PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-049
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-02-10-00001 - Arrêté donnant délégation de signature au
contrôleur général Alain BOULOU, directeur départemental des
services d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au
chef du groupement des services opérationnels et au chef de
groupement prévention du service départemental d'incendie et de
secours des Pyrénées-Atlantiques (6 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-10-00001
Arrêté donnant délégation de signature au
contrôleur général Alain BOULOU, directeur
départemental des services d'incendie et de
secours, aux chefs de groupements territoriaux,
au chef du groupement des services
opérationnels et au chef de groupement
prévention du service départemental d'incendie
et de secours des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-10-00001 - Arrêté donnant délégation de signature au contrôleur général Alain
BOULOU, directeur départemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au chef du
groupement des services opérationnels et au chef de groupement prévention du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques
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—+ 1 Secrétariat général auxDES PYRÉNÉES- affaires départementalesATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité Arrêtédonnant délégation de signature au contrôleur général Alain BOULOU,directeur départemental des services d'incendie et de secours,aux chefs de groupements territoriaux, au chef du groupement des servicesopérationnels et au chef de groupement prévention du service départementald'incendie et de secours des Pyrénées-AtlantiquesLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) et notammentl'articleL 1424-33 ;VU le code général de la fonction publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet du département desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du président du conseil d'administration du SDIS desPyrénées-Atlantiques en date du 4 septembre 2020 portant nomination aux fonctions de directeurdépartemental du SDIS des Pyrénées-Atlantiques de M. Alain BOULOU à compter du 1° septembre2020;VU l'arrêté conjoint de monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer et de monsieur le présidentdu Conseil d'administration du SDIS n°2024-972 en date du 1° février 2024 portant détachement demadame Cécile RICHARD, colonelle titulaire de sapeurs-pompiers professionnels, dans l'emploi fonc-tionnel de directrice départementale adjointe du service départemental d'incendie et de secours desPyrénées-Atlantiques à compter du 1° février 2024 ;VU l'arrêté conjoint n°2024-34-AR du préfet des Pyrénées-Atlantiques et du président du conseild'administration du SDIS en date du 03 juillet 2024 portant organisation du service départementald'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 donnant délégation de signatureau contrôleur général Alain BOULOU, directeur départemental des services d'incendie et de secours,aux chefs de groupements territoriaux, au chef du groupement des services opérationnels et au chef degroupement prévention du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques ;VU les arrêtés de nomination des chefs de groupements territoriaux, du chef de groupement des ser-vices opérationnels, du chef de groupement prévention et de leurs adjoints ;
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BOULOU, directeur départemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au chef du
groupement des services opérationnels et au chef de groupement prévention du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques
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CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité du service public.
ARRÊTE
Article premier: Délégation de signature est donnée à M. Alain BOULOU, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental, dans la limite de ses attributions à effet de signerou viser au nom du secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département desPyrénées-Atlantiques toutes correspondances relatives à :- La direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers :e Réquisition (en cas de grève) des sapeurs-pompiers professionnels en garde opérationnelle dansles CIS;e Réquisition (en cas de grève) des agents statutaires en garde opérationnelle au CTA-CODIS ;e Réquisition (en cas de grève) des sapeurs-pompiers professionnels de la chaîne de commande-mentopérationnelle ;e Etablissement de la liste annuelle d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement(chef de groupe, chef de colonne, chef de site, officier CODIS et officier renfort CODIS);e Etablissement des listes annuelles d'aptitude opérationnelle de spécialités (prévention, prévi-sion, risques chimiques, risques radiologiques, sauvetage aquatique ....)e Arrétés portant organisation et jury des spécialités : arrêté d'ouverture d'examen et compositiondu jury du B.N.M.P.S — monitorat de secourisme, arrêté d'ouverture d'examen et composition dujury du B.N.S.S.A.e Arrêté portant classement des centres d'incendie et de secours du service départemental d'in-cendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques en application de l'arrêté portant organisation duservice départemental des Pyrénées-Atlantiques.- La direction des actions de prévention et de prévision relevant du service départemental d'incendie etde secours :convocations des membres de la sous-commission départementale ERP/IGH ;notifications des avis des sous-commissions départementales ERP/IGH ;e les avis concernant les études relatives à la prévention des risques d'incendie et de panique ainsique celles concernant la prévision ;e les correspondances administratives adressées à la DGSCGC.- La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens départementaux de secours et de luttecontre l'incendie :e _ ordres d'opération dont les exercices départementaux ;e documents de doctrine et d'organisation opérationnelle (notes, instructions, guides, directives
Sont exclus les courriers à caractère décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agentsdiplomatiques et consulaires.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Alain BOULOU, la délégation de signature,qui lui est conférée, sera exercée par madame Cécile RICHARD dans les mêmes conditions.
