Es
PREFECTURE aP Direction des usagers
DE POLICE et des polices administratives
Liberté
Egalité
Fraternitéfen
Arrété n°2024T14379
du 15 juillet 2024 modifié par arrêté n°2024T14642 et n°2024T14927
portant modification des conditions de circulation des véhicules dans la
région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai
2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées a certains véhicules
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la voirie routière;
VU la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux
olympiques et paralympiques (JOP) de 2024;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies
réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les
voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et
portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet
de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police;1










VU le décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif a l'expérimentation de la
reconnaissance du statut de véhicules d'intérét général prioritaire aux véhicules
du service interne de sécurité de la Regie autonome des transports parisiens
utilisés a des fins de cyno-détection ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,
est nommé préfet de police (hors classe);
VU l'arrêté du 10 novembre 1972 du ministre de l'intérieur sur l'organisation du
taxi dans la région parisienne ;
VU l'arrêté du 2 juillet 1982 du ministre d'Etat, ministre des transports, relatif
aux transports en commun de personnes ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'expérimentation d'une
signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains
véhicules pour les JOP de Paris 2024;
VU l'arrêté n° 2024714261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions
de circulation des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-
786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à
certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
VU l'arrêté n°2024-0810 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein du cabinet du préfet de police à l'occasion des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
CONSIDERANT que le décret n° 2022-786 susvisé a déterminé une liste
d'environ 185 kilomètres de voies ou portions de voies à Paris et en Île-de-France
qui, par leur positionnement, leur importance et leurs caractéristiques,
permettent d'assurer la liaison routière entre les différents sites olympiques en
respectant les impératifs de fluidité, de prévisibilité de la durée des trajets et de
sécurité nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques
et au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'organisateur de ces derniers
CONSIDERANT que, en application de l'article 1°" du même décret, le préfet
de police détermine les périodes durant lesquelles les voies sont réservées à la
circulation de certains véhicules ainsi que les catégories de véhicules autorisées
à y circuler ;
CONSIDERANT que les Jeux olympiques, organisés à Paris du 26 juillet au 11 août
2024, et les Jeux paralympiques organisés du 28 août au 8 septembre 2024 par
le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJOP),
constituent Un événement majeur au rayonnement mondial pour lequel un
afflux massif de participants français et étrangers, estimé à plus de 15 millions
de personnes cumulativement, est attendu; que les effets d'une telle
fréquentation supplémentaire sur la circulation routière, déjà congestionnée
aux heures de pointes du matin et du soir dans l'approche de la capitale sur les2








;





axes principaux de l'Île-de-France, seront conséquents et risqueront de
compromettre davantage l'écoulement de la circulation et la sécurité publique ;
CONSIDERANT le nombre trés important de véhicules immatriculés en France
et à l'étranger qui entrent dans la définition du transport en commun au sens
de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé qui dispose que le terme : " transport en
commun de personnes "désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule
a moteur gui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du
conducteur. » ;
CONSIDERANT que 19 911 autorisations de stationnement de taxis parisiens
existent et permettent à leurs titulaires d'exercer la profession de taxis a Paris
et dans 80 communes des départements de la petite couronne dont la liste
figure dans l'arrêté du 10 novembre 1972 susvisé, ainsi que dans les aéroports
parisiens ;
CONSIDERANT l'engagement pris par l'Etat de transporter les athlètes dans un
délai de 30 minutes jusqu'aux sites de compétition olympiques et
paralympiques, nécessitant impérativement d'assurer la sécurité et la fluidité
de la circulation sur les voies réservées ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité des biens et des personnes,
les voies réservées doivent être également ouvertes aux véhicules d'intérêt
général prioritaires ainsi qu'aux véhicules de transport publics pour permettre
l'exécution de leurs missions d'intérêt général dans les meilleurs délais ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité routière au profit des véhicules
circulant sur les voies réservées olympiques et notamment celle des autobus
dont la vitesse est limitée à 70 km/h, il convient de limiter la vitesse maximale
de circulation autorisée sur certains tronçons du réseau routier national;
SUR proposition du préfet de Seine-et-Marne, du préfet des Yvelines, du préfet
des Hauts-de-Seine, du préfet de Seine-Saint-Denis, du préfet du Val-de-Marne,
du préfet du Val-d'Oise et de la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police ;
ARRÊTE
Article 1°: :
Les voies réservées définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 susvisé sont
aménagées, dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Hauts-
de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise, sur le
domaine public routier selon les modalités déterminées en annexe du présent
arrêté.3
















