| Nom | RAA_etat74_20251112_379 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 12 novembre 2025 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49793/315469/file/RAA_etat74_20251112_379.pdf |
| Date de création du PDF | 12 novembre 2025 à 07:34:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 novembre 2025 à 08:38:51 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-379
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-11-06-00005 - Arrêté n° DDT-2025-1402
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de
Chamonix-Mont-Blanc (17 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-06-00005
Arrêté n° DDT-2025-1402
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique sur la commune de
Chamonix-Mont-Blanc
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-06-00005 - Arrêté n° DDT-2025-1402
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc 3
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 06 novembre 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1402
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de
Chamonix-Mont-Blanc
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande envoyée le 20 octobre 2025 par la société Autocars Borini ;
VU la licence n° 2024/84/0000655 du 05 mars 2024 pour le transport intérieur de personnes par route
pour compte d'autrui délivrée à la société Autocars Borini ;
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W:\Deplacements_Transports\Reglementation\02_arretes_temporaires\ARP_trains_touristiques\Chamonix\2025_2026\arrete\ARP-2025_2026_chamonix_train_touristique.odt
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 03 août 2022, annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 27 juin 2025, annexé au présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de la soci été Autocars Borini relatif à l'itinéraire demandé,
annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de M. le maire de Chamonix-Mont-Blanc en date du 06 novembre 2025 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : à compter de la date de signature du présent arrêt é et pour durée d'un an, la société
Autocars Borini est autorisée à mettre en circulati on à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train
routier touristique de catégorie III (itinéraires n e comportant aucune pente supérieure à 15 %), sur l es
itinéraires joints en annexe.
Article 2
: les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;
- ceux pour l'approvisionnement en électricité ;
- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
- ceux liés à la visite technique annuelle ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : c ette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un
service de transport public régulier.
Article 4
: la copie du présent arrêté est à bord des véhicu les pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
Article
5 : toute modification des trajets ou de ses caractéris tiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice adminis trative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
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Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DR EAL), M. le maire de la commune de
Chamonix-Mont-Blanc, la société Autocars Borini, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
Liste des annexes :
- Règlement de sécurité d'exploitation pour l'itinéraire « nocturne »
- Plans des circuits
- PV de visite technique initiale
- PV de visite annuelle
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LEFEVRE Cécile
2025.11.06
15:46:41 +01'00'
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BORINI
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PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ ET D'EXPLOITATION
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BORINI
1. CONSIGNES DE CONDUITE Appliquer le code de la route et voir les observations sur le tableau de sécurité d'exploitation de chacun des circuits.
2. CONSIGNES GÉNÉRALES 2.1. DE PRISE DE SERVICE • Vérifier que le dossier avec tous les documents officiels soit à bord. • Faire le tour complet de l'ensemble du convoi, afin de qu'il n'y ait pas eu de dégradation où de vandalisme. • S'assurer de la bonne connexion au niveau des raccords pneumatiques et électriques • Contrôler les niveaux (huile et carburant), et vérifier l'absence de fuite sous le véhicule tracteur. • Vérifier le bon état de fonctionnement des gyrophares. • Avant chaque sortie du parking, faire un test de freinage pour s'assurer du bon fonctionnement des freins. 2.2. DIRECTIVES D'EXPLOITATION • Il est interdit de déposer des passagers en dehors des arrêts prévus (sauf cas d'urgence). Dans le cas exceptionnel, s'assurer d'être en sécurité et avertir les clients avec la sonorisation de ne pas descendre du train. • En cas d'obstacle entravant le parcours, si vous êtes obligés de faire un dépassement, s'assurer de la visibilité et que vous avez la place pour vous rabattre ensuite en toute sécurité (le convoi fait 18 m et pas de possibilité de reculer une fois engagé) • En cas d'avarie entrainant l'immobilisation du petit train : • Mettre le gilet de sécurité • Informer les passagers avec la sonorisation • Si débarquements des passagers, les faire descendre en sécurité sur le bord de la route, et ensuite les faire cheminer sur le trottoir
