre
est fermé au
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution2024 -01019 juillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs ;
enjeux
de sécurité inédits ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie
risque terroriste et la présence de nombreuses délégations étrangères ;

Consid érant que le décret n° 2024 -431 du 14 mai 2024 susvisé désigne comme grand

n°2024 -00707 du 28 mai 2024 institue un périmètre de sécurité et de protection et
fixe des mesures de p
Paris du jeudi 18 juillet 2024 à 05h00
; que

Amarres situé 24 qu
circulation des personnes sont interdits du 18 juillet 2024 à 05h00 au 27 juillet 2024 à
02h00 ;

ARRETE :
Article 1er

public du jeudi 18 juillet 2024 à 05h00 au samedi 27 juillet 2024 à 02h00.
Article 2

public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
du présent a rrêté, qui sera notifié aux propriétaires ou exploitants
Les Amarres ou à toute personne les représentant, publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 17 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté conte2024 -01019
2024 -01019 du 17 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, bou levard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
sté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.