PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-377
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du
Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) /
75-2026-06-16-00031 - Arrêté portant sur la composition de la
commission de coordination des actions de prévention des expulsions
locatives de Paris (3 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-06-26-00001 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le canal
Saint-Martin à Paris, les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30
août et 06 septembre 2026, et autorisant la baignade pour
l'évènement "Baignade estivale du canal Saint-Martin" (3 pages) Page 8
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation GREEN SANCTUARIES
(2 pages) Page 12
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau de la coordination
départementale interministérielle
75-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral actant le franchissement du
seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant les mesures
de sensibilisation et de surveillance dans le département de Paris (3
pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026-00794 du 25 juin 2026
portant
interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine
public à Paris et interdiction de la vente à emporter de boissons
alcooliques à Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la
vigilance rouge canicule


(5 pages) Page 19
75-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-00798 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30
septembre 2026 inclus
(9 pages) Page 25
75-2026-06-25-00008 - Arrêté n°2026-00795 retirant l'arrêté n°
2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies à Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 (2
pages) Page 35
2
75-2026-06-26-00006 - Arrêté n°2026-00801 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 26 juin 2026
(5 pages) Page 38
75-2026-06-26-00005 - Arrêté n°2026-00805 portant retrait de
l'arrêté n° 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à
l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026 (2 pages) Page 44
3
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France -
Unité départementale (UD75)
75-2026-06-16-00031
Arrêté portant sur la composition de la
commission de coordination des actions de
prévention des expulsions locatives de Paris
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-16-00031 - Arrêté portant sur la composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions
locatives de Paris
4
zsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
ŸVILLE DEPARIS
1






ARRÊTÉ N°
PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE
COORDINATION DES ACTIONS DE PRÉVENTION
DES EXPULSIONS LOCATIVES DE PARIS



Le préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris


Le maire de Paris

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.351-14, L.353-15-2, R.351-
30-1, R.351-31, et R.351-47 à R.351-52 ;

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ;

Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifiée d'orientation relative à la lutte contre les exclusion s,
notamment son article 121 ;

Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, notamment
son article 60 ;

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,
notamment son article 59 ;

Vu le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;

Vu le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le
logement des personnes défavorisées ;

Vu l'avis favorable émis par le comité responsable du plan départemental d'action pour le logement
des personnes défavorisées le 22 février 2010 sur l'instauration de la commission spécialisée de
coordination des actions de prévention des expulsions locatives ;

Vu l'arrêté n° 2010 -60-2 du 1er mars 2010 portant création de la commission spécialisée de
coordination des actions de prévention des expulsions locatives de Paris complété par l'arrêté n° 2010-
130-2 du 10 mai 2010 ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;



Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-16-00031 - Arrêté portant sur la composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions
locatives de Paris
5
2


Vu la loi n° 2023-668 du 23 juillet 2023 relative à visant à protéger les logements contre l'occupation
illicite ;

Vu le décret n° 2026 -83 du 12 février 2026 relatif aux commissions de coordination de s actions de
prévention des expulsions ;

Vu le décret n° 2026 -84 du 12 février 2026 relatif aux impayés de dépense de logement pour les
bénéficiaires des aides personnelles au logement ;



ARRÊTENT :



Article 1er : L'article 2 de l'arrêté susvisé du 1er mars 2010 est modifié ainsi qu'il suit :

La composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
est fixée comme suit, sous la co-présidence du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
du maire de Paris (ou leur représentant) :

En tant que membres de droit avec voix délibérative :

- le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ou son représentant ;

- le maire de Paris ou, en son absence, le(la) directeur(trice) des solidarités ou son représentant ;

- le préfet de police, ou son représentant ;

- l'adjoint(e) au maire de Paris chargé(e) des solidarités, de la lutte contre les inégalités et contre
l'exclusion ou, en son absence, le(la) directeur(trice) du Centre d'action sociale de la Ville de
Paris ou son représentant ;

- l'adjoint(e) au maire de Paris chargé(e) du logement, de la rénovation thermique, de l'encadrement
des loyers et de la défense des locataires ou son représentant ;

- la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région
d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ou son représentant ;

- un représentant de la Caisse d'allocations familiales de Paris ;

- un représentant de la Caisse de la mutualité sociale agricole d'Ile-de-France.