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BORINI
• Mettre les feux de détresses, laisser les gyrophares et positionner le triangle • En cas d'accident de la route avec une tierce personne ou avec un autre véhicule : • Procédure idem que ci-dessus, plus procédure habituelle en cas d'accident, constat d'assurance, témoins etc… • En cas de bris de glace, • S'assurer qu'aucune personne n'est blessée, nettoyage immédiat des bris de verre. • En cas d'incendie, • Evacuation et sécurisation immédiate de toutes les personnes, appel des pompiers. 2.3. DIRECTIVES CONDUCTEURS EN CAS D'AGRESSION • En cas d'agression verbale, rester poli, ne pas envenimer la situation. • En cas d'agression physique : appel des secours appropriés, trouver un témoin. • En cas d'agression pour vol : ne pas résister physiquement, déclaration en gendarmerie et aux assurances. 2.4. EN CAS D'URGENCE : Pompiers de Chamonix : 04 50 53 02 22 - Police municipale : 04 50 53 75 02
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CIRCUIT n°1 - CENTRE VILLE
TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
REGLES DE CIRCULATION
CIRCUIT "CENTRE VILLE"
Circuit 1 - "CENTRE VILLE" Observations
Arrêt station Place Balmat - Début du Circuit Rue piétonne attention aux piétons
Rue du docteur Paccard
Rue piétonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui débordent Borne
rétractable à la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange
clignotte
Avenue de l'Aiguille du Midi Attention à la traversée du passage à niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)
Promenade Marie Paradis Balise priorité à droite (croisement rue d'Entrèves)
Rue d'Entrèves Attention dans le giratoire "Entrèves"
Contre-allée des Bus Stationner à gauche pour présenter le Mont Blanc - attention aux bus et aux piétons
Avenue de Courmayeur Priorité à gauche et à droite en sortant du couloir des bus, attention dans le giratoire "Le Cry"
Rue du Lyret Attention au ralentisseur
Arrêt station Téléphérique de l'Aiguille du Midi Rester vigilant sur les passagers (montée et descente)
Avenue de l'Aiguille du Midi Attention voie unique et fréquentée par les piétons
Chemin du Sapi RAS
rue du Lyret
Rue piétonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui débordent Borne
rétractable à la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange
clignotte
Place Saussure Serrer à droite pour présenter le Casino Impérial
Rue de la Tour Attention balise priorité à droite et à gauche (croisement avenue Michel Croz/Whymper)
Avenue Michel Croz Attention dans le giratoire "gare SNCF"
Rue des Allobroges
Passage étroit dans le tunnel sous voie ferrée, laisser passer les bus en sens inverse
attention balise priorité à droite et à gauche (croisement rue Helbronner)
Rue Helbronner Attention dans le giratoire "Le Lyret"
Rue du Lyret Attention au ralentisseur
Place Saussure Serrer à gauche pour présenter la stature Balmat/Saussure
Rue de la Tour Attention balise priorité à droite et à gauche (croisement avenue Michel Croz/ Whymper)
Rue Whymper Attention ralentisseur passage piétons - attention dans le giratoire "Mont-Blanc"
Avenue Cachat le Géant Utiliser la voie de droite "couloir bus"
Arrêt station "Gare du Montenvers"
Rester vigilant sur les passagers (montée et descente) - STOP (croisement avenue
Cachat le Géant)
Avenue Cachat le Géant Balise cédez le passage rue Whymper/Bouchet - Attention dans le giratoire "Le Lyret"
Avenue du Mont-Blanc Attention ralentisseur passage piétons
Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5% - attention dans le giratoire "La Mollard"
Rue de l'Eglise Attention pente à 7,5%
Place du Triangle de l'Amitié RAS
Parking de l'Outa Attention aux voitures stationnées à droite et à gauche - STOP (croisement allée recteur Payot)
Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5% - attention dans le giratoire "La Mollard"
Rue Joseph Vallot
Borne rétractable au début de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le
feu orange clignotte. Rue piétonne, attention aux piétons, aux stores et terrasses des
commerces qui débordent.
Arrêt station Place Balmat - Fin du Circuit
Borne rétractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque
le feu orange clignotte. Place piétonne, attention aux piétons, aux stores et terrasses des
commerces qui débordent .
Routes de secours
Passage giratoir "Le Betty" à promenade Marie Paradis RAS
Totalité de l'allée Recteur Payot Attention pente à 7,5% (Club.Med) 4% (Prieuré)- attention dans le giratoire "La Mollard"
Totalité de l'avenue de Courmayeur Priorité à gauche et à droite en sortant du couloir des bus, attention dans les giratoires "Le Cry" et "Betty"
Portion avenue Ravanel le Rouge RAS
Chemin du Sapi RAS
Itinéraire pour accès Parking (fait parti du circuit)
Parking d'Entrèves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des véhicules avant de rentrer dans le parking.