Article 2:
A compter du 1° juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, lorsque les voies
réservées définies au décret n° 2022-786 susvisé sont activées, seules les
catégories de véhicules suivantes sont autorisées à circuler dans ces voies :
a) les véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions définies par l'article
1 du décret du 16 février 2022 susviséet porteurs de la signalisation
mentionnée par le même décret ;
b) les véhicules d'intérêt général prioritaires mentionnés au 1°) et les véhicules
des services de l'Etat mentionnés au 3°) de l'article 2 de ce même décret ainsi
que les véhicules d'intervention des services gestionnaires des voies sur
autoroutes ou routes à deux chaussées séparées; (modifié par arrêté
n°2024714519)
c) les autobus et autocars opérant des services publics de transport de
personnes, à condition qu'ils ne marquent pas d'arrêt de desserte sur le
parcours de ces voies réservées ;
d) les taxis ;
e) les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité
réduite dans l'incapacité d'emprunter les transports en commun au sens du 7°
du | de l'article L1241-2 du code des transports ;
f) les véhicules des professionnels de santé suivants, pour les besoins exclusifs
de cette mission et a condition de faire usage de dispositifs lumineux et
d'avertisseurs spéciaux de catégorie B:
- véhicules de transport de produits sanguins et d'organes humains ;
- véhicules de transports sanitaires intervenant après régulation médicale
du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) ;
- véhicules des médecins participant à la garde départementale ;
- véhicules des Urgences Médicales de Paris participant à la permanence
des soins.
- véhicules de transports sanitaires terrestres assurant le transfert de
patients inter-hôpitaux et dotés d'une signalétique spécifique arrêtée
entre la Préfecture de Police et l''Assistance Publique des Hôpitaux de
Paris.
Article 3 :
Les voies réservées mentionnées à l'article 1° sont activées :
- du 15 juillet 2024 au 13 août 2024 inclus;
- du 14 au 21 août inclus sur l'A1;
- du 22 au 26 août inclus sur la RN 13 et I'A1 ;
- du 27 au 29 août inclus sur |'A13, l'A12, l'A et la RN134





























- du 30 août 2024 au 8 septembre 2024 inclus sur l'A4, I'A13, I'A12, l'AT et
la RN13 ;
- du 9 au 11 septembre inclus sur l'A1 et la RN13.
L'activation de certaines voies réservées peut être temporairement suspendue
en fonction des circonstances et de la fluidité du trafic.
Le jour où ces voies réservées sont activées, l'arrêt et le stationnement sont
interdits sur les places de stationnement situées le long de celles-ci. L'arrêt ou
le stationnement contrevenant aux prescriptions du présent arrêté est
considéré comme très gênant pour la circulation publique, en application de
l'article R. 417-11 du code de la route (ajouté par arrêté n°2024T14519).
Article 4:
L'autorisation de circuler sur les voies réservées définies à l'article 1° est
signalée par la mention « PARIS 2024 » sur des panneaux de sécurité routière,
de pré-signalisation et de signalisation statiques ou sur des panneaux a
messages variables, ainsi que par des marquages au sol, conformément à
l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, situés en amont et sur les tronçons de voies
réservées.
Article 5 :
Lorsque les voies définies à l'article 1er du présent arrêté sont activées, la
vitesse maximale de circulation autorisée sur le réseau routier national est
fixée à 90 km/h sur les tronçons suivants, à l'exception des sections pour
lesquelles la vitesse maximale autorisée en vigueur est d'ores et déjà égale ou
inférieure à 90 km/h et qui reste alors applicable:
sur l'autoroute A1:
- du PR 19+000 au PR 0+000 dans le sens province vers Paris ;
- du PR 0+000 au PR 14+620 dans le sens Paris vers province;
sur l'autoroute A4:
du PR 20+400 au PR 12+700 dans le sens province vers Paris ;
du PR 12+700 au PR 19+770 dans le sens Paris vers province ;
du PR 12+700 au PR 0+300 dans le sens province vers Paris;
du PR 0+300 au PR 12+700 dans le sens Paris vers province;
sur l'autoroute A12:
- dans le sens province vers Paris du PR 5+800 au PR 0+000 ;
- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 8+100;
sur l'autoroute A113:
- dans le sens province vers Paris du PR 13+010 au PR 0+000 ;
- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 10+800.
La méconnaissance de ces dispositions est punie par une contravention de 4°5





































classe conformément aux dispositions de l'article R. 413-14 du code de la route.
Article 6:
La circulation d'un véhicule en infraction aux dispositions des articles 1 et 2
est punie par une contravention de 4° classe conformément aux dispositions
de l'article R.412-7 du code de la route.
Article 7:
Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-
Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, la préféte du Val-de-Marne, le préfet du
Val d'Oise et la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le recueil des actes administratifs des préfectures concernées et au recueil
des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 15 juillet 2024
Signé
Le préfet de police
Laurent NUNEZ6









