CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-039
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2026-02-05-00001 - Arrêté n°2026-sai-006 du 05 février 2026 relatif aux
travaux de reprise de l'assainissement pluviale et pose de dispositifs de
retenu amovibles dans la bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers
Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur. Commune de
Saint-Sauveur-d'Aunis (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2026-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2026 portant délégation de
signature du responsable du SIP de Saintes (2 pages) Page 8
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Groupement de
Coopération Sanitaire Charente-Maritime Nord
17-2026-02-06-00003 - Délégation de signature Hôpitaux La
Rochelle-Ré-Aunis du 06 février 2026 DG 2026-004 (12 pages) Page 11
17-2026-02-06-00001 - Délégation de signature Pôle RH, Organisations et
Dialogue social du 06 février 2026 DG 2026-017 (4 pages) Page 24
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2026-01-23-00010 - Arrêté du 23 janvier 2026 portant renouvellement du
classement de Saint Georges de Didonne en commune touristique (2 pages)Page 29
17-2026-02-03-00004 - Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8
décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation des pompes funèbres
publiques La Rochelle-Ré-Aunis (2 pages) Page 32
2
DIR ATLANTIQUE
17-2026-02-05-00001
Arrêté n°2026-sai-006 du 05 février 2026 relatif aux
travaux de reprise de l'assainissement pluviale et
pose de dispositifs de retenu amovibles dans la
bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers
Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur.
Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis
DIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-05-00001 - Arrêté n°2026-sai-006 du 05 février 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et
pose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur.
Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis
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| 3PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-sai-006 du 05 février 2026relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluvialeet pose de dispositifs de retenu amoviblesdans la bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers Niortdans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur.Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation designature à madame Virginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis considéré favorable au 23 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Ferrières ;Vu l'avis favorable du 20 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Saint-Jean-de-Liversay ;Vu l'avis considéré favorable au 23 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis ;Vu l'avis favorable du 19 janvier 2026 de l'agence départementale d'Échillais ;
Cité administrative Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-05-00001 - Arrêté n°2026-sai-006 du 05 février 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et
pose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur.
Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis
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Vu l'avis considéré favorable au 23 janvier 2026 de monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux de reprise de |'assainissement pluvial et pose de dispositifs de retenuamovibles dans la bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;
ArrêteArticle 1Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante sera mise en œuvre :Chaque jour de 9h00 à 17h30, sauf le vendredi de 9h00 à 16h00, du lundi 09 février au vendredi 13février 2026 :Fermeture de bretelleLa bretelle d'entrée de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur peut êtrefermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RD115, la voie « FiefGrondin », la bretelle d'entrée de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'échangeur n°12 de Saint-Sauveur,la RN11 sens Niort vers La Rochelle pour demi-tour à l'échangeur n°13 Saint-Jean-de-Liversay via la RD109, laGrande Rue et la RN11 sens La Rochelle vers Niort.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-05-00001 - Arrêté n°2026-sai-006 du 05 février 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et
pose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur.
Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis
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Article 5:e Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de FerriéresMonsieur le maire de la commune de Saint-Jean-de-Liversay ;Monsieur le maire de la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis ;Monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À Saintes, le 05 février 2026Pour le préfet€t, par délégation,Pour la difectrice et par délégation,Le chef dé district
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-05-00001 - Arrêté n°2026-sai-006 du 05 février 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et
pose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur.
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DIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-05-00001 - Arrêté n°2026-sai-006 du 05 février 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et
pose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2026-02-06-00002
Arrêté du 6 février 2026 portant délégation de
signature du responsable du SIP de Saintes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2026 portant délégation de
signature du responsable du SIP de Saintes 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 06 Février 2026 portant délégation de signature du responsable du SIP de Saintes
Le comptable, Thierry GENTILHOMME responsable du service des impôts des particuliers de Saintes,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , R* 247-4 et suivants, L252 et L. 257
A ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er- Délégation des adjointes
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BRUNETEAU-SPANG et Isabelle ISABET,
inspectrices, adjointes au responsable du service des impôts des particuliers de Saintes, à l'effet de
signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office'
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation des agents exerçant des missions d'assiette
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet ;
a) dans la limite de 30 000 €, aux contrôleuses et contrôleur des finances publiques désignés ci-après :
Mme Corinne JAMMET Mme Marie-Françoise BAILLOU Mme Séverine BOURDIN
Mme Morgane DOYEN Mme BRUNELIERE Sandrine
Direction départementale
des Finances publiques de la Charente-Maritime
SIP SAINTES
4 cours Charles de Gaulle – CS 70314
17108 SAINTES Cedex
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2026 portant délégation de
signature du responsable du SIP de Saintes 9
——
Theerry GENTILiqoagieNasser ur Chie oharede Fite DL?" Divesai tenet
c) dans la limite de 5.000 €, aux agentes et agents des finances publiques désignés ci-après :
Mme Anne CORNET Mme Valérie BERDIE M Patrice BERDIE
Mme Tamara OUDIN Mme Adele MAYEN Mme Christine MACHEFERT
Mme GALLO Valérie M Romain HUREAU
Article 3 - Délégation des agents exerçant des missions de recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment et les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents et dans les limites précisées ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite décisions
gracieuses
Durée
maximale
délais de
paiement
Somme
maximale
concernée
par un délai
de paiement
M Laurent DAUNAS Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
Mme Natacha MOQUETTE Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
M Stéphane CHUSSEAU Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 €
Mme Corinne HAUSPIE Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
Mme Sophie TRULLARD Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
Mme Séverine BOURDIN Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
Mme Morgane DOYEN Contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000 €
M Laurent SAULNIER Agent 2 000 € 6 mois 3 000 €
M Damien MARTIN Agent 2 000 € 6 mois 3 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-
Maritime.