En tant que membres, à leur demande, avec voix consultative :

- un représentant de la Confédération nationale du logement ;

- un représentant de la Confédération générale du logement ;

- un représentant de l'Association départementale d'information sur le logement de Paris ;

- un représentant de la Fondation pour le logement des défavorisés ;
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-16-00031 - Arrêté portant sur la composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions
locatives de Paris
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3


- un représentant de l'Association Droits et Habitats ;

- un représentant de l'Union départementale des associations familiales de Paris ;

- un représentant de l'Union sociale pour l'habitat d'Ile- de- France ;

- un représentant de l'Union nationale de la propriété immobilière ;

- un représentant de la chambre FNAIM du Grand Paris ;

- un représentant de la commission de surendettement de la Banque de France ;

- un représentant de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par
le logement ;

- un représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité d'Ile-de-France ;

- un représentant d'Action Logement.


Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et la
secrétaire générale de la Ville de Paris, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié par le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, accessible
sur le site internet https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et par le maire de Paris, au
bulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 16 juin 2026


Pour la Préfecture de la région d'Île-de-
France, Préfecture de Paris
Par délégation du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris
La directrice de l'unité départementale de
Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du
logement

SIGNÉ

Marthe POMMIÉ







Pour la Ville de Paris
Par délégation du maire de Paris,




Le directeur adjoint des solidarités


SIGNÉ


Jacques BERGER






Laure DE LA BRETECHE







Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France - Unité départementale (UD75) -
75-2026-06-16-00031 - Arrêté portant sur la composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions
locatives de Paris
7
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-26-00001
Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans le canal Saint-Martin à Paris, les
dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30
août et 06 septembre 2026, et autorisant la
baignade pour l'évènement "Baignade estivale
du canal Saint-Martin"
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-26-00001 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le
canal Saint-Martin à Paris, les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30 août et 06 septembre 2026, et autorisant la baignade
pour l'évènement "Baignade estivale du canal Saint-Martin"
8
=xPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans le canal Saint-Martin à Paris, les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30 août et
06 septembre 2026, et autorisant la baignade pour l'évènement
« Baignade estivale du canal Saint-Martin »
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris daté du 04 juin 2025, ouvrant et réglementant le site de baignade du
canal Saint-Martin ;
Vu la demande déposée par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 10 avril 2026
et complétée le 20 avril 2026 ;
Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 18 mai 2026 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 05 juin 2026 ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite organiser l'évènement «  Baignade estivale en milieu naturel »
dans le canal Saint-Martin à Paris, au droit des 116 et 126 quai de Jemmapes , tous les dimanches du 05
juillet au 06 septembre 2026 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-26-00001 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le
canal Saint-Martin à Paris, les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30 août et 06 septembre 2026, et autorisant la baignade
pour l'évènement "Baignade estivale du canal Saint-Martin"
9
Considérant en conséquence la nécessité de prescrire des mesures de police de la navigation en
application du code des transports pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation dans le
canal Sain-Martin ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Pour les besoins et la sécurité de l'événement, la navigation est arrêtée, dans le canal Saint-Martin,
sur une distance de 100 mètres entre le 116 et 126 quai de Jemmapes  les dimanches 05, 12, 19, 26
juillet, 02, 09, 16, 23, 30 août et 06 septembre 2026, de 14h00 à 18h00.
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
Le service des canaux de la Ville de Paris avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie
d'eau pour les informer de l'événement et des arrêts de la navigation.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 de l'arrêté préfectoral du 26 août 2014 susvisé, la baignade est
autorisée, dans le cadre strictement limité de l'évènement «  Baignade estivale en milieu naturel  »
dans le canal Saint-Martin, entre le 116 et 126 quai de Jemmapes, tous les dimanches du 05 juillet au
06 septembre 2026.
ARTICLE 3
La Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers
de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette baignade.
Elle prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, en particulier :
• En dehors de la zone aménagée par la Ville de Paris, toute baignade reste interdite. Les
horaires de l'activité de baignade doivent être impérativement respectés ;
• Le gestionnaire du site reste en contact permanent sur la liaison VHF (canal 20) avec les
postes de commande des écluses ;
• Les structures flottantes utilisées doit être conformes à la réglementation et être vérifiées
quotidiennement par les agents d'exploitation de l'équipement ;
• La zone de baignade est matérialisée par des bouées souples que les nageurs ne sont pas
autorisés à franchir ;
• La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-26-00001 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le
canal Saint-Martin à Paris, les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30 août et 06 septembre 2026, et autorisant la baignade
pour l'évènement "Baignade estivale du canal Saint-Martin"
10
sig
• En tant qu'organisatrice de la baignade , la Ville de Paris s 'assure que la qualité de l'eau est
conforme à la réglementation et met en place une surveillance de la baignade conforme à
la réglementation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et
le maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 26 juin 2026
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-26-00001 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le
canal Saint-Martin à Paris, les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30 août et 06 septembre 2026, et autorisant la baignade
pour l'évènement "Baignade estivale du canal Saint-Martin"
11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-06-25-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation GREEN SANCTUARIES
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation GREEN SANCTUARIES 12
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00122-06
Référence du fonds de dotation : FD1509 / Dossier n°
31809295
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GREEN SANCTUARIES