Itinéraire pour acces Maintenance
Promenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entrèves)
Poste essence locaux Chamonix Bus RAS
Itinéraire pour acces Carburants
Fin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs
Station service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS
Itinéraire contrôle technique (1fois par an)
Fin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir "Le Grépon"
Parking du Grépon Contrôle technique annuel du petit train
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CIRCUIT n°2 - PLAINE DES PRAZ - LES BOIS
TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
REGLES DE CIRCULATION
CIRCUIT "CENTRE VILLE"
Circuit 2 - LES BOIS Observations
Place Balmat - Début du Circuit Place piétonne : attention aux piétons. Borne rétractable à la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et
s'engager lorsque le feu orange clignotte
Rue de la Tour Balise priorité à droite et à gauche (croisement av. Michel Croz/Whymper)
Rue Whymper Attention ralentisseur passage piétons - attention dans le giratoire "Mont-Blanc"
Avenue Cachat le Géant. Utiliser la voie de droite "couloir bus"
Gare du Montenvers Serrer à droite pour prendre le chemin des Cristalliers, attention aux véhicules garés des deux côtés
Chemin des Cristalliers STOP (croisement chemin du Cé)
" " STOP (croisement route des Mouilles)
" " STOP (croisement route de la Frasse)
" " STOP (croisement chemin des Coverays)
Route de la barre du Chapitre Attention à la traversée du pont. Balise priorité à droite (croisement route des Gaudenays)
Route des Gaudenays RAS
STOP glacier des Bois Arrêt sur la clairière - rester vigilant sur les passagers (montée et descente)
Route des Gaudenays RAS
Chemin des Lanchettes Petit hameau, petite ruelle - attention aux enfants et aux promeneurs
Avenue des Bois Attention au ralentisseur
Route des Lacs STOP à la fin de la route des Lacs (croisement route des Gaudenays)
Route des Gaudenays Attention à la traversée du passage à niveau SNCF - attention dans le giratoire
STOP chapelle des Praz Arrêt à droite devant la Chapelle - rester vigilant sur les passagers (montée et descente).
Rue de la Chapelle STOP (croisement route des Tines)
Route des Tines RAS
Route des Praz Attention aux ralentisseurs
Route des Ilettes Attention, tourne sur la nationale
Route des Drus Rue étroite, veiller aux pietons et voitures
Route des Liarets Rue étroite, veiller aux pietons et voitures
Route des Rosières Ralentir au niveau du lac
Route des Praz Attention, carrefour sur lanationale, activier le girophare, klaxonner
Rue joseph Vallot STOP (croisement avenue du Mont-Blanc) - Borne rétractable au début de la rue J.Vallot (partie
piétonne) : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte
Place Balmat - Fin du Circuit
Borne rétractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu
orange clignotte. Place piétonne, attention aux piétons, aux stores et terrasses des commerces qui
débordent.
Routes de secours
Totalité de la route des Praz Attention aux ralentisseurs
Itinéraire pour acces Parking
Rue du docteur Paccard Rue piétonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui débordent Borne rétractable à la
fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte
Avenue de l'Aiguille du Midi Attention à la traversée du passage à niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)
Promenade Marie Paradis Balise priorité à droite (croisement rue d'Entrèves)
Parking d'Entrèves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des véhicules avant de rentrer dans le parking.
