PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-315
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2023-06-06-00003 - Arrêté de délégation de signature de la directrice
des ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (3
pages) Page 3
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2023-05-24-00009 - Décision portant délégation de signature pour le
circuit des frais de justice (4 pages) Page 7
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-06-06-00002 - Arrêté de délégation de signature (3 pages) Page 12
75-2023-06-06-00001 - Décision de délégation de signature (2 pages) Page 16
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-06-00003
Arrêté de délégation de signature de la directrice
des ressources humaines de l'Assistance
publique-Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-06-00003 - Arrêté de délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant Délégation de signature
de la Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
La Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 plaçant
Madame Vannessa FAGE-MOREEL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice
des services centraux de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris, directrice des ressources humaines
à compter du 1°" janvier 2022,
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint à la
Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au
nom de la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant
des attributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du Département de la Gestion des Personnels,
- Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
- Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du Département Attractivité et Pilotage RH,
- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et
Conditions de Travail,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-06-00003 - Arrêté de délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris 4
à l'effet de signer tous les actes, arrétés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrétés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du
Département de la Gestion des Personnels :
- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint au Directeur du Département de la Gestion des Personnels,
est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté ;
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants ;
- Madame Eva PIA, adjoint des cadres hospitaliers, Madame Laure FONTAINE, chargée de mission et
Madame Cécile MARCHAND, IDE sont habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisions
ressortissant aux domaines de compétence du Centre de Services Partagés Retraite, Mise à disposition
et Facturation des soins ATMP ;
- Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, est habilité à signer les déclarations sociales et
fiscales auprès des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de compétences du
bureau de la paie et des déclarations sociales, ainsi qu'à signer les actes d'engagement et les factures
établies par Pôle Emploi dans le cadre de la Convention de gestion ;
- Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers est habilitée à signer les actes relevant
du domaine de compétence des secrétariats du Conseil Médical Formation Restreinte et Conseil
Médical Formation Plénière ;
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, Monsieur
Antoine ESPIE, attaché d'administration hospitalière, Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de
mission, Madame Fanny BERGERON, chargée de mission et Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des
cadres hospitaliers sont habilités à signer les décisions relatives à la gestion des carrières des
personnels non médicaux relevant du domaine de compétence du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des Relations et Politique Sociales :
- Madame Marion MOTTE, adjointe au Directeur du Département des Relations et Politique Sociales,
est habilitée à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté ;
- Madame Alexandra PERANZI, chargée de mission - Chef du Service Stratégie Logement et Gestion des
Actifs Immobiliers, est habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du service SLGAI ;
- Madame Marine SARTRE, chargée de mission, adjointe au chef de service Stratégie Logement et
Gestion des Actifs Immobiliers, est habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du service
SLGAI.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian TAYSSE, Directeur du
Département Attractivité et Pilotage RH :
- Madame Marine LAMOLIE, chargée de mission, adjointe au Directeur du Département Attractivité
et Pilotage RH, est habilitée à signer les actes, pièces comptables, décisions et courriers, relevant du
Pôle Développement des Compétences et Pilotage du Projet Social.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice
du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail :
- Madame Elsa FRANDIJI, chargée de mission, adjointe à la Directrice du Département Santé, Qualité
de Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les actes, pièces comptables, décisions et courriers,
relevant de la Mission Santé et Sécurité au Travail.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-06-00003 - Arrêté de délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris 5
ARTICLE 7 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 8 : L'arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'lle de France, préfecture de Paris.
Fait JParis, le — - 6 JUN 2023
Ml
Vannessa FAGE-MOREEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-06-00003 - Arrêté de délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris 6
Cour d'appel de Paris
75-2023-05-24-00009
Décision portant délégation de signature pour le
circuit des frais de justice
Cour d'appel de Paris - 75-2023-05-24-00009 - Décision portant délégation de signature pour le circuit des frais de justice 7
EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








Paris, le 24 mai 2023



DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE CIRCUIT SIMPLIFIE DES FRAIS DE JUSTICE


Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,

Le procureur général près ladite cour, Rémy Heitz,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-65 (administration des
services judiciaires par les chefs de cour d'appel) , R. 312-66 (ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes), R. 312-69 (absence ou empêch ement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Rémy Heitz aux fonctions de
procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu la circulaire SJ.12.86/OFJ4-19.03.2012 du 19 mar s 2012 relative au circuit simplifié
d'exécution de la dépense pour certains frais de ju stice ;

DECIDENT :

Article 1er : Délégation conjointe de leur signature pour l'exe rcice de la compétence
d'ordonnateur secondaire aux agents figurant nomina tivement dans l'annexe 1 de la présence
décision à l'effet de certifier, dans le cadre de l a circulaire précitée, les états récapitulatifs
accompagnés du plan de contrôle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiair es de la délégation et transmise au
Ministère de la justice qui la fera parvenir au con trôleur budgétaire comptable ministériel. Cour d'appel de Paris - 75-2023-05-24-00009 - Décision portant délégation de signature pour le circuit des frais de justice 8
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Article 3 : Le premier président et le procureur général sont chargés de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour d'appel et publiée dans le recueil
des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.



Le procureur général Le premier président,
Rémy HEITZ Jacques BOULARD



Signé Signé Cour d'appel de Paris - 75-2023-05-24-00009 - Décision portant délégation de signature pour le circuit des frais de justice 9
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Annexe 1 Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer l a certification des états récapitulatifs des
prestataires admis au circuit simplifié de l'exécut ion de la dépense de certains frais de justice :

