ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-098
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /
07-2025-03-01-00002 - DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2025-04-09-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour le second
tour de l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de BOUCIEU-LE-ROI du 13 avril 2025 (2 pages) Page 11
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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche
Méridionale - Aubenas
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DIR-013 25 - Délégation de signature au 01 03
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DECISION N° DIR-0013 25DELEGATION DE SIGNATURE — CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD CHALAMBELLE (BURZET)
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largentière et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Burzet (07)VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38, R6145-5 à R 6145-9 ;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) duCode de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 9 ;VU la convention de direction commune du O1 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, leCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l'EHPAD de Burzet ;
VU l'arrêté du 19 février 2025, nommant Monsieur Julien CESTRE en qualité de directeur du centre hospitalierArdèche Méridionale à Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet(Ardèche), à compter du 1°" mars 2025 ;Considérant l'organigramme de la direction ;
DECIDE
[ ARTICLE 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Julien CESTRE, directeur du centrehospitalier Ardéche Méridionale à Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet(Ardéche), sur la période précisée à l'article 2.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient d'être portés à sa connaissance.La présente décision annule et remplace les précédentes décisions.
| ARTICLE 2 - DUREE, EFFET et PUBLICATION |La présente décision prend effet à compter du 1°" mars 2025.Elle est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.Elle est communiquée au comptable de l'établissement.Elle est également publiée sur les sites internet des établissements, elle est affichée sur les tableaux d'affichage idoines ausein des établissements et est notifiée aux personnes citées.
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
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|ARTICLE 3 - LIMITES GENERALES DE LA DELEGATION DE SIGNATURE |La délégation de signature accordée aux directions et aux coordinations fonctionnelles exclut expressément la signaturedes documents suivants :— les actes et correspondances engageant le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, le Centre HospitalierIntercommunal Rocher-Largentière et lEHPAD de Burzet dans leurs relations avec :o Les autorités de l'État, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, lesélus locaux et nationaux,o Le président du conseil de surveillance du CHArMe et du CHRL ainsi que le président du Conseild'Administration de l'EHPAD de Burzet,o Les médias (presse écrite, audiovisuelle, internet),— Les conventions de coopération notamment inter-établissements (sauf conventions spécifiques mentionnéesexpressément)— _ Les courriers de réponse aux réclamations et aux plaintes.— _ Les notes de serviceCet article s'applique à tous les délégataires mentionnés dans la présente décision.
[ ARTICLE 4 - DIRECTIONS ET COORDINATIONS FONCTIONNELLES lI ARTICLE 4.1 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES, DES ADMISSIONS ET DU SYSTEME D'INFORMATION |SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERESPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentiére et pour'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et dusystème d'information par intérim!, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers et notes d'information relatifs à son secteur,— _ La signature, au nom de l'ordonnateur, de tous les actes, mandats et titres de recettes et de dépenses— _ L'ordonnancement des dépenses et des recettes d'exploitation et d'investissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe Monsieur WAZNER RomainCHRL Monsieur CURTILLET HervéMadame TRAN StéphanieMonsieur WAZNER RomainEHPAD Burzet Monsieur CURTILLET HervéMadame TRAN StéphanieMonsieur WAZNER Romain
SERVICE DES ADMISSIONS - FILIERE SANITAIREPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et dusystème d'information par intérim, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
! Monsieur MIRALLES assure l'intérim de cette direction en remplacement de Madame EL MARRADI Noura, Directrice Adjointe
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G\"w Centre hospitalierd'Ardèche méridionale
— _ Tous les courriers et notes d'information relatifs à son secteur,— Les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux décès survenus au CentreHospitalier d'Ardèche Méridionale (transports de corps avant mise en biére et transports aux fins d'une autopsie)— Toutes réquisitions judicaires nécessitant la mise en paiement de l'attestations de missionEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, délégation de signature est donnée par ordre d'exécutionà l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Monsieur VARIN Gilles2. Madame SEGUELA Béatrice
SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATIONPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions, et dusystème d''information par intérim, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers, tous actes ou notes d'information relatifs à son secteur,— _ Les devis et les bons de commande liés aux systèmes d'informationEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis MIRALLES, délégation de signature est donnée par ordre d'exécutionà l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Madame COURT Isabelle2. Monsieur BACCONNIER JérômeCHRL 1. Monsieur CURTILLET HervéEHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET HervéEn sus de I'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature deMadame COURT et de Monsieur BACCONNIER la signature des devis et les bons de commande.
