EuPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSSPECIAL N° 27 - AOUT 2026
PUBLIE LE 28 AOUT 2026
DDTM- SAFEB/UFCB

SOMMAIRE
DDTMSAFEB/UFCB
Arrété préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-114 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de foréts sur le massif de laClape
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-115 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif deFontfroide
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-116 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de lapinède lézignanaise
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-117 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif desPinèdes Crémades

Es Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-114portant prolongation des mesures de préventiondes incendies de forêts sur le massif de la Clape
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signatureà Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture del'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département del'Aude ;
Vu Varrété préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation desdispositions spécifiques ORSEC « Feux de foréts et d'espaces naturels » ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniquesdans le cadre de la prévention des incendies de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-083 portant renforcement des mesuresde prévention des incendies de forêts sur le massif de la Clape;
Considérant la vulnérabilité particulière du massif de la Clape au risque incendie et sa trèsforte fréquentation en période estivale,
Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes àrisqué d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviterla mise en danger de la population,
Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, danscertains cas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,
1 ditm@aude.gouv.trwvru aude. gouv.fr

Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétrationpour certains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêt, et peuvent êtremaintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,
Considérant que les prévisions météorologiques pour la première quinzaine de septembrene laissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1: PROLONGATION
L'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-083portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif dela Clape est prolongée jusqu'au lundi 14 septembre à 08h00.
La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accés pour les personnesautorisées et les dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives auxactions de régulation du gibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux moissuivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet del'Aude, le sous-préfet de Narbonne, les maires des communes de Gruissan, Narbonne,Fleury d'Aude, Armissan, Vinassan et Salles d'Aude, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le directeur du Service départemental d'incendie et de secours, lecolonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental de l'Aude, leDirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'Agence Territoriale de
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l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales de l'Office national des forêts, le chef duservice départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée auxmaires des communes concernées.
Carcassonne, le + : Yeé ae
Pour le préfet, et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND

E aj Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFratcrnité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-115portant prolongation des mesures de préventiondes incendies de forêts sur le massif de Fontfroide
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signatureà Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétairé générale de la préfecture del'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département del'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01 portant approbation des dispositionsspécifiques ORSEC « Feux de forêts et d'espaces naturels » ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dansle cadre de la prévention des incendies de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-084 portant renforcement des mesures deprévention des incendies de forêts sur le massif de Fontfroide ;
Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter les zonesmétéorologiques n°7, 8 et 9 du département de l'Aude,
Considérant la vulnérabilité du massif de Fontfroide aux incendies de forêt,
Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes àrisque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter lamise en danger de la population,

Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, danscertains cas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration pourcertains prestataires ceuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,
Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêts, et peuvent être maintenues,dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent;
Considérant que les prévisions météorologiques pour la première quinzaine de septembre neiaissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1: PROLONGATION
L'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-084 portantrenforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de Fontfroideest prolongée jusqu'au lundi 14 septembre à 08h00.
La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes autorisées etles dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulationdu gibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratifde MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans undélai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recoursgracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deuxmois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet deNarbonne, les maires des communes de Bages, Bizanet, Fontjoncouse, Montséret, Narbonne,Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbiéres, Saint-André-de-Roquelongue, Thézan-des-Corbières,Villesèque-des-Corbières, la direction de Abbaye de Fontfroide, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, la directrice départementale des territoires et de la mer, ledirecteur du Service départemental d'incendie et de secours, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départemental de l'Aude, le directeur départemental de la
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sécurité publique, le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts, le chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde l'État dans l'Aude.
Carcassonne, le
Pour le préfet, et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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Es Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE LAUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-116portant renforcement des mesures de préventiondes incendies de forêts sur le massif de la pinède lézignanaise
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signatureà Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture del'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département del'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01 du 04juillet 2025 portant approbation desdispositions spécifiques ORSEC - risque naturel - feux de forêts et d'espaces naturels(FDFEN) ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniquesdans le cadre de la prévention des incendies de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-086 portant renforcement des mesuresde prévention des incendies de forêt sur le massif de la pinède lézignanaise ;
Considérant I'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter les zonesmétéorologiques n°7 du département de l'Aude,
Considérant la vulnérabilité du massif de la Pinède Lézignanaise aux incendies de forêt,

Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes arisque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviterla mise en danger de la population,
Considérant les travaux d'aménagement réalisés dans le cadre du Plan de Prévention duRisque d'Incendie de Forêt,
Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêts, et peuvent êtremaintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent,
Considérant que les prévisions météorologiques pour la première quinzaine de septembrene laissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1: PROLONGATION
L'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-086portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif dela pinède lézignanaise est prolongée jusqu'au lundi 14 septembre à 08h00.
La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnesautorisées et les dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives auxactions de régulation du gibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citovens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux moissuivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet deNarbonne, les maires des communes de Lézignan-Corbières, Conilhac-Corbières,Montbrun-des-Cobrières et Escales, le président de la fédération départementale des
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chasseurs, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du Servicedépartemental d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement degendarmerie départemental de I'Aude, le directeur départemental de la sécurité publique,le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans l'Aude.
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Pour le préfet, et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture
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Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-117portant renforcement des mesures de préventiondes incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signatureà Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture del'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département del'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-07-04-01 portant approbation des dispositionsspécifiques ORSEC « Feux de forêts et d'espaces naturels » ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dansle cadre de la prévention des incendies de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendiesd'espaces naturels combustibles;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-085 portant renforcement des mesures deprévention des incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades ;
Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter les zonesmétéorologiques n°7 et 8 du département de l'Aude,
Considérant la vulnérabilité du massif des Pinèdes Crémades aux incendies de forêt,
Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes àrisque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter lamise en danger de la population,

Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, danscertains cas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,
Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration pourcertains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,
Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêts, et peuvent être maintenues,dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,
Considérant que les prévisions météorologiques pour la première quinzaine de septembre nelaissent pas présager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de végétation,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1: PROLONGATION
L'application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2026-085 portantrenforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif des PinèdesCrémades est prolongée jusqu'au lundi 14 septembre à 08h00.
La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes autorisées etles dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulationdu gibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratifde MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans undélai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recoursgracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deuxmois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet deNarbonne, les maires des communes de Boutenac, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Lagrasse,Luc-sur-Orbieu, Lézignan-Corbières, Ribaute, Saint-Laurent de la Cabrerisse, Thézan-des-Corbières et Tournissan, le président de la fédération départementale des chasseurs, ladirectrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du service départementald'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartemental de l'Aude, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur del'agence territoriale de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office
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français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans l'Aude.
Fait à Carcassonne le # 3
Pour le préfet, et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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