Annexe à l'arrêté n° 2024714379 portant modification des conditions de circulation des véhicules dans la région Île-de-
France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
a certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Axe routier US oe Fin de section Aménagement de la voie réservée
section
A12 W - sens province PR 5+800 PR 0+000 ., Lo Le
. Voie réservée a droite dans le sens de la circulation générale
vers Paris
A12 Y - sens Paris vers PR 0+000 PR 8+100 . . ; ; a,
. Voie réservée a gauche dans le sens de la circulation générale
province
A13 W Re vers PR 11+955 PR 4+950 Voie réservée sur la voie la plus à gauche de la chaussée.
A13 Y - sens Paris vers PR 9+100 PR 10+800 er Lo Le
. Voie réservée a droite dans le sens de la circulation générale
province
A13 W - sens province
vers Paris a, , . x ,. PR 1+000 PR 0+000 Voie réservée sur la voie la plus a gauche de la chaussée.Boulogne - Paris Porte
d'Auteuil
N13 Y - sens Paris vers
province PR 0+000 PR 8+700 Voie réservée à droite dans la voie de circulation généralePorte Maillot - Pont de
Neuilly
N13 W - sens province
vers Paris PR 8+700 PR 0+00 Voie réservée sur la voie la plus à gauche de la chausséePont de Neuilly - Porte P 8
Maillot
AIS Y- sens Paris vers PR 0+000 PR 1+800 Voie réservée sur la voie lente de droite
province7


Début deAxe routier section Fin de section Aménagement de la voie réservée
Voie réservée sur la voie rapide la plus a gauche de la chaussée, du PR 14+620 au
A1 W - sens province vers PR 6+660 ;Pais PR 14+620 PR 0+000
Voie réservée sur la voie lente de droite de la chaussée, du PR 5+200 au PR 0+000.
Voie réservée sur la voie la plus a droite de la chaussée, affectée a la sortie n°2 à
partir du PR 0+300 jusqu'à l'avenue du Président Wilson de la ville de Saint-
. Denis ;
ALY - sens Faris vers PR 0+000 PR 14+620
P Voie réservée sur la voie rapide la plus a gauche de la chaussée, du PR 2+585 au
PR 14+620.
A1 W - sens province vers Bretelle Bretelle
Paris
Bretelle d'entrée n°2d'entrée n°2 de
l'autoroute A1d'entrée n°2 de
l'autoroute A1Création d'une voie supplémentaire réservée dans la bretelle.
W W
Bretelle
_ i . d'entrée A1 W - sens province vers | p56 ay niveau )
paris de la commune exceptionnelle Bretelle réservée en intégralitéBretelle d'entrée du Bourget n°Sbis de 8 ,
exceptionnelle n°5 Bis 8 l'autoroute A1
W
A1Y-sen ris ver Bretell .Sens paris Vers ete e de RD50 au niveau
province sortie , , Log a
. ; de la commune Bretelle réservée en intégralité.Bretelle de sortie exceptionnelle du Bourget
exceptionnelle N°4 Bis N°4 Bis ATY 8
. BretellA1 W - sens province vers ete ede. sortie de
Paris l'autoroute A1 RDS41 —Bretelle de sortie vers Boulevard Bretelle réservée dans son intégralité.
RD941-Boulevard AnatoleW vers RD941-
Anatole France
France Boulevard
Anatole France
A1 Y -sens Paris vers RD941 - Bretelle , , cr te
. , ; Bretelle réservée dans son intégralité.province Boulevard d'entrée sur8



