PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-198
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - DCLRE
R02-2026-06-23-00001 - Arrêté relatif à l'accord annuel de
modération de prix de produits de grande consommation
de
l'article L.410-5 du code de commerce dans le secteur automobile pour
l'année 2026 à la Martinique (14 pages) Page 3
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PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2026-06-23-00001
Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de
prix de produits de grande consommation
de l'article L.410-5 du code de commerce dans le
secteur automobile pour l'année 2026 à la
Martinique
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2026-06-23-00001 - Arrêté relatif à l'accord annuel de modération de prix de produits de grande
consommation
de l'article L.410-5 du code de commerce dans le secteur automobile pour l'année 2026 à la Martinique
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| 3PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
ARRETERelatif a l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommationde l'article L.410-5 du code de commerce dans le secteur automobilepour année 2026 à la MartiniqueLE PREFETVu la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer;Vu l'article L.410-5 du code de commerce ;Vu le décret n°2012-1459 du 26 décembre 2012 modifié relatif aux accords annuels demodération de prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code decommerce;
Vu la circulaire NOR : MOMO2519794C du 10juillet 2025 portant instructions à l'intention despréfets pour le pilotage et l'animation des services et missions visant à lutter contre la vie chèredans les outre-mer;Vu l'avis de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique du 29 avril 2025;Vu la consultation des associations de consommateurs réalisée le 20 janvier 2026 ;Vu les négociations qui se sont tenues du 27 novembre 2025 au 11 juin 2026 entre l'État et lesenseignes de commerce de détail, les enseignes spécialisées de consommables, piècesdétachées et d'entretien et réparation de véhicules et les compagnies pétrolières ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;ARRÊTEArticle 1: L'accord de modération de prix sur les listes de consommables, de pièces détachéeset de prestations d'entretien automobile figurant en annexe du présent arrêté entre en vigueura compter du 15juillet 2026 pour une durée d'un an.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fort-de-France, le 73 JUIN 206
lenne DESPLANQUES
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consommation
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||PREFETDELAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ACCORD DE MODÉRATION DE PRIX SUR UNE LISTE DE PRODUITS RELATIVE À L'AUTOMOBILEPOUR L'ANNÉE 2026EntreL'État, représenté par le préfet, d'une part,Et
LeLe
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*__ Pour les enseignes de commerce de détail :représentant du groupe PARFAIT pour les enseignes LECLERC ;représentant du groupe GBH pour les enseignes CARREFOUR ;*__ Pour les enseignes spécialisées de consommables et pièces détachées:représentant de AUTO-QUICK / GINAPE ;représentant de SACI;représentant de NORAUTO ;représentant de AUTOBAM ;représentant de la station-service VITO de Bellevue ;représentant de la station-service VITO de Châteauboeuf;représentant de la station-service TOTAL du Lorrain ;*__ Pour les enseignes spécialisées en entretien et réparation de véhicules :représentant de l'enseigne MIDAS;représentant de l'enseigne FEU VERT;représentant de l'enseigne NORAUTO ;
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* Pour les compagnies pétrolières :Le représentant de la compagnie antillaise des pétroles (CAP);d'autre part ;Chacun en ce qui les concerne.
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PREAMBULEL'article L.410-5 du code de commerce, issu de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012relative a la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives auxoutre-mer, institue la négociation annuelle d'un accord de modération du prix global d'uneliste de produits de consommation courante. Le décret n°2012-1459 du 26 décembre 2012modifié relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de consommationcourante de l'article L.410-5 du code de commerce précise les modalités de négociation etd'application du dispositif.Selon l'article 2 du décret, les réunions de négociations portent sur la composition de laliste, le prix global maximum entendu toutes taxes comprises de cette liste.Ces négociations, ouvertes après avis public de l'observatoire des prix, des marges et desrevenus territorialement compétent sont menées par le représentant de l'État avec lesdifférents représentants du secteur de l'automobile.Conformément à l'avis rendu par l'OPMR le 29 avril 2025, aux instructions ministérielles etaux attentes de la population, ce premier bouclier automobile propose trois listescomprenant des consommables, des pièces détachées et des prestations d'entretien desvehicules afin de renforcer l'impact sur le pouvoir d'achat du consommateur.Les négociations ont débuté le 27 novembre 2025 avec les représentants de l'ensemble dusecteur de l'entretien automobile et se sont achevées le 11 juin 2026.Le président de l'OPMR a été associé dès le début des négociations.