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation GREEN SANCTUARIES sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 23 juin 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de protéger
immédiatement et à long terme les forêts clés du globe pour leur biodiversité, sécuriser le foncier
menacé, étudier les forêts avec des scientifiques, sensibiliser les enfants, promouvoir des solutions
durables pour limiter la pression anthropique sur les forêts, et accompagner les communautés
autochtones, meilleures gardiennes des forêts ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation GREEN SANCTUARIES 13

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00122-06
Référence du fonds de dotation : FD1509 / Dossier n°
31809295
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation GREEN SANCTUARIES est autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 25 juin 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 25 juin 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires
parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-25-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation GREEN SANCTUARIES 14
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-06-25-00005
Arrêté préfectoral actant le franchissement du
seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et
déclenchant les mesures de sensibilisation et de
surveillance dans le département de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral actant le
franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le
département de Paris
15
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Service politiques et police de l'eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant
les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le département de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
VU l'arrêté inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la
Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l'eau en période de
sécheresse ;
CONSIDÉRANT que le débit (VCN3) de la Marne à la station hydrométrique de Gournay publié dans le
bulletin de suivi de l'étiage de la Direction régionale et inter-départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 22/06/2026 est de 29 m³/s le 20/06/2026 ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que le débit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la station
hydrométrique de la Marne à Gournay est de 32 m³/s ;
CONSIDÉRANT que le débit (VCN3) de la Seine à la station hydrométrique de Alfortville publié dans le
bulletin de suivi de l'étiage de la Direction régionale et inter-départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 22/06/2026 est de 64 m³/s le 17/06/2025 ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que le débit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la station
hydrométrique de la Seine à Alfortville est de 64 m³/s ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture :
ARRÊT
É
Article 1 : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté définit les mesures de sensibilisation et de vigilance sur l'ensemble des usages de l'eau
sur le département de Paris.
1/3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral actant le
franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le
département de Paris
16
Article 2 : Constat de franchissement de seuil
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté-cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006, le seuil de
vigilance est franchi sur la zone d'alerte 1 comprenant l'ensemble du département de Paris.
Article 3 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l'eau
Les mesures de sensibilisation et de surveillance des usages de l'eau prévues à l'article 6-2 de l'arrêté-
cadre inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 sont mises en œuvre.
Des campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en œuvre par la
préfecture et les collectivités afin de réduire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.
L'ensemble du territoire de la Ville de Paris est concerné par ces mesures.
Article 4 : Application et levée des mesures
Ces mesures sont applicables à compter de la publication du présent arrêté et seront actualisées par
un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31/10/2026.
Article 5 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de Paris,
soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Transition écologique, de la
Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 92055 La Défense.
L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être
déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75004
Paris.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Article 6
: Publication, notification et information des tiers
Le présent arrêté sera :
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Paris, et mis en ligne sur son site
Internet,
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral actant le
franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le
département de Paris
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adressé au maire de Paris pour affichage à titre informatif dès réception en mairie et sera mis en
ligne sur le site internet de la mairie ou diffusé via tout autre support de communication
communal dès réception,
mis en ligne sur l'application Internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/) et sur le site Internet de la
Direction régionale et interdépartementale de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
(https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/secheresse-r699.html).
Article 7 : Exécution
La Secrétaire générale aux politiques publiques, le Délégué départemental de Paris, de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, la Directrice régionale Île-de-France de l'Office Français pour la
Biodiversité, la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, la Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France et le Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Paris, le 25 juin 2026,
Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
3/3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-06-25-00005 - Arrêté préfectoral actant le
franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le
département de Paris
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Préfecture de Police
75-2026-06-25-00003
Arrêté 2026-00794 du 25 juin 2026
portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques sur le domaine public à
Paris et interdiction de la vente à emporter de
boissons alcooliques à Paris, du 26 juin au 28 juin
2026, dans le contexte de la vigilance rouge
canicule
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026-00794 du 25 juin 2026
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à Paris et interdiction de la vente à emporter
de boissons alcooliques à Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule
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Cabinet du préfet