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BOULOU, directeur départemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au chef du
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Article 3 - Groupement EstDélégation de signature est donnée à monsieur Yoann FRANZETTI, en qualité de chef du groupementterritorial Est, dans la limite de ses attributions à effet de signer ou viser au nom du préfet des Pyrénées-Atlantiques, toutes correspondances relatives à :- La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendieaffectés au groupement territorial :e les ordres d'opération hormis ceux relatifs aux exercices départementaux et ceux relatifs auxgrands rassemblements.- La direction des actions de prévision relevant du service départemental d'incendie et de secours :e avis concernant les études relatives à la prévision ;Sont exclus les courriers à caractère décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agents diplo-matiques et consulaires.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Yoann FRANZETTI, la délégation de signa-ture qui lui est conférée, sera exercée par monsieur Arnaud CURUTCHET dans les mêmes conditions.
Article 5 : Groupement OuestDélégation de signature est donnée à monsieur Philippe GUICHENEY en qualité de chef du groupe-mentterritorial Ouest, dans la limite de ses attributions à effet de signer ou viser au nom du préfet des Pyré-nées-Atlantiques, toutes correspondances relatives à :- La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendieaffectés au groupement territorial :e les ordres d'opération hormis ceux relatifs aux exercices départementaux et ceux relatifs auxgrands rassemblements.- La direction des actions de prévision relevant du service départemental d'incendie et de secours :e avis concernant les études relatives à la prévision ;Sont exclus les courriers à caractère décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agents diplo-matiques et consulaires.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Philippe GUICHENEY, la délégation de si-gnature qui lui est conférée, sera exercée par monsieur Bernard LEUGE dans les mêmes conditions.
Article 7 : Groupement SudDélégation de signature est donnée à monsieur Jérôme CLAVEROTTE DIT LAPRIMA, en qualité de chefdu groupement territorial Sud, dans la limite de ses attributions à effet de signer ou viser au nom dupréfet des Pyrénées-Atlantiques, toutes correspondances relatives à :- La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendieaffectés au groupement territorial :e les ordres d'opération hormis ceux relatifs aux exercices départementaux et ceux relatifs auxgrands rassemblements.Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/5
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groupement des services opérationnels et au chef de groupement prévention du service départemental d'incendie et de secours des
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- La direction des actions de prévision relevant du service départemental d'incendie et de secours :e avis concernant les études relatives à la prévision ;Sont exclus les courriers à caractère décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agents diplo-matiques et consulaires.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jérôme CLAVEROTTE DIT LAPRIMA, la dé-légation de signature, qui lui est conférée, sera exercée par monsieur Antoine RUIZ dans les mêmesconditions.
Article 9 : Groupement des services opérationnelsDélégation de signature est donnée à monsieur Christophe MOURGUES, chef du groupement des ser-vices opérationnels, dans la limite de ses attributions à effet de signer ou viser au nom du préfet des Py-rénées-Atlantiques, toutes correspondances relatives à :- La direction des actions de prévision relevant du service départemental d'incendie et de secours :e avis concernant les études relatives à la prévision ;- La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens départementaux de secours et de luttecontre l'incendie :e _ ordres d'opération dont les exercices départementaux ;e documents de doctrine et d'organisation opérationnelle (notes et guides).Sont exclus les courriers à caractère décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agents diplo-matiques et consulaires.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christophe MOURGUES, la délégation designature, qui lui est conférée, sera exercée par monsieur Maxime MILON où monsieur Joël PRUD-HOMME dans les mêmes conditions.
Article 11 : Groupement préventionDélégation de signature est donnée à monsieur Jean-François ROURE, chef du groupement Prévention,dans la limite de ses attributions à effet de signer ou viser au nom du préfet des Pyrénées-Atlantiques,toutes correspondances relatives à :- La direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours :e convocations des membres de la sous-commission départementale ERP/IGH ;+ notifications des avis des sous-commissions départementales ERP/IGH ;e avis concernant les études relatives à la prévention des risques incendie et de panique ;Sont exclus les courriers à caractère décisionnel aux ministres, aux préfets, aux élus, aux agents diplo-matiques et consulaires.
Article 12 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jean-François ROURE, la délégation designature, qui lui est conférée, sera exercée par monsieur Stéphane ANTON dans les mêmesconditions.
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BOULOU, directeur départemental des services d'incendie et de secours, aux chefs de groupements territoriaux, au chef du
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Article 13 : Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 44: février 2026, abroge l'arrêté préfectoraln°64-2025-11-28-00007 du 28 novembre 2025 sus-visé.
Article 14 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendieet de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le | 0 FEV. 2026Le Préfet
Jean- ie GIRIER
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