A Saintes, le 06/02/2026
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Saintes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-06-00002 - Arrêté du 6 février 2026 portant délégation de
signature du responsable du SIP de Saintes 10
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-02-06-00003
Délégation de signature Hôpitaux La
Rochelle-Ré-Aunis du 06 février 2026 DG 2026-004
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - Délégation de signature Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis du 06
février 2026 DG 2026-004 11
Las 0 © Groupe Direction Générale
a upegospitelterLITTORAL ATLANTIQUE
DECISION n° DG 2026-004Portant delegation de signatureHOPITAUX LA ROCHELLE-RE-AUNIS
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Direction commune:re (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,sui a i Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'OléronSohal MS AUE: et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlessoie bi ed ue -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé= 27e 3 1721 =Centre Hospitalierflo -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéy -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeursEHPAD Résidence des établissements publics de santé,"Val de Géres" SurgéresCentre Hospitaliefiw Vite d'ores Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualité de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD «Résidence du Val deGères » de Surgéres à compter du 1® juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 12 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame Béatrice CRAMIER en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidencedu Val de Gères » de Surgéres à compter du 1£'juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre2020 la nommant également directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Oléron à compter du 1& janvier 2021,HôpitauxLa Rochelle-Ré-AunisCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Cenire Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgéres de l'ile d'Oléron
Standard : 05 46 45 5G 50aro am aesoo pee ra: #0 U/ 5Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - Délégation de signature Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis du 06
février 2026 DG 2026-004 12
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence duVal de Gères » de Surgères, en qualité de directrice adjointe, adjointe à la directricedes ressources humaines à compter du 1 juin 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGéres » de Surgères à compter du 1e juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1& janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgères à compter du 1er juillet 2018, et l'arrêté du 30 novembre 2020 lenommant également directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Oléronà compter du 1e' janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du 1¢' juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères, en qualité de directeur des soins, adjoint à la coordonnatrice générale dessoins, et chargé de l'organisation et des activités de soins sur le site des Hôpitaux LaRochelle-Ré-Aunis, dans les secteurs de la gériatrie, de la psychiatrie, et du médico-social handicap,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement de Monsieur Clément LARCHER à compter du 3juillet 2012, la nominationde l'intéressé en qualité d'attaché à compter du le août 2014, et la décisiond'affectation à la Direction des Pôles et des Parcours de Psychiatrie, Médico-SocialHandicap, à compter du 31 août 2020, chargé des affaires générales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 05 janvier 2026 de Madame Stéphanie DUJOURLETOURNEUR, ingénieure, en qualité d'ajointe à la Direction de l'Hôpital St Louis,Vu la decision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attachée d'administration hospitalière à compter du 4mai 2009, à la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relationsavec les usagers, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Martine DUSPOUYS, attachée d'administration hospitalière à compter du1 janvier 2023, à la Direction Générale puis à compter du 10 juin 2025 à la Directiondes Droits, des Usagers et de la Qualité, chargée des relations avec les usagers deRochefort, et la convention de mise à disposition de l'intéressée auprès du CentreHospitalier de La Rochelle pour une partie de son temps,
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères le l'ile d'Oléron
Stendard S 44 45 50 5 e ' Ac <n ch S 5 5 jsfonG - 2 9 #2 OU OV tandard: 05 44 AR SOS Standard 05 46 35( ee Standard
©y A
N
38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - Délégation de signature Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis du 06
février 2026 DG 2026-004 13
Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement à compter du 2 mai 2024, de Madame Elsa LE NAOUR, référente juridiqueà la Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attachéed'administration, à compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires Médicales,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 29 juillet 2019, de Madame Aurélie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Château de Marlonges,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, par mutation, à compter du 1e novembre 2022, de Madame SandrineSALVI, adjoint des cadres, responsable de l'Amphithéâtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 15 février 2023, de Madame Louello BARCELO, agent d'amphithéäire,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 26 septembre 2023, de Madame Maeva PETEILH, agentd'amphithéGtre,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,à compter du 22 septembre 2025, de Madame Lisa