Arrêté n°2026-00794
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à
Paris et interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques à Paris, du 26 juin au 28
juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;

Vu le code de la santé publique ;


Vu le code de la sécurité intérieure ;


Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;


Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;


Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 70 et 72 ;


Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de
police de Paris ;


Vu l'arrêté n°2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5 ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier
2026 au 3 janvier 2027 inclus ;

Vu l'arrêté 2025-01722 portant interdiction de la v ente à emporter de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier
2026 au 3 janvier 2027 inclus ;


Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l' heure d'ouverture des débits de boissons
et des établissements de spectacles et de divertissements publics ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale des autorités compétentes qui, à l' occasion d'événements comportant des
risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur la voie
publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédu re pénale rend applicable la procédure
de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026-00794 du 25 juin 2026
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à Paris et interdiction de la vente à emporter
de boissons alcooliques à Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule
20

2026-00794 2

Considérant qu'un épisode caniculaire sévère sévit sur la commune de Paris avec des pics
de température pouvant atteindre par endroit près d e 41°C ; que les services de Météo
France ont ainsi placé la capitale en niveau de vig ilance rouge canicule, niveau de vigilance
le plus élevé ; que les prévisions des services mét éorologiques font état, à ce jour, d'un
maintien de cet épisode caniculaire, et de la vigil ance rouge, au moins jusqu'au dimanche
28 juin 2026 ; que la vigilance rouge canicule impl ique pour l'autorité de police d'opérer
une gestion de ses impacts sanitaires délétères au moyen de mesures exceptionnelles et
temporaires ; que cette action s'inscrit dans la li gne fixée par le Premier ministre et le
ministre de l'intérieur, exigeant une pleine mobili sation de tous les services de l'État et des
préfets ainsi que des services de secours, pour per mettre au système sanitaire de faire face
aux contraintes météorologiques dans la durée ; qu' il est constaté que la canicule actuelle
risque de provoquer une mortalité accrue ;


Considérant, surtout, que le Premier ministre a déc idé d'activer, pour la première fois le
jeudi 25 juin 2026, le plan ORSAN au niveau 3, le n iveau le plus élevé de mobilisation
sanitaire ; que ce plan a pour objectif d'organiser la réponse du système de santé pour
faire face à cette situation sanitaire exceptionnel le en prévoyant notamment une prise en
charge des victimes de la canicule la plus efficien te possible ; qu'il incombe à l'autorité de
police, dans la mise en œuvre de ce plan, de tenir compte des particularismes et des
ressources locales, et de faciliter la mobilisation des ressources humaines de renfort et la
montée en puissance de l'offre de soins critiques ;