LES PARTIES SIGNATAIRES DU PRÉSENT ACCORD ONT ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :Trois listes ont été établies par les parties signataires du présent accord et figurent dans lesannexes de celui-ci. Compte tenu des spécificités de certains produits et prestations enfonction du type de carburant, chaque liste est déclinée pour les véhicules essence et pourles véhicules diesel.1— Liste de produits consommables (annexe 1)2 - Liste de pièces détachées (annexe 2)3 — Liste de prestations d'entretien automobile (annexe 3)4 - Véhicules concernés* Liste « consommables » : tous les véhicules sont concernés par les produits identifiésau sein de cette liste.
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* Liste « pièces détachées »Compte tenu des spécificités techniques du secteur automobile, certaines pieces détachéessont proposées conformément a une liste de 12 modéles de véhicules, arrétée enconcertation avec les professionnels du secteur. Ces piéces sont identifiées dans ladite liste.Cette liste représentant 25 % du parc roulant actuel en Martinique est annexée au présentaccord (annexe 4).Les autres produits de ladite liste concernent l'ensemble des véhicules existants, sous réservede spécificités techniques liées aux constructeurs ou aux marques et modèles.* Liste « prestations »La liste « prestation » concerne 12 modèles de véhicules précisés au sein de l'annexe 4.5- Prix global maximum des listesLe prix global maximum autorisé pour chaque liste, entendu toutes taxes comprises, est fixéà :- 270 € TTC pour la liste de prestations automobile ESSENCE- 290 € TTC pour la liste de prestations automobile DIESEL- 98 € TTC pour la liste « consommables » ESSENCE- 98 € TTC pour la liste « consommables » DIESEL- 509 € TTC pour la liste pièces détachées ESSENCE- 540 € TTC pour la liste pièces détachées DIESEL
6 — Champ d'application de l'accord6.1 Les listes des établissements concernés par le présent accord, désignés par leur enseigne,sont reproduites dans l'annexe 5 du présent accord, partie intégrante de l'accord.6.2 Tout changement d'enseigne durant la période de validité de l'accord doit être signaléau représentant de l'État, afin que celui-ci puisse modifier la liste nominative publiée par voieélectronique prévue par l'article 5 du décret précité.6.3 Dans l'hypothèse où de nouveaux acteurs, souhaiteraient rejoindre le dispositif après lasignature du présent accord, ils s'engagent à se conformer à celui-ci et ce, pour le reste de ladurée à courir.
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7 — Obligation de transmissionChaque établissement devra transmettre, tous les mois et au plus tard le 6 du mois suivant,par voie électronique, au représentant de l'État (DEETS) la liste des articles auxquelss'applique l'accord présent.8 — Obligations d'affichage8.1 Dans les conditions fixées au Ill de l'article L.410-5 du Code de commerce, lesétablissements soumis aux dispositions du présent accord affichent à l'entrée de leursmagasins:* les listes de produits visée aux points 1, 2 et 3,* le prix maximum autorisé pour chaque liste,* le prix effectif pratiqué pour chaque liste.8.2 Les établissements assurent une bonne information du consommateur en maintenantune visibilité des produits du BQP.Concernant les produits exposés au sein des rayons et dans la surface de vente, ceux-cidoivent faire l'objet d'une signalétique claire comprenant un balisage d'identification apposéde manière permanente à proximité immédiate de ceux-ci.Concernant les produits et services non-exposés en surface de vente, ces derniers doiventêtre présentés sur un panneau informatif comprenant une photo du produit ou serviceaccompagné de la signalétique officielle du bouclier.Le logo officiel est communiqué par les services de la préfecture aux signataires du présentaccord et doit être le seul utilisé pour l'ensemble des visuels liés à la communication desproduits et prestations mentionnés au présent accord.9 — Engagement des signataires9.1 Les acteurs signataires s'engagent a répercuter dans les prix des produits du BQP,l'ensemble des contributions accordées par les acteurs en amont de la chaîne de valeur et àtransmettre au représentant de l'État les informations.9.2 Un suivi sera réalisé sur la base des relevés de la DEETS pour contrôler a posteriori lerespect de l'objectif et la répartition entre chaque catégorie de produit, ainsi que la mise enœuvre de l'action commerciale.10 — Clause de revoyureEn cas de variations importantes de certains coûts susceptibles de modifier significativementle coût de revient des articles ou prestations arrêtés au sein du présent accord, lereprésentant de l'État, sur demande des organisations professionnelles concernées et aprèsavis de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR), peut, en cours d'année,
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ajuster le prix global maximum autorisé de cette liste pour une durée qu'il fixe et qui ne peutaller au-delà du terme de l'accord en vigueur, afin de tenir compte des effets de cesvariations. La révision pourra également porter sur la composition de la liste pour maintenirle prix global autorisé.11 - Publication de l'accordConformément au | de l'article L.410-5 du code de commerce, le présent accord et sesannexes sont rendus publics par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs.12 — Autres contributionsLes acteurs pétroliers ont apporté leur contribution à la baisse ou à la stabilisation des prixdes produits du BQP.13 — Durée de l'accordLe présent accord de modération des prix en annexe du présent arrêté entre en vigueur àcompter du 15 juillet 2026 pour une durée de 12 mois.