Itinéraire pour acces Maintenance
Promenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entrèves)
Poste essence locaux Chamonix Bus RAS
Itinéraire pour acces Carburants
Fin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs
Station service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS
Itinéraire contrôle technique (1fois par an)
Fin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir "Le Grépon"
Parking du Grépon Contrôle technique annuel du petit train
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CIRCUIT n°3 - LES GAILLANDS
TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION REGLES DE CIRCULATION CIRCUIT "CENTRE VILLE"
Circuit 3 - "LES GAILLANDS" Observations
Place Balmat - Début du Circuit Rue piétonne attention aux piétons
Rue du docteur Paccard Rue piétonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui débordent
borne rétractable à la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu passe à
l'orange
Avenue de l'Aiguille du Midi Attention à la traversée du passage à niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)
Promenade Marie Paradis Balise priorité à droite (croisement rue d'Entrèves)
Rue d'Entrèves Attention dans le giratoire "Entrèves"
Contre-allée des Bus Stationner à gauche pour présenter le Mont Blanc - attention aux bus et aux piétons
Avenue de Courmayeur Priorité à gauche et à droite en sortant du couloir des bus, attention dans le giratoire "Le Cry"
Avenue de Courmayeur Attention dans le giratoire "Lionel Terray"
Route des Pècles Attention route étroite à certains passages - STOP (croisement route des Gaillands)
Arrêt LAC DES GAILLANDS - STOP photosArrêt parking mur d'escalade - rester vigilant sur les passagers (montée et descente)
Route des Pèlerins Attention à la traversée du passage à niveau SNCF puis s'engager sur le pont si
personne en vue (une seule voie) - STOP (croisement route des Pèlerins) Attention
Pente à 13,5%
Route des Pèlerins Ralentisseurs au niveau de l'école Jacques Balmat - Attention pente à 5,5%
Chemin de la Para Route étroite
Route des Pèlerins Attention pente à 5,5%
Rue du Lyret Attention au ralentisseur
Rue du Lyret Attention au ralentisseur
Arrêt station Téléphérique de l'Aiguille du Midi Rester vigilant sur les passagers (montée et descente)
Rue du Lyret Attention dans le giratoire "Le Lyret" attention au ralentisseur
Place Saussure Serrer à droite pour présenter le Casino Impérial
Rue de la Tour Attention balise priorité à droite et à gauche (croisement avenue Michel Croz/Whymper)
Avenue Michel Croz Attention dans le giratoire "gare SNCF"
Rue des Allobroges Passage étroit dans le tunnel sous voie ferrée, laisser passer les bus en sens inverse
attention balise priorité à droite et à gauche (croisement rue Helbronner)
Rue Helbronner Attention dans le giratoire "Le Lyret"
Rue du Lyret Attention au ralentisseur
Place Saussure Serrer à gauche pour présenter la stature Balmat/Saussure
Rue de la Tour Attention balise priorité à droite et à gauche (croisement avenue Michel Croz/ Whymper)
Rue Whymper Attention ralentisseur passage piétons - attention dans le giratoire "Mont-Blanc"
Avenue Cachat le Géant Utiliser la voie de droite "couloir bus"
Arrêt station "Gare du Montenvers"
Rester vigilant sur les passagers (montée et descente) - STOP (croisement avenue
Cachat le Géant)
Avenue Cachat le Géant Balise cédez le passage rue Whymper/Bouchet - Attention dans le giratoire "Le Lyret"
Avenue du Mont-Blanc Attention ralentisseur passage piétons
Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5% - attention dans le giratoire "La Mollard"
Rue de l'Eglise Attention pente à7,5%
Place du Triangle de l'Amitié RAS
Parking de l'Outa Attention aux voitures stationnées à droite et à gauche - STOP (croisement allée recteur Payot)
Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5% - attention dans le giratoire "La Mollard"
Rue Joseph Vallot Borne rétractable au début de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte
Rue piétonne, attention aux piétons et aux stores et terrasses des commerces qui
débordent
Arrêt station Place Balmat - Fin du Circuit
Borne rétractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque
le feu orange clignotte. Place piétonne, attention aux piétons, aux stores et terrasses des
commerces qui débordent.
Routes de secours
Totalité de la route des Gaillands Attention aux ralentisseurs devant le mur d'escalade
Totalité de la route des Pèlerins Ralentisseurs au niveau de l'école Jacques Balmat - Attention pente à 5,5%
Chemin des Favrands Attention pente à 12%
Totalité de la promenade Marie Paradis Attention aux ralentisseurs devant l'école Jeanne d'Arc
Acces Parking (sur itinéraire n°3)
Parking d'Entrèves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des véhicules avant de rentrer dans le parking.
