PREFECTURE / ap)DE POLICE wipLiberté a TAEgalité —Fraternité
portant mesures de police applicables à l'occa on de l'arrivée du Tour de France le
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-00925
si
dimanche 27 juillet 2025 à Paris


Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

L.121-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et
72 du décr et n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge , à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la séc urité des
personnes et des biens ;

Considérant que se tiendra le dimanche 27 juillet 2025 entre Mantes-la-Ville et Paris la
dernière étape du Tour de France 2025 , événement sportif
attirant de nombreux spectateurs et personnalités
2025 inclut de manière inédite sur le Tour et dans le sillage des courses olympiques en
ligne en 2024 un passage par le quartier de Montmartre avec trois ascensions de la
butte Montmartre , secteur caractérisé par ses rues étroites et son importante
attractivité touristique, particulièrement en période estivale ; qu
dans le
contexte actuel national et international de menace très élevée, cet événement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que la mena ce terroriste sollicite à un niveau élevé l es forces de sécurité
intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
; que compte tenu de ces
éléments, et en particulier de la configuration des lieux du secteur de Montmartre et
de la forte affluence de spectateurs
Tour de France, la présence de commerces ambulants et de personnes pratiquant une
activité artistique sur la voie publique est incompatible avec les exigences sécuritaires
nécessaires au bon déroulement de cette étape ;

sans qu'une telle mesure soit de nature a porter une atteinte excessive au principe dela liberté du commerce et de l'industrie compte tenu du caractère rest
Vu l'urgence,
l'exigent.
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
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2025-00925
Considérant
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens et le bon déroulement de cet événement
fait des risques de troubles et de désordres ; que répondent à ces objectifs des
mesures de polic e
artistiques sur la voie publique dans un secteur géographique précisément identifié,
reint des
mesures de police pour les établissements et professionnels concernés ;



ARRETE :
Article 1er

publique sont interdits dans la rue Norvins et sur la place du Tertre à Paris le dimanche
27 juillet 2025 de 13h00 à 20h00.
Article 2

des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances

Article 3
La préfète
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
du présent arrêté qui sera affiché dans la rue Norvins et sur la place du Tertre à Paris,
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur
le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 18 juillet 2025

SIGNE
Laurent NUÑEZ
de l'arrêté n°
copie de l'arrêté contesté.

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Annexe
2025-00925 du 18 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut ê tre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.