ARTICLE 4.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE —lPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Madame CORDOVA Gaëlle, Directrice Adjointe, des Ressources Humaines et de la formation continuereçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants, dans le périmètre de son secteur :— _ Tous les courriers et notes d'information relatifs à son secteur,— _ Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur— _ Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de son secteur,— _ Les contrats à durée déterminée, indéterminée, d'intérim et les avenants respectifs,— _ Les nominations,— _ Les recrutements,— _ Les avancements des titulaires,— _ Les ordres de mission,— _ Les décisions individuelles des agents,— Lapaie,— _ Les ordres de paiement destinés à l'ANFH,— La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,— _ Les autorisations d'absence (enfant malade, décès, mariage...),— _ Les autorisations absences syndicales,
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
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@\ Centre hospitalierd'Ardèche méridionale
— _ Les conventions de formation, de stages et de mises à disposition de personnelEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame CORDOVA Gaëlle, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Monsieur GASCOU SébastienCHRL 1. Monsieur CURTILLET Hervé2. Madame TRAN StéphanieEHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Hervé2. Madame TRAN StéphanieEn sus de l'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature deMadame CORDOVA et des délégataires susmentionnés :— _ Les sanctions disciplinaires,— _ Les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,— _ Les ordres de mission des membres de l'équipe de directionARTICLE 4.3 - DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE ET DES SERVICESTECHNIQUESPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur MIRALLES, Directeur Adjoint, des moyens opérationnels, du biomédical, de la logistique desservices techniques reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers et notes d'information relatifs à son secteur,— _ Les engagements de dépenses d'investissement et d'exploitation— Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépensesd'exploitation (Hors GHT)— _ Les documents se rapportant au plan de prévention— _ Les devis jusqu'à 40 O00€ HT— _ Les ordres de serviceEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur MIRALLES Louis, délégation de signature est donnée par ordre d'exécutionà l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe Madame CURTILLET SylvieMadame CADET DominiqueMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET HervéMadame TROUILHAS IsabelleMadame TRAN StéphanieMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET HervéMadame TROUILHAS IsabelleMadame TRAN Stéphanie
o-CHRL
AwnNn-~EHPAD Burzet
Ao~En sus de l'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature deMonsieur MIRALLES et des délégataires susmentionnés :— Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépensesd'exploitation, dès lors que l'acte d'engagement s'y afférent a été signé par l'établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors
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ARTICLE 4.4 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES AFFAIRES GENERALESPour le centre hospitalier Ardéche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentiére et pourl'EHPAD de Burzet, Madame Coline MUSSOL, Directrice Adjointe, Affaires Médicales et Générales reçoit délégationpermanente de signature portant sur les domaines suivants :— Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs à son secteur,— Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à I'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur— _ Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,— _ Les contrats de travail et d'intérim et avenants, Les conventions de mise à disposition,— _ Les nominations des sage-femmes,— _ Les engagements liés aux recrutements (cabinet recrutement ...),— _ Les ordres de mission,— _ La paie et documents liés,— _ Les conventions de formation et documents liés,— _ Les ordres de paiement destinés à l'ANFH et autres organismes de formation,— La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,— Les autorisations de congés ou d'absence (enfant malade, décès, mariage...),— _ Les plannings prévisionnels et définitifs des services médicauxEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame MUSSOL Coline, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces mais dans la limite des affaires médicales :CHArMe 1. Madame PASCAL LolaCHRL 1. Monsieur CURTILLET HervéEHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET HervéDans le cadre de la fonction Directrice Administrative du pôle Urgences-Ville-Hépital, délégation spécifique est donnée àMadame MUSSOL Coline pour signer, au nom du directeur, les conventions HAD (Hospitalisation à Domicile), notammentl'annexe 1 protocole d'accord nominatif d'intervention.
ARTICLE 4.5 - DIRECTION DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALEPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentiére et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur CURTILLET Hervé, Directeur Adjoint, Filière Médicale Sociale reçoit délégation permanentede signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs à son secteur,— _ Les contrats de séjour et ses annexes— _ Les contrats de prélèvements bancaires— _ Les attestations de loyer pour les aides aux logements— _ Les attestations de non meublé dans le cadre des successions— _ Les attestations d'hébergement— _ Les correspondances liées aux préavis de fin de contrat de séjour— _ Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des personnesadmises en établissement ou service d'hébergement social ou médico-social au titre de l'aide sociale auxpersonnes âgées.— _ Les autorisations de transports de corps avant mise en biére— _ Les conventions de bénévolat en faveur des EHPADsEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CURTILLET Hervé, délégation de signature est donnée par ordre
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d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Madame BORNE GaëlleCHRL 1. Madame TRAN StéphanieEHPAD Burzet 2. Madame TRAN Stéphanie
