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PREFECTURE / QP\
DE POLICE | Ü /
Liberté .\ /
Égalité —
Fraternité
pplicables à Paris le mardi 7 mai 2024 à l'occasion du match
Vu le code de I'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V
Vu l'arrêté n° 2017
Ire
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à I'inspection visuelle et à la fouille des
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024 -00596
portant mesures de police a
de demi -finale de la Ligue des Champions

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431 -9-1, R.644 -5 et R.644 -5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78 -2-4, 78 -2-5 et R.48 -1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211 -1 à L. 211 -2 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
-00801 du 24 juillet 2017 du préfet de police relatif aux sites énoncés au
II de l'article L. 2512 -14 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2
public , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de diss imuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
pu
;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvo
-5 du code pénal relatif
à
icle
R. 644 -5-1 du code pénal qui règlemente la présence et la circulation des personnes en
certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la
sécurité publ ique à la suite de ces troubles
-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions
précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officie
responsabilité de ceux -ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les

publique, conformément à l'article 78
à l'occasion
risque que des individus fassent usage d'engins pyrotechniques dans un secteur de forte
attentat » en vigueur sur l'e
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public afin de garantir la séc2024 -00596 2 bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant que se tiendra le mardi 7 mai 2024 à 21h00 un match de football

des demi -finales de la Ligue des Champions au stade du Parc des Princes à Paris 16ème qui
opposera les équipes du Paris Saint -Germain et du Borussia Dortmund
un risque
sérieux que durant cette rencontre ou à son issue des supporters du Pari s Saint -Germain et
du Borussia Dortmund se rassemblent dans le secteur des Champs -Elysées ; que de tels
une gêne
importante de la circulation sur un large périmètre dans le c entre de Paris
existe un
affluence ; que seront installés dès le mardi 7 mai 2024 sur l
es Champs -Elysées et
ses abords les barrières et dispositifs de sécurité en vue de la cérémonie de commémoration
qui se tiendra le 8 mai 2024 ; que ces objets peuvent constituer des armes au sens de l'article
132- 75 du code pénal ;
niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
nsemble du territoire national ;
du
; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
urité des personnes et des biens, celle
des sites et institutions sensibles et symboliques dans la capitale ;

ARRETE :


Article 1er
Du mardi 7 mai 2024 à 20 h00 au mercredi 8 mai 2024 à 0 4h00 est institué un
périmètre de sécurité délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing , entre la place de la Porte Maillot et la place du Général
Koening ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint -Honoré ;
- rue Saint -Honoré ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- guichet de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
place de I'Alma
avenue du Président Wilson, entre la place de l'Alma et la rue Freycinet
boulevard de l''Amiral Bruix.
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que I'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le " ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydrique
d'équipements2024 -00596 3 - quai François Mitterrand, entre le guichet du Carrousel et le quai Aimé Césaire ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1er ;
-
;
-
;
- rue Freycinet ;
- place des Etats -Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Victor Hugo ;
- place Tattegrain ;
- avenue Henri Martin, entre la place Tattegrain et la place de Colombie ;
- place de Colombie ;
- boulevard Lannes ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
-


Article 2

er, les regroupements de
personnes se prévalant de la qualité de supporter des équipes du Paris Saint -Germain ou du
Borussia Dortmund ou se comportant comme tel sont interdits.
Article 3
Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, sont interdits sur la voie
publique par d es supporters des équipes du Paris Saint -Germain ou du Borussia Dortmund
ou se comportant comme tel l e port et le transport sans motif légitime :
-
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132 -75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour
la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre ;
- de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique ;
-
;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlemen t
white -spirit
;
-
de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

directeur de l'ordre public
'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en2024 -00596 4 Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police , le
et de la circulation et la directrice
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, ser a publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 7 mai 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n° 2024-00596 du 7 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.2024 -00596 5