SANTOLINI, agentd' amphitheatre,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Charles-Henri BLANCHER en qualité de praticien hospitalierpharmacien à compter du 2 mai 2018, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en dateler février 2012 nommant Monsieur Benoît LEFRANC en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datele décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD en qualité depraticien hospitalier probatoire à compter du 1e' janvier 2022, pharmacien au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu le contrat de recrutement de Madame Capucine CONTENT à compter du 2novembre 2011 et la nomination de l'intéressée en qualité de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis au 12 décembre 2016,Vu le contrat de recrutement de Madame Juliette FATOUX à compter du 2 novembre2021 en qualité de praticien hospitalier pharmacien contractuel au GroupeHospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date25 juillet 2018 nommant Monsieur Benoit DALIFARD en qualité de praticien hospitalierpharmacien à titre permanent à compter du 1® juillet 2018, au Groupe Hospitalier deLa Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date15 juin 2014 nommant Madame Amandine FONTENEAU en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1999 nommant Monsieur Eric GRIESEMANN en qualitéde praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de La Rochelle,Hôpitaux Co Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalieri noe em ne AIR de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères le l'Ile d'OléronStandard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 44 85 01 38 Standard: 05 48 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - Délégation de signature Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis du 06
février 2026 DG 2026-004 14
HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date14 décembre 2020 nommant Mme LAPLACE Marie en qualité de praticien hospitalierà titre permanent à compter du 1& janvier 2021, au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datele février 2012 nommant Madame Mathilde RECEVEUR en qualité de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis,Vu le contrat portant recrutement de Madame Laure GALLAY, en qualité de praticienhospitalier contractuel affectée à la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort àcompter du 1€ octobre 2024,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 18 mai1990 portant recrutement de Madame Françoise BELLEC, et la décision du 2 mai 2014portant nomination de l'intéressée en qualité d'adjoint des cadres au ServiceAdministratif du Pôle Médico-Social,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 6 juin 2016, de Madame Marie BASQUIN, adjointadministratif affectée à l'Hôpital de Saint-Martin de Ré, et la décision la nommantresponsable administrative à compter du 1 janvier 2023Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement, à compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ingénieurhospitalier coordinateur sécurité,Vu le contrat à durée indéterminée n°3080 en date du 9 février 2018 et qui remplacele contrat n°01/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ingénieurhospitalier, responsable de la sécurité des systèmes d'informationVu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame Ludivine PROUX, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 29 juin 2007,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1e' janvier 2020,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEVAUX Boris, infirmier diplômé d'Etat, à compter du 17 novembre 2003,puis la décision portant nomination de l'intéressé en qualité de cadre de santédepuis | janvier 2019,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Monsieur DEMARBRE Noël, infirmier psychiatrique, à compter du 1 décembre 1993,puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1 janvier 2003,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame AUFFRET Cécile, infirmière diplômée d'Etat, à compter du 12" septembre2010, puis la décision portant nomination de l'intéressée en qualité de cadre de santédepuis le 1& mai 2019,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutement,à compter du 03 mars 2025, de Monsieur Yohann VASLIN, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis portantrecrutement par mutation, à compter du 2 septembre 2019 de Madame CélineRENAUDIN, cadre de santé,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Cécile DELPUECH en qualité d'infirmiére diplômée d'Etat à compter du
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères le l'Ile d'Oléron
Clandard:O0£ AL AA EN EH Ste d-N5 44 2591 22 en i. a eeoe Ps Ch etme Ne ALStandard : 05 44 88 50 50 Stenderd: 05 46 85 01 38 Standard:05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74
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Hôpitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgéres de l'Ile d'Oléron
645 50 50Standerd : 05 4:rh lnrnnhall,
23 novembre 1992, nommée cadre de santé à compter du 1: décembre 2007,affectée sur le Site du Château de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la décision du Directeur des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis portant recrutementde Madame Céline DUPUIS en qualité de cadre de santé à compter du 1® juillet 2025,affectée sur le Site du Fief de la Mare,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame CAMPOS Karine à compter du 08 avril 2002, affectée sur le Site de MariusLacroix en qualité d'infirmière de nuit,Vu la décision du Directeur de l'EHPAD du Val de Gères portant recrutement deMadame Sandrine GIRAUD à compter du 1¢ avril 2000, adjoint des cadres, en qualitéde responsable des Ressources Humaines,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier portant recrutement de MadameNoémie SABOURIN, à compter du 19 septembre 2018, affectée sur l'EHPAD Val deGères en qualité de cadre de santé,Vu la décision du Directeur de Centre Hospitalier de la Rochelle portant recrutementde Madame Linda HOUSSAY à compter du 20 novembre 2000, nommée adjoint descadres le 18 novembre 2021 puis Responsable de Gestion Administrative le 1e" août2025,Vu l'organigramme de direction commune,