Considérant, en effet, que les services de secours et des soins d'urgence sont pleinement
mobilisés face à l'épisode caniculaire en cours ; q u'il est observé une sursollicitation de ces
derniers ; qu'aussi bien la Brigade des Sapeurs-Pom piers de Paris que les services d'accueil
des hôpitaux parisiens multiplient les interventions et les actes de soins face à la récurrence
des sollicitations ; que, s'agissant plus particuli èrement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers
de Paris, il est observé une capacité quasi saturée , malgré l'accroissement du dispositif ;
que, par ailleurs, le bilan humain est critique ave c un nombre de victimes graves ayant
fortement augmenté de même que le volume d'interven tions ; que la Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris fait en outre face à une urgence logistique (glace et matériel) étant
entendu que la consommation quotidienne de glace es t impérative pour refroidir les
victimes ; qu'au surplus, les sapeurs-pompiers de P aris, font face à cette situation depuis
maintenant plusieurs jours ; qu'il importe de garan tir la bonne exécution de leurs missions
et la continuité du service de secours qu 'ils assurent ;


Considérant, afin de garantir la continuité des sec ours et du service public hospitalier, qu'il
convient de limiter les impacts sanitaires de la co nsommation et de la vente à emporter de
boissons alcooliques sur la commune de Paris ;


Considérant que les autorités médicales recommanden t d'éviter totalement la
consommation d'alcool en période caniculaire ; qu'e n effet, celle-ci aggrave la
déshydratation en augmentant les pertes d'eau par l es urines et altère les mécanismes
naturels de régulation thermique du corps, multipli ant ainsi le risque de coup de chaleur ;
qu'en outre, l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-F rance recommande de s'abstenir
totalement de consommer de l'alcool ; que la consom mation d'alcool conduit, en l'état, à
mettre en danger la vie de certaines personnes, en raison de leur état de santé (personnes
âgées, femmes enceintes, personnes en situation de handicap) ou de leurs conditions de vie
(personnes précaires, vivant dans des conditions d' isolement, travailleurs exposés à la
chaleur) ; que ces effets délétères concernent auss i les populations les plus jeunes ; que,
plus précisément, la consommation d'alcool, corrélé e à l'exposition prolongée à des
températures extérieures élevées, sans période de f raîcheur suffisante, est susceptible
d'entraîner des complications, telles que fatigue, maux de tête, vertiges, déshydratation,
coup de chaleur, aggravation de pathologies préexis tantes ou encore hyperthermie,
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026-00794 du 25 juin 2026
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à Paris et interdiction de la vente à emporter
de boissons alcooliques à Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule
21

3

pouvant dans les cas les plus graves conduire au dé cès ; que ces pathologies vont
croissantes en nombre et en gravité aussi longtemps que dure l'épisode de canicule ;

Considérant que des mesures similaires ont été pris es à Paris à l'occasion de l'édition 2026
de la fête de la musique ; qu'il a été constaté l'e fficacité de ces dispositions ayant permis
de limiter les situations à risques et de maîtriser la sollicitation des services de secours et
d'urgence lors de cette manifestation ;


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportion nées et strictement nécessaires ; que
des mesures portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le
domaine public de Paris, et de la vente à emporter de boissons alcooliques à Paris,
répondent à ces objectifs ;


ARRÊTE :

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1
er : Sans préjudice de l'arrêté n°2025-01721 portant in terdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes sur le domaine public dans
certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 jan vier 2027 inclus, la consommation des
boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite sur le domaine public à Paris :
- du vendredi 26 juin 2026 à 12h00 jusqu'au samedi 27 juin 2026 à 07h00 ;
- du samedi 27 juin 2026 à 12h00 jusqu'au dimanche 28 juin 2026 à 07h00.

Cette interdiction ne concerne pas les parties du d omaine public régulièrement occupées
par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.


Article 2 : Sans préjudice de l'arrêté 2025-01722 portant in terdiction de la vente à
emporter de boissons alcooliques du 3
ème au 5 ème groupes sur le domaine public dans
certaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 jan vier 2027 inclus, la vente à emporter des
boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est interdite à Paris :
- du vendredi 26 juin 2026 à 18h00 jusqu'au samedi 27 juin 2026 à 07h00 ;
- du samedi 27 juin 2026 à 18h00 jusqu'au dimanche 28 juin 2026 à 07h00.