Itinéraire pour accès Maintenance
Promenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entrèves)
Poste essence locaux Chamonix Bus RAS
Itinéraire pour acces Carburants
Fin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs
Station service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS
Itinéraire contrôle technique (1fois par an)
Fin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir "Le Grépon"
Parking du Grépon Contrôle technique annuel du petit train
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CIRCUIT n°4 - GOLF - PLAINE DES PRAZ -
TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
REGLES DE CIRCULATION
CIRCUIT "CENTRE VILLE"
Circuit 4 - GOLF - LES PRAZ Observations
Rue de l'Eglise - Début du Circuit Attention pente à 7,5%
Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5%
Rue Joseph Vallot RAS
Route des Praz RAS
Route des Rosières RAS
Route des Drus RAS
Chemin des Ilettes STOP (croisement route des Praz) Attention à la voie piétonne avant la traversée du Pont
Route des Praz RAS
Rue de la Chapelle Attention dans le giratoire
Route du Golf Arrêt au niveau du restaurant "La Cabane" - rester vigilant sur les passagers (montée et descente).
Faire demi-tour sur le parking - faire attention aux véhicules stationnés.
Route du Golf STOP (croisement route des Tines)
Route des Tines Attention dans le giratoire
Rue de la Chapelle RAS
Route des Praz RAS
Route des Nants Attention au ralentisseur
Rue Mummery Attention pente à 10% - balise priorité à droite et à gauche (croisement rue Joseph Vallot)
Rue joseph Vallot STOP (croisement avenue du Mont-Blanc) - Borne rétractable au début de la rue J.Vallot (partie
piétonne) : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte
Place Balmat - Fin du Circuit
Borne rétractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu
orange clignotte. Place piétonne, attention aux piétons, aux stores et terrasses des commerces qui
débordent.
Routes de secours
Totalité de la route des Praz Attention aux ralentisseurs
Itinéraire pour acces Parking
Rue du docteur Paccard Rue piétonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui débordent Borne rétractable à la
fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte
Avenue de l'Aiguille du Midi Attention à la traversée du passage à niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)
Promenade Marie Paradis Balise priorité à droite (croisement rue d'Entrèves)
Parking d'Entrèves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des véhicules avant de rentrer dans le parking.
Itinéraire pour acces Maintenance
Promenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entrèves)
Poste essence locaux Chamonix Bus RAS
Itinéraire pour acces Carburants
Fin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs
Station service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS
Itinéraire contrôle technique (1fois par an)
Fin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir "Le Grépon"
Parking du Grépon Contrôle technique annuel du petit train
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CIRCUIT n°5 - Piques-niques lac des Gaillands
TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
REGLES DE CIRCULATION
CIRCUIT "CENTRE VILLE"
Circuit 5 - "PIQUES-NIQUES LAC des GAILLANDS" Observations
Place de Saussure - Début du Circuit Place piétonne - attention aux piétons
Place Balmat Borne rétractable pour sortir de la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque
le feu orange clignotte. Place piétonne, attention aux piétons.
Rue de l'Eglise Attention pente à 7,5%
Place du Triangle de l'Amitié RAS
Parking de l'Outa Attention aux voitures stationnées à droite et à gauche - STOP (croisement allée recteur Payot)
Allée Recteur Payot Attention pente à 7,5%
Avenue Ravanel le Rouge Attention dans le giratoire "Lionel Terray"
Route des Gaillands Attention aux ralentisseurs devant le mur d'escalade
Arrêt LAC DES GAILLANDS - STOP PIQUE NIQUEArrêt parking gare SNCF - rester vigilant sur les passagers (descente)
Promenade Marie Paradis Attention dans le giratoire.
Rue d'Entrèves Attention dans le giratoire "Entrèves"
Contre-allée des Bus Stationner à gauche pour présenter le Mont Blanc - attention aux bus et aux piétons
Avenue de Courmayeur Priorité à gauche et à droite en sortant du couloir des bus, attention dans le giratoire "Le Cry"
Rue du Lyret Attention au ralentisseur
Arrêt station Téléphérique de l'Aiguille du Midi Attention au ralentisseur
Rue du Lyret Attention dans le giratoire "Le Lyret" attention au ralentisseur
Place Saussure Serrer à gauche pour présenter la statue
Arrêt station Place Balmat - Fin du Circuit Borne rétractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque
le feu orange clignotte. Place piétonne, attention aux piétons.
Routes de secours
Totalité de la route des Pèlerins Ralentisseurs au niveau de l'école Jacques Balmat - Attention pente à 5,5%
Acces Parking (sur itinéraire n°3)
Rue du docteur Paccard
Rue piétonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui débordent Borne
rétractable à la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange
clignotte
Avenue de l'Aiguille du Midi Attention à la traversée du passage à niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)
Promenade Marie Paradis Balise priorité à droite (croisement rue d'Entrèves)
Parking d'Entrèves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des véhicules avant de rentrer dans le parking.