DECIDEArticle 1Monsieur Clément LARCHER, Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame ElsaLE NAOUR, Madame Martine DUSPOUYS, attachés d'administration, Monsieur Bruno DESVEAUX,ingénieur hospitalier coordinateur sécurité et Monsieur Jean-Marc PONS, responsable de la sécuritédes systèmes d'information, Madame Linda HOUSSAY, Responsable de Gestion Administrative,Madame Stéphanie DUJOUR LETOURNEUR, adjointe à la Direction de l'hôpital St Louis, sont habilitésà déposer plainte et à représenter en justice pour le compte et au nom des Hôpitaux La Rochelle-Ré-AUNIS.Article 2Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice des Ressources Humaines assure la présidence duCSE des Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis. En l'absence de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI laprésidence du CSE est assurée par Monsieur Usman MEHMOOD, directeur-adjoint des RessourcesHumaines.
Article 3 - HOPITAL SAINT LOUIS3.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur de l'Hôpital Saint-Louis, Monsieur David CUZIN,directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définir les prioritésen matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et reparation pourl'hôpital Saint-Louis.
Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 8501 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 0 UT
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3.2 - Monsieur David CUZIN reçoit délégation permanente à effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généraldu site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les actes en lien avec les funérailles des personnes dont les corps ne sont pas réclamés,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'Hôpital Saint-Louis la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.3.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David CUZIN, la délégation de signatureconsentie à l'article 3.2 est donnée à Madame Stéphanie DUJOUR LETOURNEUR.3.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Monsieur David CUZINet de Madame Stéphanie DUJOUR LETOURNEUR, la délégation de signature consentie visée àl'article 3.2 est donnée à Monsieur Domnique REY.3.5 — En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur David CUZIN, les autorisations de transportde corps sans mise en bière concernant l'hôpital Saint-Louis et les actes d'autorisations deprélèvements d'organes et de tissus sont signés par Madame Stéphanie DUJOUR LETOURNEUR,adjointe à la Direction de l'hôpital Saint-Louis.3.6— Délégation permanente est donnée pour la signature des autorisations de transports de corpsconcernant l'hôpital Saint-Louis à Sandrine SALVI, responsable de l'amphithéâtre, Madame LouellaBARCELO, Madame Maeva PETEILH, Madame Lisa SANTOLINI, agents d'amphithéäâtre.
Article 4 - HOPITAL MARIUS LACROIX - ESAT - MAS — FOYER HEBERGEMENT ET FOYEROCCUPATIONNEL
4.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'Hôpital Marius Lacroix et du secteurMédico-Social Handicap (Etablissement et Service d'Aide par le Travail, Maison d'AccueilSpécialisée, Foyer d'Hébergement, Foyer Occupationnel, SAVS et SAFPH)), Madame BéatriceCRAMIER, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définirles priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien etréparation pour les pôles et les activités qui le concernent.4.2 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement général deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Rochelle-Ré-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteur médico-socialhandicap,Hôpitaux : F Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres de l'ile d'Oléron
Standard : 0546 45 50 50 m TS aa mt 2 BEES Mes an ei EP ua jong a cAÎSLATTNDANONE SES abies Standard : 05 46 88 50 50 Standard: 05 44 3501 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 7831 00
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- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont il a la responsabilité, la sécurité des biens et des personnes ainsi que lacontinuité du service public hospitalier,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les ordres de mission des personnels non médicaux du pôle de psychiatrie et du pôle médico-social handicap,- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du Livrell de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 18, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- les réponses aux courriers de réclamations adressés au directeur, et notamment les fins denon-recevoir adressés aux demandeurs,ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.4.3 - Madame Béatrice CRAMIER est chargée sur l'ensemble de la zone de recours {territoire Nord17) de la politique de prise en charge des activités de psychiatrie. A ce titre, elle reçoit délégationpermanente à l'effet de signer tous actes et décisions courants relatifs au fonctionnement desservices correspondants.4.4- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Monsieur Clement LARCHER.4.5- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Monsieur Clement ——LARCHER la délégation de signature est donnée a Monsieur Franck LANGLOIS.4.6- Monsieur Clément LARCHER, responsable des Affaires Générales à l'Hôpital Marius Lacroix, reçoitdélégation à l'effet de signer :- toutes les décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du LivreIl de la Troisième