DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-067
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-03-20-00005 - portant agrément du docteur Caroline
ANOULARD chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
des candidats au permis de conduire et des conducteurs (1 page) Page 3
26-2025-03-20-00006 - portant agrément du Dr Yves KANEKO chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au
permis de conduire et des conducteurs (1 page) Page 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-03-20-00002 - arrêté habilitation funéraire Bordaz
Sébastien (2 pages) Page 7
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-03-24-00005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DES MEDECINS
SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES D'APTITUDE DES CANDIDATS A
L'OBTENTION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE AMBULANCES
ET/OU POIDS LOURDS (4 pages) Page 10
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-03-20-00005
portant agrément du docteur Caroline
ANOULARD chargée du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des candidats au permis
de conduire et des conducteurs
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-20-00005 - portant agrément du docteur Caroline ANOULARD chargée du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº  26-2025-03-20-00005
PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU
PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU les articles 6 et 15 de l'arrêté du 31 juillet 2012 du ministre de l'Intérieur relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou
restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de durée de validité limitée ;
VU la demande du Dr Caroline ANOULARD sollicitant son agrément afin d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le
département de la Drôme ;
VU l'attestation de suivi de la formation de l'organisme ACFM effectuée le
16 janvier 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'agrément délivré au Dr Caroline ANOULARD pour exercer le contrôle médical de l'aptitude des candidats au permis de
conduire et des conducteurs est accordé jusqu'au 16 janvier 2030.
Article 2 : Le Dr Caroline ANOULARD peut exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein de son cabinet 667 route de la
Buissonne à PERNES-LES-FONTAINES (84210).
Article 3 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture deux mois avant son expiration.
Il est soumis à la présentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale : 2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1 ou par voie
électronique : www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à l'intéressé.
Fait à Valence, le 20 mars 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
Signé
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle Droits à conduire
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-20-00005 - portant agrément du docteur Caroline ANOULARD chargée du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-03-20-00006
portant agrément du Dr Yves KANEKO chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
des candidats au permis de conduire et des
conducteurs
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-20-00006 - portant agrément du Dr Yves KANEKO chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 5
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº  26-2025-03- -000
PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU
PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU les articles 6 et 15 de l'arrêté du 31 juillet 2012 du ministre de l'Intérieur relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou
restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de durée de validité limitée ;
VU la demande du Dr Yves KANEKO sollicitant le renouvellement de son agrément afin d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite dans le département de la Drôme ;
VU l'attestation de suivi de la formation de l'organisme PERMICOMED effectuée le
22 novembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'agrément délivré au Dr Yves KANEKO pour exercer le contrôle médical de l'aptitude des candidats au permis de conduire et
des conducteurs est accordé jusqu'au 22 novembre 2029.
Article 2 : Le Dr Yves KANEKO peut exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein du pôle médical des Oliviers, 345 chemin
de la Gariguette à Tulette (26790) ainsi qu'au sein des commissions médicales primaires départementales ou des structures hospitalières.
Article 3 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture deux mois avant son expiration.
Il est soumis à la présentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale : 2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1 ou par voie
électronique : www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à l'intéressé.
Fait à Valence, le
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,

SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle Droits à conduire
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-20-00006 - portant agrément du Dr Yves KANEKO chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-03-20-00002
arrêté habilitation funéraire Bordaz Sébastien
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-20-00002 - arrêté habilitation funéraire Bordaz Sébastien 7
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 24/03/2025 N° 26-2025-03-
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE BORDAZ SEBASTIEN
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à Madame
Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande d'habilitation sollicitée par Monsieur BORDAZ Sebastien pour l'exercice d'activités
funéraires (26) ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'Entreprise individuelle de Monsieur BORDAZ Sebastien située à 14b chemin de
l'Artisanat 26540 Mours-St-Eusebe, gérée par Monsieur BORDAZ Sebastien, est habilitée pour exercer
sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
2/ organisation des obsèques
8/ fourniture de personnel
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 25-26-0163
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au 20/03/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-20-00002 - arrêté habilitation funéraire Bordaz Sébastien 8
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 20/03/2025
La Sous-Préfète,
Signé
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-03-20-00002 - arrêté habilitation funéraire Bordaz Sébastien 9
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-03-24-00005
ARRETE PORTANT HABILITATION DES
MEDECINS SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES
D'APTITUDE DES CANDIDATS A L'OBTENTION
ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE
AMBULANCES ET/OU POIDS LOURDS
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-03-24-00005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DES
MEDECINS SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES D'APTITUDE DES CANDIDATS A L'OBTENTION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE
CONDUIRE AMBULANCES ET/OU POIDS LOURDS
10
Œx EN Service départementalPRÉFET - PRÉFET . d'incendie et de secours de laDELADROME DE L'ARDECHE DrémeLiber_tc' Liberfét e Service départementald'incendie et de secours del'Ardèche
ARRETE N° 26- 2025- ARRETE N° 07-2025-portant habilitation des médecins sapeurs-pompiers pour les visites d'aptitude des candidats al'obtention et au maintien du permis de conduire ambulances et/ou poids lourdsLe préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,La préfète de l'ArdècheChevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la route, notamment les articles R 221-10, R 221-11, R 226-1 et suivants relatifs à l'obtention ou laprorogation de validité de certaines catégories de permis de conduire,Vu l'arrété du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis deconduire,Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 mai 2000 modifié, et notamment en son article 20, fixant les conditions d'aptitudemédicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecineprofessionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours,Vu l'arrété du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec I'obtention ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validitélimitée,Vu l'arrêté préfectoral 26-2024-02-21-00003 du 21 Février 2024 portant I'habilitation de médecins sapeurs-pompiers àeffectuer des visites médicales pour l'obtention ou le maintien du permis de conduire,Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours après avis du médecin-chef du servicede santé et de secours médical,ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral 26-2024-06-13-00005 du 13 juin 2024 de la préfecture de la Drôme est abrogé.L'arrêté préfectoral 07-2024-09/01-001 du 09 janvier 2024 de la préfecture de l'Ardèche est abrogé.Article 2 : Les médecins de sapeurs-pompiers figurant à l'article 3 du présent arrêté sont habilités à délivrer lescertificats médicaux exigés pour l'obtention ou le renouvellement des permis de conduire du groupelourd et apparentés. lls sont à ce titre nommés médecins agréés par la préfecture.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-03-24-00005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DES
MEDECINS SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES D'APTITUDE DES CANDIDATS A L'OBTENTION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE
CONDUIRE AMBULANCES ET/OU POIDS LOURDS
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Article 3 : Les médecins de sapeurs-pompiers bénéficiant de l'habilitation à l'aptitude des sapeurs-pompiers dontla conduite des véhicules du service sont cités dans la colonne 1 et à !la signature des préfets.