Itinéraire pour accès Maintenance
Promenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entrèves)
Poste essence locaux Chamonix Bus RAS
Itinéraire pour acces Carburants
Fin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs
Station service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS
Itinéraire contrôle technique (1fois par an)
Fin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir "Le Grépon"
Parking du Grépon Contrôle technique annuel du petit train
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc 14
(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier: 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie:Categorie ltvéhieuetracenur<et-remerque<s) (*)Cetégons 4 omic teeta et eee ee fo)Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie TV ++ véhicule tracteur et ..., remorque {s) (~)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé: GH - 162 - WS N° VIN: VFOLZE2AXNX637005N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0044-21-00Marque : PRATType : LZE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : GH - 501 - WJ N° VIN : VFOWPO3XBNX637022N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPOSGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GH - 465 - WJ N° VIN : VFOWPO3XBNX637023N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GH - 446 - WJ N° VIN : VFSWPO3XBNX637024N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I IT III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date : 03 / 08 / 2022 Signature BRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :
Sp société PRAT—— 100 rte Les Escoffersx à 26380 Peyrins - FranceSAS au Capital de 15245€(*) Barrer la mention inutile. Siren 347 949 927 RCS Romans
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INSPECTION PORTUAIRE ÉGLEMENTAIREET INDUSTRIE A
SI
1
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SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
Procès-verbal de visite technique périodique
N° 4681011 /0625
TRAIN DE CHAMONIX
Petit train routier touristique
Raison Sociale du
Client AUTOCARS BORINI
Visite technique annuelle
ELECTRIQUE
Adresse du Client 550 route de Plan Mouillé
74920 COMBLOUX
Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur PRAT GH 162 WS
Remorque 1 PRAT GH 501 WJ
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
AUTOCARS BORINI
Remorque 2 PRAT GH 465 WJ
Remorque 3 PRAT GH 446 WJ
Catégorie Catégorie III
Parcours
autorisé CHAMONIX MONT-BLANC Adresse du titulaire
du certificat
d'immatriculation
550 route de Plan Mouillé
74920 COMBLOUX
Lieu de
vérification
Parking du Grépon
CHAMONIX
Adresse de
facturation
550 route de Plan Mouillé
74920 COMBLOUX
Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
27/06/2025
Représentant de
l'entreprise M DEHONDT
Intervenant
IPI'R M. POSTIAUX Régis
Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 27/06/2025
RAPPELS
1 - Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.
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2
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Contexte de la visite
technique Visite technique annuelle
Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire AUTOCARS BORINI
IPI'R13
Adresse
550 route de Plan Mouillé
74920 COMBLOUX
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron
Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par Romain BORINI
Raison sociale
AUTOCARS BORINI
550 route de Plan Mouillé
74920 COMBLOUX
Lieu de réalisation de la
visite technique CHAMONIX
Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) PRAT PRAT PRAT PRAT
Immatriculation (A) GH 162 WS GH 501 WJ GH 465 WJ GH 446 WJ
Date 1ére mise en
circulation
(B)
03/08/2022 02/08/2022 02/08/2022 02/08/2022
N° identification (E) VF9LZEZAXNX637005 VF9W03XBNX637022 VF9W03XBNX637023 VF9W03XBNX637024
Genre (J1) VASP RESP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 3600 3000 3000 3000
Nombre de passagers (S1) 1 conducteur + 1 assistant 25 25 25
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant OUI Aucun Aucun Aucun
Kilométrage / Heures 23339 kms/16163 H
Réservoir d'air (année
construction) 2019
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
27/06/2025
Prochaine visite
technique avant le 27/06/2026 27/06/2026 27/06/2026 27/06/2026
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler A disposition dans le train
Délivrée par Préfecture de la Haute Savoie
Date d'entrée en vigueur Validité 23/10/2024 Valide jusqu'au 22/10/2025
Parcours autorisé(s) Ville de CHAMONIX MONT-BLANC
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI présenté Date du PV 03/08/2022
Dernière Visite Technique
- VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV
10/06/2024 DEKRA
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Lieu des essais : Parking du Grépon CHAMONIX
Légende PTRT = Petit Train Routier
Touristique
VTA = Visite Technique
Annuelle
VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
◼ Contrôle systématique ; Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la catégorie
de PTRT le justifient
Avis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique,"S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, "R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Code Usages de tourisme et de
loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs
Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.