Fait à Fort de France, le 1 3 JUIN 2026
Pour I'Etat
Représentants des commerces de détail
Pour le groupe PARFAIT
oe "
If \y |
Pour le groupe GBH
NO Ae
TE
[ep]
Gilles Klaus Véronique LOUISE-ALEXANDRINE
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Représentants des enseignes spécialisées et stations-service
Pour AUTOBAM Pour NORAUTO
=: Ft ee el= an 7k ee aes
Pour SACI Pour AUTO QUeKf |
P station-service Pour station-serviceVI Bellevue VITO Chateauboeuf
mn CS
Pour station-serviceTOTAL Lorrain
= ' min cers
== A
Sebastien KUBINOWSKI Jean-Pierre COLONNEAU
Hugues VALENCE Olivier GINAPE
Steeve VICTOIRE Patrick SUVELOR
Sebastien DIMITRI
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Représentants des enseignes d'entretien et réparation de véhicules
Pour NORAUTO Pour MIDAS
=: MR T mn = ars CS Es
Se
Pour FEU VERT
Représentant de la compagnie antillaise des pétroles (CAP)
Pour CAP
—r : CE 1 ca
Pe ra
Jean-Pierre COLONNEAU José CYTHERE
Alexandre ALLAIN
Thierry MARIE-CLAIRE
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Annexe 1: Liste de produits consommables
Numéro
BQP AUTOMOBILE
Produit
UNIVERSEL
Type de produit: : uantité / FormatYP B produit 2 /; HUILE MOTEUR ESSENCE =UNIVERSEL(1 5w40); HUILE MOTEUR ESSENCE 7UNIVERSEL(5w30)HUILES ET 3 LAVE GLACE UNIVERSEL BLEU SLLIQUIDES 4 LIQUIDE DE FREIN UNIVERSEL 1L- LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT mn
TOTAL LISTE = 98 euros
BQP AUTOMOBILE
PRY RET rae CRETE ARRType de produit: : Produit antité / FormatYP P produit ely Qu CULES1 HUILE MOTEUR DIESEL (15w40) SL2 HUILE MOTEUR DIESEL (5w30) SLHUILES ET 3 LAVE GLACE UNIVERSEL BLEU 5LLIQUIDES 4 LIQUIDE DE FREIN UNIVERSEL 1L5 LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT SLUNIVERSELTOTAL LISTE = 98 euros
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Annexe 2 : Liste de pièces détachéesBQP AUTOMOBILENuméroType de produits : P i uantité / Formatyp p produit roduit Q /h -L2BATTERIE 5 BATTERIE 60a |6 BATTERIE 70ah-L3 |7 BALAIS ESSUIE-GLACE X2 |8 AMPOULES AVANT UNIVERSELLES H4AMPOULES :9 AMPOULES AVANT UNIVERSELLES H710 PLAQUETTE DE FREIN Liste 12FREINAGE a sre11 DISQUE DE FREIN Liste 1212 FILTRE CARBURANT Liste 1213 FILTRE HUILE Liste 12FILTRES14 FILTRE HABITACLE Liste 1215 FILTRE AIR Liste 1216 BOUGIE ESSENCE - Unité Liste 12TOTAL LISTE = 509 euros
BQP AUTOMOBILE
yo mix SISTER os a aTListe Pièces détachées DIESELNuméroType de produits x Produit Uantité / Formatyp p produit IUIt Qi /5 BATTERIE 60ah -L2BATTERIE6 BATTERIE 70ah-L37 BALAIS ESSUIE-GLACE X28 AMPOULES AVANT UNIVERSELLES H4AMPOULES9 AMPOULES AVANT UNIVERSELLES H710 PLAQUETTE DE FREIN Liste 12FREINAGE |11 DISQUE DE FREIN Liste 1212 FILTRE CARBURANT GAZOLE Liste 12FILTRES 13 FILTRE HUILE (Pour GAZOLE) Liste 1214 FILTRE HABITACLE Liste 1215 FILTRE AIR Liste 12BOUGIE DE PRECHAUFFAGE -16 , Liste12UniteTOTAL LISTE = 540 euros
