PRÉFECTURE /apDE POLICE u;Liberté \ 'EgaliséFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion du Forum de Paris
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements
~
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instructid'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policepar le directeur de l'ordre publiet de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entrainer des troubles graves à I'ordre public et d'assurer la prévention d'actes
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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01370
installées sur des aéronefs
sur la paix le 10 novembre 2023

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
on ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;
Vu la demande en date du 9 novembre 2023 formée
c
images au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
er la sécurité des rassemblements et
de prévenir des actes de terrorisme dans le cadre du Forum de Paris sur la paix le vendredi 10
novembre 2023 ;
-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux

des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la sécurité des
es personnels au sol, en vue de


de terrorisme ;

niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à caractère terroriste qui s'est
Considérant, en outre, qu'aul'objet de mesures de police
de l'autorisation n'apparaît pas disproportionnée
il convient d'assurer la sécurité des rassemblements et de prévenir d'éventuels actes
l'enregistrement et la transmission d'imagesfera I'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés qu'outre la publication du
Sur proposition du directeur de l'ordre publicVu l'urgence,
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et d
orces de sécuritéintérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lorsla prévention d'acte
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Considérant que du vendredi 10 novembre 2023 au samedi 11 novembre 2023 inclus, se
déroulera la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix au Palais Brongniart et sur la place de
la Bourse à Paris Centre ; que cet évènement se tiendra en présence du Président de la
République, de chefs de gouvernements étrangers, de représentants des institutions de
et des grandes organisations non gouvernementales, ainsi que
de personnalités de la société civile ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet
évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au

produite à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
-delà de la sécurisation du Forum de Paris pour la paix qui fait
-1 du code de la sécurité
intérieure et pour laquelle
et de la circulation du vendredi 10 novembre 2023 à 07h00 au samedi 11 novembre 2023 à
21h00,
publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, la durée
demandée
;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de trois caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones
t où
terroristes ;
Considérant que le recours à la captation,
;
présent arrêté au recueil des actes administratifs,
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;
et de la circulation ;

ARRETE :

Article 1er

e la circulation sont autorisés le vendredi 10 novembre 2023 dans le cadre
du Forum sur la paix au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements
que ce rassemblement est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
-
s de terrorisme.
— résente autorisation s'applique
l'ensemble des finalités visées à l'article 1— L'information du public est assurée parl'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de presse
itre mentionné à l'article L. 242lice, à l'issue de la période d'autorisation
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Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 3 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La p
au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 10 novembre 2023 de
08h00 à 13h00 pour
er.

Article 5

la publication au recueil des actes
administratifs,
de la préfecture de police.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de po
.

Article 7
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 09 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
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2023-01370 du 09 novembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
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