partie de la partie législative du Code de la Santé Publique : « Lutte contreles maladies mentales », des articles L.3211-1 à 18, L.3212-1 à 12, L.3213-1 à 10, L.3214-1 à 5, L.3215-1 à 4, L.3221-1 à 6, L.3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personneshospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matièred'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise enbière,- les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires adressées au Directeurdes Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis et concernant le pôle de psychiatrie.4.7- En l'absence de Mme CRAMIER, de M. Clement LARCHER, Messieurs Demarbre Noël, DevauxBoris, cadres de santé de Nuit et Mme CAMPOS Karine, infirmière de nuit reçoivent délégation àeffet de signer :Toutes les des décisions et courriers se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du livre Ilde la Troisième partie législative du Code de la Santé Publique : « lutte contre les maladiesmentales », des articles L3211-1 à 13, L3212-1 à 12, L3218-1 à 10, L3214-1 à 5, M3215-1 à 4, L3221-1 à6, L3223-1 à 3, relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troublesmentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Cela concerne particulièrement les documents
Hôpitaux | ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'Ile d'Oléronch .- 0S 4645 5050 aes : ds RE Gros TP RES SN PS ee ~ Aes ae SEStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00rh lerachalin fr
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administratifs et de procédures liés aux procédures de Soins sans consentement, aux isolements etcontentions.4.8- En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée de Madame CRAMIER, MadameFrançoise BELLEC, adjoint des cadres, reçoit délégation permanente à l'effet de signer tous actes etdécisions courants relatifs au fonctionnement administratif du pôle médico-social à l'exception dela paie de l'ESAT et des menues dépenses dont elle a la gestion en qualité de régisseur.
Article 5 — SITE DU FIEF DE LA MARE5.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site du Fief de la Mare, Madame, BéatriceCRAMIER, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, reçoit délégation pour définirles priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien etréparation pour les établissements qui la concernent.5.2 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce quiconcerne le site du Fief de la Mare :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépdts de plainte auprés des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site du Fief dela Mare la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.5.3 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de policedu Directeur afin de faire assurer sur le Site du Fief de la Mare la sécurité des biens et des personnesainsi que la continuité du service public hospitalier.5.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Madame Linda HOUSSAY.5.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Madame LindaHOUSSAY la délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LANGLOIS.5.6 - Dans le cadre de l'astreinte, Madame Ludivine PROUX, Madame Cécile AUFFRET, MonsieurYohann VASLIN, Madame Céline DUPUIS, cadres de santé reçoivent délégation à l'effet de signertoutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients et des résidents du Fief de laMare, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations de transport decorps sans mise en bière.
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres de l'Ile d'Oléron
Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 78 31 00
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Hôpitaux
Article 6 — HOPITAL DE SAINT-MARTIN DE RE6.1 - Madame Béatrice CRAMIER assure la fonction de directrice de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré.A ce titre, Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation pour définir les priorités en matièred'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le site deSaint-Martin de Ré.6.2 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation permanente à l'effet de signer, pour ce quiconcerne le site de Saint-Martin de Ré :- tous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.6.3 - Madame Béatrice CRAMIER reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de policedu directeur afin de faire assurer sur le Site de l'Hôpital de Saint-Martin de Ré la sécurité des biens etdes personnes ainsi que la continuité du service public hospitalier.6.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER, la délégation designature est donnée à Madame Linda HOUSSAY.6.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice CRAMIER et de Madame LindaHOUSSAY la délégation de signature est donnée à Monsieur Franck LANGLOIS.6.6 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Marie BASQUIN, est habilitée à déposerplainte auprès des autorités judiciaires ou de police,6.7-Dans le cadre de l'astreinte, Madame Ludivine PROUX, Madame Cécile AUFFRET, MonsieurYohann VASLIN, Madame Céline DUPUIS, cadres de santé, reçoivent délégation à l'effet de signertoutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients de l'Hôpital et des résidents del'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès etautorisations de transport de corps sans mise en bière.6.8 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie BASQUIN, secrétaire de direction àl'Hôpital de Saint-Martin de Ré pour signer les bons de commande, viser le service fait sur les factures,signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients de l'Hôpital et des résidentsde l'EHPAD de Saint-Martin de Ré, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès etautorisations de transport de corps sans mise en bière.