Cette interdiction est également applicable aux com merces de détail vendant à titre
exclusif de telles boissons.
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 : Le préfet, directeur du cabinet du préfet de pol ice, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de la police judiciaire de la préfecture
de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ent rera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site de la préfecture de police
(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 25 juin 2026




SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026-00794 du 25 juin 2026
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à Paris et interdiction de la vente à emporter
de boissons alcooliques à Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule
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2026-00794 4
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026-00794 du 25 juin 2026
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à Paris et interdiction de la vente à emporter
de boissons alcooliques à Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule
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5


Annexe de l'arrêté n°2026-00794 du 25 juin 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00003 - Arrêté 2026-00794 du 25 juin 2026
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à Paris et interdiction de la vente à emporter
de boissons alcooliques à Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule
24
Préfecture de Police
75-2026-06-26-00004
Arrêté n° 2026-00798 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de
Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30
septembre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 25
=nPREFECTURE qPDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00798
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L.
2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne en
date du 5 juin 2026 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris
et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 26
22026-00798
Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis ;
Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou
riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ;
Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;
Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, des troubles à l'ordre
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;
Considérant que selon les bilans établis par la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, notamment celui en date 5 juin 2026, 2773 contrôles et 315
interpellations ont été réalisés aux mois d'avril et mai 2026 ; que ces chiffres démontrent la
nécessité de prolonger les mesures visant à interdire les regroupements de consommateurs de
produits de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisation des forces de sécurité intérieure afin
d'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs à
risque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis  ; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de prévenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre  ; que des mesures particulières doivent être
prises pour lutter contre ces regroupements ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au présent arrêté
dissuadent efficacement la réinstallation de campements sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectuant des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
Article 1er – Du 1 er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus, les regroupements de personnes
sous l'emprise de cocaïne base dit «  crack » ou en manque de ce produit stupéfiant sont
interdits dans les secteurs suivants :
A Paris   :
 rue de l'Aqueduc ;
 boulevard de Denain ;
 rue de Compiègne ;
 rue Saint-Vincent de Paul ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 27
32026-00798
 boulevard de Bonne-Nouvelle ;
 porte de la Chapelle ;
 avenue de la Porte de la Chapelle ;
 allée Valentin Abeille ;
 rue Charles Hermite ;
 boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
 rue d'Aubervilliers ;
 porte d'Aubervilliers ;
 rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le ministère de la Justice et la forêt linéaire
nord) ;
 rue Emile Bollart ;
 boulevard MacDonald ;
 rue Césaria Evora ;
 aux abords de la station Rosa Parks ;
 rue Tristan Tzara ;
 rue Moussorgski ;
 rue Riquet ;
 les jardins d'Eole ;
 quai de la Seine ;
 quai de l'Oise ;
 rue de Tanger ;
 rue Gaston Rebuffat ;
 place de la bataille de Stalingrad ;
 quai de la Loire ;
 quai de la Marne ;
 porte de la Villette ;
 bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette ;
 bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette ;
 avenue Corentin Cariou   (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
Auguste Baron) ;
 avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou et
la place Auguste Baron) ;
 place Auguste Baron ;
 boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
 place du Colonel Fabien ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 28
42026-00798
 entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
 entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
 rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
 rue de Maubeuge ;
 rue Guy Patin ;
 rue Ambroise Paré ;
 rue de Dunkerque ;
 rue de Mazagran ;
 rue Chaudron ;
 rue Château-Landon ;
 rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
 rue des Cheminots ;
 rue Pierre Mauroy ;
 rue Eva Kotchever ;
 voie Sente à Bigot ;
 impasse Bonne Nouvelle ;
 quai du Lot ;