ARTICLE 4.6 - COORDINATION GENERALE DES SOINSFILIERE SANITAIRE (MCO ET SMR) FILIERE MEDICO-SOCIALEPour le centre hospitalier Ardéche Méridionale, Monsieur Pour le centre hospitalier Ardéche Méridionale, pour leISSARTEL Laurent, Coordinateur général des soins, reçoit centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentiére etdélégation permanente de signature portant sur les pour l'EHPAD de Burzet, Madame BORNE Gaëlle,domaines suivants : Coordinatrice générale des soins, reçoit délégation— Tous les courriers, attestations ou notes suivants:d'information relatifs à son secteur,— Toutes les conventions de stages pour le -personnel non médical
permanente de signature portant sur les domaines
Tous les courriers, attestations ou notesd'information relatifs à son secteur,Toutes les conventions de stages pour lepersonnel non médicalLARTICLE 4.7 - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTSPour l'institut de formation de soins infirmiers et de formations d'aides-soignants, Madame PATRIER Cécile, Directrice del'IFSI-IFAS, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs à son secteur,— _ Les conventions de stages de formation initiale et continue— _ Les contrats de formation initiale et continue, les contrats d'apprentissage— _ Les conventions avec les intervenants extérieurs pour les cours à destination des apprenants— _ Les conventions d'occupation des locaux de l'IFSI-IFAS
ARTICLE 5 - ADMINISTRATEURS DE GARDE JPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, délégation est donnée à l'ensemble des délégataires cités dans cet article, pour signer en lieu et placedu directeur, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :— _ Tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,— Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,— _ Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnementdes installations,— _ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice— _ Ainsi que les autorisations de transports de corps avant mise en bièreÀ leur initiative, il est rappelé que les délégataires tiennent le directeurprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
informé des actes, signés dans le cadre de la
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| Administrateur de garde| Classe ordre alphabétique __BORNE GaelleCHAUMETON Gaelle
Grade| Faisant fonction de coordmatrlce des somssAftcchee d' odmmlstrahon hospltallereCHAUSSON Carlne_CHARIGNON Christine;CORDOVA Gaëlle __CURTILLET Hervé _CURTILLET Syivie
Cadre de santé_Cadre de santéDlrec'mce des ressources humamesDlrec'reur ad|omt 10 _''Attachée d'administration hospltallereGASCOU SébastienAdjoint des cadres hospitaliersGODART Anne-SophieAttachée d'administration hospitalière contractuellepISSARTEL LaurentFaisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitaireMIRALLES Louis | Directeur adjointMUSSOL Coline. Directrice adjointePATRIER Cécile| Directrice de l'IFIS-IFAS_ TRAN Stéphanie| Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelleARTICLE 6 - APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURESont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de I'application de la présente décision :Nom| Closse ordre alphabétique -BACCONNIER JérômeBORNE Gaëlle -CADET Domlmque| Faisant fonchon de cogrdlr]a'rrlcedes soins __
Gradelngemeurenchef hors closse. Adjoint des 'cadres hospitalier classe supérieureCHAUMETON Gaélle; Attachée d'administration hospitalière_CHAUSSON Carine! Cadre de santéCHARIGNON ChristineCadre de santé_CORDOVA GaëlleDirectrice des ressources humainesCOURT lsabelle| Ingénieur hospitalier principalCURTILLET Hervé . Directeur adjointCURTILLET Sylvie| Attachée d'administration hospitalièreGASCOU Sébastien| Adjoint des cadres hospitaliers_ GODART Anne-SophleAttachée d'administration hospitalière contractuelle* ISSARTEL LaurentFaisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitaireMIRALLES Louis Directeur adjointMUSSOL ColineDirectrice adjointePATRIER Cécile _ Directrice de I'lFSI-IFAS"PASCAL Lola Adjoint des cadres hospitaliers contractuelleSEGUELA Béatrice. Adjoint des cadres hospitaliersTRAN StéphanieAdjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelleTROUILHAS IsabelleAdjoint des cadres hospitaliersVARIN Gilles Attaché d'administration hospitalièreWAZNER Romain| Ingénieur hospitalier contractuel
Fait à Aubenas, le 1* mars 2025. /Le Dîrecge(;r,Julien-
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-04-09-00001
AP fixant la liste des candidatures pour le second
tour de l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de
BOUCIEU-LE-ROI du 13 avril 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-04-09-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour le second tour de l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI du 13 avril 2025 11
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de
TOURNON-SUR-RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-04-09-
fixant la liste des candidatures pour le second tour
de l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de BOUCIEU-LE-ROI du 13 avril 2025
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant convocation des électeurs
de la commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de dix conseillers municipaux les 6 et
13 avril 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° 07-2025-03-13-00005 du 13 mars 2025 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-03-21-00003 du 21 mars 2025 fixant la liste des candidatures pour
l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI des 6 et 13 avril
2025 en vue de l'élection de dix conseillers municipaux ;
VU les candidatures régulièrement déposées jusqu'au mardi 8 avril 2025 à 18h00 en sous-préfecture
de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
CONSIDÉRANT les résultats du 1er tour ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les candidatures pour le second tour de scrutin de l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI, dimanche 13 avril 2025, en vue de l'élection
de dix conseillers municipaux sont fixées comme suit :
- Mme Paulette COUDERT ;
- M. Patrick DANY ;
- Mme Amandine PLANEL-GRAIL ;
- Mme Martine RAFFINI.
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Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux
mois suivant sa publication.
Article 5 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de BOUCIEU-LE-ROI sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l' État en Ardèche ; il sera
également affiché dès sa réception en mairie de BOUCIEU-LE-ROI.
Tournon-sur-Rhône, le 9 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
François PAYEBIEN
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