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Hopitaux
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Article 7 — SITE DU CHATEAU DE MARLONGES7.1 - Monsieur David CUZIN, directeur-adjoint assure la fonction de Directeur du Site du Château deMarlonges et reçoit donc délégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicauxet non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le Site du Château de Marlonges.7.2 - Monsieur David CUZIN reçoit délégation permanente à effet de signer :- fous courriers, notes de services, nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnésavec les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis sur l'ensemble de la filière gériatrique ,- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les réquisitions judiciaires,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site deMarlonges la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service publichospitalier.- ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.7.3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur David CUZIN, la délégation de signatureconsentie à l'article 7.2 est donnée à Monsieur Dominique REY.7.4 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Aurélie MOREIRA, est habilitée à déposerplainte auprès des autorités judiciaires ou de police,7.5 — Délégation permanente est donnée à Aurélie MOREIRA, adjoint des cadres sur le site duChâteau de Marlonges, reçoit délégation à l'effet de signer les bons de commande, viser le servicefait sur les factures, signer les mandats de dépenses courantes, signer les titres de recettes, signertoutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients, y compris en matière d'état civil,les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.7.6 -Madame Cécile DELPUECH et Madame Céline RENAUDIN, cadres de santé sur le site duChâteau de Marlonges, reçoivent délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeuret sous sa responsabilité :- les actes de gestion des mouvements des malades (permissions),- les formalités en cas de décès.7.7 — Dans le cadre de l'astreinte Madame Aurélie MOREIRA, Madame Cécile DELPUECH, MadameCéline RENAUDIN, Madame Noémie SABOURIN, Madame Sandrine GIRAUD, reçoivent délégationafin de signer toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients du site du Châteaude Marlonges, y compris en matière d'état civil, les déclarations de décès et autorisations detransport de corps sans mise en bière.
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HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes
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Article 8 - PHARMACIEMonsieur Charles-Henri BLANCHER, Praticien Hospitalier Pharmacien, responsable de la Pharmaciedes Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, et en son absence, Monsieur Benoît LEFRANC, Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD, Madame Capucine CONTENT, Madame Amandine FONTENEAU, MonsieurEric GRIESEMANN, Madame Mathilde RECEVEUR, Monsieur Benoît DALIFARD, Madame MarieLAPLACE, Madame Juliette FATOUX, Madame Laure GALLAY, Praticiens Hospitaliers Pharmaciens,ont délégation permanente pour :- signer les titres de recettes, les bons de commande et viser le service fait sur les facturesrelevant du compte 6021 « Produits pharmaceutiques et produits à usage médical» et ducompte 6022 « Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique » pource qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré- Aunis, et l'EHPAD « Résidence du Val de Gères »de Surgères.- encaisser les recettes des produits pharmaceutiques rétrocédés.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit Un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Article 3La présente décision modifie la décision n° DG 2025-123 du 22 octobre 2025 portant délégation designature dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait à La Rochelle, le 06 fo2 fee
La Directrice Générale
Valérie BENEAT-MARLIER
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospita"Val de Géres" Surgéres je l'Ile d'Oléron
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - Délégation de signature Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis du 06
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - Délégation de signature Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis du 06
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-02-06-00001
Délégation de signature Pôle RH, Organisations et
Dialogue social du 06 février 2026 DG 2026-017
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00001 - Délégation de signature Pôle RH, Organisations et Dialogue social
du 06 février 2026 DG 2026-017 24
a 9 @ Groupe Direction Générale"a NOgioseitalierDECISION n° DG 2026-017Portant délégation de signaturePole Ressources Humaines, Organisations et—— Dialogue Social
La Direction commune:a LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Rochelle-Ré-AunisHSciral S+-Lewis (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre HospitalierBaste Mare aces de Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères)Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesfe ele eau deu de -L.6141-1 relatif aux établissements publics de santéCentre Hospitalierdust -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santéCentre Hospitaliercari -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs"Val de Gères" Surgères des établissements publics de santé,Centre Hospitaliereee Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgères àcompter du 7 août 2023,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'hôpital, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val deGères » de Surgéres, en qualité de directrice adjointe,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualité dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 15 juillet 2024,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 17 août 2024 portant nomination de Monsieur Usman MEHMOOD en qualité dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères à compter du 30 septembre 2024,