 quai de l'Allier ;
 quai de la Gironde ;
 quai de la Charente ;
 rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
 rue Chana Orloff ;
 rue Lounès Matoub ;
 forêt linéaire Nord ;
 forêt linéaire Sud ;
 passage Susan Sontag ;
 rue Jacques Duchesne ;
 passage Goix ;
 rue du département ;
 rue de Rouen ;
 rue de l'échiquier ;
 rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien ;
 boulevard Saint-Denis ;
 rue Saint Denis ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 29
52026-00798
 rue du Caire ;
 rue d'Aboukir ;
 rue Poissonnière ;
 rue des Jeûneurs ;
 rue Montmartre ;
 boulevard Montmartre ;
 boulevard Poissonnière ;
 boulevard Bonne Nouvelle ;
 rue de Turbigo ;
 rue Mondétour ;
 rue Rambuteau ;
 rue de la Lune ;
 rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;
 rue Thorel ;
 rue de la Ville-Neuve ;
 rue Notre Dame de Recouvrance ;
 voies souterraines des Halles ;
 avenue Jean Jaurès ;
 boulevard de Magenta ;
 rue de Cléry ;
 rue Ordener ;
 rue des Poissonniers ;
 aux abords de la station de métro Marcadet-Poissonniers ;
 aux abords de la station de tramaway Colette Besson.
Dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
 boulevard Vincent Auriol, entre la rue du Chevaleret et le quai de la Gare ;
 quai de la Gare, entre le boulevard Vincent Auriol et le quai François Mauriac ;
 quai François Mauriac ;
 quai Panhard et Levassor, entre le quai François Mauriac et la rue Alice Domon et Léonie
Duquet ;
 rue Alice Domon et Léonie Duquet ;
 rue Julie Daubié ;
 rue Watt, entre la rue Julie Daubié et la rue Eugène Oudiné ;
 rue Eugène Oudiné, entre la rue Watt et la rue du dessous des Berges ;
 rue du dessous des Berges, entre la rue Eugène Oudiné et la rue de Domremy ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 30
62026-00798
 rue de Domremy, entre la rue du dessous des Berges et la rue du Chevaleret ;
 rue du Chevaleret, entre la rue de Domrémy et le boulevard Vincent Auriol.
A Paris et en Seine-Saint-Denis   :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
 impasse Marteau (au sud) – Paris ;
 avenue des Magasins Généraux ;
 rue Proudhon – Saint-Denis ;
 avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Saint-Denis ;
 avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint-Denis ;
 rue Charles Michels – Saint-Denis ;
 rue du Port – Saint-Denis ;
 rue de la Confluence – Saint-Denis ;
 place des Victimes du 17 octobre 1961 – Saint-Denis ;
 rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
 la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.
Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :
 rue Jean Henri Fabre ;
 rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
 rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;
 rue Lécuyer ;
 rue de la Gaîté ;
 rue Charles Garnier ;
 rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
 rue Blanqui ;
 avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
 rue du Plaisir ;
 rue Louis Dain ;
 rue Jules Vallès ;
 rue Paul Bert ;
 rue des Bons Enfants ;
 rue du Docteur Babinsky ;
 rue Marceau ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 31
72026-00798
 passage Marceau ;
 rue Neuve Pierre Curie.
Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :
 quai Gambetta ;
 quai Josette ;
 allée Guy Debord ;
 rue Louis Girard ;
 rue Alain Raillard ;
 rue de la Gare ;
 avenue Victor Hugo ;
 rue Anne-Marie Fettier ;
 rue du Docteur Troncin ;
 avenue Victor Hugo ;
 boulevard Felix Faure ;
 passage Haubertois ;
 rue Emile Reynaud ;
 rue Pierre Larousse ;
 rue Sadi Carnot ;
 rue de la Commune de Paris ;
 rue du Goulet ;
 quai Adrien Agnès ;
 quai Lucien Lefranc ;
 quai Josette et Maurice Audin ;
 quai François Mitterrand ;
 quai Gambetta ;
 quai Marie Tjibaou ;
 rue du Landy ;
 rue de la Haie Coq ;
 passerelle Haie Coq ;
 rue Heurtault ;
 rue de Saint Gobain ;
 rue du Pilier ;
 rue des Gardinoux ;
 rue Madeleine Vionnet ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 32
82026-00798
 rue Alain Raillard ;
 rue Louis Girard ;
 passage Moglia ;
 rue Firmin Gémier ;
 rue des Ecoles ;
 rue Chouveroux.
Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.
Fait à Paris, le 26 juin 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet,
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 33
92026-00798
Annexe de l'arrêté n° 2026-00798 du 26 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arrêté n° 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 34
Préfecture de Police
75-2026-06-25-00008
Arrêté n°2026-00795 retirant l'arrêté n°
2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris Centre, les 27 et 28
juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00008 - Arrêté n°2026-00795 retirant l'arrêté n° 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 35
PREFECTURE gpDE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 25/06/2026
ARRETE N°2026-00795
retirant l'arrêté n° 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies à Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 ;
Considérant que l'évènement « Fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-
Roch » à Paris Centre, prévu le 28 juin 2026, est annulé en raison des fortes chaleurs
annoncées ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
L'arrêté n° 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris Centre, est retiré.
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, Directeur adjoint du cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00008 - Arrêté n°2026-00795 retirant l'arrêté n° 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 36