◼ ◼ ◼ ◼
Carnet d'entretien ◼ ◼ ◼ ◼
Plaque de constructeur ◼ ◼ ◼ ◼
Arrêté préfectoral
d'autorisation ◼ ◼ ◼ ◼
1 Freinage
1.1 Frein de service ◼ ◼ ◼ ◼
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs
Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
◼ ◼ ◼ ◼
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8) -
Maintien en ligne de l'ensemble -
obtention de la décélération
◼ ◼ ◼ ◼
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des roues
sur chaque remorque.
◼ ◼ ◼ ◼
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt -
Freinage automatique par blocage des
roues sur chaque remorque.
◼ ◼ ◼ ◼
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande ◼ ◼ ◼ ◼
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule tracteur -
Résistance au démarrage de
l'ensemble
◼ ◼ ◼ ◼
Véhicule de catégories II, III
et IV
1.3 Frein de secours Idem frein de service ◼ ◼ ◼ ◼
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction et
volant Jeu - Fixation ◼
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation ◼
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations ◼
2.4 Assistance Fuite du fluide ◼
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque
3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.1.2 Réservoir et canalisation de
carburant Etat - Fixation - Fuite ◼
3.1.3
Dispositif d'accouplement
entre véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule remorqué
Etat - Fixation - Jeu ◼ ◼ ◼ ◼
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3.2 Essieux, suspension, roues
3.2.1 Essieux Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou
amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes ◼ ◼ ◼ ◼
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure ◼ ◼ ◼ ◼
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes ◼ ◼ ◼ ◼
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes ◼
3.4.4 Siège Etat - Fixation ◼
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes ◼
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes ◼
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il
existe) Fonctionnement ◼
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement ◼
3.4.9 Vitrages, essuie-glace, lave
glace Etat ◼
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le fonctionnement et la couleur des divers feux. Les
dispositions ci-dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et à
l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA..
4.1 Feux de route et feux de
croisement
Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau lumineux
des feux de croisement
◼ ◼ ◼ ◼
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement (feux de
gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.
◼ ◼ ◼ ◼
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux rouges
arrière.
Simultanéité d'allumage des feux avec
la mise en action du frein de service.
Emplacement, parité, symétrie. Etat et
fixation.
◼ ◼ ◼ ◼
4.4 Dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation Etat et fixation. ◼ ◼ ◼ ◼
4.5 Indicateurs de changement
de direction
Etat et fixation. Emplacement, parité,
symétrie. Visibilité géométrique. ◼ ◼ ◼ ◼
4.6
Dispositifs réfléchissants AV
(blancs), latéraux (orange)
et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement, parité,
symétrie, espacement (pour les
catadioptres latéraux)
◼ ◼ ◼ ◼
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :
- dispositif complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
4.8 Triangle de présignalisation Présence et état ◼ ◼ ◼ ◼
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation ◼ ◼ ◼ ◼
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, parité,
symétrie. ◼ ◼ ◼ ◼
4.11 Feux de signalisation non
réglementaire Absence ◼ ◼ ◼ ◼
5 Nuisances
5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.
Etat et fixation des dispositifs
silencieux.
Niveau sonore globale du véhicule.
◼
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du
PV de contrôle entaine un avis "S" avec contre-visite sous 1
mois
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5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur essence)
:
- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux véhicules
de la catégorie internationale N2.
◼ Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4
6 Plaques et inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la carte
grise. Lisibilité, emplacement. ◼ ◼ ◼ ◼
6.2
Inscriptions latérales
longueur, largeur, surface,
PTAC, PV et PTRA (pour les
véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. ◼ ◼ ◼ ◼
6.3 Disque de limitation de
vitesse
Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
◼ ◼ ◼ ◼
7 Contrôles complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes
de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.
- sièges, portes, issue de
secours, chaîne de sécurité,
plancher, marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes
◼ ◼ ◼
- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération ◼ 4,3 5,8 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération 2,2 2,4 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le 01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2
OBSERVATIONS
Aucune anomalie décelée
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