| Nom | recueil spécial n°89-2026-+225 du 15 06 2026 - DDT |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 15 juin 2026 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50685/395636/file/recueil-89-2026-225-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 15 juin 2026 à 10:26:01 |
| Date de modification du PDF | 15 juin 2026 à 10:26:43 |
| Vu pour la première fois le | 15 juin 2026 à 11:11:25 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-225
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-06-11-00005 - AP 2026-0034 - DDT-USR-APRR -travaux A6 entre
PR175+500 et 18+500 jusqu'au 19 juin (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-06-11-00005
AP 2026-0034 - DDT-USR-APRR -travaux A6 entre
PR175+500 et 18+500 jusqu'au 19 juin
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-06-11-00005 - AP 2026-0034 - DDT-USR-APRR -travaux A6 entre
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| 3 Direction DépartementalePREFET des territoires de l'YonneDE L''YONNELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Service Habitat Bâtiment et Sécurité Auxerre, le 11/06/2026Tél : 03 86 48 41 00mél : ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDT/USR/2026/0034Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6entre les PR 178+500 et 181+500A l'occasion des travaux de remplacement des dispositifs de retenue en terre-pleincentral, dans les 2 sens de circulation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22juillet 1982relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national(rectificatif France entière) ;VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixantla liste des routes à grande circulation ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à lasignalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation SOUS chantier courantn°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonneen date du 14 février 2018 :
3 rue Monge -— BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/4Mel: cu
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VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à M" Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation designature à MTM Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT del'Yonne ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la8°" partie du livre! relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ontmodifiée;VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la routesous chantier;VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de laMer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;VU la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement duTerritoire et de la Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « horschantiers » pour l'année 2026 ;VU la demande présentée par APRR en date du 19 février 2026 et son renouvellement en date du10 juin 2026VU l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 19février 2026;VU l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 20 février 2026 ;VU l'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date du 02 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditionscaractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative àla coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en« chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverainsde la voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées del'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulationprovoquées par le chantier;SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de l'Yonne;
ARRÊTE
Article 1 :Les travaux concernent le remplacement des dispositifs de retenue en terre-plein central surautoroute A6 entre les PR 178+500 et 181+500, dans les 2 sens de circulation.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion deces travaux s'appliquent du lundi 15 juin 2026, 08h00, au vendredi 19 juin 2026, 12h00.
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Article 2:Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantessont mises en œuvre :Neutralisations de voie de gauche, avec Séparateurs Modulaires de Voie (SMV) etatténuateurs de choc pour chaque filante en tête de file, dans les 2 sens de circulation.Date |Sem. | Début Date fin Sens PR PR Fin "late Commentaires: balisage Début exploitationbalisage18-05, 12-06, Neutralisation Ripage des SMV en21 08h00 14h00 1 TAEAON | 1764680 voie de gauche BDG les vendredisà 19-05 19-06 avec SMV du PR 22&29 mai ainsi que25 08h00 14h00 2 180+000 | 178+000 | 178+300 au PR 05-06 et 12-06 pour179+500 Tir,Par convention : BDG - Bande Dérasée de Gauche PR : Point-repèreLa vitesse maximale sera abaissée à 90 km/heure durant la période active des travaux.Article 3 :En dérogation à l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne endate du 12 février 2018 susvisé,une réduction de capacité pendant les jours dits 'hors chantier' pourra être observé,inter distance pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autantêtre inférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante destravaux, objet du présent arrêté et d'autres chantiers de réparationet d'entretien,courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation,le trafic pourra être supérieur à 1200 véhicules par heure par voie laissée libre à lacirculation.
Article 4 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, surl'autoroute A6, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des «Règles générales de sécurité surautoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur àla date du chantier, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la SignalisationRoutière (8ième partie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par leCentre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA)subséquents :Routes à chaussées séparées — Manuel du Chef de Chantier,Choix d'un mode d'exploitation.
Article 5 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal:de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante del'autoroute ;de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;de la radio « autoroute info 1077 » ;- du site internet
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Article 6:La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la miseen place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en casd'événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en casd'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 7 :- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adresséepour information à :MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directriceinterdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne,le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMUde l'Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).
Fait à Auxerre, le 11/06/2026Pour le préfet et par délégationLa directrice Départementale des Territoiresde l'Yonne et par subdélégationLe chef du SHBS adjoint,
Frédéric LETOURNEAU
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une_ décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décisionexplicite à compter de sa notification— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet
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