Pour information, les colonnes 2, 3 de compétences et fonctions particulières (soumises à formationcontinue) et colonne 4, les spécialités médicales des personnels.
Habilitation Habilitation Habilitation UZ. . ; astreinte ; SpécialitéNOM et Prénom médecin . ; soutien qsd'aptitude interdépartementale svchologique médicaleP fonction « DSM » psy glq- Médecined'urgenceAddictologueAUBLIN Blandine X médecinehyperbareMédecine du travailMédecineaérospatialeAUDOUARD Jean- X Médecine généraleFrançoisAUNAVE Bénédicte X Médecine généraleBELLICAUD Valérie X Médecine généraleBLA.NC François- X Médecine généraleXavierBRIDDA Alexis X Médecine généraleCAMPAGNA Debra X Médecine généraleCAPEILLERE . , 2Annabelle X Médecine généraleCARLE Olivier X Medecined'urgenceCARLES Michel X X Médecine du travailCHABANOL Marie X Médecine généraleCHARRIN Léo X Medecined''urgence; MédecineCHASSON Maxime X ,d'urgenceC.QUN_ANEDIKIAN X Médecine généraleDjivanCOTTIER Louise X M'edecmed'urgenceCOUREAU Lise X X Médecine généraleDECHAMBRE Xavier X Médecine généraleDECHAUX-BLANC Médecine; XCatherine d'urgenceDECHENAUD Simon X Médecine généraleDESJEUNES Cyril X Médecined'urgenceDETEIX François X Médecine généraleDIVOL Pierre X Médecine généraleETIE.NNE_MILLIER X Médecine du travailCorinneESTRABAUD Carole X Médecine du travail
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-03-24-00005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DES
MEDECINS SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES D'APTITUDE DES CANDIDATS A L'OBTENTION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE
CONDUIRE AMBULANCES ET/OU POIDS LOURDS
12
FAWAZ Ryan X Médecine généraleFONTANEL Rémy X Médecine généraleFOURNEL Catherine X Médecine généraleFRIXON-MARIN X Médecine généraleVéroniqueGADAL Emmanuel X Médecine du travailGONDOUIN Céline X Médecine généraleGRANIER Flavie X Médecine généraleGRANIER Marielle X Médecine généraleËÊÊËÊÊESH Anne- X Médecine généraleHERQESHEIMER X Médecine généraleBaptistegfi:::;:e X Médecine généraleHOUBE Alexandre X Médecine généraleHUGUES Pierrick X Médecine généraleLAVIE Jean-Michel X Médecine généraleÈl;:)ltlîïêean- X Médecine généraleMARCHAL Clara X Médecine généraleMARIE Pauline X Médecine généraleMENDES Mailys X Médecine généraleMENDES Mickaël X Médecine généraleMEYER Georges X Médecine généraleMédecine généraleMILLIER Gérard Médecine decatastropheX . RégulationmédicaleDSMAddictologuePERRET Alexis X Médecine généralePONCE Coralie X Médecine généraleREYDELLET Antoine X Médecin du travailRISLER François X Médecine du travailSANIAL Elisa X Médecine généraleMédecined'urgenceMédecine decatastropheSEIMANDI Julien X PsychiatreSIBARITA Philippe X Médecine généraleTURLUT Laurent X Médecine généraleVELAY Brigitte X OncologueVIGIER Jean X Médecine généraleMédecinWERHLIN Patrick X anesthésisteréanimateurArticle 4 : Des radiations ou ajouts pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-03-24-00005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DES
MEDECINS SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES D'APTITUDE DES CANDIDATS A L'OBTENTION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE
CONDUIRE AMBULANCES ET/OU POIDS LOURDS
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Article 5 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoblepeut étre saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter desa publication. 'Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, monsieur le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de la Drôme et monsieur le médecin-chef du service de santé et desecours médical sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du SDIS de la Drôme.
Fait à Valence le Fait à Privas le
Le préfet La préfète
Thierry DEVIMEYX Sophie ELIZEON
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-03-24-00005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DES
MEDECINS SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES D'APTITUDE DES CANDIDATS A L'OBTENTION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE
CONDUIRE AMBULANCES ET/OU POIDS LOURDS
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