Axe routierDébut de
sectionFin de section Aménagement de la voie réservée
Bretelle d'entrée sur ATY
depuis RD 941 -Boulevard
Anatole FranceAnatole France A1Y depuis RD
941 -Boulevard
Anatole France
A4 W - sens province vers
Paris PR 20+400 PR 8+500 Voie réservée la plus a gauche de la chaussée
A4 W - sens province vers
Paris PR 5+100 PR 0+300 Voie réservée la plus a gauche de la chaussée
A4Y- sens Paris vers PR 12+700 PR 19+770 Voie réservée la plus a gauche de la chaussée.
province
A4Y- sens Paris vers PR 0+300 PR 8+300 Voie réservée la plus à gauche de la chaussée.
province
A104 - sens extérieur Sortie n°10 Carrefour Bretelle réservée dans son intégralité
Bretelle de sortie n°10 PR 25+750 A104/RD10p 8 ;
oe Sortie n°3 x , , oTA86 - sens extérieur PR 54000 Avenue Kléber Bretelle réservée dans son intégralité.
Boulevard de Neuilly RN13 Rue Louis Blanc Voie réservée a droite.
(Courbevoie)a Courbevoie
. Rue deBoulevard Patrick x . Lo.. Strasbourg à Voie réservée à droite.Devedijian Rue Louis Blanc. Courbevoie(Courbevoie)
Boulevard Patrick Rue de Avenue
Devedjian Strasbourg Gambetta Est a Voie réservée a droite.
(Courbevoie) Courbevoie
Avenue
Boulevard Patrick Avenue Gambetta a, Lo x.. , Voie réservée à droite sur le boulevard et au tourne-à-gauche.Devedjian Gambetta Est Ouest à
(Courbevoie) Courbevoie9


Début deAxe routier : Fin de section Aménagement de la voie réservée
section
Boulevard Patrick Avenue Rue Ségoffin à Voie réservée à droite.Devedijian Gambetta Courbevoie
(Courbevoie) Ouest
Boulevard Patrick RD913 - Rose | RD21 à Puteaux Voie réservée à droite.
Devedjian de Cherbour(Puteaux) 8
Boulevard des Bouvets Rue Célestin Boulevard AiméVoie réservée dans son intégralité(Nanterre) Hébert Césaire
De la Route de la Révolte à la rue Jules Saulnier : une voie réservée a droite dans
la voie de circulation générale
De la rue Jules Saulnier aux bretelles de la Porte de Paris (AT) : une voie réservée a
Boulevard Anatole France | Intersection Bretelles gauche dans la voie de circulation générale
(RD941/RD410)
(Saint-Denis)avec boulevard
Finotentrée/sortie A1
Porte de Paris De la rue Jules Saulnier à la Route de la Révolte : une voie réservée à gauche dans
la voie de circulation générale
Des bretelles de la Porte de Paris (AT) à la rue Jules Saulnier : une voie réservée a
gauche dans la circulation générale
Rue Jules Saulnier (RD942)
(Saint-Denis)Intersection
avec boulevard
Anatole FranceIntersection
avec avenue du
présidentDu boulevard Anatole France vers l'avenue du Président Wilson : une voie
réservée a droite dans la circulation générale
De l'avenue du Président Wilson vers le boulevard Anatole France : une voie(RD941) Wilson (RD931) , , . ; _
réservée dans la circulation générale
; De la rue Jules Saulnier à la bretelle d'accès n°2 de |'A1: une voie réservée en file
ze Intersection . . 2Avenue du président Bretelles avec rue Jules centrale dans la circulation générale
Wilson (RD931) d'entrée/sortie Saulnier
(Saint-Denis) Al (RD942) De la bretelle de sortie n°2 de l'A1 à la rue Jules Saulnier : une voie réservée à
gauche dans la circulation générale10











Axe routierDébut de
sectionFin de section Aménagement de la voie réservée
Intersection
Avenue John Fitzgerald Intersection avec le De l'intersection entre la rue de l'Egalité et la D50 vers l'intersection avec le
Kennedy (RD50) avec la rue de Carrefour Carrefour Charles Lindbergh (D51) : voie réservée a droite dans la voie de
(Le Bourget) l'Egalité Charles circulation générale.
Lindbergh (D51)
Bretelle
Avenue John Fitzgerald
Kennedy (RD50)
(Le Bourget)événementielle
de l'autoroute
A1 (bretelle
4bis A1)Intersection
avec la rue de
l'EgalitéBretelle événementielle de l'autoroute A1 (bretelle 4bis AT) vers l'intersection
avec la rue de l'Egalité : voie réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
Avenue du Général
Leclerc de Hautecloque
(RD50)
(Dugny)Intersection
avec le
Carrefour
Charles
Lindbergh
(D51)Rétrécissement
de la voie entre
le rond-point
de la
Pigeonnière et
le rond-point
de la LuzernièreDe l'intersection avec le Carrefour Charles Lindbergh (D51) vers le rétrécissement
de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-point de la Luzerniére :
voie réservée a droite dans la voie de circulation générale.
Du rétrécissement de la voie entre le rond-point de la Pigeonnière et le rond-
point de la Luzerniére vers l'intersection avec la rue de la Mutualité : voie
réservée a droite dans la voie de circulation générale.11