Cour d'appel Juridiction Fonctionnaire titulaire Fonctionnaire suppléant Adresse structurelle dédiée Nom Prénom Qualité Nom Prénom Qualité
Paris CA Paris PARARD Samuel DSGJ PALMERI FROT Nathalie Lionel DPSGJ DG
fj-circuitsimplifie.ca-paris@justice.fr
TJ Auxerre RIGNIER Christelle DG PANNETIER Sandrine AA fj -circuitsimplifie.tj -
auxerre@justice.fr
TJ BOBIGNY ROUSSY Sylvie DSGJ LESTRADE CASTILHON Françoise Florence
DG
DGA fj-circuitsimplifie.tj-
bobigny@justice.fr
TJ CRÉTEIL VANDENBROUCKE Patricia DG CUSTODIO Maria SA fj-circuitsimplifie.tj-creteil@justice.fr
TJ Fontainebleau RICHARD Thomas DGA FERREIRA Pauline G fj -circuitsimplifie.tj -
fontainebleau@justice.fr
TJ EVRY BONO Romance DSGJ VORBE TRONCHE DECLERCK Eve Cécile Solenn DPSGJ
DGA
DG fj-circuitsimplifie.tj-evry@justice.fr
TJ MELUN SAVIER Caroline DG PERREAU BENMOUFFOK SAMBAR DURO Anthony Djelloul Caroline Amely DSGJ
SA
AA Contractuelle fj-circuitsimplifie.tj-melun@justice.fr
TJ MEAUX BELLENGER Aurélie DSGJ ZENADJI ROSAT Stéphanie Bernard DGA DG
fj-circuitsimplifie.tj-
meaux@justice.fr Cour d'appel de Paris - 75-2023-05-24-00009 - Décision portant délégation de signature pour le circuit des frais de justice 10
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TJ PARIS ISSEUX Ghislaine DSGJ BROISSART MOUCHEL BORINAN
TALBI
GALLUT
RAKALA Marine Caroline Michaëla
Samah
Christophe
Philippe DPSGJ
SA
AA
SA
G
G fj-circuitsimplifie.pr.tj-
paris@justice.fr
TJ SENS DAVID Ludivine DSGJ AC'H Isabelle AA fj -circuitsimplifie.pr.tj -
sens@justice.fr
Cour d'appel de Paris - 75-2023-05-24-00009 - Décision portant délégation de signature pour le circuit des frais de justice 11
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-06-06-00002
Arrêté de délégation de signature
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-06-00002 - Arrêté de délégation
de signature 12
MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
L'z'berté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur du pôle Pilotage et ressources
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°
2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020, portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Vu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI,
administrateur général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des
Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI, administrateur général
des Finances publiques, directeur du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des
Finances publiques de la région d'Ile-de-France et de Paris ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-06-00002 - Arrêté de délégation
de signature 13
ARRETE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PROCACCI, la délégation qui lui est
conférée par arrêté du Préfet de la région d'Ile-de-France en date du 24 mai 2023 sera exercée par :
–M. David MARIE, administrateur des Finances publiques, adjoint au directeur du pôle Pilotage et
Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Ile-de-France et de
Paris, et responsable du Département Budget – Immobilier et Logistique, à l'effet de signer tous
actes et pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant du département
Budget-Immobilier-Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes sur les crédits des programmes n°156, n°218, n°318, n°348, n°362, n°723, n°741 et n°743 ;
procéder à cet ordonnancement et le signer.
–Mme Catherine MANGAS, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Ile-de-
France et de Paris, et responsable du Département Stratégie et Conduite du changement, à
l'effet de signer tous actes et pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant du
département de la stratégie et Conduite du changement et se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les crédits des programmes n°156, n°218 et
n°318 ; procéder à cet ordonnancement et le signer.
–Mme Fabienne ROMBAUT, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Ile-de-
France et de Paris, et responsable du Département Ressources humaines et Formation
professionnelle, à l'effet de signer tous actes et pièces se rapportant aux compétences et
attributions relevant du département Ressources humaines et Formation professionnelle et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les crédits des programmes
n°156, n°218 et n°318 ; procéder à cet ordonnancement et le signer.
–M. Ali AKKOUCHE, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la Division Gestion
des carrières, à l'effet de signer tous actes et pièces se rapportant aux compétences et
attributions relevant des ressources humaines et se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et attributions relevant des ressources
humaines, procéder à cet ordonnancement et le signer.
–Mme Emmanuelle CREUZET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chef de la Division
Budget, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et attributions
relevant du département Budget-Immobilier-Logistique ; signer cet ordonnancement.
–M. André SAINTVOIRIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la Division
Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Jocelyne BASS, inspectrice principale des Finances publiques, chef de la Division
Logistique, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division Logistique et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Stéphanie DEMERVILLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef
de la Division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous
actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division
immobilier et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Valérie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de la
Division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes
ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et
se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-06-00002 - Arrêté de délégation
de signature 14
–Mme Sylvie BELLIER, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au chef de la
Division Logistique, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes
ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division Logistique et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Pascale DESCHEMAEKER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au
chef de la Division Logistique, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer
tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division
Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
M. David MARIE, administrateur des Finances publiques, adjoint au directeur du pôle Pilotage et
Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Ile-de-France et de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 06/06/2023
Signé
Dominique PROCACCIDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-06-00002 - Arrêté de délégation
de signature 15
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-06-06-00001
Décision de délégation de signature
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-06-00001 - Décision de délégation
de signature 16
— d
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LA REGION ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI,
administrateur général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris  ;
Vu la décision du 28 mars 2017 nommant à compter du 3 avril 2017 M. Dominique PROCACCI
à la tête du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et du département de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-05-24-0001 du 24 mai 2023, portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI,
Vu la mise en place de CHORUS depuis le 1er janvier 2011 à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris et notamment de Chorus Formulaire auprès
des services prescripteurs.
DECIDE
De donner délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations
budgétaires prévue par le décret du 7 novembre 2012 visé ci-dessus à  :
Mesdames : CREUZET Emmanuelle Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
AUBRY Alice Inspectrice des Finances Publiques
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-06-00001 - Décision de délégation
de signature 17
Messieurs : AYADI Rida Inspecteur des Finances publiques
AOUSTIN Laurent Contrôleur principal des Finances publiques
ROUCAUTE Vincent Contrôleur des Finances publiques

Fait à Paris le 6 juin 2023
signé
Dominique PROCACCI
Administrateur général des Finances publiquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-06-00001 - Décision de délégation
de signature 18