Hôpitaux . , Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres de l'Ile d'Oléron
SP PT ee PT. en En Standard: 05 44 25 01 28 z SA aeStandard : 05 44 88 50 50 standard : U5 46 65 0! 38 Standard:Stance at O05 4445 50 50franccra 5 86 $5 OU SU Pr a e ~Ac oo, 4 mSShe 9/10 ¥ 05 44 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 CO
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du 06 février 2026 DG 2026-017 25
Hôpitaux
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation à compter du 1¢' juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Oléron et à l'EHPAD « Résidence du Val de Gères » deSurgères, en qualité de directeur des soins,Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame Bérengére DE KERROS en qualité de directrice-adjointe à compter du15 février 2022,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en datedu 19 décembre 2025, portant nomination de Madame Mathilde MUGNIER en qualitéde directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD deSurgères à compter du 1& janvier 2026,Vu la décision du Directeur du Centre hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Sylvie BLU, IDE en date du 10 février 1999 et la décision portantnomination de l'intéressée en qualité de cadre de santé à compter du 1¢ juillet 2007,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 — Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, Directrice, Monsieur Franck LANGLOIS, MadameMathilde MUGNIER, Monsieur Usman MEHMOOD, Directeurs-Adjoints au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique sont chargés de la Direction des Ressources Humaines des établissements du GroupeHospitalier Littoral Atlantique. A ce titre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, Monsieur LANGLOIS,Madame MUGNIER et Monsieur MEHMOOD recoivent délégation permanente pour signer tous actesrelatifs aux personnels non médicaux concernant :- la gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels (notammentsignature des bons de commande sur l'intérim paramédical et les sages-femmes), gestion desagents contractuels, départs en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés delongue maladie ou de longue durée,- le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de titularisation,- la notation, l'évaluation, la gestion des carrières (arrêtés et décisions d'avancementsd'échelons et de grades des personnels),- les élections : tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles,- les procédures disciplinaires {l'ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire desagents titulaires et contractuels), et les sanctions du groupe 1,- la paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de paie,- l'organisation du travail et la gestion du temps de travail,- les assignations de personnels en cas de grève,
Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'Oléron
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HôpitauxLa Rochelle-Ré-Aunis
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- le projet social,- les missions et œuvres sociales,- les risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail,- la Gestion Prévisionnelle de Métiers et des Compétences,- les conventions de stage,- le Développement Professionnel Continu du personnel non médical et à la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, à l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- la formation continue : notamment les marchés publics liés à la formation continue, décisionset conventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à l'ANFH.ainsi que l'ensemble des télé-déclarations relatives aux domaines visés.1.2 - Madame ETCHEVERRY-CHEKLI est désignée référente Sages-Femmes au sein de la Direction desRessources et de l'Atiractivité Médicales de Territoire pour ce qui concerne les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis et le Centre Hospitalier de Rochefort. A ce titre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI disposed'une délégation de signature pour les domaines recensés au point 1.1 qui concernent les sages-femmes.1.3 - En l'absence de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, ou en cas d'empêchement, la délégation designature visée à l'article 1.2 est donnée à Monsieur LANGLOIS, directeur-adjoint.1.4- En l'absence simultanée de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Monsieur LANGLOIS, ou en casd'empêchement, la délégation de signature visée à l'article 1.2 est donnée à Madame MathildeMUGNIER, directrice-adjointe.1.5 - En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Madame MUGNIER, délégation de signature, pour les domaines visés à l'article 1.1 (al'exception des domaines liés à la gestion des stages, au DPC et à la formation continue) est donnéeà Madame Bérengère DE KERROS, directrice-adjointe, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier deMarennes et le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron.1.6 — En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Madame MUGNIER, délégation de signature, pour les domaines visés à l'article 1.1 (àl'exception des domaines liés à la gestion des stages, au DPC et à la formation continue) est donnéeà Madame Edith CHARLIAT, directrice-adjointe, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier deRochefort.1.7 En cas d'absence ou d'empêchement de courte durée, simultanés, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, et de Monsieur MEHMOOD, délégation de signature est donnée à Madame Sylvie BLU,responsable du service de formation, pour ce qui relève de la formation continue (décisions etconventions de formation, ordres de mission, états de remboursements transmis à l'ANFH), àl'exclusion des marchés publics.