Annexe à l'arrêté n° 2026-00795 du 25/06/2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00008 - Arrêté n°2026-00795 retirant l'arrêté n° 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 37
Préfecture de Police
75-2026-06-26-00006
Arrêté n°2026-00801 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le 26 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00006 - Arrêté n°2026-00801 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 26 juin 2026 38
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00801
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 26 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu l'arrêté n°2026-00794 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur le domaine public à Paris et interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques
à Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 26 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris le vendredi 26 juin
2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant l'arrêté n°2026-00794 du 25 juin 2026 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à Paris et interdiction de la
vente à emporter de boissons alcooliques à Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le
contexte de la vigilance rouge canicule ; que le canal Saint-Martin à Paris est un lieu
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00006 - Arrêté n°2026-00801 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 26 juin 2026 39
rassemblant de nombreuses personnes se livrant à une consommation parfois importante
d'alcool ; que la consommation d'alcool en plein air, exacerbée par les fortes chaleurs,
augmente de manière significative les dangers de déshydratation, d'ivresse aiguë et de
coups de chaleur ; que dans ces conditions, la consommation d'alcool est susceptible
d'engendrer des troubles à l'ordre dans le contexte actuel climatique exceptionnel ; que le
recours a des caméras aéroportées a pour objectif d'assurer le respect de l'arrêté
préfectoral d'interdiction susvisé, de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que
d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans le secteur du canal Saint-Martin ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portent
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 26 juin 2026 au titre de   la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-piloté.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 26 juin 2026 de 16h à 17h
puis de 18h30 à 19h30 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).s.
2026-00801
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00006 - Arrêté n°2026-00801 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 26 juin 2026 40
Fait à Paris, le 26 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
2026-00801
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00006 - Arrêté n°2026-00801 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 26 juin 2026 41
Annexe de l'arrêté n°2026-00801 du 26 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00801
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00006 - Arrêté n°2026-00801 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 26 juin 2026 42
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2026-00801
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00006 - Arrêté n°2026-00801 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 26 juin 2026 43
Préfecture de Police
75-2026-06-26-00005
Arrêté n°2026-00805 portant retrait de l'arrêté
n° 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à
l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin
2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00005 - Arrêté n°2026-00805 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026
44
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00805
portant retrait de l'arrêté n° 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays du 26 au 28
juin 2026
Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice Faure, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant l'annulation du festival Solidays prévu du 26 au 28 juin 2026 à l'hippodrome
Paris-Longchamp en raison des conditions météorologiques exceptionnelles et du niveau
de vigilance rouge canicule émis par Météo-France dans le département de Paris et l'Île-de-
France pour la période du 25 au 28 juin 2026 inclus ;
ARRÊTE :
Article 1er – L'arrêté n° 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026 est retiré.
Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 26 juin 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00005 - Arrêté n°2026-00805 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-00805 du 26 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00005 - Arrêté n°2026-00805 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine à l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026
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