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Annexe 3 : Liste de prestations d'entretien automobileBQP AUTOMOBILE
Numero Prestati Quantitéproduit eeePRESTATIONSPack Vidange (révision) BQP (Changement1 d'huile + joint+ filtre huile) - Hors plan 1d'entretien2 Changement filtre carburant (filtre inclus) 13 Changement filtre air (filtre inclus) 14 Changement filtre habitacle (filtre inclus) 15 Réglages phares avant 1TOTAL LISTE = 270 euros
BQP AUTOMOBILEListe Prestations DIESEL (Liste 12).NuméroSeau Prestation Quantité__ PRESTATIONSPack Vidange (révision) BQP (Changementd'huile + joint + filtre huile spécifiquegazole + filtre carburant gazole) - Horsplan d'entretien2 Changement filtre air (filtre inclus) 1 |3 Changement filtre habitacle (filtre inclus) 14 Réglages phares avant 1TOTAL LISTE = 290 euros
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Annexe 4: Liste de 12 modèles de véhicules
Véhicules concernés par la mention « Liste 12 »Représentant 25 % du parc automobile duterritoire1 CLIO2 C33 SANDERO4 CORSA5 DUSTER6 BERLINGO7 KANGOO8 PICANTO9 POLO10 TWINGO11 IBIZALZ FIESTA
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Annexe 5 : Liste des commerces et enseignes
SS dar EEE
CARREFOUR Cluny__CONSoMMABLESSCHOELCHER2 |CARREFOUR Dillon FORT DE FRANCE3 |CARREFOUR Génipa DUCOS4 |CARREFOUR Océanis ROBERT5 |LECLERC Rond Point FORT DE FRANCE6 |LECLERC La Galléria LAMENTIN7 |LECLERC Place d'Armes LAMENTIN8 |AUTO QUICK GINAPE FORT DE FRANCE9 |SACI Les Mangles Acajou LAMENTIN10 |SACI Mansarde ROBERT11 |SACI ZA de l'espérance RIVIERE SALEE12 |SACI Ancienne route SCHOELCHER13 |AUTOBAM Californie LAMENTIN14 AUTOBAM ZA Artimer Duprey MARIN15 |NORAUTO Acajou LAMENTIN16 |VITO Bellevue FORT DE FRANCE17 |VITO Chateauboeuf FORT DE FRANCE18TOTAL Lorrain
AUTO QUICK GINAPE| PIECESDETACHEES
2 |SACI Les Mangles Acajou LAMENTIN3 |SACI Mansarde ROBERT4 |SACI ZA de l'espérance RIVIERE SALEE5 |SACI Ancienne route SCHOELCHER6 |AUTOBAM Californie LAMENTIN7 |AUTOBAM ZA Artimer Duprey MARIN8 |NORAUTO Acajou
NORAUTO Acajou
D TP ET LAMENTI
APT A GE US WE |
LAMENTIN2 |MIDAS La Jambette LAMENTIN3 |MIDAS ZA de l'espérance RIVIERE SALEE4 |MIDAS Place d'Armes LAMENTIN5 |MIDAS Zone du Bac TRINITE6 |FEU VERT Place d'Armes LAMENTIN7 |FEU VERT Ancienne route SCHOELCHER8 |FEU VERT Rue des ArtisansTRINITE
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