Article 2La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification soit endéposant un recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Centre Hospitalier Centre Hospitalierde Rochefort de MarennesEHPAD Résidence Centre H"Val de Géres" Surgéres de l'Ile d'Oléron
45 50 5045 50 50
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du 06 février 2026 DG 2026-017 27
Article3La présente décision modifie la décision n° DG 2025-79 du 03 juin 2025 portant délégation designature de la Direction des Ressources Humaines dans les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, le CentreHospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléron etl'EHPAD de Surgères.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait Sia Rochelle ie 6/6 /26La Directrige GénéraleEAT-MARLIER
ae) oko Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalieLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres de l'Ile d'Oléron
Standard : 05 44 45 50 50 « nc Ak BA EN EN Stancard : NS44 250128 . n= 42 25 san stanciard- NE 44 74 31À AUX Standard : 05 446 38 50 50 sfancard : U3 40 63 Ul 26 Standard: 05 46 07 37 30 SPANGGIG V3 49/5 9
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00001 - Délégation de signature Pôle RH, Organisations et Dialogue social
du 06 février 2026 DG 2026-017 28
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-23-00010
Arrêté du 23 janvier 2026 portant renouvellement du
classement de Saint Georges de Didonne en
commune touristique
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-23-00010 - Arrêté du 23 janvier 2026 portant renouvellement du classement de Saint
Georges de Didonne en commune touristique 29
Secrétariat Général| Direction des Collectivités et de la CitoyennetéPREFET Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Préfectoralportant renouvellement du classement de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE« Commune Touristique »Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 131-11, L. 133-12 et R. 133-32 a R. 133-35;VU le décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEcomme station de tourisme ;VU l'arrêté interministériel modifié du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme, notamment les articles 1 et 2;VU l'arrêté préfectoral du 4 avril 2011, prononçant la dénomination de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEen commune touristique ;VU l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2022 portant renouvellement du classement de l'Office deTourisme DESTINATION ROYAN ATLANTIQUE en catégorie | ;VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025 sollicitant le renouvellement dela dénomination de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE en commune touristique ;VU le dossier de demande reçu complet le 24 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT que la commune de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE présente un dossier completrépondant aux conditions fixées par l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié susvisé ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE pour une période de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, non renouvelable partacite reconduction.
ARTICLE 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture auprès du Bureau de laréglementation générale et des élections sis cité administrative de Duperré, 5 place des Cordeliers à LaRochelle.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-23-00010 - Arrêté du 23 janvier 2026 portant renouvellement du classement de Saint
Georges de Didonne en commune touristique 30
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au Maire de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE et publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 2 3 JAN. NIKLe PréfetPour le Pré par délégationLe Secré général"XX ~poEmmanu
Voies et délais de recours : Le présent arrété est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,par voie postale ou au moyen de l'application télérecours (http //wwwtelerecours.fr/).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-23-00010 - Arrêté du 23 janvier 2026 portant renouvellement du classement de Saint
Georges de Didonne en commune touristique 31
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-02-03-00004
Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8
décembre 2025 portant renouvellement de
l'habilitation des pompes funèbres publiques La
Rochelle-Ré-Aunis
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-03-00004 - Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation des pompes funèbres publiques La Rochelle-Ré-Aunis 32
ExPREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction des Collectivités et de la CitoyennetéApe Oh a Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2025 portant renouvellement del'habilitation de l'établissement principal« POMPES FUNÈBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-RÉ-AUNIS »Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2323-24 à D.2323-132 ;VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et àla housse mortuaire ;VU l'arrêté du 8 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement principal« POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-RÉ-AUNIS », situé 27 rue du Docteur Schweitzer -17000 LA ROCHELLE ;CONSIDÉRANT l'attestation de travaux de remise en conformité du système de filtration des effluentsgazeux du crématorium situé 1 rue de la Bergerie - 17000 LA ROCHELLE, transmise le 27 janvier 2026 ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTEARTICLE1: L'article 1° de l'arrêté du 8 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation del'établissement principal POMPES FUNÈBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-RÉ-AUNIS » est modifiécomme suit:L'établissement principal « POMPES FUNÈBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-RÉ-AUNIS », situé 27 rue duDocteur Schweitzer - 17000 LA ROCHELLE, représenté par Monsieur Bruno FACERIAS, est habilité aexercer jusqu'au 3 octobre 2030 sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-03-00004 - Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation des pompes funèbres publiques La Rochelle-Ré-Aunis 33
* Le transport de corps avant et après la mise en bière ;¢ __ L'organisation des obsèques ;° Les soins de conservation;¢ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs, ainsi que les urnescinéraires ;¢ La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située à la même adresse ;¢ la fourniture des corbillards et voitures de deuil ;¢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;+ la gestion et l'exploitation du crématorium sis 1 rue de la Bergerie - 17000 LA ROCHELLE
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2025 portant renouvellement del'habilitation de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-RÉ-AUNIS »demeurent inchangées.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du Code général descollectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois auprès du représentant de l'Étatayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de LA ROCHELLE ;
La Rochelle, le 3 février 2026
Pourié Pt/et par délégatiLe secrétalr Gé éraEmmanuel CAYRONa
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-03-00004 - Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation des pompes funèbres publiques La Rochelle-Ré-Aunis 34